Portique installé pour contrôler le passage des camion dans le cadre de l'écotaxe, La Rochelle, 11 décembre 2012. Photo archives Sud Ouest Xavier Leoty

Le dispositif de collecte de la taxe poids lourds, l'écotaxe, qui devait démarrer initialement le 1er octobre 2013, n'entrera en vigueur que le 1er janvier 2014 : un manque à gagner de 1,2 milliard d'euros par an pour l'Etat. Pas vraiment une paille, crise ou pas crise.

Destinée à alimenter l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) et les collectivités locales, la somme non perçue en raison de ce retard représente 100 millions de plus par mois que l'Etat devra décaisser... Ce n'est pas comme si les infrastructures ferroviaires ou les différents réseaux de transports en commun couraient après des financements introuvables de l'Etat.

Reports en cascade, de 2007 à 2014

Dans le beau royaume de France (parfois, notre République a des côtés très "Ancien régime"), dès qu'il s'agit de décider de mesures à fort impact écologique qui impactent nécessairement les secteurs économiques traditionnels (ici le transport routier), on prend vraiment son temps. Plutôt plus qu'ailleurs en Europe. L'écotaxe est la déclinaison de la directive européenne "Eurovignettes" de 1999, destinée à externaliser et réduire les impacts environnementaux du transport routier et favoriser le développement du fret ferroviaire. Il y a donc 14 ans de cela.... Le temps de la réflexion, huit ans après, en 2007, le gouvernement Fillon la reprend dans l'un des 237 engagements du Grenelle de l'Environnement. Censée s'appliquer dès 2011, puis à l'été 2012 avant d'être encore repoussée au 1er juillet 2013 d'abord, puis au 1er octobre, l'écotaxe poids lourds devra une nouvelle fois attendre pour être déployée, si tout va bien, au 1er janvier 2014.  C'est ce que vient d'annoncer le jeudi 5 septembre l'actuel gouvernement, dans un communiqué commun de Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget, et de Frédéric Cuvillier (photo ci-dessus), ministre délégué aux Transports.

La faute à Ecomouv ?

Selon le communiqué gouvernemental,  l'enregistrement des véhicules assujettis, soit quelque 800.000 poids lourds de plus de 3,5 tonnes français et étrangers, qui a été ouvert depuis le 19 juillet dernier, a révélé « des dysfonctionnements persistants qui doivent impérativement être corrigés avant la mise en service du dispositif ».  En gros, le ministère rejette la faute de ce nouveau report sur Ecomouv, la société filiale du groupe italien Autostrade qui a obtenu le contrat d'exploitation du système en octobre 2011. Elle n'aurait reçu que 30.000 dossiers seulement. A peine 20.000 poids lourds sont dûment enregistrés, dont 50 % d'étrangers, a précisé Frédéric Cuvillier qui n'a pas manqué de tacler le gouvernement de Nicolas Sarkozy, en soulignant notamment « le manque de préparation du dispositif et d’anticipation des difficultés sous le précédent gouvernement ». De son côté, Ecomouv se défend et son vice-président, Michel Cornil (photo ci-desss), assure qu'il n'existe "aucun élément qui remette en cause la date du 1er octobre sur un plan technique.

La satisfaction du secteur routier...

Dans ce très classique vaudeville économico-écolo à la française, les professions du secteur routier n'ont jamais caché leur hostilité à une taxe qui vise à entretenir les routes nationales et départementales mais aussi à financer le ferroutage et le transport fluvial, afin de développer les alternatives au transport tout routier, responsable en partie de l'accroissement de nos émissions de gaz à effet de serre, acteurs essentiels du réchauffement climatique. Pour Nicolas Paulissen, délégué général de la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR), ce report est " une bonne nouvelle", mais "s’il y a des problèmes techniques, les quatre mois ne seront pas suffisants". L’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), qui avait appelé à un boycott des enregistrements, "va demander au ministre la remise à plat du dossier taxe poids lourds en envisageant la dénonciation du contrat liant l’État à Écomouv’." Même son de cloche pour la Confédération Française du Commerce interentreprises, qui conteste le principe même de l’écotaxe, car elle « va créer une situation conflictuelle entre le transporteur et son client ». Quant au Conseil national des professions de l’automobile (CNPA), il évoque pour sa part « un report raisonnable mais des questions toujours en suspens ».

... et l'inquiétude des écolos

Les deux élus écologistes, le sénateur Ronan Dantec (photo ci-contre, vice-président de la commission du développement durable du Sénat, et rapporteur du budget du transport routier dans le cadre de la loi de finances) et le député François-Michel Lambert (vice-président de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale), déplorent de leur côté le nouveau report de l’écotaxe poids lourds. Ils soulignent que "cette taxe doit créer de l’emploi et de l’activité économique en finançant la modernisation ou la création de nouvelles infrastructures de transport". Selon eux, il est plus que jamais urgent de "dégager de nouvelles capacités d’investissement", comme l'illustre "malheureusement le récent accident qui s’est produit à Brétigny sur Orge", dont l’origine, selon eux, "est probablement liée à la vétusté d’une partie du réseau ferroviaire français".  Outre l’enjeu de lutte contre le changement climatique qui avait justifié la création de l’écotaxe lors du Grenelle en 2007, dans une optique de transfert modal de la route vers le rail, pour les écologistes, c’est plus largement la question de la modernisation économique de la France qui se pose.

