L'astrophysicien Hubert Reeves, président de l'association Humanité et Biodiversité, défend les droit des animaux avec une vingtaine d'autres penseurs français. Photo archives AFP

Les intellos passent au vert.  Le gratin des  penseurs français, une vingtaine d’intellectuels, philosophes, écrivains, historiens et scientifiques français réclament, dans un manifeste rendu public jeudi sur le site de la Fondation 30 Millions d’Amis, un changement du statut jurique des animaux dans le code civil.

Parmi les 24 signataires, que du très beau monde: les philosophes Frédéric Lenoir, Michel Onfray et Luc Ferry, l’écrivain Erik Orsenna, de l’Académie française, l’astrophysicien Hubert Reeves, président de Humanité et Biodiversité,  Matthieu Ricard, moine bouddhiste et docteur en génétique cellulaire, et l'éthologue Boris Cyrulnik.

De "biens meubles" à "êtres sensibles"

Le Code civil français, dans son article 528, considère les animaux comme des "biens meubles". Le texte du manifeste  revendique "une évolution du régime juridique de l’animal dans le code civil reconnaissant sa nature d’être sensible". Les signataires demandent particulièrement "que les animaux bénéficient d’un régime juridique conforme à leur nature d’êtres vivants et sensibles (…) et qu’une catégorie propre leur soit aménagée dans le code civil entre les personnes et les bien".

Donner la parole aux animaux

Les animaux, comme la planète, l'air, l'eau, et la flore n'ont pas de parole pour s'exprimer et dénoncer les atteintes dont ils sont les victimes.Tout comme l'inscription du préjudice environnemental dans le droit français peut contribuer à donner à notre environnement les moyens juridiques de se défendre, l'évolution du code civil doit faire de même pour les animaux. Selon Matthieu Ricard (photo AFP ci-dessus), parmi les êtres vivants, il n'y a pas sur terre "une catégorie supérieure à l'autre". "On ne peut opposer hommes et bêtes", écrit aussi l'ensemble des intellectuels, très mobilisés. Pour eux, le bien-être animal constitue "un enjeu de société important, signe de progrès". Reconnaître que les animaux peuvent souffrir et leur offrir une assise juridique plus forte contre la maltraitance, chez les particuliers comme dans l'agriculture, c'est en réalité oeuvrer également pour le bien-être des êtres humains. 

Pour Jean-François Legueulle, le délégué général de la Fondation 30 Millions d’Amis (photo AFP ci-contre), "ce texte est publié sous l’égide de la Fondation car c’est un sujet fort sur lequel on a déjà pris position à plusieurs reprises". " Il faut que le code civil évolue et que soit créée une catégorie propre aux animaux, entre les personnes et les biens", a-t-il précisé à l'AFP.

En France, plus d'un foyer sur deux possède un animal domestique. Selon les défenseurs des animaux, cette proposition a reçu le soutien de plus de 250.000 Français, signataires d’une pétition lancée il y a un an et toujours active.

Cathy Lafon

►PLUS D'INFO

• Le manifeste pour une évolution du statut juridique des animaux reconnaissant sa nature d'être sensible  : cliquer ICI
• La pétition pour un nouveau statut juridique des animaux : cliquer ICI

Une jeune femme décolle des plaques de mazout à l'aide d'un râteau, le 26 décembre 1999, sur une plage du Pouliguen (Loire-Atlantique). Ces plaques de pétroles proviennent de l'Erika qui s'est échoué la vielle au large des côtes françaises. Photo AFP

Bonne nouvelle pour l'écologie : le Sénat a adopté sans difficulté, le jeudi 16 mai, la proposition de loi de Bruno Retailleau reconnaissant le "préjudice écologique". Le sénateur vendéen qui bataille depuis des années pour donner un fondement juridique à l'obligation de réparer toutes les atteintes infligées à l'environnement, obtient ainsi gain de cause.

La nature, personne "justiciable"

Dame Nature, qui a plutôt l'habitude d'encaisser les coups durs, peut se réjouir et sourire. Par cette loi, la France reconnaît ainsi une "valeur "  de "personne" à l'environnement en l'élevant au rang de justiciable  auquel seront dues des réparations quand il sera victime d'une atteinte et d'une pollution, comme pour toute personne morale ou physique victime d'un dommage physique avéré. Ca paraît "naturel" et normal. Mais c'est plus facile à dire, qu'à écrire juridiquement et à obtenir de la loi. Inscrire le "préjudice écologique" dans le Code civil n'est pas une mince affaire, car cela revient à identifier un risque juridique d'un nouveau genre auquel les entreprises seront désormais exposées. Total  en a déjà eu un avant-goût en septembre dernier, lorsque le groupe pétrolier a été condamné à 200 millions d'euros de dommages et intérêts par la Cour de cassation, à la suite du naufrage de l'« Erika » qui treize ans plus tôt avait souillé les côtes bretonnes et fait disparaître des milliers d'oiseaux.

