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Justice - Page 25

  • Jeux Olympiques d'hiver de Sotchi: les écolos ne sont pas à la fête

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    Travaux de construction pour les Jeux Olympiques d'hiver, le 18 février 2013 à Sotchi. Photo archives AFP

    Un militant écologiste russe qui dénonçait les impacts sur l’environnement des travaux de préparation des jeux Olympiques d’hiver de Sotchi a été condamné vendredi 20 décembre à trois ans de camp pour atteinte aux biens.

    L'impact désastreux sur l'environnement des travaux des JO

    Géologue et membre de l’association régionale de défense de l’environnement du Caucase du Nord, Evegueni Vitichko travaille actuellement sur un rapport dénonçant l’impact sur l’environnement des gigantesques travaux de préparation des JO, qui auront lieu du 7 au 23 février 2014 à Sotchi, entre les bords de la mer Noire et les montagnes du Caucase. Il avait été condamné l’an passé pour cette affaire à une peine de trois ans de prison avec sursis, mais un tribunal de la ville de Touapse, voisine de Sotchi, a estimé qu’il n’avait pas respecté ses obligations et commué cette condamnation en prison ferme. Le militant dispose de dix jours pour faire appel. Cette condamnation est « une mise en garde pour les autres défenseurs de l’environnement », a estimé le militant écologiste russe.

    "La forêt est pour tout le monde"

    En 2012,  Evegueni Vitichko et une autre militante, Suren Gazarian, avaient déjà été condamnés à trois ans de prison avec sursis pour avoir causé des dommages à une clôture dressée dans une zone protégée. Fin 2011, un groupe de militants écologistes avait ouvert une partie de la clôture et coupé des arbres d’espèces protégées. Des membres du groupe avaient également écrit des slogans tels « La forêt est pour tout le monde » sur la clôture en tôle ondulée. L'ING avait fait valoir que cette clôture avait été érigée illégalement dans la forêt autour d’une résidence appartenant au gouverneur de la région de Krasnodar, Alexandre Tkachev. Fin 2012, Susan Gazarian a fui la Russie et réside actuellement en Estonie.

    Poutine veut redorer son blason avant les JO de Sotchi. Ainsi, il a libéré les Pussy Riots et gracié son opposant historique Khodorkovski, le 19 décembre dernier. Sa mansuétude ne s'étend toutefois pas aux activistes écologistes...


    Poutine veut redorer son blason avant les Jeux... par SIPAMEDIA

     Cathy Lafon avec l'AFP

  • Pollution à l'amiante : la bombe à retardement financière des HLM

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    En France, sept logements HLM sur dix contiennent de l'amiante. Photo archives AFP

    Sept logements HLM sur dix contiennent de l’amiante, un matériau hautement cancérigène. Une situation qui, si elle n'est heureusement pas toujours problématique pour la santé des locataires, l'est pour les ouvriers chargés d'effectuer les travaux, et représente une bombe à retardement financière pour les bailleurs sociaux, contraints de mettre leurs bâtiments aux normes.

    amiante travailleur.jpgLa réglementation concernant l'amiante renforcée

    Une réforme de la réglementation concernant ce matériau hautement cancérigène doit progressivement entrer en vigueur d’ici le 1er juillet 2015. Elle a fait bondir le coût d’assainissement des bâtiments concernés, car elle divise par dix le seuil d’exposition autorisée pour les ouvriers et impose aux entreprises des obligations de formation et de protection renforcée (calfeutrage des chantiers, port de masques et vêtements de protection…) lors de travaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante. Et ce, que l’amiante soit à l’état friable – très dangereuse, car susceptible de se déliter sous l’effet de chocs, de vibrations ou de mouvement d’air – ou non friable – a priori sans danger, tant qu’elle est emprisonnée dans des matériaux. Le champ des travaux concernés s’en trouve considérablement élargi, car on estime qu’un logement sur deux en contient en France.

    danger amiante.jpg70% du parc HLM concernés

    Dans le parc HLM, l’amiante au sein des matériaux de construction "serait présente dans tous les logements construits avant 1997 (date de son interdiction, ndlr)", indiquait à l'AFP, le 14 novembre dernier, Christophe Boucaux, en charge des questions énergétiques et du développement durable à l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui regroupe 760 organismes HLM. Une situation qui concerne à peu près 70% du parc HLM français et impose, selon lui, "d’avoir des dispositifs adaptés lorsqu’on engage des travaux de rénovation ou de démolition, y compris des travaux d’entretien courant, comme le percement d’une cloison ou l’enlèvement d’anciennes peintures". Les enjeux financiers sont donc colossaux pour tous les organismes HLM.

    Le coût des travaux de désamiantage en hausse de plus de 50%

    Compte tenu des surcoûts induits et de la nécessité de reloger les habitants temporairement, la découverte d’amiante a entraîné ces derniers mois, pour les bailleurs sociaux, l’abandon d’une opération de travaux sur quatre. C'est ce qu'indique une étude de l’USH menée de décembre 2012 à février 2013, qui a révélé que le coût des travaux de désamiantage avait bondi en moyenne de plus de 50% depuis la nouvelle réglementation de mai 2012. La facture, qui n'a toutefois pas fait encore l'objet d'une évaluation officielle, s’élèverait, pour les bailleurs sociaux, à quelque 21 milliards d’euros pour trois millions de logements.