Obligation européenne

Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a pris soin de réaffirmer que "le principe de l'écotaxe n'est pas remis en cause". Il est vrai qu'il peut d'autant moins le remettre en question qu'il s'agit d'une obligation européenne. Une dizaine de pays en Europe tirent satisfaction d'avoir déjà mis en place un système équivalent, comme l'Allemagne, la Slovénie, l'Autriche, la République Tchèque ou la Suisse. Comme dans bien d'autres domaines qui touchent à l'environnement (la qualité de l'air et de l'eau, l'usage des nitrates et des pesticides), la France ne peut que surseoir et reporter l'échéance. Au risque de perdre des millions d'euros : pour l'Etat français, le report de l'entrée en vigueur de l'écotaxe se traduit d'ores et déjà par un manque à gagner de 200 millions d'euros pour son budget 2013. Sur les 300 millions d'euros bruts qui auraient dû être collectés au cours des trois derniers mois de l'année, une partie devait en effet revenir à la société concessionnaire et une autre aux collectivités locales. Pour mémoire, en Allemagne, où le dispositif Toll Collect s'est imposé il y a huit ans, en 2005, l'Etat allemand a touché 30 milliards d'euros depuis son lancement.

Lutter contre la concurrence déloyale

Pour ne pas pénaliser les transporteurs, le gouvernement a pourtant prévu dans sa loi du 29 mai 2013, d’imposer des taux de majoration, qui obligent les professionnels du transport à augmenter leur prix. Le ministre fait valoir aussi que l'écotaxe réduit la concurrence déloyale dont souffrent les transporteurs français en y assujettissant les transporteurs étrangers. Comme pour les mesures de réduction de l'éclairage public dans les villes, entrées en vigueur pour économiser l'énergie le 1er juillet dernier, l'écotaxe n'a pas encore démarré que les dérogations affluent. Les camions-citernes transportant le lait en seront dispensés en raison des « difficultés » rencontrées dans ce secteur, quant aux industriels de la nutrition animal, ils demandent le même traitement de faveur...

Faut-il voir dans ce nouveau report de l'écotaxe un mauvais présage pour les autres annonces attendues sur la fiscalité carbone ? Ou l'ajustement d'un projet mal ficelé ? On devrait vite le savoir.

Cathy Lafon

►L'ECOTAXE, QUESAKO ?

Initiée par la précédente majorité lors du Grenelle de l’environnement, l’écotaxe, dite « taxe poids lourds », doit s’appliquer à tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes (les camions) transporteurs de marchandises, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. 15.000 kilomètres de routes sont concernées, et les transporteurs devraient débourser au total 1,2 milliard d’euros par an. Le coût moyen de la taxe serait de l'ordre de 12 centimes d'euros par km. Tout sur l'écotaxe : cliquer ICI.

►COMMENT CA MARCHE ?

1. Tous les poids lourds français et étrangers de plus de 3.5 tonnes accédant au réseau taxé seront obligatoirement équipés d'un boîtier électronique appelé "équipement embarqué" (EE). Des points de tarification, ou portiques de détection, sont disposés tous les 4 ou 5 km.

2. Les données de positionnement sont envoyées par satellites. Un signal régulier de l'historique des positions par GSM via le EE permet de calculer la distance parcourue.

3. Les données transmises par les relais  GSM et centralisées permettent de calculer le montant à payer. Ce niveau varie selon le niveau d'émissions polluantes du véhicule.

Eolienne en Allemagne, photo © Dirk Laabs/Michael Wech

Depuis deux ans, l'Allemagne mène une politique de transition énergétique des plus ambitieuses. Le pays a opéré un virage à 180 degrés risqué, en renonçant totalement au nucléaire, ce qui n'est pas du goût de tous. La chaine Arte a enquêté sur les dessous d'un projet de grande envergure, dans un documentaire, "Transition énergétique : l'Allemagne devant et tous derrière", à voir à la télévision, le samedi 7 septembre (rediffusion, 12h15).

La révolution énergétique à l'allemande

Après la catastrophe de Fukushima, en mars 2011, l’Allemagne est le seul État européen à s’être lancé dans un changement radical de son dispositif énergétique, visant à mettre fin à la production électrique d’origine nucléaire d’ici 2022. Deux ans après l’annonce de ce plan d’action, le pays fait face à de sérieuses difficultés, mais pas celles auxquelles on aurait pu s'attendre: en Allemagne, c’est la répartition du coût de la transition énergétique qui pose problème et non la nature de cette transition.

