Sale temps pour les écolos. La proposition de loi déposée par la députée EELV Laurence Abeille sur les ondes électromagnétiques, qui devait être examinée par l'Assemblée nationale jeudi 31 janvier, n'aura donc même pas fait l'objet d'un débat : les députés socialistes ont carrément voté une motion de renvoi en commission des affaires économiques. 

Dans les rangs des associations environnementales, la déception et l'incompréhension sont de taille, avec le sentiment d'avoir, une fois de plus, beaucoup bossé pour rien. Chez les élus écologistes de même. En France, dès lors qu'il s'agit de problématiques mêlant écologie, environnement, technologies et santé, force est de reconnaître que le débat démocratique a souvent tendance à tourner court. Quand il a la chance de voir le jour, ce qui n'est pas toujours le cas...

Une "niche parlementaire" par an

Déjà largement revu en Commission des affaires économiques au point d'avoir été vidé de sa substance, selon les écolos,  le texte de Laurence Abeille (photo ci-contre) est donc abandonné : il n'y aura pas de loi du tout. Techniquement, la procédure du renvoi en Commission équivaut en effet dans le cas présent à un abandon : bien que dans la majorité gouvernementale, les écologistes ne disposent, comme tous les groupes parlementaires, que d'une "niche parlementaire" par an pour déposer leurs propositions de loi... A moins qu'une autre loi ne soit déposée par les socialistes sur le même sujet, exit la loi sur les ondes électromagnétiques. Au moins pour un an.

Une victoire de "l'économie numérique" sur le principe de précaution et la protection de la santé ? 

Jeudi dernier, les députés écologistes espéraient encore pouvoir débattre en séance plénière du texte et réintroduire, par des amendements, des dispositions importantes, comme le principe d'un seuil d'exposition "aussi bas que raisonnablement possible". Et, a minima, doter la France de la première loi permettant d'encadrer l'installation des antennes-relais. L'issue semblait prévisible: à la veille de la présentation du texte, la ministre déléguée à l'économie numérique, Fleur Pellerin, avait mis en garde contre des "peurs irrationnelles" en estimant que la nocivité des ondes "n'est pas scientifiquement étayée". Résumer l'affaire comme la victoire de " l'économie numérique" sur le principe écologique de précaution et la santé humaine serait pourtant bien caricatural. Le texte de loi n'avait pas plus vocation à empêcher  la téléphonie mobile et son développement qu'à supprimer le WiFi, mais à prendre des mesures afin de protéger des populations à risque (comme les enfants) et de permettre aux personnes électrohypersensibles de disposer d'espaces de vie sur le territoire en "zones blanches" (hors ondes électromagnétiques articifielles), tout en reconnaissant le syndrome dont elles sont victimes.

Les élus écolos vent debout

La députée Laurence Abeille se dit "atterrée et scandalisée" et dénonce une attitude de la part du gouvernement "totalement incohérente". "Le gouvernement signifie qu'il ne veut pas légiférer dans ce domaine, malgré les mises en garde de la communauté scientifique sur la possible nocivité des ondes sur la santé", réagit-elle. Pour elle, le contenu de la loi était « pourtant assez modéré ».  En outre, « Le sujet figurait en toutes lettres dans l'accord pour les législatives signé avec le PS », s'étonne-t-elle.  Elle estime que cette proposition a été « bloquée » par les ministères de l'Éducation nationale, de la Santé et de l'Économie numérique. Quant à François de Rugy, le coprésident du groupe EELV à l'Assemblée nationale, il a qualifié ce renvoi d'"inadmissible". "A quoi bon réserver des espaces aux groupes parlementaires ?", s'est interrogé pour sa part le député de Paris, Denis Baupin, pragmatique. 

"Nous voulons un débat démocratique !", clament les associations

Les associations qui ont travaillé avec les élus à l'élaboration de la proposition de loi sont très amères. Robin des Toits évoque sur son site un "enterrement de première classe." La Coordination nationale des collectifs stop antennes dénonce l'absence de débat  : "Le plus dramatique pour notre pays c'est que le gouvernement refuse le débat démocratique "comme dans les régimes autoritaires". Par cette attitude, il renforce l'idée de la toute puissance des lobbys des opérateurs, et alimente lui même la crainte, par cette non-transparence, et la perte de confiance dans nos institutions ! ", réagit son représentant national, le Bordelais Stéphane Sanchez. "Nous voulons un débat démocratique et nous n'en serons que plus combatifs pour l'obtenir !", résume-t-il.

