Une jeune femme décolle des plaques de mazout à l'aide d'un râteau, le 26 décembre 1999, sur une plage du Pouliguen (Loire-Atlantique). Ces plaques de pétroles proviennent de l'Erika qui s'est échoué la vielle au large des côtes françaises. Photo AFP

Bonne nouvelle pour l'écologie : le Sénat a adopté sans difficulté, le jeudi 16 mai, la proposition de loi de Bruno Retailleau reconnaissant le "préjudice écologique". Le sénateur vendéen qui bataille depuis des années pour donner un fondement juridique à l'obligation de réparer toutes les atteintes infligées à l'environnement, obtient ainsi gain de cause.

La nature, personne "justiciable"

Dame Nature, qui a plutôt l'habitude d'encaisser les coups durs, peut se réjouir et sourire. Par cette loi, la France reconnaît ainsi une "valeur "  de "personne" à l'environnement en l'élevant au rang de justiciable  auquel seront dues des réparations quand il sera victime d'une atteinte et d'une pollution, comme pour toute personne morale ou physique victime d'un dommage physique avéré. Ca paraît "naturel" et normal. Mais c'est plus facile à dire, qu'à écrire juridiquement et à obtenir de la loi. Inscrire le "préjudice écologique" dans le Code civil n'est pas une mince affaire, car cela revient à identifier un risque juridique d'un nouveau genre auquel les entreprises seront désormais exposées. Total  en a déjà eu un avant-goût en septembre dernier, lorsque le groupe pétrolier a été condamné à 200 millions d'euros de dommages et intérêts par la Cour de cassation, à la suite du naufrage de l'« Erika » qui treize ans plus tôt avait souillé les côtes bretonnes et fait disparaître des milliers d'oiseaux.

Le combat de toute une vie : " Plus jamais ça !"

C'est son combat, sa bataille. Bruno Retailleau a eu le bonheur de présenter son texte au Sénat, pour consolider et généraliser cette jurisprudence Total. Sa proposition de loi impose de réparer toute atteinte portée à l'environnement et de le faire « prioritairement en nature ». Car « il faut pouvoir être sûr qu'il y aura une remise en état », explique ce parlementaire. En cas d'impossibilité, le fautif se verrait infliger « une compensation financière » versée à l'Etat ou à un fonds désigné par lui. C'est en gros ce système qui prévaut aux Etats-Unis. "Plus jamais ça !", s'est exclamé le sénateur de Vendée, en évoquant les trop nombreuses marées noires deuis le "Torrey Canyon" en 1967, l'"Amoco Cadiz" en 1978, l'"Erika" en 1999 et enfin "Le Prestige" en 2000, dont le procès est toujours en cours à La Corogne, en Espagne.

Une première juridique mondiale

L'originalité de la loi est d'inscrire le préjudice environnemental dans le Code civil qui "est une spécificité française ", comme le rappelle Alain Anziani, sénateur socialiste de Gironde, département touché par la pollution du "Prestige", et rapporteur du texte (photo ci-dessus). Le dispositif juridique voté jeudi n'a donc pas d'équivalent ailleurs dans le monde. Certaines de ses dispositions ont même été durcies en commission : au lieu de cinq ans, le délai de prescription pour délit d'atteinte à l'environnement, a été porté à trente ans. La responsabilité sans faute pourra être retenue pour justifier des poursuites, ce qui n'est pas fait pour plaire aux entreprises.

Quand la défense de la nature fait consensus

Quand la nature parvient à réunir les politiques par delà leurs divergences, la planète et ses habitants ne s'en portent que mieux. C'est assez rare pour être souligné : le projet de loi de Retailleau fait consensus politique. Sous un gouvernement de gauche, dans un Parlement à majorité socialiste, les groupes écologiste et UMP soutiennent la proposition de Bruno Retailleau, UMP, dont le rapporteur est un socialiste, Alain Anziani. Les deux sénateurs se connaissent bien, car ils travaillent aussi ensemble depuis plusieurs mois à tirer les conséquences d'une autre catastrophe, la tempête Xynthia, qui a causé la mort de 47 personnes et a fait 500.000 sinistrés en février 2010.

Une « avancée historique » pour la protection de l'environnement

Qui parle pour la planète, la faune et la flore et la flore ? Personne. Michel Serres, le philosophe agenais, en faisait le constat lors du sommet de Copenhague sur le climat, en 2009 : " Mais personne ne représente la terre; il n’y a pas de représentant des océans, de la banquise, des espèces menacées. Et nos gouvernants n’ont pas la culture nécessaire pour parler au nom de la planète." Avec la loi Retailleau, le Sénat français donne un début de "parole" à un coin de la planète.

Certes, la loi n'est pas encore définitivement adoptée. Un groupe de travail constitué le 24 avril dernier par  Christiane  Taubira, la garde des Sceaux, pour envisager tous les scénarios de mise en oeuvre du « préjudice écologique », doit rendre ses conclusions mi-septembre. Avant que le texte ne parvienne ensuite à l'Assemblée nationale pour être définitivement voté. Par ailleurs, la question du "préjudice écologique" au regard du droit international reste posée. Le vote du 16 mai constitue cependant dores et déjà un événément majeur qui fera date dans l'histoire de la défense et de la protection de l'environnement.

Les "préjudices écologiques" sont loin de se résumer aux seules marées noires... La loi devrait aussi contribuer à mieux prévenir les futures atteintes à l'environnement et inciter à mieux respecter les directives européennes en la matière (eau, faune, flore...).

Cathy Lafon

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• Le texe de la Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil : cliquer ICI
• Total reconnu coupable dans le dossier de l'"Erika" : il y a une justice pour la mer, Ma Planète 26 septembre 2013
• "Erika", justice, pollutions, surpêche... la longue liste des maux de la mer, Ma Planète 24 mai 2012
• Une loi pour prévenir le risque d'inondation, Sud Ouest  11 mai 2011.