Le périphérique parisien. Photo AFP

Le Conseil de Paris s'apprête à voter ce lundi la mise en fonctionnement du péage de transit poids lourds sur le boulevard périphérique, une taxe destinée à succéder à l'écotaxe, impôt vert mort-né. Le point.

Péage transit poids lourds :  de quoi s'agit-il ?

Après l'abandon des ZAPA destinées à réduire les émissions de particules fines et la pollution de l'air dans les grandes villes et après le recul de l'Etat sur la mise en place d'une écotaxe destinée au financement d'infrastructures alternatives au tout routier, le problème de l'amélioration de la qualité de l'air reste quasi entier. Près de 200 projets d'extension de tramway, de lignes de bus à haut niveau de service ou encore d'aménagement ferroviaires et fluviaux restent en rade ou sont menacés de ne pas se concrétiser du tout partout en France, dont 5 dans la région. Et les grandes métropoles de la France, toujours en infraction avec les normes européennes sur la qualité de l'air, continuent de connaître des pics de pollution de l'air, néfastes pour la santé des habitants. D'où l'amendement voté par l'Assemblée nationale le 26 juin dernier,  qui remplace l'écotaxe par un péage de transit poids lourds, initialement prévue pour entrer en vigueur au 1er janvier 2015. Après trois mois de "une marche à blanc" durant l'automne, les camions de plus de 3,5 tonnes devraient être taxés à hauteur de 0,13 euros en moyenne par kilomètre.

Combien la taxe poids lourds doit-elle rapporter ?

Le manque à gagner des recettes de l'écotaxe est de 800 millions d'euros en 2014. Pour l'avenir, c'est environ 1,2 milliards d'euros qui manquerait à l'Hexagone pour financer ses projets d'infrastructures. S'il reste encore 250 millions d'euros à trouver, avec le nouveau péage transit poids lourds, l'Hexagone bénéficierait au total d'une manne de 550 millions d'euros pour l'ensemble du pays. Le grand Paris, quant à lui, devrait percevoir cinq millions d'euros par an. Le boulevard périphérique parisien, ainsi que l'ensemble des autoroutes d'Ile-de-France, fait partie des 4.000 km touchés par ce péage dans l'Hexagone. La capitale se prépare donc à mettre en application le dispositif en commençant par une première "marche à blanc" de trois mois, durant laquelle le système est activé à compter du 1er octobre.  Les camions ne paieront qu'à la mise en oeuvre définitive au 1er janvier 2015. 

Inciter à recourir aux modes de transport alternatifs à la route

Ce péage entend s'attaquer au "transit international" du boulevard périphérique, "source de beaucoup de nuisances pour les riverains", selon Christophe Najdovski, adjoint écolo à la mairie de Paris en charge du dossier (photo ci-contre). En réponse aux critiques sur une possible augmentation des prix, notamment de denrées alimentaires, en région parisienne du fait de ce nouvel impôt, l'élu EELV explique : "le montant de cette taxe est extrêmement modeste" et vise à "inciter le ressort vers les autres modes de transport, ferroviaire ou fluvial".

Bientôt, le retour des ZAPA ?

L'opposition UMP à la mairie de Paris, conduite pour Nathalie Kosciusco-Morizet, ancienne ministre de l'Ecologie, relève que "pendant ce temps, on ne parle pas des  ZAPA", ces zones restreintes, interdites aux véhicules les plus polluants, que voulait expérimenter la droite à l'issue du Grenelle de l'environnement. L'actuelle maire socialiste de Paris, Anne Hidalgo, avait alors appelé à "zapper les zapa", une mesure jugée alors par la gauche antisociale et peu efficace pour l'environnement. Après un mois de septembre de nouveau marqué par un pic de pollution en Ile-de-France, le principe de ces zones urbaines interdites aux véhicules les plus polluants, déclinaison française des LEZ, ferait son retour à Paris. Il devrait même figurer au prochain Conseil de la ville et Anne Hidalgo pourrait compter sur le vote des élus du groupe UMP.

Tout cela est bel et bien. Mais quid de la mise en application du dispositif de la taxe poids lourds sur le reste du territoire ? Elle a déjà été repoussée par le secrétariat d'Etat aux Transports aux "premiers mois de 2015" au lieu du 1er janvier, pour "laisser le temps à la négociation"... Les autres grandes villes de l'Hexagone, victimes elles aussi régulièrement de pics de pollution, vont-elles ré-étudier à leur tour la possibilité d'introduire enfin des zones urbaines de circulation à basses émissions de particules, présentes un peu partout en Europe? Voilà les vraies questions. La seule action de Paris ne suffira pas, en effet, à régler le problème français de la pollution de l'air qui, si elle s'inscrit dans un contexte planétaire (la pollution n'a pas de frontière), ne se résume pas, hélas, aux émissions ponctuelles d'un volcan islandais en éruption...

