Manifestation anti-Tafta, le 10 avril 2014, à Paris. AFP

Le Tafta (Trans-Atlantic Free Trade Agreement), ou TTIP (Transatlantic Trade and Investmen Partnership) projet de libre échange européen ouvert le 19 mai dernier, une semaine avant les élections européennes, fait jaser et inquiète, car, discuté dans une grande opacité, il fait craindre une mise à mal des règles européennes. Notamment dans le secteur de l'environnement et la protection des consommateurs. Le point sur les deux dossiers écolos du Tafta qui fâchent.

1. OGM, poulet au chlore et boeuf aux hormones. Si nos produits traditionnels alimentaires et gastronomiques (foie gras, roquefort...)  se retrouveront plus facilement dans les assiettes des américains, en retour, le risque est que la malbouffe des Etats-Unis nous submerge. Ce dont nos amis américains se défendent. Mais dans les faits, l'industrie agroalimentaire américaine se bat pour intégrer la ractopamine dans les négociations. Cet activateur de croissance, utilisé dans les élevages bovins américains afin de rendre la viande plus maigre et davantage protéinée, est interdit en Europe (tout comme en Russie et en Chine). Idem pour les volailles désinfectées au chlore. Quant aux organismes génétiquement modifiés, seuls trois sont autorisés en culture en Europe : le maïs Mon 810 (élaboré par l'américain Monsanto), la pomme de terre Amflora (BASF) et, depuis février 2014, le maïs TC 1507 (Pioneer). Concernant les maïs OGM, faut-il repréciser ici que la France n'en veut pas ?

2. L'enjeu du pétrole et du gaz de schiste. Même s'ils constatent aujourd'hui que le pétrole et le gaz de schiste sont loin d'être la panacée énergétique et l'eldorado économique qu'ils en attendaient, les Etats-Unis se sont lancés à fond dans l'exploitation du pétrole et du gaz de schiste,  même s'ils voient aussi qu'ils dégradent considérablement l'environnement. En France, où 63% des Français s'y opposent, en dépit des appels du pied répétés par certains ministres ou industriels en ce sens, pas question pour le gouvernement de suivre pour l'heure l'exemple américain. La technique utilisée outre-Atlantique, la fragmentation hydraulique (l'injection sous haute pression et à très grande profondeur d'un mélange d'eau, de sable et d'additifs chimiques) est interdite dans l'Hexagone car jugée trop polluante. Or, selon l'article 35 du mandat européen , pas encore publié, mais qui a fuité sur internet, "les négociations - [du Tafta, NDLR] - devraient viser à assurer un environnement commercial ouvert, transparent et prévisible en matière énergétique et à garantir un accès sans restriction et durable aux matières premières". Ce qui voudrait dire, en clair, qu'il faudrait permettre un accès illimité au sous-sol européen. Cela ne fait pas le bonheur des écolos, on s'en doute, et les ONG de défense de l'environnement s'alarment en dénonçant une catastrophe écologique à venir. 

Le diable s'habille-t-il vraiment en Tafta, selon la jolie expression d'Agoravox, le média citoyen ? La question qui se pose en tout cas aujourd'hui est de savoir si l'Europe sortie des urnes ce dimanche sera en mesure et aura à coeur de continuer à défendre les intérêts de l'environnement et ceux de ses citoyens consommateurs, notamment dans la négociation du Tafta, initialement prévu pour déboucher d'ici 2015. On ne vous l'avait pas dit ? Mais oui, l'Europe, ça sert aussi à ça...  A suivre.

Cathy Lafon

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Les portiques écotaxe deviendront-ils des portiques "éco-redevance" ? Photo Sud Ouest/Xavier Léoty

Publié le mercredi 14 mai, le rapport de la mission parlementaire sur l'écotaxe estime inenvisageable son abandon, mais propose treize pistes pour réaménager l'impôt vert. L'ex-premier ministre Jean-Marc Ayrault avait demandé aux députés de plancher sur l'avenir de ce dispositif suspendu à l'automne dernier, après avoir suscité une violente opposition et déclenché la fronde bretonne des "bonnets rouges".

L'écotaxe est morte, mais pas son principe

Si « L’écotaxe est morte », comme l'a indiqué à l'AFP le député (PS) Jean-Paul Chanteguet, président-rapporteur de la mission (photo ci-contre), cela ne signifie nullement pour les parlementaires la mort du principe de cette taxe écologique qui doit financer les infrastructures de transport alternatif à la route. Au contraire: le député plaide pour qu’elle soit renommée « éco-redevance poids lourds ». C'est une affaire de sémantique, mais qui, selon lui, peut « re-légitimer » le dispositif, avec une « dénomination conforme à ses fondements. A condition, bien sûr, que les 13 mesures destinées à aménager un système « indispensable au développement des infrastructures de transport », et dans lequel « l’État est massivement engagé », le nourrissent.

Un abandon trop coûteux

Pas envisageable sur le fond, l'abandon de l'écotaxe ne l'est pas non plus au vu des coûts qu'il impliquerait pour l'Etat. La société Ecomouv' prestataire pour les équipements embarqués pour les camions, les équipements de contrôle et le système informatique central a investi 650 millions d'euros. Elle perçoit par ailleurs un paiement annuel de 210 millions d'euros de l'Etat français destiné à lui permettre de couvrir ses investissements initiaux, ses frais opérationnels et la rémunération des sociétés de télépéages de l'écotaxe. Le manque à gagner des recettes de l'écotaxe est de 800 millions d'euros en 2014. Pour l'avenir, c'est environ 1,2 milliards d'euros qui manquerait à l'Hexagone pour financer ses projets d'infrastructures : près de 200 d'entre eux sont gelés aujourd'hui sur le territoire, dont cinq dans la région.

