La  préfecture du Finistère doit faire démonter ce matin le portique de Pont-de-Buis (29), qui a été la cible des manifestants opposés à l'écotaxe à plusieurs reprises. Photo archives AFP

Outre l’image d’un exécutif paralysé, incapable de conduire le changement, et les dégâts politiques collatéraux avec les écologistes -un moindre mal au regard de l’avenir du pays et de la planète- l'addition du recul sur l’écotaxe sera salée, sur le plan financier et écologique. Et ce, qu’elle soit, in fine, supprimée ou pas. Décryptage.

Enterrement de première classe

Il n'a pas reculé pour l'aéroport de Nantes. La fronde était pourtant de taille, en Bretagne, et un certain nombre d'agriculteurs y participaient. Mais pas les mêmes. Pour Jean-Marc Ayrault,  il y a fronde et fronde.  C'est sur l'écotaxe que le Premier ministre  fait marche arrière. Selon le gouvernement, il s’agit d’une simple suspension de la mise en œuvre d’un élément important de la fiscalité verte, et pas d’une suppression.  La "suspension" sine die, obtenue sous la pression de la FNSEA, premier syndicat agricole représentant les agriculteurs productivistes, de la grande distribution, du transporteur routier, du patronat, de l’agroalimentaire et de régionalistes bretons, a tout d'un enterrement de première classe. Et cela risque nous coûter très cher. 

Le coût environnemental

Le renforcement des dégâts sur l’environnement que produirait l’abandon définitif de l’écotaxe et qu’entraîne déjà son report, on est bien d'accord, tout le monde s’en fout. C’est bien pourtant le point de départ de cette fiscalité verte, issue d’une directive européenne de 1999, destinée à compenser les impacts négatifs, sanitaires et environnementaux, du transport routier (pollution de l’air, émissions de gaz à effet de serre, entretien des routes…).  L’objectif, plutôt malin, étant de trouver des recettes destinées à financer des alternatives modales plus propres, comme le rail, tout en réduisant par la même occasion nos émissions de gaz à effet de serre.  La Fondation Nicolas Hulot le souligne dans un communiqué du 30 octobre: "l'écotaxe permettait de rééquilibrer la balance en faveur de la transition écologique. Raté."

Annulation : près de 2 milliards d'euros en moins pour l'Etat en 2014

En cas d’annulation pure et simple de la taxe, le manque à gagner pour l’Etat serait de 0,9 milliards d’euros en 2014, et de 1,15 milliards d’euros les années suivantes. Plus de la moitié de la recette devait revenir au rail. En cas de dédit de l’Etat, ajoutons à la note 800 millions d’euros à verser au délégataire Ecomouv’, le consortium privé chargé de prélever la taxe, en vertu du contrat -un PPP (partenariat public privé) signé sous la présidence de Nicolas Sarkozy en 2011. L'entité a déjà installé les portiques et les balises contrôlant les camions, le tout surveillé par satellites, et a déjà recruté deux cents téléconseillers à Metz. Un coup de calculette : et hop,  près de 2 milliards d’euros en moins pour l’Etat en 2014.

Report: la double peine du double coût 

Le report d’octobre 2013 à janvier 2014, c’est déjà 225 millions d’euros de recettes pour l’Etat de manque à gagner à décaisser. Si ça dure, à moins que l’Etat ne les trouve par miracle sous les pas d’un cheval breton,  l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), destinataire de l'essentiel de la recette qu’elle partage avec les collectivités locales, restera privée de 750 millions d’euros par an. Voilà qui va nous aider à construire les quatre LGV dont l'Etat vient de confirmer les projets, alors même qu'elles sont jugées non prioritaires par les Français. Enfin, même si l’écotaxe ne s’applique pas au 1^er janvier 2014, l’Etat devra quand même rémunérer Ecomouv' pour sa prestation, toujours selon le contrat qui réserve 25% de la recette brute, soit 250 millions d'euros la première année, au consortium,  qui s'ajoutent au manque à gagner de la taxe non perçue. Un niveau de frais dont les deux tiers environ sont constitués de frais fixes. Par trimestre de report, ce sont de 40 à 50 millions d'euros que donnera l’Etat  au péagiste, en contrepartie de… rien. Est-ce bien raisonnable?

