La centrale accidentée de Fukushima, photo archives AFP

L'histoire de Fukushima ne se résume pas à des affaires de pollution et de fuites d'eau radioactives. La catastrophe nucléaire comporte aussi un volet judiciaire d'une ampleur conséquente, nourri par une question d'ordre légal, moral et éthique : qui est "responsable" ?

Qui va payer ?

Qui est "responsable" du plus grave accident nucléaire de l'histoire de l'humanité, après Tchernobyl ? Qui va indemniser les  centaines de victimes humaines de Fukushima, présentes et à venir ? Qui va payer pour le préjudice écologique subi par la nature, victime d'un monstrueux désastre écologique, pour la Terre et l'océan souillés, aux ressources naturelles rendues inexploitables pour des décennies ? Les dirigeants de l'opérateur Tepco (Tokyo Electric Power Co) qui gèrent la centrale ? L'ex-chef du gouvernement nippon alors au pouvoir ?

Responsables, mais pas "responsables"

Ni les uns, ni les autres, pour le parquet de Tokyo dont les procureurs ont décidé, le lundi 9 septembre, de ne pas recevoir les plaintes criminelles des habitants de la préfecture de Fukushima contre plus de 40 anciens responsables de la Compagnie d’électricité de Tokyo et représentants du gouvernement. Ces résidents veulent poursuivre devant la justice criminelle les dirigeants de la centrale accidentée et le gouvernement japonais de l’époque, pour négligence. Non, pour les procureurs japonais, la catastrophe nucléaire de Fukushima de mars 2011 ne saurait être imputée aux négligences professionnelles de ces responsables.

Les "erreurs" stigmatisées par les plaignants

Les plaignants demandaient au parquet de poursuivre non seulement les dirigeants de la compagnie gérant le site, Tepco, mais aussi l’ancien chef de la Commission de sûreté nucléaire et l’ancien Premier ministre Naoto Kan (photo ci-contre), ainsi que plusieurs de ses ministres. Ils reprochent à ces divers responsables d’avoir tardé à dévoiler les données sur l’ampleur de la contamination radioactive issue de la centrale de Fukushima Daiichi (220 km au nord-est de Tokyo). Les plaignants arguent aussi du fait que ces mêmes dirigeants n’avaient pas prévu de mesures de protection suffisantes pour faire face à un tel raz-de-marée.   Au final, ils estiment que ces diverses erreurs ont entraîné la mort de nombreux résidents des environs. Si personne n’est mort officiellement des radiations émises après l’accident, la préfecture de Fukushima a rapporté en juin que plus de 1.400 résidents de la région étaient décédés des suites de la catastrophe (du fait des mauvaises circonstances de leur évacuation, de la dégradation de leurs conditions de vie ou par suicide).

Deux poids, deux mesures

Le parquet a statué que Tepco ne pouvait pas prévoir un séisme et un tsunami de cette ampleur. Le tremblement de terre au large des côtes nord-est du Japon avait atteint la magnitude 9 et le tsunami avait largement dépassé les dix mètres de haut. Les procureurs ont ajouté que les dirigeants gouvernementaux ne pouvaient pas être tenus légalement responsables pour leur réaction au désastre. Par une indécente coïncidence, la décision est tombé alors que, le jeudi 12 septembre, devait se tenir une nouvelle audience du procès intenté par l'Etat contre deux responsables du mouvement antinucléaire nippon, dont le campement est dressé au pied du ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie (METI) – l'administration chargée de la politique nucléaire – en signe de protestation contre les "mensonges du nucléaires".  Le gouvernement, qui a porté plainte contre eux, le 29 mars dernier, pour "occupation illégale d'un espace public", réclame 22 000 yens (167 euros) par journée d'occupation, plus les arriérés...

De nombreuses autres plaintes en cours

La justice japonaise est toutefois loin d'en avoir fini avec Fukushima. Il reste de nombreuses autres plaintes devant la justice civile en cours et l’opérateur électrique de la centrale endommagée par le tsunami est confronté à une kyrielle de demandes d’indemnisations, qui se comptent en dizaines de milliards d’euros. Ainsi, la petite coopérative agricole Nanohana, établie à Chiba, à l'Est de Tokyo, qui a entrepris un bras de fer juridique avec Tepco. Elle exige que l’opérateur, comme il s’y était engagé, lui verse des dommages pour les pertes subies après l’accident nucléaire de mars 2011. Les habitants du village de Hippo, proche de la centrale, demandent de meilleures indemnisations que celles accordées par Tepco. Le 11 mars 2013, 800 citoyens japonais sommaient Tepco d’accélérer les travaux de décontamination. De leur côté, une centaine de militaires américains, venus prêter main forte aux secouristes japonais, réclament devant un tribunal de Californie 2 milliards de dollars, car ils estiment que Tepco leur a menti sur les risques encourus...

