Défenseur de l'environnement portant un masque de tête de cochon pour protester contre l'envahissement de la plage d'Hillion par les algues vertes, dues à l'utilisation des nitrates. Bretagne, baie de Saint-Brieuc, août 2011. PHOTO AFP

Comme chaque année, le Salon de l'agriculture bat son plein à Paris : politiques et candidats à l'élection présidentielle de 2012 s'y bousculent. Mais tout n'est pas vert au royaume de l'agriculture française. Bruxelles a lancé officiellement, le 27 février, un contentieux à l’encontre du gouvernement français en l’assignant devant la Cour de justice de l’Union européenne. La Commission européenne incrimine l'incapacité française à lutter contre la pollution des eaux par les nitrates.

Le conflit environnemental entre l'Europe et la France autour des nitrates, traîne désormais depuis plus de vingt ans. Il concerne notamment la Bretagne, où la pollution aux nitrates dans les rivières et les estuaires provoque des marées d'algues vertes, nauséabondes et toxiques, dues à l'eutrophisation des eaux. Responsable : la nature intensive de l'élevage et des cultures dans cette région. A l'automne dernier, la France avait deux mois pour faire ses preuves : l'Europe n'a pas été convaincue par la nouvelle réglementation en la matière, annoncée par le ministère de l’écologie français, en réaction à la mise en garde qu'elle lui avait adressée le 26 octobre. La France s'est contentée de deux nouveaux arrêtés (publiés au Journal officiel du 21 décembre), pour lancer un programme d’action national, visant les zones sensibles de la plupart des départements et la création de groupes régionaux d’expertise nitrates. Largement insuffisant pour les fonctionnaires européens, qui exigent aujourd'hui des actes concrets.

Que reproche l'Europe à la France ?

En clair, la Commission européenne accuse Paris d’avoir mal transposé la directive Nitrates, en vigueur depuis 1991 et qui vise à ce que les nitrates utilisés dans l’agriculture ne polluent pas les eaux souterraines et de surface, grâce au recours à de bonnes pratiques agricoles. La législation européenne exige des pays membres qu'ils surveillent leurs eaux et définissent les eaux atteintes, ou susceptibles de l'être, par la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.  Or, selon la Commission, la France ne s'y conforme toujours pas :  «La France n'a toujours pas désigné un certain nombre de zones vulnérables à la pollution par les nitrates, et il lui reste à adopter des mesures pour lutter efficacement contre cette pollution dans ces zones».  Parmi les mesures attendues par l'Europe : interdire l'épandage d'effluents d'élevage et d'engrais chimiques sur des périodes plus longues, obliger les exploitants agricoles à disposer de capacité de stockage de lisier plus conséquentes, règlementer fermement l'application des fertilisants sur les cultures.

Bruxelles vient donc de franchir une nouvelle étape dans la procédure d’infraction intentée contre la France, en saisissant la Cour de justice de l’Union européenne, en raison de "la lenteur des progrès et l'insuffisance des changements proposés ". La France risque désormais des amendes importantes : on parle de 28 millions d'euros. Ce qui ne surprendra pas vraiment les associations de défense de l'environnement.

Cathy Lafon

REPERES

►Les chiffres de l'agriculture en Bretagne
La Bretagne représente 7% de la surface agricole française mais rassemble 50% des élevages de porcs, 50% des élevages de volailles et 30% des bovins.

EN SAVOIR PLUS 

• Dangers et définition de la pollution par les nitrates : le point avec le CNRS : cliquer ICI.
  
• "Environnement : la Commission assigne la France devant la Cour de justice pour son incapacité à lutter contre la pollution des eaux par les nitrates", communiqué de la Commission Européenne du 27 février 2012 : cliquer ICI.
• Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole : cliquer ICI.
• Arrêté du 20 décembre 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du groupe régional d'expertise « nitrates » pour le programme d'actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole : cliquer ICI.
• La directive européenne Nitrates de 1991 : cliquer ICI.

LIRE AUSSI

• Pollution aux nitrates: la France n'échappe pas à l'Europe.  Journal de l'Environnement, 27 février 2012.
• Comment la  France veut éviter une condamnation européenne. Journal de l'Environnement, 21 décembre 2011.