La justice hollandaise a ordonné, le 24 juin, aux Pays-Bas de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Photo AFP

C'est une première mondiale : ce mercredi 24 juin, le Tribunal de la Haye a sanctionné les Pays-Bas pour ne pas s’être engagés dans une voie permettant au pays de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25% d’ici à 2020 par rapport à 1990.

"Violation des droits de l'homme"

Cette décision historique fait suite à un combat de longue date pour 900 plaignants hollandais et l’ONG de défense de l’environnement Urgenda, à l'origine de l'action. La politique climatique actuelle menée par la Hollande ne devrait aboutir qu'à une réduction des gaz à effet de serre de 17%, incompatible, selon l'ONG, avec l’urgence climatique planétaire. Urgenda avaient demandé à la justice de qualifier de "violation des droits de l’homme" un réchauffement climatique supérieur à 2ºC avant la fin du siècle et réclamait une réduction des émissions néerlandaise comprises entre 25% et 40%. Le Tribunal de La Haye a donné raison à l'association, en ordonnant aux Pays-Bas de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d'au moins 25% d'ici à 2020, par rapport à 1990.

Le devoir "climatique" des Etats

Depuis le début des années 2000, une dizaine d'action sur le réchauffement climatique ont été intentées en justice aux Etats-Unis. Jusque là, aucune d'entre elles n'avait abouti. La décision de justice de La Haye fera date. En attendant un possible appel, le tribunal hollandais ouvre en effet la voie à l’inscription dans la jurisprudence européenne et mondiale de l’obligation des Etats à protéger leurs concitoyens et les habitants de la planète face aux conséquences dramatiques du réchauffement climatique, afin de garantir la sûreté de la planète et de ses habitants. Le tribunal, souligne Urgenda dans un communiqué, a rappelé que l’Etat est "obligé par la loi à protéger ses citoyens" et a le devoir de limiter ses gaz à effet de serre.

Une étape historique

A l’approche de la Conférence internationale sur le climat qu’accueille la France en décembre prochain, un cap a été franchi dans la construction d'une justice climatique qui réjouit les écologistes, ONG et politiques confondus. Le réseau Action Climat  salue un jalon dans l'histoire de la législation sur le climat". Pour Europe Ecologie-Les Verts, "il s’agit d’une excellente nouvelle qui met en évidence le rôle du droit pour lutter contre le changement climatique et les atteintes à l’environnement".

Cathy Lafon

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• Réchauffement climatique : des citoyens hollandais attaquent leur gouvernement,"Sud Ouest", 14 avril 2015

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