Pas de Madame Soleil au pays du soleil levant

Certes, même au pays du soleil levant, nul n'est censé être Madame Soleil, pour prévoir l'ampleur d'un séisme ou d'un raz-de-marée. Mais les responsables d'une industrie aussi dangereuse que le nucléaire ne se doivent-ils pas d'anticiper ce type d'événement ? C'est bien d'ailleurs ce qu'ils avaient fait, à Fukushima: mais juste pas suffisamment. De même, les responsables d'un gouvernement démocratique n'ont-ils pas à leur charge la responsabilité de gérer les crises qui surviennent sur leur territoire (accidents, catastrophes, terrorisme, guerre... ) afin de prendre soin des populations qui les ont désignés pour ce faire ? Au sens étymologique du terme, le "responsable" est bien pourtant celui qui doit répondre de ses propres actions ou de celles des autres, en fonction de ce dont il est garant.

La responsabilité d'un "désastre créé par l'homme"

Ce qui est en jeu à Fukushima, c'est, selon les termes sans ambiguïté d’un rapport indépendant japonais, la question  de la responsabilité d'un "désastre créé par l’homme". Car c'est bien l'homme qui a créé l'industrie du nucléaire et tout particulièrement, installé et géré la centrale dévastée par la double catastrophe naturelle. Cette question cruciale reste posée par les centaines de personnes qui attaquent Tepco et mettent en cause la gestion par le gouvernement de la crise de la catastrophe nucléaire. Au Japon, mais aussi ailleurs dans le monde, où Fukushima soulève une autre question : celle des futures responsabilités, en cas d'un autre accident similaire...

Les résidents de Fukushima à l’origine de la plainte qui vient d'être rejetée, ont le droit de la reformuler et de la soumettre de nouveau au parquet : ils ont déclaré qu’ils allaient immédiatement porter l’affaire devant un comité d’enquête.

Cathy Lafon

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L'ourse Cannelle, tuée le 1er novembre 2004. Photo archives AFP, non datée.

C'est une victoire pour les écolos. Après neuf ans de procédure, le WWF France annonce aujourd'hui avoir remporté le procès intenté à la société de chasse qui avait organisé une battue au sanglier ayant conduit à la mort de l’ourse Cannelle : elle vient d’être condamnée à verser 53.000 euros de dommages et intérêts.

Pour l'organisation environnementale,  "la responsabilité de cette Association Communale de Chasse Agréée est donc pleinement reconnue, puisqu’il est démontré qu’elle avait connaissance de la présence de l’ourse sur son territoire d’intervention".  Le 2 juin 2010, la Cour de cassation avait déjà confirmé le jugement de la cour d'appel de Pau qui avait condamné le chasseur qui avait abattu Cannelle à verser 10.000 euros de dommages et intérêts à diverses associations de défense de l'environnement, parties civiles dans cette affaire.

Une jeune femme décolle des plaques de mazout à l'aide d'un râteau, le 26 décembre 1999, sur une plage du Pouliguen (Loire-Atlantique). Ces plaques de pétroles proviennent de l'Erika qui s'est échoué la vielle au large des côtes françaises. Photo AFP

Bonne nouvelle pour l'écologie : le Sénat a adopté sans difficulté, le jeudi 16 mai, la proposition de loi de Bruno Retailleau reconnaissant le "préjudice écologique". Le sénateur vendéen qui bataille depuis des années pour donner un fondement juridique à l'obligation de réparer toutes les atteintes infligées à l'environnement, obtient ainsi gain de cause.

La nature, personne "justiciable"

Dame Nature, qui a plutôt l'habitude d'encaisser les coups durs, peut se réjouir et sourire. Par cette loi, la France reconnaît ainsi une "valeur "  de "personne" à l'environnement en l'élevant au rang de justiciable  auquel seront dues des réparations quand il sera victime d'une atteinte et d'une pollution, comme pour toute personne morale ou physique victime d'un dommage physique avéré. Ca paraît "naturel" et normal. Mais c'est plus facile à dire, qu'à écrire juridiquement et à obtenir de la loi. Inscrire le "préjudice écologique" dans le Code civil n'est pas une mince affaire, car cela revient à identifier un risque juridique d'un nouveau genre auquel les entreprises seront désormais exposées. Total  en a déjà eu un avant-goût en septembre dernier, lorsque le groupe pétrolier a été condamné à 200 millions d'euros de dommages et intérêts par la Cour de cassation, à la suite du naufrage de l'« Erika » qui treize ans plus tôt avait souillé les côtes bretonnes et fait disparaître des milliers d'oiseaux.

