Le projet de tram sur pneus de l'agglomération bordelaise, sur le modèle de celui de la RATP (notre illustration), fait partie des projets qui seraient liés au sort de l'écotaxe. Photo archives AFP

Selon une information exclusive donnée lundi 3 mars par "France info", au total, 120 projets de transports en commun, dont cinq dans la région, seraient actuellement liés au sort de l'écotaxe, suspendue au mois d'octobre dernier par Jean-Marc Ayrault.

Ces grands aménagements devaient en effet être financés en partie par les 450 millions d'euros de recettes prévus dans le cadre de la taxe verte reportée par le gouvernement, après avoir été contestée avec virulence par le mouvement des "Bonnets rouges" et les transporteurs routiers.

450 millions d'euros en moins dans les caisses de l'Etat

Les partisans du maintien de l'écotaxe avaient prévenu : reporter ou annuler cet impôt ne serait pas sans conséquence sur les aménagements des infrastructures de transports destinées à promouvoir les alternatives aux déplacements routiers, polluants et responsables de l'accroissement de l'effet de serre, et à améliorer les services de transport public rendus aux usagers. La liste que France info s'est procurée, récapitule tous les projets de lignes de tramway, de bus, métro ou navettes fluviales qui ont répondu à l'appel à projet du ministère des Transports l'an dernier et que l'Etat devait financer, dès cette année, en partie, grâce aux 450 millions d'euros de recettes de l'écotaxe. Depuis le report de celle-ci, suite au mouvement des "Bonnets rouges", ces projets dorment dans les cartons...

Dans le grand Sud-Ouest, cinq projets d'infrastructures seraient ainsi en suspens  :

• Le projet de transport en commun en site propre de Saint Médard-en-Jalles, bus à haut niveau de service ou tram sur pneus,dans la Communauté urbaine de Bordeaux (Aquitaine, Gironde).

• Bus : la deuxième tranche du bus à haut niveau de service et l'aménagement des Pôles d'Echanges Multimodaux (PEM) des gares de La Rochelle et de Châtelaillon-Plage de la Communauté d’agglomération de La Rochelle (Poitou-Charentes, Charente-Maritime). Le projet de bus à haut niveau de service du Marsan, Mont-de-Marsan agglomération (Aquitaine, Landes). Le transport en commun en site propre de  Marmande, Val de Garonne Agglomération, bus à haut niveau de service (Aquitaine, Lot-et-Garonne).

• Navettes fluviales : les  navettes fluviales de la Communauté urbaine de Bordeaux (Aquitaine, Gironde).

 "Un non-sens"

En Gironde, Gérard Chausset, Vice-Président de la Communauté urbaine de Bordeaux, (CUB) en charge du transport de demain (EELV), se dit inquiet pour la réalisation de la ligne de tram sur pneus ou de bus à haut niveau de service, prévue dans l'agglomération bordelaise. L'élu de Mérignac rappelle que le principe de l'écotaxe, en gestation depuis cinq ans, doit permettre "à la fois de rationaliser les transports de marchandises (report modal et optimisation du transport routier), et de financer l’essor des transports collectifs urbains et interurbains".  Selon lui, la conséquence directe de l'annulation de l'écotaxe serait que la ligne du tram sur pneus (BHNS) entre Bordeaux-Centre, Caudéran et Saint Médard-en-Jalles se trouverait amputée d'une subvention de 10 à 15 millions d'euros.  "La politique actuelle sur les transports est un non-sens, fulmine l'écolo. On taxe le transport collectif, on exonère la route et on oublie le transport aérien (pas de taxe sur le kérosène), voire on l’encourage avec le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes". Il attend du gouvernement qu'il "mette enfin en place la taxe kilométrique pour les poids lourds empruntant le réseau routier national".

"Pas de quoi s'étonner..."

Toujours en Gironde, Clément Rossignol, élu écologiste aux déplacements doux et aux mobilités alternatives à la voiture à la Communauté urbaine de Bordeaux,  s'étonne que l'on s'étonne de cette situation. Il rappelle que l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) a adopté le 6 février son budget pour 2014, en tenant compte du manque à gagner lié à la suspension de la taxe kilométrique poids lourds. C'est mathématique :  "Sur les 770 millions d’euros de recettes initialement prévus, l’État ne compense qu’à hauteur de 320 millions, laissant un besoin de financement de 450 millions", précise-t-il. Le manque à gagner de l'écotaxe a conduit l’AFITF à renoncer, pour 2014, à ses engagements concernant les investissements ferroviaires cruciaux pour la fiabilité des services voyageurs et fret. Ils ont dû être reportés, quitte à mettre en péril les efforts des Régions en faveur du développement des trains du quotidien. De même," les crédits liés au troisième appel à projets « transports collectifs en site propre » sont gelés, hypothéquant les projets de tramway, métro et bus en site propre de très nombreuses villes et territoires", conclut l'élu.