Le combat de toute une vie : " Plus jamais ça !"

C'est son combat, sa bataille. Bruno Retailleau a eu le bonheur de présenter son texte au Sénat, pour consolider et généraliser cette jurisprudence Total. Sa proposition de loi impose de réparer toute atteinte portée à l'environnement et de le faire « prioritairement en nature ». Car « il faut pouvoir être sûr qu'il y aura une remise en état », explique ce parlementaire. En cas d'impossibilité, le fautif se verrait infliger « une compensation financière » versée à l'Etat ou à un fonds désigné par lui. C'est en gros ce système qui prévaut aux Etats-Unis. "Plus jamais ça !", s'est exclamé le sénateur de Vendée, en évoquant les trop nombreuses marées noires deuis le "Torrey Canyon" en 1967, l'"Amoco Cadiz" en 1978, l'"Erika" en 1999 et enfin "Le Prestige" en 2000, dont le procès est toujours en cours à La Corogne, en Espagne.

Une première juridique mondiale

L'originalité de la loi est d'inscrire le préjudice environnemental dans le Code civil qui "est une spécificité française ", comme le rappelle Alain Anziani, sénateur socialiste de Gironde, département touché par la pollution du "Prestige", et rapporteur du texte (photo ci-dessus). Le dispositif juridique voté jeudi n'a donc pas d'équivalent ailleurs dans le monde. Certaines de ses dispositions ont même été durcies en commission : au lieu de cinq ans, le délai de prescription pour délit d'atteinte à l'environnement, a été porté à trente ans. La responsabilité sans faute pourra être retenue pour justifier des poursuites, ce qui n'est pas fait pour plaire aux entreprises.

Quand la défense de la nature fait consensus

Quand la nature parvient à réunir les politiques par delà leurs divergences, la planète et ses habitants ne s'en portent que mieux. C'est assez rare pour être souligné : le projet de loi de Retailleau fait consensus politique. Sous un gouvernement de gauche, dans un Parlement à majorité socialiste, les groupes écologiste et UMP soutiennent la proposition de Bruno Retailleau, UMP, dont le rapporteur est un socialiste, Alain Anziani. Les deux sénateurs se connaissent bien, car ils travaillent aussi ensemble depuis plusieurs mois à tirer les conséquences d'une autre catastrophe, la tempête Xynthia, qui a causé la mort de 47 personnes et a fait 500.000 sinistrés en février 2010.

Une « avancée historique » pour la protection de l'environnement

Qui parle pour la planète, la faune et la flore et la flore ? Personne. Michel Serres, le philosophe agenais, en faisait le constat lors du sommet de Copenhague sur le climat, en 2009 : " Mais personne ne représente la terre; il n’y a pas de représentant des océans, de la banquise, des espèces menacées. Et nos gouvernants n’ont pas la culture nécessaire pour parler au nom de la planète." Avec la loi Retailleau, le Sénat français donne un début de "parole" à un coin de la planète.

Certes, la loi n'est pas encore définitivement adoptée. Un groupe de travail constitué le 24 avril dernier par  Christiane  Taubira, la garde des Sceaux, pour envisager tous les scénarios de mise en oeuvre du « préjudice écologique », doit rendre ses conclusions mi-septembre. Avant que le texte ne parvienne ensuite à l'Assemblée nationale pour être définitivement voté. Par ailleurs, la question du "préjudice écologique" au regard du droit international reste posée. Le vote du 16 mai constitue cependant dores et déjà un événément majeur qui fera date dans l'histoire de la défense et de la protection de l'environnement.

Les "préjudices écologiques" sont loin de se résumer aux seules marées noires... La loi devrait aussi contribuer à mieux prévenir les futures atteintes à l'environnement et inciter à mieux respecter les directives européennes en la matière (eau, faune, flore...).

Cathy Lafon

►LIRE AUSSI

• Le texe de la Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil : cliquer ICI
• Total reconnu coupable dans le dossier de l'"Erika" : il y a une justice pour la mer, Ma Planète 26 septembre 2013
• "Erika", justice, pollutions, surpêche... la longue liste des maux de la mer, Ma Planète 24 mai 2012
• Une loi pour prévenir le risque d'inondation, Sud Ouest  11 mai 2011.

