Naufrage de l'Erika, photo Marine Nationale

C'est aujourd'hui la Journée mondiale de l'océan, dont le thème cette année est "Jeunesse, la vague du changement".

Selon l'Unesco, la Journée mondiale de l’océan est l’occasion de "fêter notre trésor commun, qui rend la Terre habitable pour les humains en fournissant et régulant le climat, la météo, de l’oxygène, de la nourriture et de nombreux autres bénéfices sociaux, environnementaux et économiques."

Pour faire bonne mesure, la France en rajoute dans la célébration, puisqu'elle fête aussi les Journées de la Mer, des Lacs et des Rivières du 8 au 10 juin 2012. Et l'océan sera au menu du prochain sommet de la Terre de Rio (20 au 22 juin).  Ca fait plaisir. Mais force est de constater que les mers, océans et leurs ressources naturelles sont de plus en plus mises à mal par les activités humaines, avec, à moyen terme, la crainte émise désormais par certains scientifiques d'un épuisement total des populations halieutiques. En langage décodé : plus de poisson de mer dans nos assiettes en 2050. Le citron restera tout seul. En cause : pollutions, accidents, marées noires, surpêche...

Catastrophisme ?

La conclusion d'une étude du PNUE (Programme des Nations Unies pour l'environnement),  est tombée comme un couperet il y a déjà deux ans de cela, et depuis la situation s'est encore détériorée : si on ne change rien aux méthodes de pêche, en 2050, il n'y aura plus de poissons dans les océans. "Une mer sans poissons", livre co-écrit par Philippe Cury, chercheur à l'Institut de recherche pour le développement à Marseille et le journaliste Yves Miserey, a lancé aussi un cri d'alarme, montrant combien la pêche contemporaine est prédatrice et dangereuse pour la ressource halieutique.

Quant à la pollution des océans et aux marées noires...

La Cour de cassation examinait, le 24 mai dernier, les condamnations prononcées dans le naufrage de l'"Erika" en 1999, dont celle de Total. Avec pour enjeu une possible remise en cause des décisions obtenues par les victimes, au risque de susciter incompréhension et révolte, devant ce qui apparaîtrait comme un immense déni de justice écologique. Ca ne fait pas plaisir. La plus haute juridiction française a mis sa décision en délibéré au 25 septembre. 

Le droit au secours de la planète

Pendant que les écolos alertent l'opinion sur les pollutions et les désastres dont sont victimes les océans, les animaux qui les peuplent et les humains qui vivent des ressources marines, en regrettant que la Terre n'ait pas voix au chapitre en tant que victime, de leur côté, les juristes bossent et gambergent. Car c'est bien grâce au droit, civil et international, que se formalisera la reconnaissance des préjudices environnementaux et que la réelle crainte d'une punition appropriée pourra aussi faire oeuvre de prévention.

Le Club des juriste et le "préjudice écologique"

Un Think Tank juridique français, le Club des juristes, s'est ainsi attelé à la responsabilité environnemental, qui est pour lui, "la question de droit civil du XXIème siècle". Les travaux de sa Commission Environnement, présidée par Yann Aguila, avocat, ont donné lieu à des propositions publiées le 15 mars dernier,  dans un rapport intitulé « Mieux réparer le dommage environnemental ». Propositions reprises par un  sénateur vendéen, Bruno Retailleau, qui a déposé le 23 mai 2012 au Sénat un projet de loi, visant à introduire le préjudice écologique dans le code civil. Qui ne s'appliquera pas bien sûr aux seuls océans, mais à à tous les dommages environnementaux.

Vive l'article 1382-1 !

L’une des propositions phare du Club des juristes est en effet, comme le reprend le texte de loi du sénateur,  la modification du droit de la responsabilité et l’introduction, dans le code civil, d’un article 1382-1, donnant un fondement au préjudice écologique et à sa réparation. Parmi les autres propositions du rapport, certaines visent à mieux définir les parties au procès et à renforcer l’expertise environnementale dans le cadre de l’instruction. D'autres sont destinées à accompagner et faciliter la réparation en nature du dommage, voie privilégiée de réparation, et notamment la création d’un fonds pour la protection de l’environnement.

Et pendant ce temps-là...

Nombreux sont ceux qui s'activent sur le terrain pour protéger nos mers et nos océans. L'Elan, le bateau de la mission scientifique "7ème Continent", continue son difficile périple vers ce fameux nouveau continent que l'humanité donne à la planète, le continent de déchets plastiques qui flottent quelque part dans le Pacifique Nord... Pour le cartographier et essayer de trouver des solutions pour le faire retourner au néant de nos poubelles, d'où il n'aurait jamais dû sortir. L'expédition bordelaise Coriolis 14 devrait entamer son tour du monde du changement climatique en bateau, le 21 juin (Bordeaux-Bering-Bordeaux). De multiples associations locales, comme en Aquitaine le Comité Vigilance Biscarrosse (Landes), Surf Insertion ou les Amis de la Terre des Landes, nationales ou internationales, comme Surfrider, bataillent au quotidien pour préserver le patrimoine commun de l'humanité : l'océan.

