Mikhaïl Gorbatchev au Forum mondial de l'eau, Marseille, 12 mars 2012. Photo AFP

Juger les crimes écologiques

L'ancien président soviétique Mikhaïl Gorbatchev, très impliqué depuis 20 ans dans la défense de l'environnement, a pris la parole, lundi 12 mars, pour l'ouverture du Forum mondial de l'eau à Marseille, en sa qualité de fondateur et président de Green Cross International.  Dans un entretien au "Monde", publié mardi 13 mars, il plaide en faveur de la création d'un tribunal international chargé de juger les crimes écologiques.

Cette proposition devrait bien plaire à Michel Serres, le philosophe français, originaire du Lot-et-Garonne, qui déplore dans son livre "Le temps des crises", que ni la Terre, ni la faune, ni la flore ne puissent parler pour se défendre... Et qui faisait l'amer constat suivant, lors du Sommet mondial du climat de Cophenhague en 2009 :  " Mais personne ne représente la terre; il n’y a pas de représentant des océans, de la banquise, des espèces menacées. Et nos gouvernants n’ont pas la culture nécessaire pour parler au nom de la planète." Un tribunal international pour défendre les intérêts de la nature, quand elle est victime de "crimes écologiques" ... L'idée est plus que séduisante.

A propos de la proposition française de création d'une organisation mondiale de l'environnement, Gorbatchev s'avoue en revanche "sceptique" : selon lui, le risque serait de mettre en place une "nouvelle organisation bureaucratique", qui pourrait "freiner l'énergie de la société civile".

Le développement durable : c'est tous ensemble

Le dernier président de l'URSS, qui a eu à gérer la catastrophe nucléaire de Tchernobyl en 1986, se prononce aussi, avec son organisation environnementale, pour "une sortie progressive du nucléaire militaire et civil". Pour lui, il y a eu "un avant et un après Tchernobyl" et la transition énergétique est nécessaire. Cependant, il reconnaît qu'il est compréhensible que  "pour certains pays comme la France qui ont peu d'autres ressource, la transition énergétique prenne plus de temps". "On aurait pu penser que, 35 ans après (Tchernobyl), le Japon, nation évoluée, confrontée au désastre de Fukushima s'en serait mieux sorti. Or les Japonais se débattent toujours aujourd'hui dans les difficultés", ajoute-t-il. Enfin, à propos du développement durable et de la nécessaire remise en question du modèle basé sur la course à la croissance, également pour des pays émergents comme la Russie ou la Chine, Gorbatchev ne botte pas en touche : ils sont concernés et doivent aussi entendre ce discours. Mais il estime que "c'est aux pays développés de montrer l'exemple au reste du monde".

Une réforme environnementale du Code civil français ?

Plus modestement, on s'interroge aussi en France à la veille de l'élection présidentielelle, sur les moyens de rendre plus efficace le droit de l'environnement. Le Club des juristes vient de rendre public, le 14 mars, un rapport critique sur la responsabilité environnementale. Pour ce think tank, la réforme du Code civil s’impose, afin d’inscrire en toutes lettres l’obligation de réparer un dommage causé à l’environnement. Adossée à la constitution française, la "Charte de l’environnement" rappelle quant à elle le principe de la responsabilité environnementale (art. 4), via la réparation des dommages causés. Mais elle ne règle pas le problème puisqu’elle renvoie à la loi le soin de définir les conditions de son application.  «Au final, tous les juristes s’accordent aujourd’hui pour dire qu’une nouvelle loi doit venir compléter le Code civil», résume Yann Aguila, ancien conseiller d'Etat, président de la Commission Environnement du Club des Juristes

Cathy Lafon

► REPERES

Mikhaïl Gorbatchev :  81 ans, président de l'URSS de 1985 à 1991. Prix Nobel de la Paix en 1990 pour sa contribution à la fin de la guerre froide. Fondateur en 1993 de la "Green Cross international", asociation de défense de l'environnement.

