Uh lanceur d'alerte manifeste contre la pollution des plages par les algues vertes en Bretagne. Photo archives AFP

Le 13 juin, l'Europe a condamné la France pour ses eaux polluées par les nitrates agricoles et pourrait lui infliger une lourde amende.

La France prend la marée "verte"

Les nitrates : un lourd contentieux, qui ne date pas d'hier. L'Hexagone est empêtré dans des problèmes de pollution agricole qui contamine ses cours d'eau depuis des années.  Avec le retour saisonnier des marées vertes en Bretagne, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt qui constate les " manquements " chroniques de notre pays et le condamne pour non-respect de la directive nitrates de... 1991. Si la France ne se met pas rapidement en conformité, cette décision pourrait être suivie d'une amende de dizaines de millions d'euros, assortie d'astreintes journalières qui alourdiraient considérablement le montant réclamé. Comme pour la qualité de l'air, où le pays est passible d'une amende européenne de , pour non-respect de la loi sur l'air.

6 ans de réflexion

Concernant les nitrates,  le contentieux  avec la Commission européenne porte précisément sur le recensement des " zones vulnérables " qu'il faut impérativement protéger. Il est reproché à la France de ne pas avoir procédé à un recensement complet et de ne pas faire respecter les bassins versants risquent d'être affectés pas des teneurs en nitrate dépassent les 50 milligrammes par litre. Dans le différend qui l'oppose à l'Europe depuis six ans, le pays aurait dû inclure dix zones vulnérables supplémentaires dans son inventaire des bassins Rhin-Meuse, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerrannée-Corse et Adour-Garonne. En outre, la CJUE ne compte pas en rester là et prépare dores et déjà un deuxième rappel à l'ordre, qui devrait épingler d'ici à fin 2013 la frilosité des programmes tricolores pour redresser la situation dans ces mêmes zones.

Les nitrates, kesaco ? C'est grave ?

Les composés azotés utilisés par l'agriculture intensive pour nourrir les plantes proviennent essentiellement des engrais chimques et organiques (fumier, lisier) épandus par les agriculteurs. Transformés en nitrates, leur présence excessive entraîne avec celle des phosphates qu'on trouve aussi dans les eaux usées, l'eutrophisation des rivières et fait proliférer les algues vertes. Très mauvais pour les poissons, la biodiversité et la qualité des nappes phréatiques et de l'eau potable.

55 % des terres agricoles

Les zones vulnérables concernent 55 % des surfaces agricoles selon l'état des lieux révisé fin 2012. La liste actuelle englobe 18.860 communes. Les porte-parole de l'agriculture intensive se sont récriés contre ce classement soi-disant excessif, et la FNSEA a déposé plusieurs recours devant les tribunaux. Après avoir manifesté en janvier dernier à Paris contre la directive nitrates qu'ils jugent excessive, ils ont obtenu en mars de l'actuel gouvernement un sursis de trois ans pour se mettre en conformité et modifier leurs pratiques, afin de réduire les nitrates. Soit jusqu'en 2016.

C'est "'ensemble des contribuables" qui paiera la note

La ministre de l'écologie Delphine Batho estime que l'arrêt de la CJUE  "était prévisible". Pour la ministre, il vient sanctionner "une faiblesse de longue date " et  "la politique écologique de la droite". Pas faux. Mais s'il est vrai qu'une délimitation plus réaliste des zones vulnérables aurait dû être faite fin 2011, sous le gouvernement précédent de Nicolas Sarkozy, c'est oublier que la directive nitrates remonte à 1991 et que la situation présente est bien l'héritage de longues années de mauvaise gestion des deux principales familles politiques françaises, la gauche comme la droite...

 Un nouveau plan d'actions

Remise du rapport sur l'agro-écologie à Stéphane Le Foll, 11 juin 2013.

"J'ai l'intention de rencontrer rapidement Bruxelles pour présenter notre programme d'actions", annonce-t-elle aussi. Un nouveau plan d'actions français est en effet prévu pour septembre 2013, avec, entre autres, le séduisant projet d’agro-écologie initié par Stéphane Le Foll, qui doit contribuer structurellement à réduire le lessivage des nitrates par des évolutions dans les modes de culture. Mais ne va-t-il pas se heurter d'emblée notamment au sursis de trois ans obtenu cette année par les agriculteurs pour réduire les nitrates et changer leurs pratiques?  Il faudra davantage que des annonces de décisions encore à venir pour convaincre l'Europe et éviter une lourde condamnation pour une accumulation de manquements.

Alors, combien ?

