Le naufrage du pétrolier Prestige, en novembre 2002. Photo archives AFP

L'Etat français a annoncé vendredi avoir introduit un recours en cassation devant la cour suprême espagnole contre la relaxe des trois accusés jugés au pénal à La Corogne, pour la marée noire consécutive au naufrage du pétrolier Le Prestige, en novembre 2002.

La reconnaissance d'une infraction pénale d'atteinte à l'environnement

La France se pourvoit en cassation contre ce jugement "afin de faire reconnaître par la Cour Suprême espagnole l'existence d'une infraction pénale d'atteinte à l'environnement en raison des actes commis par le capitaine et l'équipage", soulignent les ministres de la Justice et de l'Economie dans un communiqué. Le recours "permettra également de contester les conclusions du tribunal de la Corogne en termes de responsabilités civiles", poursuivent-ils, en soulignant que le gouvernement espagnol a lui aussi décidé de se pourvoir dans ce dossier : le parquet de la Corogne, ville espagnole située en Galice, a indiqué le 18 novembre, qu'il faisait appel devant la même instance contre ce jugement, afin d'obtenir "réparation" du préjudice provoqué.

Un coût de 109,7 millions d'euros pour les victimes françaises de la pollution

L'accident du pétrolier survenu fin 2002 au large des côtes de Galice (nord-ouest de l'Espagne), a souillé des milliers de kilomètres de côtes -surtout en Espagne mais aussi au Portugal et en France - et contraint à la fermeture de riches zones de pêches. Le coût de cette marée noire est estimé à 109,7 millions d'euros pour les victimes françaises, dont 67,5 supportés par l'Etat pour lutter contre la pollution, précisent les deux ministères.

Il y a dix jours, le 13 novembre, les juges espagnols ont estimé qu'il était impossible d'établir la responsabilité pénale des trois accusés et jugé que le capitaine, le chef mécanicien et le directeur de la Marine marchande espagnole d'alors n'étaient pas coupables du délit d'atteinte à l'environnement.

Cathy Lafon avec l'AFP

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La centrale accidentée de Fukushima, photo archives AFP

L'histoire de Fukushima ne se résume pas à des affaires de pollution et de fuites d'eau radioactives. La catastrophe nucléaire comporte aussi un volet judiciaire d'une ampleur conséquente, nourri par une question d'ordre légal, moral et éthique : qui est "responsable" ?

Qui va payer ?

Qui est "responsable" du plus grave accident nucléaire de l'histoire de l'humanité, après Tchernobyl ? Qui va indemniser les  centaines de victimes humaines de Fukushima, présentes et à venir ? Qui va payer pour le préjudice écologique subi par la nature, victime d'un monstrueux désastre écologique, pour la Terre et l'océan souillés, aux ressources naturelles rendues inexploitables pour des décennies ? Les dirigeants de l'opérateur Tepco (Tokyo Electric Power Co) qui gèrent la centrale ? L'ex-chef du gouvernement nippon alors au pouvoir ?

Responsables, mais pas "responsables"

Ni les uns, ni les autres, pour le parquet de Tokyo dont les procureurs ont décidé, le lundi 9 septembre, de ne pas recevoir les plaintes criminelles des habitants de la préfecture de Fukushima contre plus de 40 anciens responsables de la Compagnie d’électricité de Tokyo et représentants du gouvernement. Ces résidents veulent poursuivre devant la justice criminelle les dirigeants de la centrale accidentée et le gouvernement japonais de l’époque, pour négligence. Non, pour les procureurs japonais, la catastrophe nucléaire de Fukushima de mars 2011 ne saurait être imputée aux négligences professionnelles de ces responsables.

Les "erreurs" stigmatisées par les plaignants

Les plaignants demandaient au parquet de poursuivre non seulement les dirigeants de la compagnie gérant le site, Tepco, mais aussi l’ancien chef de la Commission de sûreté nucléaire et l’ancien Premier ministre Naoto Kan (photo ci-contre), ainsi que plusieurs de ses ministres. Ils reprochent à ces divers responsables d’avoir tardé à dévoiler les données sur l’ampleur de la contamination radioactive issue de la centrale de Fukushima Daiichi (220 km au nord-est de Tokyo). Les plaignants arguent aussi du fait que ces mêmes dirigeants n’avaient pas prévu de mesures de protection suffisantes pour faire face à un tel raz-de-marée.   Au final, ils estiment que ces diverses erreurs ont entraîné la mort de nombreux résidents des environs. Si personne n’est mort officiellement des radiations émises après l’accident, la préfecture de Fukushima a rapporté en juin que plus de 1.400 résidents de la région étaient décédés des suites de la catastrophe (du fait des mauvaises circonstances de leur évacuation, de la dégradation de leurs conditions de vie ou par suicide).