Principe de précaution : l'Anses, l'OMS et l'association des pédiatres américains sur la même longueur d'ondes

En 2009, l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'Anses, avait rendu un avis alertant sur les dangers potentiels des ondes électromagnétiques. L'OMS a également classé ces dernières comme potentiellement cancérigènes. Tout récemment, aux Etats-Unis, l'Académie américaine de pédiatrie (AAP) qui regroupe quelque 60.000 praticiens, a accordé son soutien à une proposition de loi déposée en août 2012 par Dennis Kucinich (photo ci-dessus), membre du Congrès américain, intitulée "Le téléphone portable, le droit de savoir". La proposition H.R. 6358 propose des étiquettes d'avertissement sur les téléphones portables, de créer un nouveau programme national de recherche sur les téléphones portables et la santé et exige de l'Agence de Protection Environnementale (EPA) de mettre à jour le taux d'Absorption spécifique (DAS), aujourd'hui obsolète. 

Protéger les populations les plus vulnérables, enfants et femmes enceintes

Le président de l'Académie américaine de pédiatrie (AAP), le Dr Thomas K Mc Inerny affirme ainsi dans une lettre adressée à Dennis Kucinich : "L'AAP plaide en faveur du texte H.R. 6358 et soutient particulièrement l'analyse des effets des radiofréquences (RF) sur les populations les plus vulnérables, incluant les enfants et les femmes enceintes." L''AAP se félicite de ce que "le projet de loi exige l’examen de ces effets lors de l’élaboration des normes d’exposition maximale. Les enfants sont touchés de manière disproportionnée par les expositions environnementales, y compris par le rayonnement des téléphones portables. Les différences de densité osseuse et de quantité de liquide dans leur cerveau par rapport à un cerveau d’adulte, pourraient permettre aux enfants d’absorber de plus grandes quantités d’énergie RF, plus profondément dans leur cerveau".

Le texte H.R. 6358 aura-t-il un meilleur sort aux Etats-Unis que la proposition de loi de Laurence Abeille en France ? A suivre.

Cathy Lafon

►LIRE AUSSI

• La lettre ouverte des électrosensibles au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault : cliquer ICI 
• Législation. Ondes électromagnétiques : ainsi soit WiFi ?

►EN SAVOIR PLUS

• Les ondes électromagnétiques, c'est quoi ? Cliquer ICI
  
• Le site  de Michèle Rivasi - Députée européenne Européenne : cliquer ICI 
  
• Le site des électrosensibles en France : cliquer ICI
• PRIARTéM (Association pour une Réglementation des Implantations d'Antennes Relais) : cliquer ICI
• Le site de la Coordination nationale des collectifs "Stop Antennes" : cliquer ICI 
• Le site de la CRIIREM : cliquer ICI
• Le site de Robin des Toits : cliquer ICI
• Le rapport 2011 de l'OMS : cliquer ICI
• Le site de l'AAP (Agence américaine de pédiatrie) : cliquer ICI

Paris au cours d'un épisode d'alerte aux particules fines Photo DR

Un plan "antipollution" doit être présenté aujourd'hui, lundi 12 novembre, au Conseil de Paris.

Au début de l'été, le ministère de l'Ecologie de François Hollande a mis en sursis le projet des Zapa (Zones d'actions prioritaires pour l'air), décidé sous le gouvernement de Nicolas Sarkozy, afin de lutter contre la thrombose de la circulation urbaine et, surtout, de réduire la pollution de l'air, pour améliorer la santé et la qualité de vie des citadins. La pollution aux particules fines dans nos villes a atteint des taux intolérables pour notre santé (elle est  responsable en France de près de 40.000 décès prématurés par an). Sans oublier l'ardente obligation de se mettre en conformité avec les réglementations européennes en la matière : la France dépasse aujourd'hui les seuils de pollution de l'air admis par l'UE, si bien que le pays, en contentieux avec Bruxelles, est passible d'une amende de 100 millions d'euros dès 2016. De l'argent public qu'il serait bien utile de ne pas jeter par les fenêtres, crise ou pas.

Changement d'époque en vue

Initié par l'Europe et déjà mis en place dans de nombreux Etats membres, le concept des Zones d'actions prioritaires pour l'air (LEZ en anglais) a pour  objectif incontournable et pas seulement louable, de réduire de 30 % les particules polluantes dans l'air d'ici 2015. Qui dit Zapa, dit aussi interdiction sur le territoire concerné de la circulation des véhicules les plus polluants. Mais tout dépend ensuite de la mise en musique du concept : quels critères retenir pour interdire quoi ? Si la mouture initiale des Zapa a bel et bien été retoquée par Delphine Batho, car jugée "antisociale" et pas très efficace écologiquement, le gouvernement actuel de gauche n'a pas renoncé à l'essence même du projet voulu par son prédécesseur de droite.  La ministre de l'Ecologie le rappelait le 20 septembre dernier : la France doit évoluer nécessairement sur ce point et les grandes villes du pays sont "invitées", d'ici janvier 2013, à faire des propositions concrètes en la matière. Qui rompront nécessairement avec la culture du "tout voiture" incompatible avec nos modes de vie urbains actuels, et ne plairont donc pas à tout le monde.

