Le dispositif ECOBANG™, conçu par Nicola Vento. Photo Vento-Sol

C'est l'histoire de la victoire du pot de terre contre le pot de fer ou de David contre Goliath. Après une première victoire en 2018 devant le tribunal administratif de Toulouse,  la société Vento-Sol  qui fabrique le dispositif de traitement des effluents phytosanitaires Ecobang, vient de gagner devant la Cour d'appel de Bordeaux. La justice a confirmé la condamnation pour faute du ministère de l’Ecologie à son encontre, mettant un point final à une saga judiciaire qui a démarré en 2010, dès la mise sur le marché de ce dispositif innovant créé en 2008, et qui opposait depuis cette startup du sud de l'Hexagone aux incohérences de l'administration française.

Ecobang c'est quoi ? 

Innovation française brevetée par Vento-Sol (1), une société de l'économie circulaire installée à Castres (Tarn), qui conçoit, fabrique et commercialise des dispositifs innovants destinés aux entreprises comme aux particuliers, Ecobang est un dispositif simple d'utilisation et peu coûteux, qui permet l’évaporation de l’eau contenue dans les effluents phytosanitaires. Le système s’appuie sur un principe de ventilation forcée à l’intérieur de cuves fermées qui va générer un résidu totalement sec. Le matériel  s'adapte quasiment à toutes les cuves et s’adresse bien sûr aux agriculteurs, mais aussi à toutes les entreprises qui stockent dans des cuves leurs effluents de peintures, de colles, d’encres, ou contaminés par d’autres produits chimiques, pour les envoyer en destruction. 

Ecobang exclu du marché français et étranger par décision du ministère de l'Ecologie 

Le hic pour  Vento-Sol, c'est que dès 2010, le ministère de l'Ecologie avait exclu Ecobang de la liste officielle des dispositifs de traitement des effluents phytosanitaires, l'empêchant donc de toucher le marché français et étranger. Tous les agriculteurs ayant leur Certiphyto (formation obligatoire pour pouvoir acheter et utiliser les produits phytosanitaires) savent qu’ils doivent utiliser uniquement des dispositifs officiellement homologués.

Quid de la réglementation du traitement des effluents phytosanitaires ?

Les effluents phytosanitaires sont composés des fonds de cuve et des eaux de lavages et rinçages des pulvérisateurs, après les opérations de traitement des plantations. Avec l’arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l’utilisation des produits phytosanitaires, la France a été l’un des premiers pays à réglementer la gestion de ces eaux polluées par des traces de produits phytosanitaires, afin de réduire les pollutions des eaux douces et des nappes phréatiques. Le texte de loi, ensuite remplacé par l’arrêté du 4 mai 2017, propose aux agriculteurs trois solutions pour gérer les effluents phytosanitaires :  le stockage et l’élimination par un prestataire agréé, la vidange et l’épandage au champ ou sur une parcelle, en respectant certaines règles et enfin, le traitement des effluents phytosanitaires avec un dispositif.

Dérogation d'épandage

C’est ce dernier point qui posait problème. Le ministère de l’Ecologie a en effet imposé une procédure de reconnaissance de tous les dispositifs de traitement des effluents phytosanitaires. Or, comme l’explique Maître Alice Terrasse, l’avocate toulousaine spécialisée en droit de l’environnement, qui a défendu la société Vento-Sol, selon l’article 9 du fameux arrêté du 4 mai 2017, cette reconnaissance n’est obligatoire que si le déchet généré par le dispositif de traitement des effluents peut être épandu. Or, ce n'est absolument pas le cas d'Ecobang qui génère un déchet dangereux sec qui doit être éliminé en installation classée,  et n’a donc pas besoin de cette dérogation autorisant l'épandage. Il doit simplement respecter le Code de l’environnement.

C'est ce que vient de confirmer la Cour d'appel de Bordeaux, qui a suivi la position déjà adoptée précédemment par le tribunal administratif de Toulouse. Pour la société Vento-Sol, le préjudice est lourd. « La justice a considéré que notre dispositif Ecobang aurait pu prendre 20 à 30% du marché agricole si le ministère de l'Ecologie ne nous avait pas mis, à tort, autant de bâtons dans les roues ! Ce sont ainsi des milliers d'appareils qui auraient pu être commercialisés... nous permettant de devenir leaders sur notre marché. », réagit Nicola Vento, fondateur Vento-Sol.

"Cette décision de justice a aussi une autre conséquence importante", ajoute-t-il. "Elle prouve que la liste officielle des dispositifs reconnus n'est pas conforme à la réglementation". En effet, selon lui, 16 dispositifs sur les 18 qui ont été homologués par le ministère de l'Ecologie n’entrent pas dans le cadre de la procédure de reconnaissance, car ils ne génèrent aucun déchet épandable.

(1) Vento-Sol propose également un déshydrateur solaire qui fonctionne  en totale autonomie pour sécher les produits alimentaires grâce à l'énergie solaire et photovoltaïque. Ce séchoir apporte une nouvelle solution pour la conservation des aliments.

Cathy Lafon

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