Défenseur de l'environnement portant un masque de tête de cochon pour protester contre l'envahissement de la plage d'Hillion par les algues vertes, dues à l'utilisation des nitrates. Bretagne, baie de Saint-Brieuc, août 2011. PHOTO AFP

La lutte contre la pollution des eaux par les nitrates reste l'un des gros points faibles de la France en matière d'environnement, avec la lutte contre la pollution de l'air.  Concernant les nitrates, l'insuffisance de l'action française en la matière risque désormais de coûter cher au pays.

Un projet de décret à contre-temps des exigences européennes

Un projet de décret "relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole" a été mis en consultation depuis le 29 mars dernier : il ne s'agit ni plus ni moins que de prolonger jusqu'au 1er janvier 2014 les plans d'actions départementaux dans les zones vulnérables qui sont en vigueur. Or, ils auraient dû  être remplacés le 1^er juillet 2013, dès cette année donc, par un nouveau plan national et programmes d'actions régionaux....

Un arrêté pour préciser le programme national

Selon la Lettre Cadre du site des Cadres territoriaux du 11 avril, le Ministère indique cependant que l'arrêté précisant le programme national va bientôt sortir. Il indiquera les conditions d'épandage (sols en pente, détrempés, inondés, gelés, enneigés...), les interdictions (moins de 5 m des cours d'eau) et les obligations (couverture pendant les intercultures longues). Il sera opposable aux agriculteurs, mais les programmes régionaux ne devraient être connus que fin 2013, au mieux.

Qui est responsable de la pollution de l'eau par les nitrates ?

Toute l'agriculture française n'est pas responsable de la pollution des eaux. La coupable c'est surtout l'agriculture intensive des grandes cultures et de l'élevage hors sols de porcs et de volailles,  situés à plus des trois-quarts en zone vulnérables Les grandes cultures se trouvent à 80 % en zone vulnérable, les élevages de porcs et de volailles à 73 %. Si la pollution continue d'augmenter, selon une enquête de "l'UFC Que Choisir" du mois d'avril, il y a cependant des points positifs. Quelques zones d'élevage qui étaient classées en zone vulnérable en sont sorties en 2012. Dans la région, c'est le cas d'Adour-Garonne, où le nombre d'élevages concernés à diminué de 15 % et où le pourcentage de communes en zone vulnérable est désormais de 34 %. Ces sorties de zone vulnérable sont néanmoins très rares et ne concernent que 617 communes sur l'ensemble du territoire français, souligne "Que Choisir".

Une facture de 60 millions d'euros

L'échec de la France dans la lutte contre la pollution de l'eau par les nitrates pourrait coûter cher. La France qui est au cœur d'une procédure contentieuse avec l'Europe pour laquelle le jugement devrait intervenir au plus tard en août 2013. Depuis 2012, la Commission européenne accuse la France de "ne pas avoir pris les mesures efficaces pour lutter contre la pollution des eaux par les nitrates".  La condamnation par la Cour du Luxembourg est donc quasi certaine. Une amende de 28 millions d'euros et une astreinte de 117.882 euros par jour c'était la sanction réclamée contre la France en 2007, pour application insuffisante de la directive nitrates. On y avait échappé de justesse, mais cette fois-ci, les pénalités pourraient s'élever à 60 millions d'euros et plus de 150.000 euros par jour ! La facture étant à régler par l'Etat, c'est-à-dire par le contribuable, qui dans sa très grande majorité, n'est pas le pollueur... Et qui paie en outre déjà pour l'assainissement de l'eau potable : la double peine, en quelque sorte.

Condamnation pour les algues vertes sur les plages

À cela s'ajoutent les factures dues aux jugements prononcés par les tribunaux français. Ainsi, la Cour Administrative d'Appel de Nantes vient de condamner l'État à verser 12.430 euros à la commune de Tréduder (Côtes d'Armor) pour le ramassage et le traitement des algues vertes sur ses plages : les juges ont conclu à la carence de l'État. Quant auTribunal administratif de Rennes, il vient d'enjoindre à quatre préfets bretons de compléter les quatrièmes programmes d'actions départementaux pour lutter contre les algues vertes.