6e Forum mondial de l'eau (Marseille) : 140 pays représentés par 20.000 personnes, y participent jusqu'au 17 mars,  avec pour objectif de faire avancer l'accès universel à l'eau potable.

Green Cross International : association internationale de défense de l''environnement, doté d'un budget de 18 millions d'euros, financée par des donations privées et des subventions allouées par 34 Etats.

► LIRE AUSSI

"Il faut un tribunal international pour juger les crimes écologiques", "Le Monde", 14 mars 2012 : cliquer ICI

"Comment rendre efficace le droit de l'environnement", Journal de l'environnement  : cliquer ICI.

Défenseur de l'environnement portant un masque de tête de cochon pour protester contre l'envahissement de la plage d'Hillion par les algues vertes, dues à l'utilisation des nitrates. Bretagne, baie de Saint-Brieuc, août 2011. PHOTO AFP

Comme chaque année, le Salon de l'agriculture bat son plein à Paris : politiques et candidats à l'élection présidentielle de 2012 s'y bousculent. Mais tout n'est pas vert au royaume de l'agriculture française. Bruxelles a lancé officiellement, le 27 février, un contentieux à l’encontre du gouvernement français en l’assignant devant la Cour de justice de l’Union européenne. La Commission européenne incrimine l'incapacité française à lutter contre la pollution des eaux par les nitrates.

Le conflit environnemental entre l'Europe et la France autour des nitrates, traîne désormais depuis plus de vingt ans. Il concerne notamment la Bretagne, où la pollution aux nitrates dans les rivières et les estuaires provoque des marées d'algues vertes, nauséabondes et toxiques, dues à l'eutrophisation des eaux. Responsable : la nature intensive de l'élevage et des cultures dans cette région. A l'automne dernier, la France avait deux mois pour faire ses preuves : l'Europe n'a pas été convaincue par la nouvelle réglementation en la matière, annoncée par le ministère de l’écologie français, en réaction à la mise en garde qu'elle lui avait adressée le 26 octobre. La France s'est contentée de deux nouveaux arrêtés (publiés au Journal officiel du 21 décembre), pour lancer un programme d’action national, visant les zones sensibles de la plupart des départements et la création de groupes régionaux d’expertise nitrates. Largement insuffisant pour les fonctionnaires européens, qui exigent aujourd'hui des actes concrets.

Que reproche l'Europe à la France ?

En clair, la Commission européenne accuse Paris d’avoir mal transposé la directive Nitrates, en vigueur depuis 1991 et qui vise à ce que les nitrates utilisés dans l’agriculture ne polluent pas les eaux souterraines et de surface, grâce au recours à de bonnes pratiques agricoles. La législation européenne exige des pays membres qu'ils surveillent leurs eaux et définissent les eaux atteintes, ou susceptibles de l'être, par la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.  Or, selon la Commission, la France ne s'y conforme toujours pas :  «La France n'a toujours pas désigné un certain nombre de zones vulnérables à la pollution par les nitrates, et il lui reste à adopter des mesures pour lutter efficacement contre cette pollution dans ces zones».  Parmi les mesures attendues par l'Europe : interdire l'épandage d'effluents d'élevage et d'engrais chimiques sur des périodes plus longues, obliger les exploitants agricoles à disposer de capacité de stockage de lisier plus conséquentes, règlementer fermement l'application des fertilisants sur les cultures.

Bruxelles vient donc de franchir une nouvelle étape dans la procédure d’infraction intentée contre la France, en saisissant la Cour de justice de l’Union européenne, en raison de "la lenteur des progrès et l'insuffisance des changements proposés ". La France risque désormais des amendes importantes : on parle de 28 millions d'euros. Ce qui ne surprendra pas vraiment les associations de défense de l'environnement.

Cathy Lafon

REPERES

►Les chiffres de l'agriculture en Bretagne
La Bretagne représente 7% de la surface agricole française mais rassemble 50% des élevages de porcs, 50% des élevages de volailles et 30% des bovins.

