La marée noire du Prestige à Hossegor (Landes), 3 février 2003. Photo archives Sud Ouest /Guillaume Bonnaud

Onze ans jour pour jour après le SOS lancé par le" Prestige", la justice espagnole a acquitté, mercredi 13 novembre, les accusés pour le naufrage du pétrolier, à l'origine d'une des plus graves marées noires de l'histoire. Très amers, les victimes parties civiles et les écologistes dénoncent un verdict qu'ils jugent scandaleux.

Blanchis

Le Parquet avait requis entre cinq et douze ans de prison contre les trois accusés. Hier, le tribunal supérieur de Galice, à La Corogne, a acquitté le commandant grec, Apostolos Mangouras, le chef mécanicien, grec lui aussi, Nikolaos Argyropoulos, et le directeur de la Marine marchande espagnole de l'époque, José Luis Lopez-Sors, pour les délits "d'atteinte à l'environnement et à des espaces naturels protégés". Condamné à neuf mois de prison, le commandant échappera toutefois à la prison en raison de son âge, 78 ans.

Les faits

Tout commence le 13 novembre 2002, lorsque le "Prestige", un pétrolier à coque simple battant pavillon des Bahamas, construit en 1976 et chargé de 77.000 tonnes de fuel, subit une voie d'eau au large de la Galice, en pleine tempête et lance un appel au secours. Pendant six jours, le navire, sa coque déchirée, dérive en mer, les pouvoirs espagnol publics ayant pris la décision controversée de l'éloigner des côtes au lieu de le faire rentrer dans un port pour y contenir la fuite. Le pétrolier finit par se briser en deux, et coule à 8 heures du matin le 19 novembre, à 250 kilomètres des côtes par 3.800 mètres de fond, libérant dans l’océan  63.000 tonnes d'un fuel épais et visqueux qui polluera près de 3.000 kilomètres de littoral, en Espagne, au Portugal et en France, notamment sur le littoral aquitain particulièrement touché.

La lourde  facture du nettoyage des plages en France et en Aquitaine

En Espagne, le coût de la marée noire du « Prestige » est estimé à 1 milliard d'euros. En France, le nettoyage des plages a aussi coûté très cher à l’Etat et aux communes. Fin septembre 2003, l’Etat avait dépensé près de 33 millions d’euros dont 9,55 millions pour la Gironde (hors élimination des déchets). Par le plan Polmar, la somme de 1,8 millions d’euros, dont 933.000 euros pour le seul département de la Gironde, a servi au remboursement des collectivités locales de cette zone, dont Lacanau (16 km de plages souillés), la Teste-de-Buch et Lège-Cap-Ferret (27 km de plages, côté océan et côté bassin) qui a dû débourser plus d’un million d’euros pour nettoyer ses plages. Toutes les communes ont préparé aussi un dossier pour obtenir des indemnisations du  FIPOL, pour leurs frais complémentaires. Mais, trois ans après la marée noire, aucune indemnisation du FIPOL n’avait  encore été versée à  aucune victime.  

Un procès fleuve

1.500 plaignants au total s'étaient rassemblés en 55 parties civiles, dans le procès du « Prestige » ouvert en octobre 2012.  Parmi elles, pour la France, seules dix-sept communes landaises et deux communes basques (Saint-Jean-de-Luz et Bidart), aucune ville de Gironde ne s’étant finalement portée partie civile. La majorité des communes du littoral aquitain ont en effet jeté l'éponge dans ce long et trop onéreux marathon judiciaire contre l’Espagne. Les communes landaises avaient formulé, pour leur part, des demandes d'indemnités chiffrées à environ 2,8 millions d'euros, par l'intermédiaire de leur avocat, M° Renaud Lahitète.

"La marée noire, tout le monde s'en fout"

Les victimes espagnoles, ulcérées, envisagent de faire appel.  L’indignation  des communes landaises  est toute aussi vive : "La marée noir,  tout le monde s’en fout" a déclaré hier sur France Info, Jean-Yves Montus (photo ci-contre), maire de Soustons et président de l'association des Maires des Landes. Désabusé, il évoque aussi "un combat sans fin" des Landaises et des Landais contre les pollueurs de la mer. Toujours sur France Info, l’avocat palois de Saint-Jean-de-Luz et de Bidart (Pyrénées-Atlantiques), Me Pierre Santi, a fustigé "un jour funeste pour l'environnement", estimant que l’Etat français avait une grande responsabilité dans ce verdict, pour s’être défaussé et débarrassé de cette affaire au profit de la justice espagnole, au mépris des victimes du littoral aquitain et au bénéfice du lobby pétrolier. Un procès en France n'aurait, selon lui, pas eu la même issue, comme l'a montré le verdict de l'Erika. Comme toutes les parties civiles, les victimes aquitaines attendent de savoir si elles pourront faire appel du jugement qui vient d'être rendu.

