L'un des portiques construits pour percevoir l'écotaxe qui ne serviront à rien. Photo achives AFP

Le 9 octobre, Ségolène Royal, la ministre de l'Ecologie, de l'Energie et du Développement durable, a donné le clap de fin au feuilleton de l'écotaxe poids-lourds. En plein débat sur la loi sur la transition énergétique. Drôle de coïncidence.

Voulue par Bruxelles, prévue par le gouvernement de Nicolas Sarkozy,  la taxe écologique destinée à compenser l'impact des transports routiers sur l'environnement et sur les infrastructures, en abondant l'Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf) à hauteur de 450 millions d'euros par an, est définitivement enterrée. Ou, plus élégamment dit :  "ajournée sine die". Un poil de latin, ça fait quand même plus classe.

Soit. Le hic, c'est qu'il va bien falloir payer les futurs travaux d'aménagement pour les trains, trams, bus en site propre, navettes fluviales, et autres canaux, sans oublier l'entretien de nos chères autoroutes qui coûtent un bras à l'Etat, toujours propriétaire, alors que les sociétés concessionnaires privées qui les exploitent se gavent de bénéfices financiers. Alors, combien va coûter cet abandon, et qui va payer?

• Les poids lourds ?

Pas touche au grisbi du transport routier, c'est une affaire entendue. Si les poids lourds, premiers pollueurs et utilisateurs du réseau routier sont exemptés de l'écotaxe, ils vont finalement quand même cotiser un peu au  pot. Le 20 octobre, l'Assemblée a voté la hausse du diesel au 1er janvier 2015 de 4 centimes pour les poids lourds. Cette hausse est en fait, comme pour les automobilistes, composée de deux augmentations distinctes : d’une part, deux centimes, votés l’an dernier dans le cadre de la taxe carbone, dont les camionneurs devaient être initialement exonérés. Et d’autre part, deux autres centimes votés cette année pour compenser le manque à gagner après l’abaissement du périmètre de l’écotaxe, ensuite abandonnée. Cet amendement rapportera 332 millions d’euros qui seront transférés à l'Afitf. Le péage de transit poids lourds, qui devait succéder à l’écotaxe, aurait dû rapporter "540 millions d’euros en régime de croisière", selon le secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert.  Il en manque donc 208.  Autre problème : les poids lourds étrangers en transit sont moins sollicités qu'avec l'écotaxe. D'où l'idée d'une vignette spéciale émise par Ségolène Royal, difficilement applicable en terme d'équité selon son collègue des finances, Michel  Sapin. Pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué ?

• Les autoroutes ?

Ségolène Royal aurait bien tenté le coup et on la comprend : les grandes sociétés autoroutières, principalement Vinci et Eiffage, qui se partagent le gâteau et font de faramineux profits en faisant,en outre, travailler leurs filiales du BTP pour les travaux d'entretien des autoroutes, pourraient quand même bien mettre la main à la poche. Par exemple en soulageant le porte-monnaie des usagers qui eux voient le prix du carburant augmenté. Juste le temps d'un week-end gratuit et en baissant de 10% le tarif des autoroutes.  Bonne ou mauvaise sur le plan écologique, l'idée se discute. Car comment faire pour taxer les profits des sociétés autoroutières ? Vu les contrats qui lient l'Etat et les sociétés autoroutières, mitonnés aux petits oignons en 2006 par Dominique de Villepin, premier ministre de Jacques Chirac, inutile d'y penser. L'affaire semble s'orienter vers un nouveau plan de relance des autoroutes, totalement incohérent avec les objectifs de diminution d'émissions de gaz à effet de serre et du trafic routier. Va comprendre.

• Les usagers de la route ?

Gagné. Si l'on tergiverse quand il s'agit de quelques milliers de routiers et de Bonnets rouges, très remontés certes, mais pas entièrement représentatifs de 60 millions de Français, et que l'on doit laisser bien au chaud les sociétés autoroutières faute d'avoir de réels moyens pour revoir les contrats qui les lient à l'Etat, pour les particuliers, aucune hésitation. Si on en doutait encore, c'est à croire que le lobbying du corps électoral dans son ensemble n'existe pas. La première mesure prise pour remplacer le manque à gagner du dernier avatar de l'écotaxe a donc été de procéder à une augmentation de 2 centimes par litre de la taxe sur le diesel.  Ce qui devrait rapporter 800 millions d’euros pour l’Afitf. "Le coût pour les ménages qui ont un véhicule diesel est entre 15 et 30 euros par an", a relativisé la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault face aux critiques. Si l'on sait calculer, pour l'Etat, il y aurait même au final un excédent de 592 millions d'euros par rapport à l'écotaxe...  Merci les gentils automobilistes !

• L'Etat ?