Le grand Sud-Ouest est touché, mais des aménagements pour les vélos, des crémaillères, des liaisons par câble, des réalisations de lignes de tramway à Marseille, Strasbourg ou Nantes, de lignes de bus à Lille, Annecy ou encore Laval, et des navettes fluviales sont également en suspens, aux quatre coins de l'Hexagone. Bien sûr, cela ne signifie pas que tous ces projets soient annulés. A Marmande, en Lot-et-Garonne, le maire Gérard Gouzes se dit confiant et a déclaré à "Sud Ouest" que le projet intermodal se ferait coûte que coûte et sortirait de terre à temps.

Les collectivités locales les plus pauvres auront néanmoins du mal à joindre les deux bouts pour mener à bien leurs chantiers. Quant à la réduction de la pollution atmosphérique urbaine, une fois de plus, elle peut attendre.

Cathy Lafon

►LIRE AUSSI

• Plus de 100 projets de transport suspendus à l'avenir de l'écotaxe, France Info, 3 mars 2014
• Marmande : le projet multimodal se fera coûte que coûte
• Le communiqué de presse de l'AFITF sur son budget : cliquer ICI
• Les articles de Ma Planète sur l'écotaxe: cliquer ICI

Les hypothèses du plan de construction de logements neufs ou de rénovation thermique sur lequel le gouverement base pour partie sa lutte contre le réchauffement climatique, sont jugées "irréalistes" par la Cour des comptes. Cécile Duflot, ministre du Logement et François Hollande en visite sur un chantier, photo archives AFP

La Cour des comptes sort son carton rouge. La politique française en matière de lutte contre le changement climatique manque de "cohérence ", est "insuffisamment évaluée", et a négligé les secteurs les plus polluants que sont le transport et l’agriculture, estime l'institution dans un rapport sévère mais lucide, publié jeudi 16 janvier.

La stratégie française critiquée

Depuis le 1er novembre 2013, le bonus écologique à l'achat d'une voiture à faible consommation de carburant a été réduit par le Parlement. L'addition devient plus salée à partir d'aujourd'hui pour l'achat des véhicules les plus polluants, avec le doublement du malus écologique.

Le bonus-malus écolo, késaco ? 

Selon le ministère de l'Ecologie et du Développement durable, « le système bonus-malus vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants ». Il y a 4 ans, l'Etat a mis en place ce mécanisme pour favoriser l'achat de véhicules propres et dissuader l'achat de voitures polluantes.

Réduire le déficit du bonus-malus écologique

Après avoir introduit le principe d'une taxe carbone avec le vote de la Contribution climat énergie, les députés ont quasiment doublé le malus automobile à partir de 2014, afin d'équilibrer le dispositif bonus-malus écologique fortement déficitaire. Le bonus à l'achat d'une voiture à faible consommation de carburant est, lui, réduit depuis le 1er novembre. Une décision qui ne mécontente pas les écolos, mais agace l'association "40 millions d'automobilistes".

Malus doublé

A compter du 1er janvier 2014, l'impôt malus passe de 100 à 250 euros pour les modèles émettant 136 à 140 g de CO2 au km, de 300 à 500 euros entre 141 et 145 g/km et de 6.000 à 8.000 euros pour les voitures les plus polluantes (plus de 201 g de CO2/km). En outre, le dispositif durci frappe désormais les véhicules rejetant entre 131 et 136 g de CO2, jusqu'alors épargnés.

La prime à l'achat des véhicules électriques réduite

Les véhicules hybrides et électriques, plus vertueux du point de vue écologique mais beaucoup plus chers à l'achat, conserveront une prime substantielle, mais celle-ci sera également réduite. Les voitures électriques verront ainsi leur bonus revenir de 7.000 à 6.300 euros, les hybrides passeront de 4.000 à 3.300 et les hybrides rechargeables à 4.000 (contre 4.500 ou 5.000 suivant les cas).

Le pouvoir d'achat et la lutte contre la pollution de l'air

Pour "40 millions d’automobilistes" ce "soit disant bonus-malus ne fait que taxer encore une fois l’automobiliste".  En alourdissant encore la part de malus et en réduisant celle de bonus sur l’achat de véhicule neuf, l'association considèrent que les parlementaires ajoutent encore une taxe qui ne favorise pas le pouvoir d’achat des Français. A l'inverse, les écolos approuvent une mesure destinée à taxer plus lourdement les automobiles polluantes et à améliorer la qualité de l'air et, in fine, susceptible d'inciter les Français à choisir éventuellement d'autres modes de transports que la voiture individuelle.

Suspension de l'écotaxe mais TVA à 10% pour les transports collectifs?

Satisfecit vert donc. Avec un bémol: le prix des transports collectifs risque pâtir de l'augmentation de la TVA qui passe à 10 % en janvier 2014... Pour les usagers, cela risque d'être la double peine, comme le dénonçaient les  "Bonnets Verts", un "web-mouvement écolo" qui revendique une "fiscalité juste qui ne pénalise pas ceux qui font l'effort de respecter l'environnement" et demande "le retour de la TVA à 5% pour les modes de transports collectifs" et l'"application de l'écotaxe pour les poids lourds".

Cathy Lafon

►PLUS D'INFO 

• Le système du Bonus-Malus 2013 sur le site du ministère de l'Ecologie et du développement durable : cliquer ICI
• Le détail du barème 2014, validé par les députés : cliquer ICI