Ségolène Royal va devoir sortir du bois et préciser rapidement ses intentions, tant sur le nucléaire, que sur l'écotaxe, les gaz de schiste et tous les dossiers écolos qui fâchent. Photo AFP

La ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Ségolène Royal, a déclaré dès le jeudi 3 avril, souhaiter une remise à plat de l'écotaxe, jugeant que l'écologie ne devait pas "être punitive". Elle a toutefois précisé à Poitiers qu'elle n'était "pas la seule à décider" et que ce serait une décision interministérielle.

"Taxer ceux qui polluent", mais pas d'"écologie punitive"

Changement de ton radical avec le précédent gouvernement. La dame du Poitou n'a pas lambiné et n'a même pas attendu le premier conseil des ministres pour prendre position sur l'un des sujets écologiques ultrasensibles du moment : l'écotaxe. "Je vais remettre à plat les choses pour voir quelles sont les autres possibilités que nous avons pour dégager des financements pour en effet faire les travaux ferroviaires et routiers", a-t-elle indiqué à BFM TV. "Il s'agit de taxer ceux qui polluent, mais j'ai toujours dit que, pour respecter la citoyenneté, l'écologie ne doit pas être punitive et on ne doit pas taxer des gens s'ils n'ont pas le choix de prendre le transport propre", a-t-elle ajouté. La quadrature du cercle.

Ecotaxe, où en est-on ?

Pour ceux qui ont raté quelques épisodes du feuilleton haletant de l'écotaxe, après une levée de boucliers particulièrement virile en Bretagne, Jean-Marc Ayrault avait décidé, en octobre 2013, de suspendre la sine die la mise en oeuvre de l'impôt vert, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2014 et taxer les transporteurs routiers. Les Bonnets rouges avaient obtenu gain de cause sans que le gouvernement ne sauve pour autant le destin de son parti aux élections municipales. L'ancien Premier ministre avait précisé par la suite que le gouvernement attendrait les conclusions d'une mission d'information créée par l'Assemblée nationale sur le sujet, avant de trancher. Le manque à gagner de l'écotaxe, qui vise à taxer les poids lourds de plus de 3,5 tonnes pour financer les infrastructures de transport alternatives à la route, gèle actuellement quelque 200 grands projets partout sur le territoire français, dont cinq dans la région, comme le projet de tram sur pneus de Mérignac (photo ci-dessus). La Fédération nationale de l'environnement (FNE) a mis en ligne un compteur qui calcule en ligne le montant de ce manque à gagner : soit, selon le compteur de l'ONG, près de 240 millions d'euros... Une sacrée paille.

"Un geste d'apaisement"

Les réactions aux propos de la toute nouvelle ministre n'ont pas non plus traîné. Le maire de Carhaix, Christian Troadec (photo ci-contre), l'un des leaders des "bonnets rouges" opposés à l'écotaxe, a dit vouloirr prendre les propos de Ségolène Royal avec prudence. "On reste prudents, nous réclamons la suppression de l'écotaxe", a-t-il affirmé sur i>Télé, tout en estimant qu'une remise à plat "serait un geste d'apaisement".

Les écolos inquiets

Dithyrambiques comme rarement, à l'annonce de la nomination de Ségolène Royal à l'Ecologie, les écolos ont sombré aussi sec dès le lendemain dans l'inquiétude qui est leur lot ordinaire. La Fondation Hulot (FNH) s'est déclarée vendredi "inquiète de (la) première prise de position" de la nouvelle ministre de l'Ecologie. Ségolène Royal "a aujourd'hui la possibilité et la responsabilité de démontrer (...) que la transition écologique est un grand projet pour la France (...) et peut faire de la France un laboratoire de l'innovation écologique et énergétique d'ici à la conférence climat 2015", avance la Fondation dans un communiqué. Mais certainement pas en "annonçant la remise à plat de l'écotaxe poids lourd, mesure qui a fait l'unanimité lors du Grenelle, fait l'objet de nombreuses compensations sectorielles et prouvée son efficacité en Allemagne", poursuit l'ONG. "Faux départ", "mauvaise entrée en matière"... ? D'Agir pour l'environnement au Réseau action climat, les ONG s'interrogent sur les intentions réelles de la ministre de l'Ecologie.