C'est compliqué. Sachez seulement que la suspension de l'écotaxe pourrait faire peser un risque de 500  millions d'euros sur l'Etat. Le pool de banques engagées dans le partenariat public-privé et placées sous la garantie de l'Etat est en effet exposé à une perte de 500 millions d'euros ce qui représente la somme allouée au consortium Ecomouv' pour financer l'ensemble de infrastructures nécessaires au prélèvement de l'écotaxe (portiques de contrôles notamment). Les indemnités liées à la résiliation du contrat Ecomouv' s'élevaient au printemps 2013 à plus de 800 millions d'euros...

Une négociation devrait s'ouvrir entre l'Etat et Ecomouv' : bon courage.

Cathy Lafon

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Le périphérique parisien. Photo AFP

Le Conseil de Paris s'apprête à voter ce lundi la mise en fonctionnement du péage de transit poids lourds sur le boulevard périphérique, une taxe destinée à succéder à l'écotaxe, impôt vert mort-né. Le point.

Péage transit poids lourds :  de quoi s'agit-il ?

Après l'abandon des ZAPA destinées à réduire les émissions de particules fines et la pollution de l'air dans les grandes villes et après le recul de l'Etat sur la mise en place d'une écotaxe destinée au financement d'infrastructures alternatives au tout routier, le problème de l'amélioration de la qualité de l'air reste quasi entier. Près de 200 projets d'extension de tramway, de lignes de bus à haut niveau de service ou encore d'aménagement ferroviaires et fluviaux restent en rade ou sont menacés de ne pas se concrétiser du tout partout en France, dont 5 dans la région. Et les grandes métropoles de la France, toujours en infraction avec les normes européennes sur la qualité de l'air, continuent de connaître des pics de pollution de l'air, néfastes pour la santé des habitants. D'où l'amendement voté par l'Assemblée nationale le 26 juin dernier,  qui remplace l'écotaxe par un péage de transit poids lourds, initialement prévue pour entrer en vigueur au 1er janvier 2015. Après trois mois de "une marche à blanc" durant l'automne, les camions de plus de 3,5 tonnes devraient être taxés à hauteur de 0,13 euros en moyenne par kilomètre.

Combien la taxe poids lourds doit-elle rapporter ?

Le manque à gagner des recettes de l'écotaxe est de 800 millions d'euros en 2014. Pour l'avenir, c'est environ 1,2 milliards d'euros qui manquerait à l'Hexagone pour financer ses projets d'infrastructures. S'il reste encore 250 millions d'euros à trouver, avec le nouveau péage transit poids lourds, l'Hexagone bénéficierait au total d'une manne de 550 millions d'euros pour l'ensemble du pays. Le grand Paris, quant à lui, devrait percevoir cinq millions d'euros par an. Le boulevard périphérique parisien, ainsi que l'ensemble des autoroutes d'Ile-de-France, fait partie des 4.000 km touchés par ce péage dans l'Hexagone. La capitale se prépare donc à mettre en application le dispositif en commençant par une première "marche à blanc" de trois mois, durant laquelle le système est activé à compter du 1er octobre.  Les camions ne paieront qu'à la mise en oeuvre définitive au 1er janvier 2015. 

Inciter à recourir aux modes de transport alternatifs à la route

Ce péage entend s'attaquer au "transit international" du boulevard périphérique, "source de beaucoup de nuisances pour les riverains", selon Christophe Najdovski, adjoint écolo à la mairie de Paris en charge du dossier (photo ci-contre). En réponse aux critiques sur une possible augmentation des prix, notamment de denrées alimentaires, en région parisienne du fait de ce nouvel impôt, l'élu EELV explique : "le montant de cette taxe est extrêmement modeste" et vise à "inciter le ressort vers les autres modes de transport, ferroviaire ou fluvial".

Bientôt, le retour des ZAPA ?

L'opposition UMP à la mairie de Paris, conduite pour Nathalie Kosciusco-Morizet, ancienne ministre de l'Ecologie, relève que "pendant ce temps, on ne parle pas des  ZAPA", ces zones restreintes, interdites aux véhicules les plus polluants, que voulait expérimenter la droite à l'issue du Grenelle de l'environnement. L'actuelle maire socialiste de Paris, Anne Hidalgo, avait alors appelé à "zapper les zapa", une mesure jugée alors par la gauche antisociale et peu efficace pour l'environnement. Après un mois de septembre de nouveau marqué par un pic de pollution en Ile-de-France, le principe de ces zones urbaines interdites aux véhicules les plus polluants, déclinaison française des LEZ, ferait son retour à Paris. Il devrait même figurer au prochain Conseil de la ville et Anne Hidalgo pourrait compter sur le vote des élus du groupe UMP.