La France semble avoir toujours fait le pari que la Commission européenne n'irait pas jusqu'au bout de sa démarche et ne la condamnerait pas. Ou que, si elle la condamnait, elle n'exigerait pas d'elle qu'elle règle les amendes qui lui seraient infligées. C'est valable pour l'eau, c'est valable pour l'air. Or, si la  CJUE ne constate pas de progrès de la qualité de l'eau dans les prochains mois, elle pourra saisir à nouveau les magistrats et leur suggérer des pénalités journalières. Combien devra alors payer la  France? 60 millions d'euros et plus de 150.000 euros par jour, conformément à  certains calculs? Plus, ou moins ? C'est l'unique question qui demeure. Et, comme l'eurodéputée EELV Sandrine Bélier (photo ci-dessus) le souligne : "si la France ne rectifie pas le tir, les coûts des pollutions d'origine agricole seront portés par l'ensemble des contribuables". Contribuables qui paient déjà la taxe d'assainissement de l'eau. La double peine : on est bien loin du principe "pollueur-payeur"...

Pourtant, par les temps qui courent, l'Etat a plus que jamais bien d'autres dépenses utiles à envisager que de payer des amendes à l'Europe pour ses manquements au respect de normes environnementales, qui impactent en outre, la santé des habitants pour peser aussi, au final, sur les comptes de la sécurité sociale. Air, pesticides, nitrates... : c'est drôle, on calcule le montant de l'évasion ou de la fraude fiscale, à juste titre, de même qu'on diminue constamment le nombre de médicaments remboursés, mais on ne pense jamais à évaluer le montant pourtant colossal du gaspillage engendré par les manquements de la France dans le domaine environnemental.

Cathy Lafon

►PLUS D'INFO

• Les nitrates sur le site du ministère de l'Ecologie  : cliquer ICI
  
• Le rapport sur l'agro-écologie remis à Stéphane Le Foll: cliquer ICI
• Les articles de Ma Planète sur les nitrates : cliquer ICI
  

Réduire l'écart de taxation entre le diesel et l'essence : l'ambition du Comité pour la fiscalité écologique (CFE)

Le Comité pour la fiscalité écologique (CFE), présidé par l'économiste Christian de Perthuis, propose d'introduire une taxe carbone dès 2014, accompagnée d'une réduction de l'écart fiscal entre le diesel et l'essence de 1 centime par an. 

Objectifs de la fiscalité verte : améliorer la qualité de l'air et financer l'emploi

Jeudi 13 juin,  les membres du CFE doivent adopter, en assemblée plénière, les pistes d'un verdissement de la fiscalité française qui seront proposées pour le projet de loi de Finances 2014.  Selon  l'AFP, ce scénario, défendu par Christian de Perthuis, combine deux mesures phares envisagées par le gouvernement qui a jusqu'à présent bien du mal à les concrétiser: la création d'une taxe carbone et la réduction de l'écart de taxation entre le diesel et l'essence, pour les aligner, et financer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui  équivaut à une baisse de cotisations sociales.

Aligner le diesel sur l'essence

Le CFE propose ainsi d'introduire dès 2014, une assiette carbone dans la fiscalité avec un taux qui augmenterait progressivement jusqu'en 2020. Parallèlement, l'écart de taxation entre l'essence et le diesel serait réduit progressivement à partir de 2015 de 1 centime d'euro par an et par litre, pour revenir à la moyenne européenne (12,8 centimes) trois ans plus tard. D'environ 18 centimes par litre actuellement, cet écart en faveur du diesel passerait à 10,6 centimes en 2020.  Dans un avis adopté en avril, le comité avait estimé que l'avantage fiscal du gazole ne se justifie plus au regard de l'impact sur la santé du moteur diesel. Les vieux véhicules diesels sont pointés du doigt en raison de leur rôle dans la mauvaise qualité de l'air en ville alors que la France, en contentieux avec Bruxelles sur la question des particules, risque de lourdes amendes : 100 millions d'euros d'amende et 240.000 euros de pénalité par jour de retard...

Introduire une composante "carbone" dans l'ensemble de la fiscalité de l'énergie

Pour les émissions de CO2, l'originalité de ce plan est de se fonder sur une taxe déjà en vigueur : la taxe intérieure de consommation (TIC), qui frappe les carburants et les combustibles (l'ancienne TIPP). C'est l'assiette de cette taxe qui serait élargie pour prendre en compte non pas de nouvelles sources d'énergie, mais l'« empreinte carbone » de celles qui sont déjà taxées.  Concrètement, le président du CFE propose donc qu'une composante carbone (taxation des émissions de CO2) soit introduite dès 2014 dans la fiscalité de l'énergie dans son ensemble.