Mikhaïl Gorbatchev au Forum mondial de l'eau, Marseille, 12 mars 2012. Photo AFP

Juger les crimes écologiques

L'ancien président soviétique Mikhaïl Gorbatchev, très impliqué depuis 20 ans dans la défense de l'environnement, a pris la parole, lundi 12 mars, pour l'ouverture du Forum mondial de l'eau à Marseille, en sa qualité de fondateur et président de Green Cross International.  Dans un entretien au "Monde", publié mardi 13 mars, il plaide en faveur de la création d'un tribunal international chargé de juger les crimes écologiques.

Cette proposition devrait bien plaire à Michel Serres, le philosophe français, originaire du Lot-et-Garonne, qui déplore dans son livre "Le temps des crises", que ni la Terre, ni la faune, ni la flore ne puissent parler pour se défendre... Et qui faisait l'amer constat suivant, lors du Sommet mondial du climat de Cophenhague en 2009 :  " Mais personne ne représente la terre; il n’y a pas de représentant des océans, de la banquise, des espèces menacées. Et nos gouvernants n’ont pas la culture nécessaire pour parler au nom de la planète." Un tribunal international pour défendre les intérêts de la nature, quand elle est victime de "crimes écologiques" ... L'idée est plus que séduisante.

A propos de la proposition française de création d'une organisation mondiale de l'environnement, Gorbatchev s'avoue en revanche "sceptique" : selon lui, le risque serait de mettre en place une "nouvelle organisation bureaucratique", qui pourrait "freiner l'énergie de la société civile".

Le développement durable : c'est tous ensemble

Le dernier président de l'URSS, qui a eu à gérer la catastrophe nucléaire de Tchernobyl en 1986, se prononce aussi, avec son organisation environnementale, pour "une sortie progressive du nucléaire militaire et civil". Pour lui, il y a eu "un avant et un après Tchernobyl" et la transition énergétique est nécessaire. Cependant, il reconnaît qu'il est compréhensible que  "pour certains pays comme la France qui ont peu d'autres ressource, la transition énergétique prenne plus de temps". "On aurait pu penser que, 35 ans après (Tchernobyl), le Japon, nation évoluée, confrontée au désastre de Fukushima s'en serait mieux sorti. Or les Japonais se débattent toujours aujourd'hui dans les difficultés", ajoute-t-il. Enfin, à propos du développement durable et de la nécessaire remise en question du modèle basé sur la course à la croissance, également pour des pays émergents comme la Russie ou la Chine, Gorbatchev ne botte pas en touche : ils sont concernés et doivent aussi entendre ce discours. Mais il estime que "c'est aux pays développés de montrer l'exemple au reste du monde".

Une réforme environnementale du Code civil français ?

Plus modestement, on s'interroge aussi en France à la veille de l'élection présidentielelle, sur les moyens de rendre plus efficace le droit de l'environnement. Le Club des juristes vient de rendre public, le 14 mars, un rapport critique sur la responsabilité environnementale. Pour ce think tank, la réforme du Code civil s’impose, afin d’inscrire en toutes lettres l’obligation de réparer un dommage causé à l’environnement. Adossée à la constitution française, la "Charte de l’environnement" rappelle quant à elle le principe de la responsabilité environnementale (art. 4), via la réparation des dommages causés. Mais elle ne règle pas le problème puisqu’elle renvoie à la loi le soin de définir les conditions de son application.  «Au final, tous les juristes s’accordent aujourd’hui pour dire qu’une nouvelle loi doit venir compléter le Code civil», résume Yann Aguila, ancien conseiller d'Etat, président de la Commission Environnement du Club des Juristes

Cathy Lafon

► REPERES

Mikhaïl Gorbatchev :  81 ans, président de l'URSS de 1985 à 1991. Prix Nobel de la Paix en 1990 pour sa contribution à la fin de la guerre froide. Fondateur en 1993 de la "Green Cross international", asociation de défense de l'environnement.

6e Forum mondial de l'eau (Marseille) : 140 pays représentés par 20.000 personnes, y participent jusqu'au 17 mars,  avec pour objectif de faire avancer l'accès universel à l'eau potable.

Green Cross International : association internationale de défense de l''environnement, doté d'un budget de 18 millions d'euros, financée par des donations privées et des subventions allouées par 34 Etats.

► LIRE AUSSI

"Il faut un tribunal international pour juger les crimes écologiques", "Le Monde", 14 mars 2012 : cliquer ICI

"Comment rendre efficace le droit de l'environnement", Journal de l'environnement  : cliquer ICI.