Tout cela est bel et bien. Mais quid de la mise en application du dispositif de la taxe poids lourds sur le reste du territoire ? Elle a déjà été repoussée par le secrétariat d'Etat aux Transports aux "premiers mois de 2015" au lieu du 1er janvier, pour "laisser le temps à la négociation"... Les autres grandes villes de l'Hexagone, victimes elles aussi régulièrement de pics de pollution, vont-elles ré-étudier à leur tour la possibilité d'introduire enfin des zones urbaines de circulation à basses émissions de particules, présentes un peu partout en Europe? Voilà les vraies questions. La seule action de Paris ne suffira pas, en effet, à régler le problème français de la pollution de l'air qui, si elle s'inscrit dans un contexte planétaire (la pollution n'a pas de frontière), ne se résume pas, hélas, aux émissions ponctuelles d'un volcan islandais en éruption...

Cathy Lafon

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Les portiques écotaxe deviendront-ils des portiques "éco-redevance" ? Photo Sud Ouest/Xavier Léoty

Publié le mercredi 14 mai, le rapport de la mission parlementaire sur l'écotaxe estime inenvisageable son abandon, mais propose treize pistes pour réaménager l'impôt vert. L'ex-premier ministre Jean-Marc Ayrault avait demandé aux députés de plancher sur l'avenir de ce dispositif suspendu à l'automne dernier, après avoir suscité une violente opposition et déclenché la fronde bretonne des "bonnets rouges".

L'écotaxe est morte, mais pas son principe

Si « L’écotaxe est morte », comme l'a indiqué à l'AFP le député (PS) Jean-Paul Chanteguet, président-rapporteur de la mission (photo ci-contre), cela ne signifie nullement pour les parlementaires la mort du principe de cette taxe écologique qui doit financer les infrastructures de transport alternatif à la route. Au contraire: le député plaide pour qu’elle soit renommée « éco-redevance poids lourds ». C'est une affaire de sémantique, mais qui, selon lui, peut « re-légitimer » le dispositif, avec une « dénomination conforme à ses fondements. A condition, bien sûr, que les 13 mesures destinées à aménager un système « indispensable au développement des infrastructures de transport », et dans lequel « l’État est massivement engagé », le nourrissent.

Un abandon trop coûteux

Pas envisageable sur le fond, l'abandon de l'écotaxe ne l'est pas non plus au vu des coûts qu'il impliquerait pour l'Etat. La société Ecomouv' prestataire pour les équipements embarqués pour les camions, les équipements de contrôle et le système informatique central a investi 650 millions d'euros. Elle perçoit par ailleurs un paiement annuel de 210 millions d'euros de l'Etat français destiné à lui permettre de couvrir ses investissements initiaux, ses frais opérationnels et la rémunération des sociétés de télépéages de l'écotaxe. Le manque à gagner des recettes de l'écotaxe est de 800 millions d'euros en 2014. Pour l'avenir, c'est environ 1,2 milliards d'euros qui manquerait à l'Hexagone pour financer ses projets d'infrastructures : près de 200 d'entre eux sont gelés aujourd'hui sur le territoire, dont cinq dans la région.

Deux pistes phares et une proposition surprise

Pour faire digérer le nouvel impôt, deux pistes sur les treize sont notamment évoquées par le président de la commission du développement durable de l'Assemblée  L'instauration d'une franchise kilométrique mensuelle qui permettrait de rouler gratuitement sur le réseau routier taxable pendant 281 à 844 kilomètres (selon le poids du véhicule et ses qualités environnementales), accompagnée  d'une « marche à blanc » du dispositif dans toute la France, quatre mois durant, pour tous les poids lourds. Objectif: «détecter les secteurs d'activité ou les filières qui seraient confrontés à des difficultés». Enfin, Jean-Paul Chanteguet a émis l'idée de faire racheter par l'Etat les concessions d'autoroutes pour mettre fin à la privatisation de la rente autoroutière, afin de favoriser la modération des tarifs des péages et de dégager des moyens pour financer l'entretien ou la construction des infrastructures. De plus, l'Etat récupérerait les bénéfices du surplus de trafic sur les autoroutes généré par la mise en place de l'écotaxe sur les routes.

Ségolène Royal taclée

Plusieurs solutions ont en revanche été écartées par la mission parlementaire. Dont la fameuse contribution des sociétés autoroutières, suggérée par la ministre de l’Écologie Ségolène Royal, qui avait également évoqué la possibilité de taxer les camions étrangers traversant le territoire français. Cette dernière proposition avaient été rejetée comme incongrue par Bruxelles. Hélène Kearns, commissaire européen chargée des Transports, y voit en effet "Un système discriminatoire entre Français et étranger".  Interrogé sur ce point, par l'AFP, « Le sentiment que j’ai eu c’est que Madame la Ministre ne connaissait pas ce dossier et ignorait la règlementation européenne », a réagi Jean-Paul Chanteguet.

Cathy Lafon

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