Payer ailleurs ce qu'on refuse de faire payer en France

Une dizaine de pays en Europe ont déjà mis en place un système équivalent à l'écotaxe, comme l'Allemagne, la Slovénie, l'Autriche, la République Tchèque ou la Suisse, pour leur plus grande satisfaction. L’Allemagne notamment où le péage pour poids lourds (Toll collect) a fait ses preuves, est citée en exemple. Huit ans après un départ désastreux (incidents techniques, retards industriels), il a rapporté en 2012, 4,5 milliards d’euros à nos voisins outre-Rhin. L’un des intérêts de l’écotaxe est (était ?) que les transporteurs étrangers qui circulent chez nous sont aussi taxés. Comme le sont déjà les transporteurs français ailleurs en Europe. Nos transporteurs paient  à l’étranger pour aider d'autres pays à entretenir leurs réseaux routiers et à développer leurs réseaux ferroviaires, mais privent leur propre pays de la même ressource financière... Refuser l’écotaxe en France, n'est-ce pas finalement surtout très bête ?

"Perdant-perdant"

Après l’abandon des Zapa, déclinaison française d'un dispositif européen destiné à limiter la pollution des véhicules dans les centres villes, remplacées en mars 2013 par des PPA (plans de protection de l’atmosphère), encore illisibles aujourd’hui, on ne peut que noter une nouvelle reculade spectaculaire du gouvernement sur l'écologie.  En matière de politique environnementale, le gouvernement français invente le "perdant-perdant".

Les dindons de la farce

En soi, ce ne serait pas bien grave si les dindons de l’affaire n'étaient pas le climat de la planète, dont tout le mode s’accorde à dire qu’il est urgent d’en limiter le réchauffement, la santé des Français, fortement impactée par la pollution de l’air, le développement des modes de transport propres dont le rail, et le budget de la France, qui reste sous la menace européenne d’une lourde amende pour dépassements des seuils de pollution de l’air. La France est passible sur ce dossier de 100 millions d'euros d'amende et 240.000 euros de pénalité par jour de retard...  Sans oublier, le budget des Français, tout simplement, dont les impôts devront compense le manque à gagner de l'écotaxe.  France Nature Environnement le rappelle fort justement : "Les routes ne sont pas gratuites. Elles sont payées par les Français et usées par les camions". 150 millions d'euros de l'écotaxe devaient aller aux collectivités locales. "Cette taxe, juste écologiquement et socialement, si elle n’entre pas en vigueur va entrainer une augmentation des impôts locaux pour payer l’entretien des routes passées sous l’autorité des collectivités locales", dénonce l'association.

Prochain épisode très attendu de l'inépuisable feuilleton des "Aventures de Ayrault-Hollande au pays des écolos", le projet de loi pour l'avenir de l'agriculture de Stéphane Le Foll, qui devrait être  présenté au Parlement en janvier 2014. Il comporte des mesures en faveur de l'agro-écologie et de la réduction des engrais phytosanitaires et des pesticides... A suivre.

Cathy Lafon

►EN BREF L'écotaxe doit rapporter chaque année 1,15 milliard d'euros, dont 250 millions devant aller à Ecomouv', 750 millions à l'État et 150 millions aux collectivités locales.

►A LIRE

• L'écotaxe pour les nuls : cliquer ICI

La centrale accidentée de Fukushima, photo archives AFP

L'histoire de Fukushima ne se résume pas à des affaires de pollution et de fuites d'eau radioactives. La catastrophe nucléaire comporte aussi un volet judiciaire d'une ampleur conséquente, nourri par une question d'ordre légal, moral et éthique : qui est "responsable" ?

Qui va payer ?

Qui est "responsable" du plus grave accident nucléaire de l'histoire de l'humanité, après Tchernobyl ? Qui va indemniser les  centaines de victimes humaines de Fukushima, présentes et à venir ? Qui va payer pour le préjudice écologique subi par la nature, victime d'un monstrueux désastre écologique, pour la Terre et l'océan souillés, aux ressources naturelles rendues inexploitables pour des décennies ? Les dirigeants de l'opérateur Tepco (Tokyo Electric Power Co) qui gèrent la centrale ? L'ex-chef du gouvernement nippon alors au pouvoir ?

Responsables, mais pas "responsables"

Ni les uns, ni les autres, pour le parquet de Tokyo dont les procureurs ont décidé, le lundi 9 septembre, de ne pas recevoir les plaintes criminelles des habitants de la préfecture de Fukushima contre plus de 40 anciens responsables de la Compagnie d’électricité de Tokyo et représentants du gouvernement. Ces résidents veulent poursuivre devant la justice criminelle les dirigeants de la centrale accidentée et le gouvernement japonais de l’époque, pour négligence. Non, pour les procureurs japonais, la catastrophe nucléaire de Fukushima de mars 2011 ne saurait être imputée aux négligences professionnelles de ces responsables.