Neutre pour les ménages et les entreprises la première année

Pour ne pas pénaliser les ménages et les entreprises, cet élargissement serait compensée par une baisse de la fiscalité hors carbone et donc indolore la première année.  La "montée en régime" du système,  (2015-2020) s'effectuerait ensuite en relevant progressivement le prix du carbone, qui passerait de 7 euros la tonne de CO2 en 2014, soit la "moyenne des cours observés sur le marché européen en 2012", à 20 euros en 2020.

Compenser et redistribuer aux ménages et aux entreprises les nouvelles recettes

Le scénario de Christian de Perthuis repose enfin sur un système de compensations visant à redistribuer aux ménages et aux entreprises les nouvelles recettes fiscales (5 milliards d'euros estimés en 2020). Pour les ménages, il imagine un crédit d'impôt dégressif pour les foyers à faible revenu et des mesures comme une incitation financière au retrait des vieux véhicules diesel. Pour les entreprises, la "mesure principale" consisterait à financer le crédit d'impôt compétivité emploi (CICE), selon le document. L'inconvénient étant que le rendement des mesures serait nul en 2014 pour atteindre 2 milliards d'euros en 2016, soit moitié moins que les 3,5 milliards d'euros attendus par le gouvernement pour financer le crédit d'impôt compétitivé emploi (CICE). D'autres mesures sur la fiscalité écologique devraient donc devoir être prises.

Juridiquement correct

Le premier avantage de ce plan, est qu'il ne fait que modifier le calcul de l'assiette des taxes énergétiques existantes et ne crée pas un nouvel impôt. Il ne pose donc pas de difficultés juridiques, contrairement à la taxe carbone voulue par Nicolas Sarkozy mais taclée par le Conseil constitutionnel en décembre 2009.

Des mécanismes "intéressants", selon les écolos

Ces mécanismes visant à redistribuer intégralement les nouvelles recettes vont dans le sens des préconisations de l'eurodéputé EELV, Yannick Jadot, qui fait aussi partie du CFE et qui milite, comme de juste, pour une hausse des taxes sur le gazole. Pour ne pas pénaliser financièrement les automobilistes, il  propose lui aussi un alignement progressif sur quatre ans de la fiscalité du diesel sur celle de l'essence : en 2017, les taxes seraient égales.  Comme il l'expliquait dans le quotidien le Parisien du 17 avril, selon lui, ce serait 1,2 millards d'euros par an de recettes fiscales supplémentaires qui permettraient de financer la reconversion du vieux parc diesel. Ajouté au bonus écologique, cela pourrait se traduire par 3.000 € à 5.000 € d'aide à l'achat d'un véhicule neuf, répondant à la nouvelle norme Euro6 sur la polluton, en émettant moins de 90 g/CO2 par an.

Accueil  plutôt favorable aussi du côté des ONG. Matthieu Orphelin, porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot, contacté par l'AFP, juge ces mesures  "intéressantes". L'ONG regrette en revanche le manque d'ambition des valeurs retenues, tant pour le prix de la tonne de CO2 en 2020 que pour le rythme de rattrapage entre diesel et essence ."A ce rythme d'un centime par an, il faudra 17 ans pour compenser l'écart", a remarqué Mathieu Orphelin...

Cathy Lafon

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• Les avis du CFE : cliquer ICI

Une fabrique de panneaux solaires à Huaibei, dans l'est de la Chine, le 21 mai 2012  Photo archives AFP

C'est fait. L'Europe a opté pour des mesures anti-dumping en décidant à l'unanimité, mardi 4 juin, d'imposer des taxes sur les importations de panneaux solaires chinois, de cellules photovoltaïques et de composants.

Même pas peur 

La Commission européenne entame par la même occasion un bras de fer avec la Chine dans le secteur du solaire, malgré les réticences de plusieurs Etats de l'UE, dont la puissante Allemagne et les menaces de représailles commerciales de Pékin. La Chine n'a d'ailleurs pas tardé à répliquer en lançant dès cette nuit une procédure anti-dumping et anti-subventions visant les vins de l'Union européenne, qui place la France en première ligne : l'Hexagone est le premier exportateur européen vers la Chine, avec 140 millions de litres de vin vendus en 2012.