Paris ouvre le bal

C'est dans ce contexte que Bertrand Delanoë, le maire de la capitale, doit présenter ce lundi au Conseil de Paris sa communication "sur la lutte contre la pollution", dont il a dévoilé la semaine dernière les principales propositions. 

Trois des mesures les plus "spectaculaires" : la baisse de la vitesse maximale sur le périphérique de 90 à 70 km/h, l'interdiction des véhicules les plus anciens, la mise en place de péages sur les autoroutes métropolitaines, ne pourront être mises en place qu'avec l'accord de l'Etat. L'interdiction de la circulation dans la capitale des véhicules particuliers et utilitaires de plus de 17 ans, et des poids-lourds de plus de 18 ans sera aussi mise en débat.

Une volée de bois vert et moins vert

Bertrand Delanoë s'est aussitôt attiré une volée de bois vert et moins vert.  L'opposition de droite  a violemment critiqué jeudi 8 novembre le plan antipollution du maire, y voyant, selon l'AFP, une opération de "communication" d'un maire socialiste, qui aurait des arrière-pensées "politiciennes" en direction des écologistes à un an et demi des élections municipales de 2014. Sachant que le projet Zapa est  issu d'un gouvernement de droite, l'argument peut au minimum faire sourire. Mais renvoie objectiviement à une réalité toute autre : il ne s'agit  pas de faire plaisir à des partenaires politiques, qui d'ailleurs trouvent que les mesures ne vont pas assez loin, mais bien de prendre des mesures antipollution indispensables, pour lesquelles on n'a que trop attendu.

"Un plan antisocial, antibanlieue, antiautomobiliste" pour l'UMP, "cynique" pour les centristes

"C'est un plan antisocial, antibanlieue, antiautomobiliste (...) Il s'agit de manger la laine sur le dos des écologistes, c'est purement politicien", a critiqué le président de la fédération UMP au Conseil de Paris Philippe Goujon. L'UMP fustige notamment "la pénurie de stationnement", qui conduit les automobilistes à "tourner" à la recherche d'une place et le "manque de transports en commun".

Les centristes ont dénoncé "un raisonnement en circuit fermé" et du "cynisme". "Le problème des poids lourds n'est pas traité. Nous, nous souhaitons des sites logistiques multimodaux, une réglementation draconienne contre les poids lourds, le développement du fret fluvial", a déclaré la conseillère de Paris Edith Gallois. "Le maire veut flatter les Verts, prendre de vitesse Le Guen pour installer Hidalgo dans son fauteuil", a-t-elle dit. Jean-Marie Le Guen, maire adjoint PS en charge de la Santé, a en effet récemment proposé d'interdire Paris aux véhicules diesel, dont les émissions de particules fines, dangereuses pour la santé,  sont reconnues par l'OMS responsables de la hausse des maladies respiratoires dans les villes.

Un plan limité, pour les écologistes

Chacun est dans son rôle : les écologistes soulignent pour leur part les limites du plan du maire de Paris, en l'absence d'une politique offensive contre le diesel, responsable de la pollution aux particules fines. "Cela ne suffira pas sans un plan national pour sortir du diesel", a déclaré le maire adjoint en charge de l'Environnement René Dutrey.  Le groupe EELV au Conseil de Paris, qui insiste sur l'accompagnement social des mesures et la question des diesel, doit déposer aujourd'hui cinq voeux pour favoriser le remplacement des véhicules diesel par des véhicules moins polluants à la RATP, dans le parc automobile de la ville, les flottes de taxis, et les véhicules de location. 

Non Paris, tu ne resteras pas toute seule !

Une Zapa,  pour mieux respirer à Bordeaux ? Photo archives Sud Ouest / Laurent Theillet

Le Conseil de Paris risque d'être très animé aujourd'hui. Mais le "débat Zapa" ne restera pas l'apanage de la capitale. Après Paris, la balle sera aussitôt dans le camp des autres grandes agglomérations françaises, dont la Communauté urbaine de Bordeaux, qui vont devoir étudier et mettre en place très rapidement des plans locaux pour réduire la pollution de l'air, tout en améliorant la mobilité des habitants. En luttant également contre le réchauffement climatique, par la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Cathy Lafon

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► PLUS D'INFO

• Qu'est-ce qu'une zapa ? Pour la définition du Grenelle de l'environnement, cliquer ICI
• En savoir plus sur les Zapa avec l'Ademe : cliquer ICI
• S'informer avec l'Ademe sur les retours d'expérience des pays européens sur les LEZs : cliquer ICI