Cathy Lafon

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Les portiques écotaxe deviendront-ils des portiques "éco-redevance" ? Photo Sud Ouest/Xavier Léoty

Publié le mercredi 14 mai, le rapport de la mission parlementaire sur l'écotaxe estime inenvisageable son abandon, mais propose treize pistes pour réaménager l'impôt vert. L'ex-premier ministre Jean-Marc Ayrault avait demandé aux députés de plancher sur l'avenir de ce dispositif suspendu à l'automne dernier, après avoir suscité une violente opposition et déclenché la fronde bretonne des "bonnets rouges".

L'écotaxe est morte, mais pas son principe

Si « L’écotaxe est morte », comme l'a indiqué à l'AFP le député (PS) Jean-Paul Chanteguet, président-rapporteur de la mission (photo ci-contre), cela ne signifie nullement pour les parlementaires la mort du principe de cette taxe écologique qui doit financer les infrastructures de transport alternatif à la route. Au contraire: le député plaide pour qu’elle soit renommée « éco-redevance poids lourds ». C'est une affaire de sémantique, mais qui, selon lui, peut « re-légitimer » le dispositif, avec une « dénomination conforme à ses fondements. A condition, bien sûr, que les 13 mesures destinées à aménager un système « indispensable au développement des infrastructures de transport », et dans lequel « l’État est massivement engagé », le nourrissent.

Un abandon trop coûteux

Pas envisageable sur le fond, l'abandon de l'écotaxe ne l'est pas non plus au vu des coûts qu'il impliquerait pour l'Etat. La société Ecomouv' prestataire pour les équipements embarqués pour les camions, les équipements de contrôle et le système informatique central a investi 650 millions d'euros. Elle perçoit par ailleurs un paiement annuel de 210 millions d'euros de l'Etat français destiné à lui permettre de couvrir ses investissements initiaux, ses frais opérationnels et la rémunération des sociétés de télépéages de l'écotaxe. Le manque à gagner des recettes de l'écotaxe est de 800 millions d'euros en 2014. Pour l'avenir, c'est environ 1,2 milliards d'euros qui manquerait à l'Hexagone pour financer ses projets d'infrastructures : près de 200 d'entre eux sont gelés aujourd'hui sur le territoire, dont cinq dans la région.

Deux pistes phares et une proposition surprise

Pour faire digérer le nouvel impôt, deux pistes sur les treize sont notamment évoquées par le président de la commission du développement durable de l'Assemblée  L'instauration d'une franchise kilométrique mensuelle qui permettrait de rouler gratuitement sur le réseau routier taxable pendant 281 à 844 kilomètres (selon le poids du véhicule et ses qualités environnementales), accompagnée  d'une « marche à blanc » du dispositif dans toute la France, quatre mois durant, pour tous les poids lourds. Objectif: «détecter les secteurs d'activité ou les filières qui seraient confrontés à des difficultés». Enfin, Jean-Paul Chanteguet a émis l'idée de faire racheter par l'Etat les concessions d'autoroutes pour mettre fin à la privatisation de la rente autoroutière, afin de favoriser la modération des tarifs des péages et de dégager des moyens pour financer l'entretien ou la construction des infrastructures. De plus, l'Etat récupérerait les bénéfices du surplus de trafic sur les autoroutes généré par la mise en place de l'écotaxe sur les routes.

Ségolène Royal taclée

Plusieurs solutions ont en revanche été écartées par la mission parlementaire. Dont la fameuse contribution des sociétés autoroutières, suggérée par la ministre de l’Écologie Ségolène Royal, qui avait également évoqué la possibilité de taxer les camions étrangers traversant le territoire français. Cette dernière proposition avaient été rejetée comme incongrue par Bruxelles. Hélène Kearns, commissaire européen chargée des Transports, y voit en effet "Un système discriminatoire entre Français et étranger".  Interrogé sur ce point, par l'AFP, « Le sentiment que j’ai eu c’est que Madame la Ministre ne connaissait pas ce dossier et ignorait la règlementation européenne », a réagi Jean-Paul Chanteguet.

Cathy Lafon

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Ségolène Royal va devoir sortir du bois et préciser rapidement ses intentions, tant sur le nucléaire, que sur l'écotaxe, les gaz de schiste et tous les dossiers écolos qui fâchent. Photo AFP

La ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Ségolène Royal, a déclaré dès le jeudi 3 avril, souhaiter une remise à plat de l'écotaxe, jugeant que l'écologie ne devait pas "être punitive". Elle a toutefois précisé à Poitiers qu'elle n'était "pas la seule à décider" et que ce serait une décision interministérielle.