    Vers un accompagnement par les pouvoirs publics

    A l’heure où les organismes HLM se sont vu fixer par le gouvernement et la ministre du Logement, Cécile Duflot, l’objectif de construire 150.000 logements par an et d’en réhabiliter 100.000 autres, il s’agit là, en tout cas, d’une véritable bombe à retardement financière. Pour tenter de la désamorcer,  le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) doit estimer, dans un rapport en fin d’année, le coût du désamiantage sur les chantiers du bâtiment et les modalités selon lesquelles les pouvoirs publics pourraient accompagner la mise en œuvre de la nouvelle réglementation, par les maîtres d’ouvrage et les particuliers.

    amiante fibres.jpg"Moins on est exposé, mieux on se porte"

    De son côté, le site Riskassur vient de le rappeller,  l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (l'Anses) a proposé, en 2009, de diviser la limite autorisée par dix, en affichant le principe "Moins on est exposé, mieux on se porte". En effet, l'amiante étant un cancérogène sans seuil, il n'existe aucune limite en dessous de laquelle respirer cette fibre ne présente aucun risque. Actuellement, la règlementation, qui remonte à 1974, a été définie à partir de la mesure du fonds de pollution de l'air en Ile-de-France et fixe pour la population générale le taux d'empoussièrement maximum à 5 fibres d'amiante par litre d'air dans les bâtiments. Or, l'Anses estime que la population ne devrait pas être exposée à plus de 0,5 fibre par litre. Quant aux professionnels en contact direct avec l'amiante, notamment sur les chantiers de rénovation, l'agence préconise de remplacer, la norme française actuelle de 100 fibres par litre d'air en une heure, par celle en vigueur en Suisse, en Allemagne et aux Pays Bas, qui est de dix fibres par litre d'air sur huit heures.

    2014, année de l'amiante en France ?

    A l'heure où une nouvelle source de pollution à l'amiante vient d'être détectée dans la tour Montparnasse à Paris, dont le désamiantage a commencé en 2006, c'est une évidence : que ce soit pour les HLM, ou pas, on est bien loin d'en avoir fini avec l'amiante... Le 13 décembre, le Figaro révélait ainsi qu'il devrait y avoir bientôt un premier procès pénal de l'amiante en France, qui viserait essentiellement la société Eternit, responsable présumée de 1.500 morts.  Les autorités judiciaires auraient décidé de passer à la vitesse supérieure pour qu'un premier procès pénal de l'amiante puisse se tenir en France 2015.  Mais il n'y a pas qu'Eternit: l'amiante a fait des dizaines de milliers de victimes dont l'indemnisation sera à revoir, une fois la responsabilité des employeurs clarifiée, ce qui suppose d'autres procès à venir.

    En 1996, une étude de l'Inserm estimait que 100.000 personnes mourraient en France d'ici à 2025, pour avoir été exposé dans les usines de transformation, mais surtout à l'extérieur, aux poussières d'amiante.  Le scandale de l'amiante, interdite en 1997, a été révélé au milieu des années 1990.

    Cathy Lafon

    REPERES

    • L’amiante est un « cancérogène sans seuil », c’est-à-dire qu’il n’existe aucune limite en dessous de laquelle respirer cette fibre réputée pour ses qualités isolantes exceptionnelles ne présente aucun risque.
    • Selon l'Organisation mondiale du travail,  ce minéral est responsable de 100.000 décès chaque année dans le monde.
    • En France, l’amiante est jugée responsable de 10 à 20% des cancers du poumon et pourrait provoquer 100.000 décès d’ici à 2025, selon les autorités sanitaires.
    • Interdite depuis 1997, la fibre produit des effets sur la santé 10 à 40 ans après l’exposition. Elle est la deuxième cause de maladies professionnelles et coûte plus de 900 millions d’euros par an d’indemnisations à l’Assurance maladie.

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  • Procès de la marée noire du Prestige: l'Etat français dépose un recours

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    Le naufrage du pétrolier Prestige, en novembre 2002. Photo archives AFP

    L'Etat français a annoncé vendredi avoir introduit un recours en cassation devant la cour suprême espagnole contre la relaxe des trois accusés jugés au pénal à La Corogne, pour la marée noire consécutive au naufrage du pétrolier Le Prestige, en novembre 2002.

    La reconnaissance d'une infraction pénale d'atteinte à l'environnement

    La France se pourvoit en cassation contre ce jugement "afin de faire reconnaître par la Cour Suprême espagnole l'existence d'une infraction pénale d'atteinte à l'environnement en raison des actes commis par le capitaine et l'équipage", soulignent les ministres de la Justice et de l'Economie dans un communiqué. Le recours "permettra également de contester les conclusions du tribunal de la Corogne en termes de responsabilités civiles", poursuivent-ils, en soulignant que le gouvernement espagnol a lui aussi décidé de se pourvoir dans ce dossier : le parquet de la Corogne, ville espagnole située en Galice, a indiqué le 18 novembre, qu'il faisait appel devant la même instance contre ce jugement, afin d'obtenir "réparation" du préjudice provoqué.

    marée noire hossegor.jpgUn coût de 109,7 millions d'euros pour les victimes françaises de la pollution

    L'accident du pétrolier survenu fin 2002 au large des côtes de Galice (nord-ouest de l'Espagne), a souillé des milliers de kilomètres de côtes -surtout en Espagne mais aussi au Portugal et en France - et contraint à la fermeture de riches zones de pêches. Le coût de cette marée noire est estimé à 109,7 millions d'euros pour les victimes françaises, dont 67,5 supportés par l'Etat pour lutter contre la pollution, précisent les deux ministères.

    Il y a dix jours, le 13 novembre, les juges espagnols ont estimé qu'il était impossible d'établir la responsabilité pénale des trois accusés et jugé que le capitaine, le chef mécanicien et le directeur de la Marine marchande espagnole d'alors n'étaient pas coupables du délit d'atteinte à l'environnement.

    Cathy Lafon avec l'AFP

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    • Les articles de Ma Planète sur la marée noire du Prestige : cliquer ICI