Ma Planète espère en cette Journée mondiale de l'océan,  que la proposition de loi,  issue de la réflexion du Club des juristes, retiendra toute l'attention de Nicole Bricq, ministre de l'Ecologie du nouveau gouvernement. Pour qu'on puisse vraiment dire : "Erika, plus jamais ça". Et souhaite bon vent aux équipages du "7ème continent", de Coriolis 14 et à toutes celles et ceux qui ont les intérêts des océans à coeur.

Cathy Lafon

► PLUS D'INFO

• Le projet de loi de Bruno Retailleau sur le préjudice écologique : cliquer ICI
• Le Club des juristes : cliquer ICI
• Télécharger le rapport "Mieux réparer le préjudice environnemental" : cliquer ICI

Le Think Tank le Club des juristes ne s'arrête pas à ce rapport, et entend poursuivre sa contribution à ce débat essentiel sur les plans juridique et environnemental dans les mois qui viennent. Ainsi, le Club et la Faculté de Droit de l’Université Paris Descartes organisent, le 28 juin prochain, un colloque sur le thème « Mieux réparer le dommage environnemental » en présence de professionnels du droit et d’experts de cette thématique, et au cours duquel il sera bien évidemment question des derniers débats dans le cadre de l’affaire Erika.

► LIRE AUSSI

• Océans : bientôt, le point de non-retour, Goodplanet.info, 22 août 2008

• "Erika", justice, pollutions, surpêche... la longue liste des maux de la mer, 24 mai 2012

• Sciences. A la recherche du 7ème continent, 14 mai 2012

► POUR SUIVRE LA MISSION 7ème CONTINENT, c'est ICI

Naufrage de l'Erika, photo Marine Nationale

La Cour de cassation, plus haute juridiction française, examinait aujourd'hui les condamnations prononcées dans le naufrage de l'"Erika" en 1999, dont celle de Total. Avec pour enjeu une possible remise en cause des décisions obtenues par les victimes. Si les droits des victimes humaines sont assurées aujourd'hui par des conventions internationales, le milieu marin reste, selon certains experts, une "jungle organisée". Et la notion de "préjudice écologique" reste fragile. Quant à l'autre et première victime, la mer et ses ressources, qui la protège et qui la dédommage ? 

Le naufrage de l'"Erika" : un long feuilleton juridique

Vieux de 24 ans, le navire s'est brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête avant de sombrer, déversant 20.000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes bretonnes, tuant des dizaines de milliers d'oiseaux et ravageant les fonds marins.

Le 16 janvier 2008, le procès de première instance condamne en correctionnelle pour pollution l'armateur, le gestionnaire, l'affréteur et l'organisme ayant délivré le certificat de navigation de l'"Erika" et reconnaît un préjudice d'"atteinte à l'environnement".  La Cour d'appel de Paris confirme, le 30 mars 2010, au plan pénal, les condamnations pour pollution maritime à l'encontre de la société de classification Rina (l'organisme de contrôle maritime italien qui a donné son certificat de navigabilité au navire, condamnée à 175.000 euros d'amende), ainsi que du propriétaire et du gestionnaire du navire. Et porte les dommages et intérêts à verser à 200,6 millions d'euros. Elle retient contre Total SA une imprudence dans la mise en oeuvre de sélection du navire qui lui vaut une amende de 375 000 euros. Et, surtout, elle consacre la notion de "préjudice écologique".

A la suite de la décision de la Cour d'appel, Total se pourvoie en cassation, de même que les régions Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes. Total a déjà versé (à la suite du jugement de première instance du 16 janvier 2008) aux parties civiles qui le souhaitaient 171,5 millions d'euros.

Vers une remise en question du "préjudice écologique" ?

Reconnu en 2010 dans l'appel de l'"Erika", le "préjudice écologique" permet de demander réparation de toute atteinte à l'environnement, au même titre que pour les préjudices moral, matériel ou économique. Or, dans le cadre du pourvoi en cassation, le ministère public a requis par écrit l'annulation définitive de la condamnation de Total en relevant que le naufrage n'avait pas eu lieu dans les eaux territoriales françaises mais en "zone économique exclusive" (ZEE), et que le navire battait pavillon maltais, ce qui retirerait toute possibilité de poursuite à la justice pénale et annulerait toute la procédure judiciaire qui a fait suite au naufrage du pétrolier. Il va de soi que les avocats des victimes, les collectivités locales de l'ouest de la France, contestent ces arguments.