Calmer le jeu

De son côté, Ségolène Royal a rappelé sur Twitter qu'un rapport parlementaire serait rendu sur ce sujet dans quinze jours et que le gouvernement en prendrait connaissance avant de décider. L'avocat spécialisé dans le droit de l'environnement, Arnaud Gossement, a aussi réagi sur Twitter, en appelant à calmer le jeu :

@ArnaudGossement

Pas convaincu de l'intérêt de se précipiter, pour critiquer, sur la première déclaration de @RoyalSegolene min de l'écologie sur #ecotaxe

Sortir du bois

Pour la ministre de l'Ecologie, la remise à plat, loin d'être une décision dans un sens ou dans un autre, est avant tout "une méthode de respect et du temps donné à l'écoute...".  Le fait est que l'écotaxe ne peut rester indéfiniment suspendue. Sur ce point, comme sur bien d'autre dossiers écologiques encalminés, il va falloir décider. Et les pro-écotaxe, comme les anti, attendent Ségolène Royal au tournant. Cette dernière devra aussi sortir du bois sur le nucléaire, à la veille de la loi sur la transition énergétique. Quelque chose nous dit qu'elle n'attend que cela...

Cathy Lafon

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• Les articles de Ma Planète sur l'écotaxe et le transport routier: cliquer ICI  
• L'écotaxe pour les Nuls: cliquer ICI

Depuis le 1er novembre 2013, le bonus écologique à l'achat d'une voiture à faible consommation de carburant a été réduit par le Parlement. L'addition devient plus salée à partir d'aujourd'hui pour l'achat des véhicules les plus polluants, avec le doublement du malus écologique.

Le bonus-malus écolo, késaco ? 

Selon le ministère de l'Ecologie et du Développement durable, « le système bonus-malus vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants ». Il y a 4 ans, l'Etat a mis en place ce mécanisme pour favoriser l'achat de véhicules propres et dissuader l'achat de voitures polluantes.

Réduire le déficit du bonus-malus écologique

Après avoir introduit le principe d'une taxe carbone avec le vote de la Contribution climat énergie, les députés ont quasiment doublé le malus automobile à partir de 2014, afin d'équilibrer le dispositif bonus-malus écologique fortement déficitaire. Le bonus à l'achat d'une voiture à faible consommation de carburant est, lui, réduit depuis le 1er novembre. Une décision qui ne mécontente pas les écolos, mais agace l'association "40 millions d'automobilistes".

Malus doublé

A compter du 1er janvier 2014, l'impôt malus passe de 100 à 250 euros pour les modèles émettant 136 à 140 g de CO2 au km, de 300 à 500 euros entre 141 et 145 g/km et de 6.000 à 8.000 euros pour les voitures les plus polluantes (plus de 201 g de CO2/km). En outre, le dispositif durci frappe désormais les véhicules rejetant entre 131 et 136 g de CO2, jusqu'alors épargnés.

La prime à l'achat des véhicules électriques réduite

Les véhicules hybrides et électriques, plus vertueux du point de vue écologique mais beaucoup plus chers à l'achat, conserveront une prime substantielle, mais celle-ci sera également réduite. Les voitures électriques verront ainsi leur bonus revenir de 7.000 à 6.300 euros, les hybrides passeront de 4.000 à 3.300 et les hybrides rechargeables à 4.000 (contre 4.500 ou 5.000 suivant les cas).

Le pouvoir d'achat et la lutte contre la pollution de l'air

Pour "40 millions d’automobilistes" ce "soit disant bonus-malus ne fait que taxer encore une fois l’automobiliste".  En alourdissant encore la part de malus et en réduisant celle de bonus sur l’achat de véhicule neuf, l'association considèrent que les parlementaires ajoutent encore une taxe qui ne favorise pas le pouvoir d’achat des Français. A l'inverse, les écolos approuvent une mesure destinée à taxer plus lourdement les automobiles polluantes et à améliorer la qualité de l'air et, in fine, susceptible d'inciter les Français à choisir éventuellement d'autres modes de transports que la voiture individuelle.

Suspension de l'écotaxe mais TVA à 10% pour les transports collectifs?

Satisfecit vert donc. Avec un bémol: le prix des transports collectifs risque pâtir de l'augmentation de la TVA qui passe à 10 % en janvier 2014... Pour les usagers, cela risque d'être la double peine, comme le dénonçaient les  "Bonnets Verts", un "web-mouvement écolo" qui revendique une "fiscalité juste qui ne pénalise pas ceux qui font l'effort de respecter l'environnement" et demande "le retour de la TVA à 5% pour les modes de transports collectifs" et l'"application de l'écotaxe pour les poids lourds".

Cathy Lafon

►PLUS D'INFO 

• Le système du Bonus-Malus 2013 sur le site du ministère de l'Ecologie et du développement durable : cliquer ICI
• Le détail du barème 2014, validé par les députés : cliquer ICI 

Les 5 et 6 octobre 2013, Bizi ! a fait du Petit Bayonne "Alternatiba", une université (festive) à ciel ouvert des solutions concrètes au réchauffement climatique. Photo archives Bernard Lapègue

L'écotaxe. L'impôt qui fâche tout rouge les transporteurs routiers, une partie des Bretons et, par extension, de la population française.

Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault l'a suspendue : l'écotaxe n'entrera pas en vigueur avant janvier 2015.Une nouvelle manifestation des "Bonnets rouges", se déroule toutefois ce samedi à Carhaix (Finistère), à l'appel du collectif pour l'emploi "Vivre, décider et travailler en Bretagne", qui réclame la suppression définitive de l'écotaxe, tandis que les routiers bloquent les abords de certaines villes, dont Bordeaux.

Et si on écoutait aussi les "pour" ?

Depuis le début de la polémique concernant cet impôt vert, émanation d'une directive européenne, destiné à financer les infrastructures de transport comme le rail et les routes et à lutter contre le changement climatique en diminuant les émissions de gaz à effet de serre, on a beaucoup entendu les arguments dse "contre". Et peu, voire pas du tout, ceux des "pour". Il existe pourtant des citoyens français qui, avec ou sans bonnet vert, défendent l'écotaxe. Pour alimenter le débat avec leur point de vue, Ma Planète donne aujourd'hui la parole à quatre membres de Bizi!, la Coordination du mouvement Urgence Climatique Justice Sociale basque, organisatrice en octobre dernier du Forum Alternatiba, à Bayonne.

"Le changement, c'est pour quand ? Oui à la pollutaxe !"

En suspendant l'écotaxe, le gouvernement a une nouvelle fois cédé aux exigences des lobbys industriels et routiers qui sont pourtant les premiers responsables de la crise sociale et écologique actuelle. En effet, cette suspension fait suite à l'autorisation de circulation des poids lourds à 44 tonnes accordée en compensation anticipée à l'écotaxe ! 

Cette écotaxe (ou plutôt cette pollutaxe) est pourtant plus nécessaire que jamais.

C'est une mesure écologique. Le transport routier est responsable de 25 % des émissions des gaz à effet de serre, principales causes du dérèglement climatique en cours. Une telle mesure permettrait de favoriser le report modal vers des moyens de transports moins polluants (ferroviaire, fluvial) en faisant payer aux transports routiers une partie des coûts externes actuellement supportés par la collectivité (l'usure des routes entretenues par les Conseils Généraux, les coûts engendrés par les accidents et la pollution).

C'est une mesure sociale. Accroître le coût du transport routier aiderait à relocaliser une partie de la production et à diminuer ainsi l'hémorragie d'emplois dont nous souffrons aujourd'hui (exemple des porcs bretons élevés en Bretagne puis transportés vivants jusqu'en Allemagne pour y être abattus et transformés). La pollutaxe doit en outre permettre de créer des emplois de proximité et non délocalisables dans les alternatives au transport routier.

C'est une mesure de bon sens. Avec la raréfaction du pétrole, le prix du transport routier ne cessera pas d'augmenter. Il faut dès à présent inciter à financer les alternatives au fret routier et à diminuer les transports inutiles ou indécents (exemple des crevettes pêchées au Danemark, décortiquées au Maroc puis revenant au Danemark pour y être préparées).

La pollutaxe doit être appliquée le plus vite possible, en corrigeant ses défauts les plus criants. Par exemple l'éxonération du transport sur autoroutes payantes qui exempte de fait les transports longue distance. Ou encore le partenariat public privé permettant la levée de la taxe par un consortium privé qui empocherait ainsi 20 % des rentrées attendues.

Les recettes de cette pollutaxe doivent être intégralement affectées à l'entretien des infrastructures existantes et au financement d'une politique de transition écologique dans le domaine des transports. Les modes alternatifs au routier représentent aujourd'hui seulement 11% du trafic de marchandises en France contre 30 % en Allemagne. Sur la côte basque, le fret SNCF employait 320 cheminots en 2004 et n'en compte plus que 120 en 2013. Et la direction compte poursuivre les suppressions de postes !

Aujourd'hui, seuls les lobbies productivistes parviennent à se faire entendre dans ce dossier et risquent de gagner la bataille, si nous ne faisons rien. Ce serait là une très mauvaise nouvelle, tant pour l'emploi que pour l'environnement. Il est temps que les partisans d'une transition sociale et écologique donnions à notre tour de la voix et défendions l'intérêt de l'ensemble de la population, et l'avenir de nos enfants que l'immobilisme actuel compromet gravement.

Le changement, c'est pour quand ?

Peio Dufau et Jerome Teillary (Délégués CGT au Fret SNCF Bayonne et Hendaye), Nicole Etchegoyhen et Txetx Etcheverry (membres de la Coordination du mouvement Urgence Climatique Justice Sociale Bizi !)

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