Les opposants aux OGM dénoncent le maïs transgénique MON810 Photo AFP

Le feuilleton des OGM n'en finit pas de rebondir. En effet, dernière surprise en date, le lundi 17 février, le Sénat a rejeté la proposition de loi socialiste, pourtant soutenue par le gouvernement, qui visait à interdire la mise en culture du maïs génétiquement modifié.

Du coup, pour l'interdiction des OGM sur le sol français, le 15 mars est devenu la date butoir : les semis de printemps hantent désormais le calendrier politique français. Une situation pas vraiment bucolique, qui tient plus du sac de noeuds que d'une balade au bon air à travers champs. Décryptage.

Embrouilles politiques à gogo

Présentée par Alain Fauconnier (sénateur socialiste de l'Aveyron, photo ci-contre) en procédure accélérée, le texte de loi tricolore faisait suite à la décision européenne de ne pas interdire un nouvel OGM, le TC1507 (de l'Américain Pioneer, filiale de DuPont). En effet, si les Etats membres de l'Union européenne ont été majoritairement opposés à ce feu vert, ils n'ont pas atteint la majorité qualifiée, ce qui a relancé le débat sur le mécanisme européen d'autorisation des OGM. Quant à la loi française qui devait garantir l'interdiction du MON810, seul transgénique autorisé à la culture en Europe, elle, elle n'a pas été adoptée car la motion présentée par le sénateur UMP de la Manche,  Jean Bizet, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, a obtenu 171 voix pour et 169 voix contre, en débauchant au passage des sénateurs de gauche. Mais le gouvernement, dit maintenir intacte sa détermination à interdire les transgéniques sur le sol français.

La course contre la montre des pro et anti-OGM

C'est donc une véritable course contre la montre qui s'est engagée avec le rejet de la loi au Sénat, le 17 février, entre pro et anti-OGM à quelques semaines des premiers semis. En dépit de la volonté affichée du gouvernement de bannir les cultures transgéniques du territoire national, «il y a des producteurs qui manifestent encore leur intérêt pour le MON810, principalement en Midi-Pyrénées ou en Aquitaine», a déclaré à l'agence AFP Luc Esprit, directeur général de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM). Et vraisemblablement, il y aussi des sénateurs de gauche qui les soutiennent.

Le cas du MON810

Alors que le gouvernement se trouve pris par le temps pour interdire le MON810 de Monsanto avant les premiers semis, aux alentours du 15 mars, les partisans du maïs transgénique ne désarment donc pas, Pour mémoire, la France avait interdit le MON810 dès 2008, puis de nouveau en 2012, mais le Conseil d'Etat, saisi par les pro-OGM, a annulé le moratoire en août dernier pour non-conformité au droit européen. Immédiatement, le gouvernement avait manifesté son intention de trouver un autre moyen juridique pour prolonger l'interdiction de cultiver ce maïs, un engagement réitéré lors de la 2e Conférence environnementale, en septembre dernier. 

Plus ultra que Monsanto

Les producteurs de maïs du Sud-Ouest de la France pourraient donc planter du maïs transgénique MON810 cette année, puisque le moratoire qui l’interdisait a été suspendu, soutient l’Association générale des producteurs de maïs (AGPM). «Le MON810 résiste à plusieurs insectes, dont la pyrale (photo ci-dessus), qui touche particulièrement 400 000 à 450 000 hectares dans ces régions», plaide Luc Esprit. Pourtant, Monsanto a affirmé la semaine dernière ne pas avoir l'intention de fournir des semences de MON810 aux agriculteurs français, «ni aujourd'hui ni dans les années à venir».  Mais cela ne découragerait pas les candidats français à la culture transgénique qui pourraient aller les chercher par exemple en Espagne, où est cultivé le MON810, a laissé entendre Luc Esprit.En clair, les producteurs pourraient bien semer du MON810 avant que ne soit prononcée une nouvelle interdiction.

Un arrêté d'interdiction pour le 13 mars 

De leur côté, la Confédération paysanne, les agriculteurs bio (Fnab) et les apiculteurs (Unaf) appellent à «interdire urgemment toute culture génétiquement modifiée» et remettent en cause les évaluations des maïs MON810 et TC1507. Les ministres de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, et de l'Ecologie, Philippe Martin, semblent les soutenir, en affirmant qu’un arrêté ministériel d’interdiction va être prononcé avant le début des semis, afin d’anticiper le calendrier parlementaire. L'adoption de la loi par le Parlement ne devrait, en effet, pas se faire avant le 10 avril, soit après le début des semis : trop tard donc pour interdire, si les agriculteurs ont déjà semé.