"Taxer ceux qui polluent", mais pas d'"écologie punitive"

Changement de ton radical avec le précédent gouvernement. La dame du Poitou n'a pas lambiné et n'a même pas attendu le premier conseil des ministres pour prendre position sur l'un des sujets écologiques ultrasensibles du moment : l'écotaxe. "Je vais remettre à plat les choses pour voir quelles sont les autres possibilités que nous avons pour dégager des financements pour en effet faire les travaux ferroviaires et routiers", a-t-elle indiqué à BFM TV. "Il s'agit de taxer ceux qui polluent, mais j'ai toujours dit que, pour respecter la citoyenneté, l'écologie ne doit pas être punitive et on ne doit pas taxer des gens s'ils n'ont pas le choix de prendre le transport propre", a-t-elle ajouté. La quadrature du cercle.

Ecotaxe, où en est-on ?

Pour ceux qui ont raté quelques épisodes du feuilleton haletant de l'écotaxe, après une levée de boucliers particulièrement virile en Bretagne, Jean-Marc Ayrault avait décidé, en octobre 2013, de suspendre la sine die la mise en oeuvre de l'impôt vert, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2014 et taxer les transporteurs routiers. Les Bonnets rouges avaient obtenu gain de cause sans que le gouvernement ne sauve pour autant le destin de son parti aux élections municipales. L'ancien Premier ministre avait précisé par la suite que le gouvernement attendrait les conclusions d'une mission d'information créée par l'Assemblée nationale sur le sujet, avant de trancher. Le manque à gagner de l'écotaxe, qui vise à taxer les poids lourds de plus de 3,5 tonnes pour financer les infrastructures de transport alternatives à la route, gèle actuellement quelque 200 grands projets partout sur le territoire français, dont cinq dans la région, comme le projet de tram sur pneus de Mérignac (photo ci-dessus). La Fédération nationale de l'environnement (FNE) a mis en ligne un compteur qui calcule en ligne le montant de ce manque à gagner : soit, selon le compteur de l'ONG, près de 240 millions d'euros... Une sacrée paille.

"Un geste d'apaisement"

Les réactions aux propos de la toute nouvelle ministre n'ont pas non plus traîné. Le maire de Carhaix, Christian Troadec (photo ci-contre), l'un des leaders des "bonnets rouges" opposés à l'écotaxe, a dit vouloirr prendre les propos de Ségolène Royal avec prudence. "On reste prudents, nous réclamons la suppression de l'écotaxe", a-t-il affirmé sur i>Télé, tout en estimant qu'une remise à plat "serait un geste d'apaisement".

Les écolos inquiets

Dithyrambiques comme rarement, à l'annonce de la nomination de Ségolène Royal à l'Ecologie, les écolos ont sombré aussi sec dès le lendemain dans l'inquiétude qui est leur lot ordinaire. La Fondation Hulot (FNH) s'est déclarée vendredi "inquiète de (la) première prise de position" de la nouvelle ministre de l'Ecologie. Ségolène Royal "a aujourd'hui la possibilité et la responsabilité de démontrer (...) que la transition écologique est un grand projet pour la France (...) et peut faire de la France un laboratoire de l'innovation écologique et énergétique d'ici à la conférence climat 2015", avance la Fondation dans un communiqué. Mais certainement pas en "annonçant la remise à plat de l'écotaxe poids lourd, mesure qui a fait l'unanimité lors du Grenelle, fait l'objet de nombreuses compensations sectorielles et prouvée son efficacité en Allemagne", poursuit l'ONG. "Faux départ", "mauvaise entrée en matière"... ? D'Agir pour l'environnement au Réseau action climat, les ONG s'interrogent sur les intentions réelles de la ministre de l'Ecologie.

Calmer le jeu

De son côté, Ségolène Royal a rappelé sur Twitter qu'un rapport parlementaire serait rendu sur ce sujet dans quinze jours et que le gouvernement en prendrait connaissance avant de décider. L'avocat spécialisé dans le droit de l'environnement, Arnaud Gossement, a aussi réagi sur Twitter, en appelant à calmer le jeu :

@ArnaudGossement

Pas convaincu de l'intérêt de se précipiter, pour critiquer, sur la première déclaration de @RoyalSegolene min de l'écologie sur #ecotaxe

Sortir du bois

Pour la ministre de l'Ecologie, la remise à plat, loin d'être une décision dans un sens ou dans un autre, est avant tout "une méthode de respect et du temps donné à l'écoute...".  Le fait est que l'écotaxe ne peut rester indéfiniment suspendue. Sur ce point, comme sur bien d'autre dossiers écologiques encalminés, il va falloir décider. Et les pro-écotaxe, comme les anti, attendent Ségolène Royal au tournant. Cette dernière devra aussi sortir du bois sur le nucléaire, à la veille de la loi sur la transition énergétique. Quelque chose nous dit qu'elle n'attend que cela...

Cathy Lafon

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