"Impunité" face aux atteintes à l'environnement

Côté écolo, on s'en doute, l’heure n’est pas à la fête. Les écologistes qui estiment depuis longtemps que les leçons de la marée noire n'ont jamais été tirées, n'ont cessé de déplorer l'absence sur le banc des accusés des responsables politiques de l'époque, dont l'actuel chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, qui avait tenu des propos minimisant l'impact de la catastrophe.

Dès l’énoncé du verdict, Greenpeace a dénoncé mercredi, dans un communiqué,  "l'impunité" face aux atteintes à l'environnement, accordée selon elle à l'Espagne par la justice. Le tribunal supérieur de justice de Galice "accorde à l'Espagne l'impunité face aux atteintes à l'environnement. Il donne carte blanche à l'industrie pétrolière pour mettre en danger l'environnement et les citoyens", a réagi l’organisation écologiste.

Très remontée, l’eurodéputée verte du grand Sud-Ouest, Catherine Grèze, parle d'un véritable "scandale"  : "Avec ce verdict, on s’entête dans la voie de l’irresponsabilité généralisée !Les leçons des catastrophes environnementales ne pourront jamais être tirées tant que les véritables responsables ne seront pas punis.", a-t-elle déclaré hier.

Et le préjudice écologique ?

Le verdict espagnol du 13 novembre 2013 est à l'opposé des intentions du projet de loi reconnaissant le "préjudice écologique", adopté par le Sénat français, le 16 mai dernier, encore en cours d'élaboration. Le 17 septembre, le groupe de travail sur le préjudice écologique instauré par Christiane Taubira, a remis à la ministre de la justice dix propositions qui, si elles étaient adoptées, auraient pour conséquence que le code civil ne protégerait plus uniquement les personnes et le patrimoine, mais sanctionnerait aussi les atteintes à l'environnement. Une grande première internationale. 

La marée noire du " Prestige" soulève une fois de plus la question de l'absence d'un droit environnemental international, sans lequel les pollueurs ne seront jamais réellement les payeurs. La route est longue...

Cathy Lafon

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Paris au cours d'un épisode d'alerte aux particules fines Photo DR

Un plan "antipollution" doit être présenté aujourd'hui, lundi 12 novembre, au Conseil de Paris.

Au début de l'été, le ministère de l'Ecologie de François Hollande a mis en sursis le projet des Zapa (Zones d'actions prioritaires pour l'air), décidé sous le gouvernement de Nicolas Sarkozy, afin de lutter contre la thrombose de la circulation urbaine et, surtout, de réduire la pollution de l'air, pour améliorer la santé et la qualité de vie des citadins. La pollution aux particules fines dans nos villes a atteint des taux intolérables pour notre santé (elle est  responsable en France de près de 40.000 décès prématurés par an). Sans oublier l'ardente obligation de se mettre en conformité avec les réglementations européennes en la matière : la France dépasse aujourd'hui les seuils de pollution de l'air admis par l'UE, si bien que le pays, en contentieux avec Bruxelles, est passible d'une amende de 100 millions d'euros dès 2016. De l'argent public qu'il serait bien utile de ne pas jeter par les fenêtres, crise ou pas.

Changement d'époque en vue

Initié par l'Europe et déjà mis en place dans de nombreux Etats membres, le concept des Zones d'actions prioritaires pour l'air (LEZ en anglais) a pour  objectif incontournable et pas seulement louable, de réduire de 30 % les particules polluantes dans l'air d'ici 2015. Qui dit Zapa, dit aussi interdiction sur le territoire concerné de la circulation des véhicules les plus polluants. Mais tout dépend ensuite de la mise en musique du concept : quels critères retenir pour interdire quoi ? Si la mouture initiale des Zapa a bel et bien été retoquée par Delphine Batho, car jugée "antisociale" et pas très efficace écologiquement, le gouvernement actuel de gauche n'a pas renoncé à l'essence même du projet voulu par son prédécesseur de droite.  La ministre de l'Ecologie le rappelait le 20 septembre dernier : la France doit évoluer nécessairement sur ce point et les grandes villes du pays sont "invitées", d'ici janvier 2013, à faire des propositions concrètes en la matière. Qui rompront nécessairement avec la culture du "tout voiture" incompatible avec nos modes de vie urbains actuels, et ne plairont donc pas à tout le monde.