PLUS D'INFO

• Le projet de décret relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole : cliquer ICI
• Eau. Pollution par les nitrates à la française : Bruxelles réclame justice

REPERES EN CHIFFRES

• En 2010, la surface agricole utile en France couvre 27 millions d'hectares, dont 15 millions classés en zone vulnérable, soit 56 %. Les grandes cultures sont à 80 % en zone vulnérable, les élevages de porcs et de volailles à 73 %, les bovins lait à 54 %.

LEXIQUE

La marée noire dans le Golfe du Mexique en 2010 Photo achives AFP

Lundi 25 février, s'ouvre au tribunal civil fédéral de La Nouvelle-Orléans (Etats-Unis, Louisiane) le procès de la société pétrolière britannique BP, pour l'accident de la plate-forme pétrolière Deepwater Horizon survenu le  20 avril 2010.

Un drame humain et environnemental colossal

Sur le plan financier, ce procès est le plus important  jamais suscité à ce jour par une catastrophe écologique : les procédures se comptent par centaines, contre BP et ses sous-traitants et les plaignants requièrent des dizaines de milliards de dollars d'indemnisations et d'amendes. L'explosion de la plate-forme de BP a fait onze morts parmi les personnes présentes sur le site et  dix-huit blessés. Elle a répandu 780 millions de millions de litres de brut dans le golfe du Mexique jusqu'à la fermeture du puits quatre mois plus tard.

Vers un accord financier pour mettre fin aux poursuites civiles ?

Les autorités américaines envisagent de proposer à la société pétrolière BP de verser 16 milliards de dollars afin de mettre un terme aux poursuites civiles liées à la marée noire de 2010 dans le Golfe du Mexique, a indiqué le "Wall Street journal" le 24 février : "Le ministre de la Justice et les Etats du Golfe du Mexique envisagent d'offrir à BP un accord aux termes duquel la société verserait 16 milliards de dollars pour mettre un terme aux poursuites civiles", écrit le quotidien.  "Il n'est pas encore établi que la proposition (d'un arrangement à l'amiable, ndlr) a été formellement faite à BP", ajoute le "Wall Street Journal" qui cite des sources proches des négociations.

Le coût de la marée noire pour BP : 31,9, 48 milliards de dollars, plus encore ?

BP s'est déjà engagé à payer plus de 4,5 milliards de dollars et a reconnu sa culpabilité dans la marée noire afin d'échapper aux poursuites pénales. La compagnie a également accepté d'indemniser à hauteur de 7,8 milliards de dollars des dizaines de milliers de plaignants privés affectés par la catastrophe écologique, la plus grave dans l'histoire des Etats-Unis. Elle avait par ailleurs déjà versé plus de 6 milliards de dollars à quelque 220.000 plaignants qui avaient choisi d'être indemnisés dans le cadre d'une procédure d'urgence. Les travaux de nettoyage de la marée noire lui ont également coûté 13,6 milliards de dollars. La facture de la marée noire pour la compagnie pétrolière s'élève déjà à 31,9 milliars de dollars, auxquels se rajouteront donc peut-être 16 milliards, si l'accord financier évoqué par le "Wall Street journal". Soit près de 48 milliards de dollars...

Pour BP, la note est salée. Le géant pétrolier britannique a d'ailleurs annoncé, au début du mois de février, avoir accusé une chute de son bénéfice net en 2012 en raison notamment de l'amende record de plus de 4,5 milliards de dollars infligée par les autorités américaines. Pour autant, la nature durablement abimée de la zone concernée, l'océan, la faune et la flore, les êtres humains qui y vivent et en vivent, y trouvent-il leur compte ? Pas sûr.  Régler la facture d'un accident industriel de cette ampleur peut-il exonérer ses auteurs de la responsabilité d'avoir commis ce qui constitue un crime écologique ou environnemental ? Pas sûr non plus.

