Le gouvernement veut accélérer la sortie du diesel, pour améliorer la qualité de l'air. © Photo Archives Sud Ouest / Laurent Theillet
Climat, pollution, santé, transports, biodiversité : la France montre patte verte. Deux mois après la 3e conférence environnementale et avant la grande conférence pour le climat qui aura lieu à Paris, en décembre 2015, la "feuille de route écologique" du gouvernement, détaillée par Manuel Valls et Ségolène Royal, veut illustrer l'exemplarité environnementale de la France. Réelles avancées ou beaux discours? Décodage
DES MESURES "VINTAGE", DE VRAIES AVANCEES ET DES LACUNES
Lutte contre le réchauffement climatique, réduction de la pollution de l'air et des pesticides, fin des subventions pour les projets liés au charbon, rénovation de la démocratie locale : quel bilan écologique peut-on faire des 74 mesures annoncées par le Premier ministre et la ministre de l'Ecologie ? Pour l'essentiel, les plus concrètes d'entre elles concernent les transports et reviennent 19 ans en arrière, en réhabilitant des mesures prévues en 1996 dans la loi sur l'air élaborée par Corinne Lepage, alors ministre de l'Ecologie, et jamais appliquées. Plutôt bien accueillie, la feuille de route comporte des avancées importantes mais elle demande aussi des actes et l'on peut s'interroger avec les écologistes et les professionnels de l'automobile, surla réalité de l'efficacité environnementale et industrielle de certaines annonces.
- 1. Une pastille verte pour améliorer la qualité de l’air
"Plusieurs certificats de couleurs différentes seront créés en fonction des seuils d'émissions polluantes des véhicules". Ségolène Royal
Douze ans après leur abandon, le printemps verra refleurir des vignettes de couleur pour identifier les voitures les plus propres. La mise en place de ce dispositif rappelle la pastille verte mise en place en 1998 puis 2003 pour permettre aux véhicules les plus vertueux de circuler durant les pics de pollution. Une mesure deux fois enterrée par les lobbies de l'industrie automobile et du diesel. Plutôt que de pénaliser les véhicules les plus polluants, le gouvernement entend donc commencer par donner des "avantages" prévus dans la loi sur la transition énergétique à ceux qui polluent le moins. Dotés d'un "certificat vert qualité de l'air" apposé sur leur pare-brise, ils pourront ainsi circuler, même en cas de circulation alternée, dans les "zones basses émissions et de circulation restreinte" mises en place dans les villes, voire utiliser des couloirs de bus et bénéficier de stationnement gratuit.
>> UNE REELLE AVANCEE ECOLOGIQUE ? OUI
Tous les écolos, élus comme associations, applaudissent le dispositif qui encourage les villes à créer des zones de circulation interdites aux véhicules polluants pour réduire la pollution, comme va le faire prochainement Paris. Pour Benoît Hartmann, le porte parole de France Nature Environnement (FNE), après l'abandon du projet des ZAPA (les zones d'actions prioritaires pour l'air prévues par le Grenelle de l'environnement), "il fallait le faire et c'était urgent". Corinne Lepage va jusqu'à exprimer sa "reconnaissance" à l'égard de Ségolène Royal pour avoir relancé sa loi sur l'air... On la comprend d'autant plus que la ministre de l'Ecologie l'a chargée d'une "mission sur l'économie verte".
Le Centre national des professions automobiles (CNPA) approuve également dans un communiqué le principe de la pastille verte qui, "avec l'entretien régulier des moteurs des véhicules les plus anciens et le contrôle des polluants atmosphériques", fait partie des mesures concrètes que le gouvernement devrait, selon les professionnels du secteur, développer.