"Je pollue mais je paie !"

Quel que soit l'arrêt de la Cour de cassation, Total, qui a payé la quasi-totalité des réparations financières de plus de 200 millions d'euros après le procès de première instance en 2008 et l'appel, a déjà dit qu'il ne demanderait aucun remboursement. Mais cette éventualité ne serait peut-être pas la plus grave conséquence écologique : les conclusions du ministère public  pourraient tendre aussi à balayer le "préjudice écologique", une notion que, précisément, la procédure de l'"Erika" avait permis d'introduire en droit.  Car l'enjeu reste de fixer le régime de responsabilité en cas d'accident de mer. Les collectivités locales, comme le conseil régional des Pays de la Loire, et les associations sont particulièrement attentives au maintien de la notion de "préjudice écologique" introduite en 2008 par le jugement de première instance. Mais aussi, par voie de conséquence, à l'obligation future de protéger juridiquement l'océan et ses ressources de nouveaux accidents et de marées noires à venir.

Pas plus pour la nature que pour les hommes, l'argent ne peut tout réparer.

Alors "pollueur-payeur" oui. Mais s'exonérer de pollutions éventuelles par le seul dédommagement des victimes humaines ne contribue pas efficacement à préserver et défendre les intérêts de notre patrimoine commun, la nature. Et, dans l'affaire de l'"Erika", pas plus que dans les autres marées noires, personne ne représente la principale victime : l'océan et ses ressources naturelles. Car la Terre, elle, personne ne l’a invitée au procès de l'"Erika". On peut le déplorer avec Michel Serres, le philosophe agenais, qui faisait un  constat similaire lors du sommet de Copenhague sur le climat, en 2009 : " Mais personne ne représente la Terre; il n’y a pas de représentant des océans, de la banquise, des espèces menacées. Et nos gouvernants n’ont pas la culture nécessaire pour parler au nom de la planète."

2050 : une mer sans poissons ?

Or, on craint désormais aujourd'hui que l'humanité ne soit en train de conduire les océans à l'épuisement de ses ressources, avec la pêche industrielle, la surpêche et les pollutions de toutes sortes: chimiques (rejets industriels), radioactives (Fukushima), plastiques (un septième continent de déchets flottants dans le Pacifique nord , marées noires... Et les stocks halieutiques s'amenenuisent, à tel point que certains scientifiques et les ONG craignent désormais la disparition pure et simple des poissons.

Les excès de l'industrialisation de la pêche font craindre la disparition des ressources halieutiques. Photo AFP

Catastrophisme ?

La conclusion d'une étude du PNUE (Programme des Nations Unies pour l'environnement),  est tombée comme un couperet en 2010 : si on ne change rien aux méthodes de pêche, en 2050, il n'y aura plus de poissons dans les océans. "Une mer sans poissons", livre co-écrit par Philippe Cury, chercheur à l'Institut de recherche pour le développement à Marseille et le journaliste Yves Miserey, lance un cri d'alarme, montrant combien la pêche contemporaine est prédatrice et dangereuse pour la ressource halieutique. Dans un dossier publié le 24 mai, "La mer épuisée", "Paris Match" assure que l'Ifremer (Institut de recherche pour l'exploitation de la mer) est beaucoup moins alarmiste, et souhaite relativiser. Mais le magazine souligne aussi que l'Ifremer reste là dans son rôle de chercheur "pour l'exploitation" des ressources océanes, plus que pour leur protection. Et rappelle qu'une mer sans poissons est loin d'être de la pure science-fiction : au Sénégal, le thiof (grand mérou) a disparu, et à Terre-Neuve, la population de mourues s'est effondrée, provoquant une des plus graves crises halieutiques du XXème siècle, avec des impacts socio-économiques importants : des dizaines de milliers de personnes se sont ainsi retrouvées au chômage.

L'activité humaine modifie bien les éco-systèmes, quitte à en payer chèrement le prix. Même au coeur de l'océan. Quant à l'"Erika", la Cour de cassation a mis sa décision en délibéré au 25 septembre.

Cathy Lafon

► PLUS D'INFO

• Le naufrage de l'"Erika", le CEDRE
• La dégradation des ressources marines, Notre planète.info 
• La surpêche, principale menace pesant sur l’écologie maritime mondiale, Goodplanet
• La consommation de poissons n'arrête plus d'augmenter, Zegreenweb.com
• Rio + 20 : océans en danger, interview de Daniel Pauly, biologiste français, spécialiste des ressources marines,Goodplanet