Les "erreurs" stigmatisées par les plaignants

Les plaignants demandaient au parquet de poursuivre non seulement les dirigeants de la compagnie gérant le site, Tepco, mais aussi l’ancien chef de la Commission de sûreté nucléaire et l’ancien Premier ministre Naoto Kan (photo ci-contre), ainsi que plusieurs de ses ministres. Ils reprochent à ces divers responsables d’avoir tardé à dévoiler les données sur l’ampleur de la contamination radioactive issue de la centrale de Fukushima Daiichi (220 km au nord-est de Tokyo). Les plaignants arguent aussi du fait que ces mêmes dirigeants n’avaient pas prévu de mesures de protection suffisantes pour faire face à un tel raz-de-marée.   Au final, ils estiment que ces diverses erreurs ont entraîné la mort de nombreux résidents des environs. Si personne n’est mort officiellement des radiations émises après l’accident, la préfecture de Fukushima a rapporté en juin que plus de 1.400 résidents de la région étaient décédés des suites de la catastrophe (du fait des mauvaises circonstances de leur évacuation, de la dégradation de leurs conditions de vie ou par suicide).

Deux poids, deux mesures

Le parquet a statué que Tepco ne pouvait pas prévoir un séisme et un tsunami de cette ampleur. Le tremblement de terre au large des côtes nord-est du Japon avait atteint la magnitude 9 et le tsunami avait largement dépassé les dix mètres de haut. Les procureurs ont ajouté que les dirigeants gouvernementaux ne pouvaient pas être tenus légalement responsables pour leur réaction au désastre. Par une indécente coïncidence, la décision est tombé alors que, le jeudi 12 septembre, devait se tenir une nouvelle audience du procès intenté par l'Etat contre deux responsables du mouvement antinucléaire nippon, dont le campement est dressé au pied du ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie (METI) – l'administration chargée de la politique nucléaire – en signe de protestation contre les "mensonges du nucléaires".  Le gouvernement, qui a porté plainte contre eux, le 29 mars dernier, pour "occupation illégale d'un espace public", réclame 22 000 yens (167 euros) par journée d'occupation, plus les arriérés...

De nombreuses autres plaintes en cours

La justice japonaise est toutefois loin d'en avoir fini avec Fukushima. Il reste de nombreuses autres plaintes devant la justice civile en cours et l’opérateur électrique de la centrale endommagée par le tsunami est confronté à une kyrielle de demandes d’indemnisations, qui se comptent en dizaines de milliards d’euros. Ainsi, la petite coopérative agricole Nanohana, établie à Chiba, à l'Est de Tokyo, qui a entrepris un bras de fer juridique avec Tepco. Elle exige que l’opérateur, comme il s’y était engagé, lui verse des dommages pour les pertes subies après l’accident nucléaire de mars 2011. Les habitants du village de Hippo, proche de la centrale, demandent de meilleures indemnisations que celles accordées par Tepco. Le 11 mars 2013, 800 citoyens japonais sommaient Tepco d’accélérer les travaux de décontamination. De leur côté, une centaine de militaires américains, venus prêter main forte aux secouristes japonais, réclament devant un tribunal de Californie 2 milliards de dollars, car ils estiment que Tepco leur a menti sur les risques encourus...

Pas de Madame Soleil au pays du soleil levant

Certes, même au pays du soleil levant, nul n'est censé être Madame Soleil, pour prévoir l'ampleur d'un séisme ou d'un raz-de-marée. Mais les responsables d'une industrie aussi dangereuse que le nucléaire ne se doivent-ils pas d'anticiper ce type d'événement ? C'est bien d'ailleurs ce qu'ils avaient fait, à Fukushima: mais juste pas suffisamment. De même, les responsables d'un gouvernement démocratique n'ont-ils pas à leur charge la responsabilité de gérer les crises qui surviennent sur leur territoire (accidents, catastrophes, terrorisme, guerre... ) afin de prendre soin des populations qui les ont désignés pour ce faire ? Au sens étymologique du terme, le "responsable" est bien pourtant celui qui doit répondre de ses propres actions ou de celles des autres, en fonction de ce dont il est garant.

La responsabilité d'un "désastre créé par l'homme"

Ce qui est en jeu à Fukushima, c'est, selon les termes sans ambiguïté d’un rapport indépendant japonais, la question  de la responsabilité d'un "désastre créé par l’homme". Car c'est bien l'homme qui a créé l'industrie du nucléaire et tout particulièrement, installé et géré la centrale dévastée par la double catastrophe naturelle. Cette question cruciale reste posée par les centaines de personnes qui attaquent Tepco et mettent en cause la gestion par le gouvernement de la crise de la catastrophe nucléaire. Au Japon, mais aussi ailleurs dans le monde, où Fukushima soulève une autre question : celle des futures responsabilités, en cas d'un autre accident similaire...

