C'est la saison. La Cour des comptes remet ses évaluations annuelles. Chacun en prend pour son grade et personne n'échappe à son regard scrutateur. Surtout pas le gouvernement. Un énorme rapport de 600 pages de la Cour passe ainsi au crible la mise en oeuvre tricolore du paquet énergie-climat de l’Union européenne. Autrement dit, les objectifs fixés par l'Europe en matière de lutte contre le changement climatique, qui passent notamment par une réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2020. Et ça fait mal.
Des mesures "foisonnantes" mais peu efficaces, car désordonnées
Didier Migaud (photo AFP ci-dessus) le reconnaît : "les mesures prises au niveau national sont foisonnantes". Mais, dans la bouche du premier président de la Cour, cela ne sonne pas vraiment comme un compliment, car pour être nombreuses, il ne les trouve pas pour autant coordonnées, évaluées, réalistes et appropriées. Lors de sa présentation du rapport de la Cour devant la Commission d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, Didier Migaud a ainsi précisé que la Cour recommandait de" renforcer le pilotage de cette politique" en rappelant qu'elle est "interministérielle par nature"... En clair, dans sa lutte contre le réchauffement climatique, l'élève France part dans tous les sens et, en outre, ce ne sont pas forcément les bons.
Des objectifs difficilement atteignables pour les énergies renouvelables
La France s’est par ailleurs donné pour objectif de porter à 23% la part des énergies renouvelables dans sa consommation d’énergie finale, souligne le rapport. Des objectifs pour 2020 "atteignables mais difficilement ", juge la Cour. Aux vues de la politique plutôt brouillonne et peu claire de la France, jusqu'à présent, dans le secteur des renouvelables et du nucléaire, on ne lui donnera pas tort. Comment espérer développer les renouvelables en continuant à favoriser l'énergie nucléaire, tout en disant vouloir en diminuer la part de cette dernière dans le mix énergétique de l'Hexagone ?
Des hypothèses parfois "irréalistes"
De plus, "les projections retenues reposent sur des hypothèses (…) parfois irréalistes en matière de construction de logements neufs ou de rénovation thermique", précise Didier Migaud, à qui décidément rien n'échappe. La gouvernement entend rénover 500.000 logements par an d’ici 2017. Pour l'heure, malgré les réels efforts consentis, on est loin du compte : en 2013, ce sont 31.000 logements qui ont été rénovés par la ministre du Logement, Cécile Duflot... Toujours sur le logement, la Cour des comptes estime encore que "l’efficience des mesures apparaît très variable" et critique notamment le crédit d’impôt développement durable ou l’éco-prêt à taux zéro.
Les transports et l'agriculture, les secteurs les plus polluants, ont été négligés
La Cour des comptes reproche encore au gouvernement d’avoir négligé les secteurs du transport, qui représente 27,9% des émissions de GES, et de l’agriculture (21,2%). "Les mesures qui concernent le secteur des transports sont onéreuses et faiblement efficientes ", a expliqué M. Migaud. Dans le secteur agricole, "les mesures sont très peu nombreuses et ne font pas l’objet d’évaluation". Elles sont concentrées sur les émissions de CO2 des exploitations, laissant de côté le protoxyde d’azote, lié à la fertilisation des sols, et le méthane, généré par les élevages, soit 92% des émissions du secteur.
Doubler ses investissements pour réaliser la transition énergétique
Enfin, cerise sur le gâteau, la Cour estime que la France devra augmenter d’un tiers, voire doubler, chaque année jusqu’en 2050 ses investissements pour réaliser la transition énergétique, qui s’élèvent actuellement à 37 milliards d’euros (fonds publics et privés). A quelques heures de la publication par la Commission Européenne de ses propositions aux pays membres en matière de réduction d’émission des gaz à effet de serre, de développement des énergies renouvelables et d’efficience énergétique, le rappel à l'ordre de la Cour est clair et net. Energies renouvelables, énergie nucléaire : la France va devoir faire des choix. Et plus elle attendra, plus l'addition sera salée.
Cathy Lafon
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