Deux pistes phares et une proposition surprise

Pour faire digérer le nouvel impôt, deux pistes sur les treize sont notamment évoquées par le président de la commission du développement durable de l'Assemblée  L'instauration d'une franchise kilométrique mensuelle qui permettrait de rouler gratuitement sur le réseau routier taxable pendant 281 à 844 kilomètres (selon le poids du véhicule et ses qualités environnementales), accompagnée  d'une « marche à blanc » du dispositif dans toute la France, quatre mois durant, pour tous les poids lourds. Objectif: «détecter les secteurs d'activité ou les filières qui seraient confrontés à des difficultés». Enfin, Jean-Paul Chanteguet a émis l'idée de faire racheter par l'Etat les concessions d'autoroutes pour mettre fin à la privatisation de la rente autoroutière, afin de favoriser la modération des tarifs des péages et de dégager des moyens pour financer l'entretien ou la construction des infrastructures. De plus, l'Etat récupérerait les bénéfices du surplus de trafic sur les autoroutes généré par la mise en place de l'écotaxe sur les routes.

Ségolène Royal taclée

Plusieurs solutions ont en revanche été écartées par la mission parlementaire. Dont la fameuse contribution des sociétés autoroutières, suggérée par la ministre de l’Écologie Ségolène Royal, qui avait également évoqué la possibilité de taxer les camions étrangers traversant le territoire français. Cette dernière proposition avaient été rejetée comme incongrue par Bruxelles. Hélène Kearns, commissaire européen chargée des Transports, y voit en effet "Un système discriminatoire entre Français et étranger".  Interrogé sur ce point, par l'AFP, « Le sentiment que j’ai eu c’est que Madame la Ministre ne connaissait pas ce dossier et ignorait la règlementation européenne », a réagi Jean-Paul Chanteguet.

Cathy Lafon

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A Pensacola, en Floride, Etats-Unis), le 1er mai 2014. AFP

Il n'y a pas que les îles Tuvalu, dans le Pacifique, qui soient menacées aujourd'hui de submersion. 136 grandes villes côtières sont dans le même cas partout sur la planète, y compris aux Etats-Unis. Le pays de l'oncle Sam devra donc lui aussi payer la note de la pollution de l'air et du bétonnage colossal de ses côtes: en raison du réchauffement climatique, la Floride est de plus en plus menacée par la montée du niveau de l’océan Atlantique.

"Ground Zero" du changement climatique

La situation est particulièrement inquiétante à Miami, dont les plages de rêve et les milliers de propriétés, buildings, habitations, hôtels et magasins ne sont situés qu'à un jet de pierre de la mer, voire carrément au bord de l'eau.  Lors d’une audition du Sénat américain, exceptionnellement organisée dans la métropole du sud de la Floride en avril dernier, le sénateur Bill Nelson a même qualifié la région de "Ground Zero " du changement climatique.

Risque de submersion au paradis

En Amérique du nord, la Floride est le paradis des retraités et des américains fortunés. La zone côtière concentre les trois-quarts des 20 millions d'habitants de cet Etat, qui connaît une météo et une température exceptionnellement idéale à longueur d'année. Mais ici comme ailleurs dans le monde, la mer se rapproche dangereusement: selon l’ONG World Resources Institute, la Floride a perdu 30 cm de côtes depuis 1870. Et d’ici à 2060, la mer devrait avoir encore gagné de 23 à 61 cm... Plus inquiétant encore: la ville de Miami (photo ci-dessus) ne se trouve seulement qu'à 1,22 m d’altitude par rapport au niveau de l'océan.

"Construire des digues ne servirait à rien"

Selon le sénateur Nelson : "Construire des digues ne servirait à rien", car le sous-sol est "comme du gruyère". Le sol de Miami est en effet constitué d'une roche sédimentaire calcaire, poreuse et imbibée d’eau. Les Etats-Unis  et la Floride vont donc devoir trouver des solutions innovantes pour protéger les biens immobiliers situés au bord de l’océan. Selon une étude financée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), parue le 18 août 2013 dans la revue Nature Climate Change, en 2050, le coût des inondations pour les 136 plus grandes villes côtières de la planète pourrait être de 1.000 milliards de dollars - environ 750 milliards d'euros-  si elles ne se protègent pas mieux. A Miami, les biens immobiliers menacés ont une valeur totale de 14,7 milliards de dollars.

En Floride, pas besoin d'enquête des "Experts" de Miami pour déterminer si le réchauffement climatique est une réalité ou non : la submersion c'est déjà aujourd'hui. Lors des inondations, les habitants sont déjà forcés de traverser les rues avec de l’eau jusqu’aux genoux pour rentrer chez eux. Les autorités de Miami-beach ont prévu d'installer trois pompes avant les grandes marées d’octobre pour mieux évacuer l’eau. Avant de trouver, si possible, de meilleures parades.

Cathy Lafon

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• Le rapport de l'OCDE sur le coût des inondations des grandes villes côtières de la planète (en anglais) : cliquer ICI