Cathy Lafon

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Ours pyrénéen, Photo DR

Le loup qui s'est réintroduit naturellement en France via les Alpes franco-italiennes, vient de faire une apparition très remarquée dans le Gers. Mais que deviennent nos amis les ours, pendant ce temps-là ? Pas de retour naturel possible pour les plantigrades, dont la réintroduction s'avère bien plus difficile, si l'on en croit les dernières nouvelles.

La Farnce mise en demeure par la Commission européenne

Selon l'Europe, notre pays manque à ses devoirs de protection  et de conservation de l'espèce. La Commission européenne a envoyé à la France une lettre de mise en demeure pour avoir manqué à ses obligations de protection de l'ours brun dans les Pyrénées, ont annoncé jeudi 14 décembre les associations de défense du plantigrade, dans un communiqué à l'AFP. Il s'agit de la première étape d'une procédure qui pourrait aller jusqu'à la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne, selon les associations Ferus, FIEP Groupe Ours Pyrénées, Pays de l'Ours-Adet et Sepanso Pyrénées-Atlantiques. D'après elles, ces obligations sont contenues dans la directive européenne dite Habitats Faune Flore.

La France n'a plus de plan de restauration de l'ours depuis 2009

Les ours, qui vivaient autrefois en grand nombre dans le massif pyrénéen, n'y sont plus qu'une vingtaine. Huit ours slovènes ont été introduits dans les Pyrénées depuis 1996. Mais la France n'a plus de plan de restauration depuis celui qui a pris fin en 2009. "L'Europe reproche à la France le manque de protection de l'espèce et son état de conservation défavorable", écrivent les associations Ferus, qui ont déposé plainte auprès de la Commission européenne pour "non conservation de l'ours". Elles ont été informées fin novembre par celle-ci de l'envoi d'une lettre de mise en demeure à l'Etat français dans le cadre de la procédure dite "d'infraction" a déclaré à l'AFP Alain Reynes, de Pays de l'Ours-Adet (photo ci-dessus). Cette procédure est utilisée par l'Europe contre les Etats qui manquent à leurs obligations dans l'Union.

Deux mois pour répondre à la Commission européenne

La France a désormais deux mois pour répondre à la Commission et "prendre des engagements sur les actions qu'elle entend entreprendre pour se mettre en conformité avec le droit européen", a-t-il ajouté. "Si rien n'est fait, la Commission européenne pourra alors prendre un avis motivé" sur ces manquements avant de "saisir la Cour de justice européenne".

Quatre oursons sont pourtant nés en 2011 dans les Pyrénées. Trois d'entre eux ont survécu. Dans le cadre d'un concours en ligne ouvert pour trouver un nom de baptême aux bébés ours, le site paysdel'ours.com a mis ligne des vidéos qui les filment. Ils ont pour papa Pyros et pour maman Hvala. Pyros, le mâle dominant des Pyrénées centrales, est le plus grand, mais aussi le plus âgé des ours de la région. Il a environ 24 ans. Il a été lâché à Melles (31) en provenance de Slovénie le 2 mai 1997. Hvala, la mère, est une ourse d'environ 13 ans, lâchée à Arbas (31) le 17 mai 2006, au beau milieu d'un grand tapage médiatique. Elle déjà eu des oursons, Pollen et Bambou, deux femelles nées en 2007, puis Nheu et Noisette, nées en 2009.

Trois naissances, c'est bien, mais trop peu pour pérenniser l'espèce. Et l'ours continue de diviser profondément le massif des Pyrénées entre les défenseurs de la biodiversité et ceux, à commencer par les éleveurs de brebis, pour lesquels la présence de l'animal, toujours susceptible de s'attaquer aux troupeaux, est incompatible avec le développement de l'économie locale. Pour l'Europe et les association de défense de l'ours, la protection de l'espèce est victime de cette division.

Et nos trois oursons, quels noms les internautes leur ont-ils donnés, finalement ?

Cathy Lafon avec l'AFP

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