Deux poids, deux mesures

Le parquet a statué que Tepco ne pouvait pas prévoir un séisme et un tsunami de cette ampleur. Le tremblement de terre au large des côtes nord-est du Japon avait atteint la magnitude 9 et le tsunami avait largement dépassé les dix mètres de haut. Les procureurs ont ajouté que les dirigeants gouvernementaux ne pouvaient pas être tenus légalement responsables pour leur réaction au désastre. Par une indécente coïncidence, la décision est tombé alors que, le jeudi 12 septembre, devait se tenir une nouvelle audience du procès intenté par l'Etat contre deux responsables du mouvement antinucléaire nippon, dont le campement est dressé au pied du ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie (METI) – l'administration chargée de la politique nucléaire – en signe de protestation contre les "mensonges du nucléaires".  Le gouvernement, qui a porté plainte contre eux, le 29 mars dernier, pour "occupation illégale d'un espace public", réclame 22 000 yens (167 euros) par journée d'occupation, plus les arriérés...

De nombreuses autres plaintes en cours

La justice japonaise est toutefois loin d'en avoir fini avec Fukushima. Il reste de nombreuses autres plaintes devant la justice civile en cours et l’opérateur électrique de la centrale endommagée par le tsunami est confronté à une kyrielle de demandes d’indemnisations, qui se comptent en dizaines de milliards d’euros. Ainsi, la petite coopérative agricole Nanohana, établie à Chiba, à l'Est de Tokyo, qui a entrepris un bras de fer juridique avec Tepco. Elle exige que l’opérateur, comme il s’y était engagé, lui verse des dommages pour les pertes subies après l’accident nucléaire de mars 2011. Les habitants du village de Hippo, proche de la centrale, demandent de meilleures indemnisations que celles accordées par Tepco. Le 11 mars 2013, 800 citoyens japonais sommaient Tepco d’accélérer les travaux de décontamination. De leur côté, une centaine de militaires américains, venus prêter main forte aux secouristes japonais, réclament devant un tribunal de Californie 2 milliards de dollars, car ils estiment que Tepco leur a menti sur les risques encourus...

Pas de Madame Soleil au pays du soleil levant

Certes, même au pays du soleil levant, nul n'est censé être Madame Soleil, pour prévoir l'ampleur d'un séisme ou d'un raz-de-marée. Mais les responsables d'une industrie aussi dangereuse que le nucléaire ne se doivent-ils pas d'anticiper ce type d'événement ? C'est bien d'ailleurs ce qu'ils avaient fait, à Fukushima: mais juste pas suffisamment. De même, les responsables d'un gouvernement démocratique n'ont-ils pas à leur charge la responsabilité de gérer les crises qui surviennent sur leur territoire (accidents, catastrophes, terrorisme, guerre... ) afin de prendre soin des populations qui les ont désignés pour ce faire ? Au sens étymologique du terme, le "responsable" est bien pourtant celui qui doit répondre de ses propres actions ou de celles des autres, en fonction de ce dont il est garant.

La responsabilité d'un "désastre créé par l'homme"

Ce qui est en jeu à Fukushima, c'est, selon les termes sans ambiguïté d’un rapport indépendant japonais, la question  de la responsabilité d'un "désastre créé par l’homme". Car c'est bien l'homme qui a créé l'industrie du nucléaire et tout particulièrement, installé et géré la centrale dévastée par la double catastrophe naturelle. Cette question cruciale reste posée par les centaines de personnes qui attaquent Tepco et mettent en cause la gestion par le gouvernement de la crise de la catastrophe nucléaire. Au Japon, mais aussi ailleurs dans le monde, où Fukushima soulève une autre question : celle des futures responsabilités, en cas d'un autre accident similaire...

Les résidents de Fukushima à l’origine de la plainte qui vient d'être rejetée, ont le droit de la reformuler et de la soumettre de nouveau au parquet : ils ont déclaré qu’ils allaient immédiatement porter l’affaire devant un comité d’enquête.

Cathy Lafon

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