- 2. Des primes et un bonus écologique pour verdir l'automobile
Notre objectif est de faire disparaître tous les véhicules d'avant 2005 non équipés de filtres à particules. Ségolène Royal
Le gouvernement veut accélérer la sortie du diesel qui cause près de 42.000 décès prématurés par an en France. Dès le 1er avril, il accordera une prime "exceptionnelle" aux automobilistes qui remplaceront leur vieille voiture diesel (plus de 13 ans) par un véhicule neuf propre, électrique ou hybride (électrique-essence). Cette prime s'ajoutera au bonus écologique reconduit en 2015. Pour les foyers modestes, l'aide publique conditionnée aux ressources pourra atteindre 10.000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique et 6.500 euros pour un hybride. Ségolène Royal a ajouté qu'une prime de 500 euros pourrait être versée aux ménages non imposables qui veulent se débarrasser de leur vieux diesel, pour l'achat d'un véhicule essence, neuf ou d'occasion, peu émetteur de CO2. Le gouvernement veut aussi lancer une étude sur l'impact environnemental et économique d'une baisse de la vitesse sur les routes, une campagne de communication nationale pour augmenter le nombre de passagers par véhicules et inciter les salariés à se déplacer à vélo par un mécanisme d'encouragement, inscrit dans la prochaine loi de finances.
>> UNE REELLE AVANCEE ECOLOGIQUE ? OUI... MAIS
Les écologistes approuvent l'aspect social des mesures favorisant les véhicules propres. Noël Mamère, député maire écolo de Bègles (Gironde) regrette toutefois que l'"on encourage ainsi l'usage de la voiture individuelle et la consommation de l'énergie électrique". En effet, moins polluante lorsqu'elle roule qu'une diesel,la voiture électrique n'est pas non plus la panacée écologique. Bonne solution en ville, elle reste très chère, même avec une aide à l'achat, et ne permet pas de se passer d'un véhicule conventionnel pour de plus grands parcours. Enfin, pour les Verts, il faut aller plus loin et aider l'industrie automobile française à sortir de la "logique mortifère du tout-diesel" et à se reconvertir vers la production de véhicules propres. Sur ce point, les écologistes qui proposent d’aligner le prix du diesel sur celui de l’essence à travers la fiscalité écologique, pointent l'absence de vision de l'Etat.
Le CNPA rejoint les écologistes en dénonçant de son côté "une mesure qui relève plus d'un effet de communication du gouvernement que d'une réelle volonté de renouveler le parc d'une manière efficace". Selon les professionnels de l'automobile, l'enveloppe de 28 millions d'euros allouée à ce "superbonus"qui exclue les véhicules industriels et les deux-roues, est largement insuffisante et ses critères tant géographiques que sociaux, inadaptés et trop restrictifs,
- 3. L’écologie à l’école pour éduquer les citoyens de demain
Encourager le développement durable à l'école : c'est le beau crédo de Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie et Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education nationale. Parmi les annonces phares de la feuille de route dans ce domaine : une semaine pour le climat dans les établissements scolaires, des outils pédagogiques, des coins natures (jardin pédagogique, hôtels à insectes, mares pédagogiques), le bio dans les cantines, des programmes scolaires intégrant le développement durable, des "éco-délégués" de classe dans les collèges et les lycées et l'association des mouvements de jeunes et d'étudiants aux travaux du Conseil national de la transition écologique pour la COP21, la Conférence de l'ONU sur le climat qui se tiendra à Paris en décembre.
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Avec 12,3 millions d'élèves et 840.000 enseignants, l'Éducation nationale est un levier majeur pour faire évoluer les comportements, réussir le pari de la transition énergétique et former à une citoyenneté respectueuse de l'environnement. Mais cela ne se fera qu'à la condition que les enseignants et l'école aient les moyens de faire sortir les propositions gouvernementales du stade des bonnes intentions.
- 4. Climat : l'urgence de l'érosion du littoral et la fin des subventions du charbon
Le recul du trait de côte, accentué par le réchauffement climatique, s'est imposé depuis les tempêtes de l'hiver dernier comme l'une des urgences environnementales du pays. C'est l'un des points les plus concrets de la feuille de route : l'Etat promet de s'attaquer à l'érosion du littoral en accélérant la mise en oeuvre d'une stratégie nationale du trait de côte.