EN SAVOIR PLUS 

• Dangers et définition de la pollution par les nitrates : le point avec le CNRS : cliquer ICI.
  
• "Environnement : la Commission assigne la France devant la Cour de justice pour son incapacité à lutter contre la pollution des eaux par les nitrates", communiqué de la Commission Européenne du 27 février 2012 : cliquer ICI.
• Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole : cliquer ICI.
• Arrêté du 20 décembre 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du groupe régional d'expertise « nitrates » pour le programme d'actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole : cliquer ICI.
• La directive européenne Nitrates de 1991 : cliquer ICI.

LIRE AUSSI

• Pollution aux nitrates: la France n'échappe pas à l'Europe.  Journal de l'Environnement, 27 février 2012.
• Comment la  France veut éviter une condamnation européenne. Journal de l'Environnement, 21 décembre 2011.
  

Le sauvetage d'un oiseau pris au piège de la marée noire du Golfe du Mexique en avril 2010. Archives/AFP

Etats-Unis. Aujourd'hui s'ouvre à la Nouvelle-Orléans (Louisiane) le procès de BP et de ses sous-traitants, pour la marée noire dans le Golfe du Mexique, suite à l'explosion de la plateforme pétrolière Deepwater Horizon le 20 avril 2010. Considérée comme la plus importante marée noire de l'histoire des Etats-Unis, la catastrophe pétrolière a fait onze morts et a provoqué de gigantesques dégats écologiques : l’accident de la plate-forme pétrolière a provoqué le déversement de près de cinq millions de barils de pétrole dans les eaux du Golfe du Mexique.  Un an après le début de la marée noire, en avril 2011, le pétrole avait apparemment disparu. Mais le nettoyage du Golfe du Mexique n’était pas encore tout à fait terminé : 2 000 personnes travaillaient toujours pour assainir les zones marécageuses où plus de 6 000 oiseaux sont morts. Aujourd'hui, 500 000 personnes réclament toujours des dédommagements.

Des dizaines de milliards de dollars sont en jeu au procès qui doit déterminer si  BP et/ou ses sous-traitants ont commis une "faute lourde" et fixer les dommages et intérêts : des kilomètres de plages de cinq Etats américains ont été ravagés, avec des conséquences pour les industries du tourisme et de la pêche. BP, qui continue d'engranger des bénéfices colossaux (23,9 milliards de dollars en 2011), se prépare à négocier.

Mais le 27 avril, à La Nouvelle Orléans, qui parlera pour la planète, la faune et la flore et la flore à ce procès ? Personne. On peut le déplorer avec Michel Serres,  le philosophe agenais, qui faisait un  constat similaire lors du sommet de Copenhague sur le climat, en 2009 : " Mais personne ne représente la terre; il n’y a pas de représentant des océans, de la banquise, des espèces menacées. Et nos gouvernants n’ont pas la culture nécessaire pour parler au nom de la planète." La Terre, elle, personne ne l’a invitée au procès ...

La question de la représentation de la Terre ? Un bon sujet écologico-philosophico-éthique à creuser, beaucoup moins anecdotique qu'on pourrait le croire... Pas plus pour la nature que pour les hommes, l'argent ne peut tout réparer.

Cathy Lafon

EN IMAGES -  Un après, le pétrole déversé par la plus grande marée noire de l'histoire des États-Unis continue de polluer l'océan et de mettre en péril la faune. Sans parler de l'avenir incertain des pêcheurs. Visualiser le portfolio réalisé par le Figaro.fr : cliquer ICI  

LIRE AUSSI 

• L'amorce d'un nouveau monde, interview de Michel  Serres
  

• Marée noire du Golfe du Mexique : de l'évaluation des dommages aux perspectives d'extension de la comptabilité

• Marée noire dans le Golfe du Mexique : retour sur un drame environnemental