Le combat de toute une vie : " Plus jamais ça !"

C'est son combat, sa bataille. Bruno Retailleau a eu le bonheur de présenter son texte au Sénat, pour consolider et généraliser cette jurisprudence Total. Sa proposition de loi impose de réparer toute atteinte portée à l'environnement et de le faire « prioritairement en nature ». Car « il faut pouvoir être sûr qu'il y aura une remise en état », explique ce parlementaire. En cas d'impossibilité, le fautif se verrait infliger « une compensation financière » versée à l'Etat ou à un fonds désigné par lui. C'est en gros ce système qui prévaut aux Etats-Unis. "Plus jamais ça !", s'est exclamé le sénateur de Vendée, en évoquant les trop nombreuses marées noires deuis le "Torrey Canyon" en 1967, l'"Amoco Cadiz" en 1978, l'"Erika" en 1999 et enfin "Le Prestige" en 2000, dont le procès est toujours en cours à La Corogne, en Espagne.

Une première juridique mondiale

L'originalité de la loi est d'inscrire le préjudice environnemental dans le Code civil qui "est une spécificité française ", comme le rappelle Alain Anziani, sénateur socialiste de Gironde, département touché par la pollution du "Prestige", et rapporteur du texte (photo ci-dessus). Le dispositif juridique voté jeudi n'a donc pas d'équivalent ailleurs dans le monde. Certaines de ses dispositions ont même été durcies en commission : au lieu de cinq ans, le délai de prescription pour délit d'atteinte à l'environnement, a été porté à trente ans. La responsabilité sans faute pourra être retenue pour justifier des poursuites, ce qui n'est pas fait pour plaire aux entreprises.

Quand la défense de la nature fait consensus

Quand la nature parvient à réunir les politiques par delà leurs divergences, la planète et ses habitants ne s'en portent que mieux. C'est assez rare pour être souligné : le projet de loi de Retailleau fait consensus politique. Sous un gouvernement de gauche, dans un Parlement à majorité socialiste, les groupes écologiste et UMP soutiennent la proposition de Bruno Retailleau, UMP, dont le rapporteur est un socialiste, Alain Anziani. Les deux sénateurs se connaissent bien, car ils travaillent aussi ensemble depuis plusieurs mois à tirer les conséquences d'une autre catastrophe, la tempête Xynthia, qui a causé la mort de 47 personnes et a fait 500.000 sinistrés en février 2010.

Une « avancée historique » pour la protection de l'environnement

Qui parle pour la planète, la faune et la flore et la flore ? Personne. Michel Serres, le philosophe agenais, en faisait le constat lors du sommet de Copenhague sur le climat, en 2009 : " Mais personne ne représente la terre; il n’y a pas de représentant des océans, de la banquise, des espèces menacées. Et nos gouvernants n’ont pas la culture nécessaire pour parler au nom de la planète." Avec la loi Retailleau, le Sénat français donne un début de "parole" à un coin de la planète.

Certes, la loi n'est pas encore définitivement adoptée. Un groupe de travail constitué le 24 avril dernier par  Christiane  Taubira, la garde des Sceaux, pour envisager tous les scénarios de mise en oeuvre du « préjudice écologique », doit rendre ses conclusions mi-septembre. Avant que le texte ne parvienne ensuite à l'Assemblée nationale pour être définitivement voté. Par ailleurs, la question du "préjudice écologique" au regard du droit international reste posée. Le vote du 16 mai constitue cependant dores et déjà un événément majeur qui fera date dans l'histoire de la défense et de la protection de l'environnement.

Les "préjudices écologiques" sont loin de se résumer aux seules marées noires... La loi devrait aussi contribuer à mieux prévenir les futures atteintes à l'environnement et inciter à mieux respecter les directives européennes en la matière (eau, faune, flore...).

Cathy Lafon

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• Total reconnu coupable dans le dossier de l'"Erika" : il y a une justice pour la mer, Ma Planète 26 septembre 2013
• "Erika", justice, pollutions, surpêche... la longue liste des maux de la mer, Ma Planète 24 mai 2012
• Une loi pour prévenir le risque d'inondation, Sud Ouest  11 mai 2011.