Les résidents de Fukushima à l’origine de la plainte qui vient d'être rejetée, ont le droit de la reformuler et de la soumettre de nouveau au parquet : ils ont déclaré qu’ils allaient immédiatement porter l’affaire devant un comité d’enquête.

Cathy Lafon

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• Les articles de Ma Planète sur Fukushima : cliquer ICI

Un apiculteur en plein travail à Teuillac (Gironde). Photo archives Sud Ouest / Guillaume Bonnaud

Les apiculteurs remportent une bataille dans leur guerre contre le frelon asiatique : ils vont désormais pouvoir utiliser le dioxyde de soufre pour lutter contre le redoutable prédateur des abeilles, selon un arrêté paru samedi 7 septembre au Journal officiel. 

Très attendu par les apiculteurs et les écologistes, cet arrêté autorise "la mise sur le marché et l'utilisation" de produits contenant du dioxyde de soufre "à des fins de lutte exclusive contre Vespa velutina (dénomination scientifique du frelon asiatique) pour une durée de 120 jours" à partir de ce dimanche 8 septembre.

Une espèce "nuisible"

Introduit dans le Sud-Ouest en 2004 dans des poteries venues de Chine, le frelon asiatique est désormais présent dans une soixantaine de départements, où il fait des ravages dans les colonies d'abeilles. Proies privilégiées du frelon insectivore, les petites ouvrières de la pollinisation payent le prix fort de cette extension. Un mal qui vient s’ajouter aux plaies déjà nombreuses (pesticides, insecticides, virus…) qui expliquent la chute des populations des abeilles.

Une technique "efficace" à l'impact sur l'environnement "limité"

À la fin de l’an dernier, les apiculteurs ont enfin obtenu le classement du frelon comme espèce "envahissante" et "nuisible", ouvrant la voie à un plan national de lutte. Or, à cette occasion, les autorités se sont « aperçues que dans les méthodes utilisées, il y avait le dioxyde de soufre (SO2) pour détruire les nids », expliquait en juillet dernier le bergeracois Richard Legrand, spécialiste du frelon à l'Union nationale de l'Apiculture française (Unaf). Depuis des années, l'une des techniques utilisées pour détruire les nids situés en hauteur consiste à placer une petite bonbonne de dioxyde de soufre au bout d'une perche et à injecter le gaz dans le nid des frelons. L'avantage de ce produit étant qu'il est "caustique, irritant, mais pas toxique", selon le spécialiste de l'Unaf : le dioxyde de soufre injecté dans le nid capture l'oxygène et tue ainsi les frelons en les asphyxiant. Or, une circulaire avait pourtant rappelé en mai dernier que cette technique était interdire. Les apiculteurs et les écologistes demandaient depuis au gouvernement de la rendre légale.

Une victoire pour les agriculteurs et trois élues écolos du Sud-Ouest

Trois élues Europe Ecologie Les Verts - l'eurodéputée du Sud-Ouest Catherine Grèze (photo ci-contre), la vice-présidente de la région Aquitaine Monique de Marco et la conseillère municipale de Bordeaux Marie-Claude Noël, très impliquées dans ce dossier, avaient appelé le 22 août dernier, le gouvernement à autoriser les apiculteurs à utiliser le dioxyde de soufre contre les frelons asiatiques, une technique jugée "efficace" par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), dont elles avaient rendu public un courrier. "Les impacts sur l'environnement et en particulier les organismes non cibles sont très limités comparés aux autres techniques de lutte chimique", indiquait l'Anses, ce que soulignaient aussi les trois écolos. Les apiculteurs se réjouissent également de la décision du gouvernement : "C'est très bien, on redonne à ceux qui luttent contre le frelon asiatique, pas seulement les apiculteurs, la possibilité de détruire les nids, et notamment à grande hauteur, avec un impact extrêmement faible sur l'environnement", s'est félicité auprès de l'AFP Richard Legrand.

Un bémol : l'autorisation du dioxyde de soufre n'est valable que 120 jours. Elle ne peut qu'être provisoire pour le moment car une autorisation permanente nécessiterait des tests préalables. A suivre.

Cathy Lafon

►A LIRE

• L'arrêté du 7 septembre autorisant le dioxyde de souffre : cliquer ICI
• "Des abeilles et des hommes" : pourquoi les abeilles meurent : cliquer ICI