"L'un des grands enjeux de la feuille de route est la fin des soutiens publics français au secteur des énergies fossiles, et notamment du charbon". Lucie Pinson, des Amis de la Terre
François Hollande avait annoncé à la conférence environnementale la suppression "de tous les crédits" à l'exportation "accordés aux pays en développement dès lors qu'il y a utilisation du charbon". Echaudées par l'abandon de l'écotaxe, les ONG attendaient du concret sur ce point. Elles sont en partie rassurées : la France va bien supprimer les subventions à l'exportation des centrales électriques à charbon sans stockage de CO2, a confirmé Manuel Valls devant le Conseil national de la transition énergétique.
>>UNE REELLE AVANCEE ECOLOGIQUE ? OUI... MAIS
Concernant les subventions du charbon, Ségolène Royal doit toutefois encore annoncer "le calendrier concret de retrait". Les ONG comme les Verts appellent la ministre de l'Ecologie à le préciser au plus vite et à cesser plus généralement toute subvention aux énergies fossiles, fortement émettrices de CO2.
- 5. Santé et environnement : des engagements contre les pesticides
Sur le plan de la santé publique et environnementale, le gouvernement s'engage à faire pression sur l'Europe pour obtenir une définition des perturbateurs endocriniens. Concernant les pesticides, on retient la promesse d'organiser une campagne d'information grand public sur les impacts aujourd'hui connus des pesticides et une campagne exploratoire de surveillance despesticides dans l'air ambiant en 2015-2016. Les résultats des études confiées au Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air et à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), devraient intéresser au plus haut point des régions agricoles et viticoles comme celle du Sud-Ouest.
>> UNE REELLE AVANCEE ECOLOGIQUE ? NON
Pour les écologistes qui réclament moins de pesticides dès maintenant, la feuille de route qui en reste sur ce point au stade des promesses n'est pas à la hauteur des enjeux. Après l'échec cuisant du premier plan Ecophyto lancé en 2008 qui devait réduire les pesticides de 50% en 10 ans, le nouveau plan, destiné à les réduire de 50% d'ici à 2025, présenté la semaine dernière par le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, "n'a pas pas fait montre de cette ambition", pour la Fondation Hulot. Concernant les pesticides néonicotinoïdes, mis en cause dans la surmortalité des abeilles, François Hollande avait dit vouloir "aller plus loin". Quatre de ces substances font l'objet d'un moratoire de deux ans de l'Union européenne qui arrive à échéance en juillet sur certaines cultures du fait de leur nocivité. Or, le 3 février, le Sénat a refusé de voter une proposition de résolution visant préserver les insectes pollinisateurs en introduisant en France un nouveau moratoire sur ces pesticides. Enfin, selon la feuille de route, le calendrier sur les pesticides néonicotinoïdes ne doit pas être précisé avant deux ans...
- 6. Démocratie environnementale et fiscalité écologique : les deux grandes oubliées de la "feuille de route".
Promis par François Hollande lors de la conférence environnementale, le chantier de la démocratie locale participative a été lancé début janvier. Il vise à mieux prévenir les conflits d'intérêt, protéger l'environnement et associer les citoyens aux projets d'aménagements afin d'éviter des blocages comme au barrage de Sivens (Tarn) où le conflit a été entaché de la mort du jeune écologiste Rémi Fraisse. La feuille de route prévoit juste de "renforcer les procédures existantes, d'assurer la transparence du débat public sans en rallonger les délais et d'associer plus directement les citoyens aux décisions qui les concernent en partageant avec eux l'information nécessaire à des délibérations éclairées". En attendant qu'une commission du Conseil national de la transition écologique prépare des propositions d'ici à la fin mai 2015. Concernant la fiscalité écologique, rien pour la renforcer sur la base du principe pollueur/payeur et rien sur l'expérimentation de l'écotaxe sur les poids lourds dans des régions volontaires.