Le texte de l'arrêté d'interdiction a été publié en urgence dès le lundi sur le site du ministère de l’Agriculture. Il doit maintenant être soumis à avis du public jusqu’au 9 mars, comme c’est le cas pour tous les arrêtés relatifs à des questions environnementales afin d'être publié au Journal Officiel aux alentours du 12 mars, soit juste avant le 15 mars.

Cet arrêté, une fois entré en vigueur, pourra néanmoins encore être contesté devant le Conseil d’État. Les deux précédents arrêtés d'interdiction ont été invalidés par la Cour européenne de justice puis par le Conseil d'État.

A suivre...

Cathy Lafon

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Christian Troadec, maire divers gauche de Carhaix (Finistère) et leader des « bonnets rouges », a appellé le 22 décembre à soutenir le combat des anti-aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Photo archives AFP

Le père Noël a oublié les opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Lande. Peut-être n'ont-ils pas été assez sages ? Une nouvelle étape du projet controversé d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, a en effet été franchie le week-end dernier, avec la publication d'arrêtés autorisant des travaux environnementaux préalables à la construction de la plateforme aéroportuaire.

Après le feu vert de Bruxelles, c'est un nouveau coup dur pour les opposants qui contestent l'utilité économique du projet et dénoncent le désastre environnemental qu'il représente.

Feu vert de Bruxelles

Le 20 novembre dernier, la Commission européenne a donné hier son feu vert à l'aide octroyée par l'état français pour la construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. La subvention de 150 millions d'euros octroyée par les autorités françaises à la société Aéroports du Grand Ouest, filiale du groupe Vinci, pour la réalisation du futur aéroport « est compatible avec les règles de l'UE relatives aux aides d'état », a estimé la Commission européenne dans un communiqué. « Le projet d'aéroport permettra notamment d'améliorer la desserte régionale sans entraîner une distorsion indue de la concurrence dans le marché intérieur européen », a indiqué la Commission, gardienne de la concurrence en Europe qui insiste : ce projet « contribue à la réalisation d'un objectif d'intérêt commun en répondant à la saturation des infrastructures existantes ».

La question environnementale en suspens

En septembre, la Commission avait déjà renoncé à ouvrir une procédure d'infraction contre la France comme le demandaient les opposants au projet. Le dossier n'est cependant pas clos. La Commission cherche toujours à s'assurer que le projet d'aéroport est compatible avec la législation européenne en matière environnementale.

Le projet se fera

La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, n'a pas confirmé dimanche 22 décembre que l'aéroport du Grand Ouest entrerait en service en 2019 comme l'avancent les défenseurs du projet. «Donner le calendrier précis, c'est un peu prématuré car les opposants à ce projet peuvent toujours porter des recours en justice» , a-t-elle déclaré au Grand Rendez-vous Europe1/Le Monde/iTélé. La ministre a néanmoins affirmé que le projet se ferait. « Après une étape de dialogue qui a duré ces derniers mois et pendant laquelle l'utilité publique du projet a été confirmée, confortée, il est temps maintenant de passer aux travaux préalables à la réalisation du projet » , a-t-elle prévenu.

Les Bonnets rouges à la rescousse?

Le leader des Bonnets rouges en pointe de la contestation contre l'écotaxe, le maire divers gauche (DVG) de Carhaix (Finistère),  Christian Troadec, a appelé à une mobilisation générale contre le projet de Notre-Dame-des-Landes, notamment lors de la manifestation prévue le 22 février à Nantes. « Cette manifestation sera l'occasion de réaffirmer outre l'opposition à ce projet inutile, la nécessité d'un véritable aménagement du territoire breton qui passe par une vraie régionalisation et la réunification administrative des cinq départements bretons » , a-t-il dit. Une proposition (ou une récupération) qui n'est pas du goût de tout le monde : les historique du mouvement anti-aéroports et les écolos n'ont pas vraiment apprécié le combat des Bonnets rouges contre l'impôt vert de l'éco-taxe.

La mise en garde d'Europe Écologie-Les Verts

De son côté, le parti politique écolo, EELV, a  mis en garde le gouvernement auquel il appartient « contre un passage en force » et a réaffirmé que sa formation soutiendrait « les actions visant à empêcher toute action irréversible sur le terrain » .

Pour Notre-Dame-des-Landes, en 2014 comme en 2013, ce sera chaud devant.

Cathy Lafon

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Les 5 et 6 octobre 2013, Bizi ! a fait du Petit Bayonne "Alternatiba", une université (festive) à ciel ouvert des solutions concrètes au réchauffement climatique. Photo archives Bernard Lapègue

L'écotaxe. L'impôt qui fâche tout rouge les transporteurs routiers, une partie des Bretons et, par extension, de la population française.

Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault l'a suspendue : l'écotaxe n'entrera pas en vigueur avant janvier 2015.Une nouvelle manifestation des "Bonnets rouges", se déroule toutefois ce samedi à Carhaix (Finistère), à l'appel du collectif pour l'emploi "Vivre, décider et travailler en Bretagne", qui réclame la suppression définitive de l'écotaxe, tandis que les routiers bloquent les abords de certaines villes, dont Bordeaux.

Et si on écoutait aussi les "pour" ?

Depuis le début de la polémique concernant cet impôt vert, émanation d'une directive européenne, destiné à financer les infrastructures de transport comme le rail et les routes et à lutter contre le changement climatique en diminuant les émissions de gaz à effet de serre, on a beaucoup entendu les arguments dse "contre". Et peu, voire pas du tout, ceux des "pour". Il existe pourtant des citoyens français qui, avec ou sans bonnet vert, défendent l'écotaxe. Pour alimenter le débat avec leur point de vue, Ma Planète donne aujourd'hui la parole à quatre membres de Bizi!, la Coordination du mouvement Urgence Climatique Justice Sociale basque, organisatrice en octobre dernier du Forum Alternatiba, à Bayonne.

"Le changement, c'est pour quand ? Oui à la pollutaxe !"

En suspendant l'écotaxe, le gouvernement a une nouvelle fois cédé aux exigences des lobbys industriels et routiers qui sont pourtant les premiers responsables de la crise sociale et écologique actuelle. En effet, cette suspension fait suite à l'autorisation de circulation des poids lourds à 44 tonnes accordée en compensation anticipée à l'écotaxe ! 

Cette écotaxe (ou plutôt cette pollutaxe) est pourtant plus nécessaire que jamais.

C'est une mesure écologique. Le transport routier est responsable de 25 % des émissions des gaz à effet de serre, principales causes du dérèglement climatique en cours. Une telle mesure permettrait de favoriser le report modal vers des moyens de transports moins polluants (ferroviaire, fluvial) en faisant payer aux transports routiers une partie des coûts externes actuellement supportés par la collectivité (l'usure des routes entretenues par les Conseils Généraux, les coûts engendrés par les accidents et la pollution).

C'est une mesure sociale. Accroître le coût du transport routier aiderait à relocaliser une partie de la production et à diminuer ainsi l'hémorragie d'emplois dont nous souffrons aujourd'hui (exemple des porcs bretons élevés en Bretagne puis transportés vivants jusqu'en Allemagne pour y être abattus et transformés). La pollutaxe doit en outre permettre de créer des emplois de proximité et non délocalisables dans les alternatives au transport routier.

C'est une mesure de bon sens. Avec la raréfaction du pétrole, le prix du transport routier ne cessera pas d'augmenter. Il faut dès à présent inciter à financer les alternatives au fret routier et à diminuer les transports inutiles ou indécents (exemple des crevettes pêchées au Danemark, décortiquées au Maroc puis revenant au Danemark pour y être préparées).

La pollutaxe doit être appliquée le plus vite possible, en corrigeant ses défauts les plus criants. Par exemple l'éxonération du transport sur autoroutes payantes qui exempte de fait les transports longue distance. Ou encore le partenariat public privé permettant la levée de la taxe par un consortium privé qui empocherait ainsi 20 % des rentrées attendues.

Les recettes de cette pollutaxe doivent être intégralement affectées à l'entretien des infrastructures existantes et au financement d'une politique de transition écologique dans le domaine des transports. Les modes alternatifs au routier représentent aujourd'hui seulement 11% du trafic de marchandises en France contre 30 % en Allemagne. Sur la côte basque, le fret SNCF employait 320 cheminots en 2004 et n'en compte plus que 120 en 2013. Et la direction compte poursuivre les suppressions de postes !

Aujourd'hui, seuls les lobbies productivistes parviennent à se faire entendre dans ce dossier et risquent de gagner la bataille, si nous ne faisons rien. Ce serait là une très mauvaise nouvelle, tant pour l'emploi que pour l'environnement. Il est temps que les partisans d'une transition sociale et écologique donnions à notre tour de la voix et défendions l'intérêt de l'ensemble de la population, et l'avenir de nos enfants que l'immobilisme actuel compromet gravement.

Le changement, c'est pour quand ?

Peio Dufau et Jerome Teillary (Délégués CGT au Fret SNCF Bayonne et Hendaye), Nicole Etchegoyhen et Txetx Etcheverry (membres de la Coordination du mouvement Urgence Climatique Justice Sociale Bizi !)

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