30.000 emplois en jeu

"Ce n'est pas une mesure protectionniste", a assuré à l'AFP le commissaire chargé du Commerce, Karel De Gucht. Pour lui, l'instauration de ces taxes est une "mesure d'urgence pour donner un ballon d'oxygène à un secteur qui souffre" des pratiques de dumping des firmes chinoises. Plusieurs entreprises allemandes (Q-Cells et Solarhybrid) et françaises (Solar France) ont déjà mis la clé sous la porte. D'autres ont été reprises, comme la Française Photowatts par EDF. En Europe, quelque 30.000 emplois sont en jeu, selon Bruxelles.

"On continue à négocier avec les Chinois mais on le fait désormais avec le pistolet chargé"

La décision sera publiée ce mercredi 5 juin au Journal officiel de l'UE et entrera en vigueur jeudi, pour une durée de six mois. La riposte est musclée mais ce n'est pas la guerre et la Commission espère toujours parvenir à une solution à l'amiable. En signe de bonne volonté, elle a opté pour une réponse graduée : à partir du 6 juin, les importations de produits chinois de l'industrie solaire seront taxées à hauteur de 11,8% et si aucun accord n'est trouvé avec Pékin dans les deux mois, le taux sera alors relevé à 47,6% en moyenne. "La balle est dans le camp des Chinois", conclut  Karel De Gucht, qui insiste : " Il est clair que si la Chine n'apporte pas de solution d'ici au 6 août, des taxes plus élevées seront appliquées".  "On continue à négocier avec les Chinois mais on le fait désormais avec le pistolet chargé", résume à l'AFP une source communautaire sous couvert d'anonymat.

Le soulagement des industriels européens

"Nous sommes soulagés que la Commission européenne ait décidé de prendre des mesures concrètes pour lutter contre les pratiques déloyales chinoises, qui ont déjà coûté des milliers d'emplois et la fermeture de 60 usines dans le secteur en Europe", a réagi le groupement d'entreprises EU ProSun. En revanche, l'Alliance pour une énergie solaire abordable (Afase), qui regroupe beaucoup de fabricants chinois, a affirmé que cela allait "sévèrement heurter le niveau de demande, ce qui entraînera des pertes d'emplois et portera un coup important à l'industrie solaire européenne".

Des mesures anti-dumping nécessaires, mais pas suffisantes

Dans une lettre ouverte publiée le 31 mai 2013, publiée sur le Huffington Post, David Haïun, PDG de Groupe Solaire de France, interpellait Delphine Batho, Ministre de l’écologie du développement durable et de l’énergie, en évoquant l'urgence qu'il y avait à réagir pour faire face aux graves menaces qui pèsent sur le secteur photovoltaïque en général et sur son entreprise en particulier. Société leader du marché photovoltaïque résidentiel français, Groupe Solaire de France fait état de la chute importante et rapide de son carnet de commandes, liée aux baisses régulières du tarif de rachat de l’électricité. Si la décision de Bruxelles de taxer les panneaux solaires d’origines chinoises est une bonne réponse, l'industriel  estime qu'elle ne sera pas suffisante pour sauver la filière française. David Haïun alerte notamment sur les prochaines augmentations de tarifs des constructeurs européens et sur la bonification tarifaire «made in Europe », dispositif qui présenterait des failles juridiques selon la Commission de Régulation de l’Energie.

Retrouver une ambition européenne pour les énergies renouvelables

De son côté, l'eurodéputé Vert français Yannick Jadot, vice-président de la commission du commerce international, qui mobilise le Parlement européen sur ce sujet depuis plus d'un an, se réjouit de ces mesures. Elles offrent, selon lui, "un répit indispensable à une industrie qui était en train de disparaître, avec ses salariés, ses compétences, ses outils de production, tous victimes de la concurrence déloyale chinoise." Il regrette néanmoins qu'elles soient aussi "tardives, provisoires et surtout moins ambitieuses que prévues". L'eurodéputé écologiste rappelle que l'Europe doit aussi retrouver une ambition pour l'industrie des énergies renouvelables en général et le photovoltaïque en particulier, pour parvenir à fonder le projet d'une relance industrielle européenne basée sur la transition énergétique, comme le défendent François Hollande et le gouvernement français.   "L'UE a maintenant six mois pour sortir du piège de la division dans laquelle elle a été mise par la Chine et retrouver une ambition pour l'industrie du photovoltaïque, une des industries les plus prometteuses en Europe", conclut-il.

Finalement, être une énergie renouvelable, c'est comme être une femme libérée : c'est pas si facile... Si le soleil  vient de se lever franchement pour lui, le ciel du photovoltaïque européen est loin d'être totalement dégagé :  il ne faut surtout pas le laisser tomber.

Cathy Lafon

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