Paris ouvre le bal

C'est dans ce contexte que Bertrand Delanoë, le maire de la capitale, doit présenter ce lundi au Conseil de Paris sa communication "sur la lutte contre la pollution", dont il a dévoilé la semaine dernière les principales propositions. 

Trois des mesures les plus "spectaculaires" : la baisse de la vitesse maximale sur le périphérique de 90 à 70 km/h, l'interdiction des véhicules les plus anciens, la mise en place de péages sur les autoroutes métropolitaines, ne pourront être mises en place qu'avec l'accord de l'Etat. L'interdiction de la circulation dans la capitale des véhicules particuliers et utilitaires de plus de 17 ans, et des poids-lourds de plus de 18 ans sera aussi mise en débat.

Une volée de bois vert et moins vert

Bertrand Delanoë s'est aussitôt attiré une volée de bois vert et moins vert.  L'opposition de droite  a violemment critiqué jeudi 8 novembre le plan antipollution du maire, y voyant, selon l'AFP, une opération de "communication" d'un maire socialiste, qui aurait des arrière-pensées "politiciennes" en direction des écologistes à un an et demi des élections municipales de 2014. Sachant que le projet Zapa est  issu d'un gouvernement de droite, l'argument peut au minimum faire sourire. Mais renvoie objectiviement à une réalité toute autre : il ne s'agit  pas de faire plaisir à des partenaires politiques, qui d'ailleurs trouvent que les mesures ne vont pas assez loin, mais bien de prendre des mesures antipollution indispensables, pour lesquelles on n'a que trop attendu.

"Un plan antisocial, antibanlieue, antiautomobiliste" pour l'UMP, "cynique" pour les centristes

"C'est un plan antisocial, antibanlieue, antiautomobiliste (...) Il s'agit de manger la laine sur le dos des écologistes, c'est purement politicien", a critiqué le président de la fédération UMP au Conseil de Paris Philippe Goujon. L'UMP fustige notamment "la pénurie de stationnement", qui conduit les automobilistes à "tourner" à la recherche d'une place et le "manque de transports en commun".

Les centristes ont dénoncé "un raisonnement en circuit fermé" et du "cynisme". "Le problème des poids lourds n'est pas traité. Nous, nous souhaitons des sites logistiques multimodaux, une réglementation draconienne contre les poids lourds, le développement du fret fluvial", a déclaré la conseillère de Paris Edith Gallois. "Le maire veut flatter les Verts, prendre de vitesse Le Guen pour installer Hidalgo dans son fauteuil", a-t-elle dit. Jean-Marie Le Guen, maire adjoint PS en charge de la Santé, a en effet récemment proposé d'interdire Paris aux véhicules diesel, dont les émissions de particules fines, dangereuses pour la santé,  sont reconnues par l'OMS responsables de la hausse des maladies respiratoires dans les villes.

Un plan limité, pour les écologistes

Chacun est dans son rôle : les écologistes soulignent pour leur part les limites du plan du maire de Paris, en l'absence d'une politique offensive contre le diesel, responsable de la pollution aux particules fines. "Cela ne suffira pas sans un plan national pour sortir du diesel", a déclaré le maire adjoint en charge de l'Environnement René Dutrey.  Le groupe EELV au Conseil de Paris, qui insiste sur l'accompagnement social des mesures et la question des diesel, doit déposer aujourd'hui cinq voeux pour favoriser le remplacement des véhicules diesel par des véhicules moins polluants à la RATP, dans le parc automobile de la ville, les flottes de taxis, et les véhicules de location. 

Non Paris, tu ne resteras pas toute seule !

Une Zapa,  pour mieux respirer à Bordeaux ? Photo archives Sud Ouest / Laurent Theillet

Le Conseil de Paris risque d'être très animé aujourd'hui. Mais le "débat Zapa" ne restera pas l'apanage de la capitale. Après Paris, la balle sera aussitôt dans le camp des autres grandes agglomérations françaises, dont la Communauté urbaine de Bordeaux, qui vont devoir étudier et mettre en place très rapidement des plans locaux pour réduire la pollution de l'air, tout en améliorant la mobilité des habitants. En luttant également contre le réchauffement climatique, par la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Cathy Lafon

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► PLUS D'INFO

• Qu'est-ce qu'une zapa ? Pour la définition du Grenelle de l'environnement, cliquer ICI
• En savoir plus sur les Zapa avec l'Ademe : cliquer ICI
• S'informer avec l'Ademe sur les retours d'expérience des pays européens sur les LEZs : cliquer ICI