>> UNE REELLE AVANCEE ECOLOGIQUE ? NON
Concernant la démocratie environnementale, la FNE "attendait de la feuille de route qu'elle la cadre un peu mieux". Comme la Fondation Hulot et les Verts, elle redoute aussi que certaines dispositions de la loi Macron, en discussion à l'Assemblée, ne limitent la portée des engagement gouvernementaux. Sur ce point, comme sur la fiscalité écologique, les écologistes restent donc sur leur faim. "Aucun élément de la feuille de route ne permet de répondre efficacement à la défiance existante des citoyens face aux grands projets d'aménagement", et rien ne contribue à "mettre en place une véritable fiscalité écologique, clé de voûte de la transition vers une économie durable", pointe sévèrement dans un communiqué l'eurodéputée écologiste Michèle Rivasi.
Cathy Lafon
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Depuis l'annonce par l'arrêté publié le 7 mars 2015, d'une coupe franche de 25 % sur les aides au maintien pour la récolte 2014, Synabio, la Commission bio des chambres d'agriculture, la Commission bio de Coop de France, et la Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB) qui compte parmi ses membres Bio d'Aquitaine, la Fédération des agriculteurs bio de la région, ne décolèrent pas. Et on les comprend. Le coup est d'autant plus rude et inacceptable, que la filière travaillait depuis deux ans avec le gouvernement pour doubler les surfaces en bio, et que les aides, en plus, seront versées avec trois mois de retard. "Ce signal politique est incohérent pour une agriculture qui concilie production alimentaire de qualité et respect de l’environnement et qui est au cœur de l'agro-écologie pourtant si chère à notre ministre", réagit avec amertume, Stéphanie Pageot, présidente de la FNAB (photo ci-dessus).
Depuis le mois de décembre, les agriculteurs en bio attendaient un paiement. Le ministère avait annoncé un règlement en date du 5 mars qui prévoyait bien le versement des aides, sans restriction. "De nombreux agriculteurs ont bien reçu un courrier à cette date précisant le montant de leurs aides mais sans paiement", explique Stéphanie Pageot. "Deux jours plus tard et sans aucune information, ils apprenaient que 25 % des aides bio à l’agriculture biologique étaient supprimées", poursuit-elle. Devant de telles contradictions et un tel recul, les agriculteurs biologiques ne comprennent pas et se sentent trahis. Alors, la colère monte, d'autant que les acteurs de la filière avaient alerté le ministère de l'agriculture à plusieurs reprises (en 2010 puis en 2012) sur les risques d’insuffisance budgétaire en fin de période. En dépit des simulations, le ministère avait maintenu un chiffrage déjà insuffisant, avec un budget en 2014 de 103 millions d'euros d'aide pour 117 millions d’euros de demandes. Et voilà que, cerise sur le gâteau, le gouvernement en rajoute une couche avec une diminution inédite des aides de 25%. Autrement dit, "Vous voulez rester en bio en 2015 ? On fera ce qu’on pourra !", s'indigne la FNAB.
Si l'on considère que la bio est l'une des rares réussites de développement tricolores dans un contexte économique sinistré, que le gouvernement a lancé un plan "Ambition bio 2017" qui prévoit de doubler les surfaces cultivées en bio d'ici à 2017, en même temps qu'un nouveau plan Eco-phyto pour diminuer l'usage des pesticides et, enfin, que les enquêtes scientifiques mettent en évidence, les unes après les autres, le danger pour la santé des phytosanitaires, réduire brutalement d'un quart les aides à l'agriculture bio est ubuesque et stupide. On marche sur la tête : condamner la bio à végéter en France pourrait obliger les consommateurs à acheter d'avantage de produits agroalimentaires bio importés. Un comble et une éventualité désastreuse tant sur le plan économique qu'écologique. Pour les agriculteurs et la filière bio, la balle est dans le camp du ministre de l’Agriculture qui "doit maintenant trouver une solution urgente pour mettre en cohérence ses paroles et ses actes". Sacré défi...
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