L'essor phénoménal des énergies vertes en Allemagne

Contrairement aux fausses informations du lobby nucléaire français, allemand ou européen, qui tente de dissuader l'opinion publique de la pertinence du recours aux énergies renouvelables, car elles seraient dans l'incapacité de se substituer aux énergies fossiles et nucléaires, trop coûteuses, discontinues, etc..., les énergies renouvelables en Allemagne ne sont victimes que de leur succès et de leur essor fulgurant. Pour la faire courte, le documentaire d'Arte montre que si la transition énergétique fait souffrir l'Allemagne, c'est en réalité en raison de la surabondance de la production d'électricité du pays, due à l'essor phénoménal de l'apport des énergies vertes dans le réseau allemand qui semblerait pouvoir  finalement, à terme, se passer aisément des autres sources d'énergie. Et si les renouvelables sont discontinues, comme le leur reprochent les partisans du tout-nucléaire, c'est plus un avantage qu'un inconvénient. Elles sont en effet aussi plus souples que leurs vieilles copines. En cas de surproduction globale, on peut stopper une éolienne ou des panneaux photovoltaïques : on n'arrête pas de la même façon une centrale au gaz ou au charbon... Or ces dernières continuent de fournir de l'électricité outre-Rhin.

Trop d'électricité verte tue l'électricité

Loin de devoir importer de l'électricité française durant l'hiver 2012, comme certains médias se sont empressés de le publier pour le démentir ensuite (mais le mal était fait), l'Allemagne a en réalité exporté de son électricité dans le réseau français, alimenté en majorité par le nucléaire, sous dimensionné lors des périodes de grands froids. Cool, diront les écolos. Pas tant que cela, paradoxalement. Le revers de la médaille est que ce succès écologiquement correct a pour effet pervers d'affecter les grands producteurs d’électricité, dont les pertes de chiffre d’affaires se comptent en milliards d’euros : la réussite du secteur industriel des énergies vertes, créateur d'emplois et de richesses pour l'Allemagne, provoque le malheur des industries conventionnelles. Par ailleurs, on l'ignore parfois, mais la surabondance d'électricité peut nuire gravement : pour éviter les pannes, l'Allemagne est contrainte régulièrement de délester son électricité vers les réseaux des pays voisins, comme la république Tchèque, au risque de détériorer la qualité de leur propre service d'approvisionnement d'électricité, voire de provoquer un black out européen.

Maîtriser l'essor des énergies vertes

La question pertinente soulevée par Arte n'est donc pas de savoir si les renouvelables sont ou non capables de se substituer aux énergies fossiles émettrice de CO2 ultra-polluantes et conventionnelles, responsables de l'effet de serre, de l'appauvrissement des ressources de la planète et du réchauffement climatique, car elles le sont. Peut-être même trop...  Ni de leur imputer la hausse des tarifs de l'électricité : en Allemagne cette tendance est liée principalement à la nécessité d’investir dans le système énergétique entre 2005 et 2030 et cela quel que soit la composition du bouquet électrique, nucléaire inclus. Par ailleurs, le prix de gros de l'électricité chez nos voisins outre-Rhin a baissé entre 2009 et 2010, en partie grâce à l’augmentation de la commercialisation de l’électricité issue des énergies renouvelables, mais les consommateurs n'en  ont pas profité : les opérateurs n'ont pas été contraints de répercuter la baisse sur le prix de l’électricité. La vraie question est plutôt de savoir comment parvenir à maîtriser les renouvelables en organisant un développement durable, en cohérence avec l'environnement économique interne au pays, dans le cadre plus large de l'Europe. 

L'Allemagne précurseur

L'Allemagne a le mérite d'être le précurseur de la transition énergétique. Sans sa politique volontariste et courageuse, les autres pays européens n'auraient tout simplement pas d'exemple, ni de retour d'expérience à étudier. Mais l'Allemagne a oublié que le développement durable exige la prise en compte de tous les paramètres environnants. Sur l'énergie comme sur le reste. En faisant cavalier seul sur un sujet qui demande, plus que jamais, une grande cohésion européenne, l’Allemagne met ses voisins en porte-à-faux : la part du solaire et de l'éolien dans la production électrique allemande, ainsi que les aides financières attribuées pour le développement d’énergies durables, perturbent l’offre et la demande sur le marché européen. La décision unilatérale d’Angela Merkel déstabilise les États de l’Union, qui auraient souhaité plus de concertation en vue d’une transition énergétique qui profite à tous.

La croisée des chemins

Autre inconvénient du chemin choisi par l'Allemagne, deux ans après Fukushima, les entreprises allemandes émettent plus de dioxyde de carbone qu’auparavant. Les centrales à charbon se portent mieux que les centrales à gaz, pourtant moins polluantes. En cause, le système des certificats-CO2, qui devait permettre aux États européens de contrôler leurs émissions de gaz à effet de serre, mais qui s'avère à peine viable et n’incite plus à investir dans les énergies renouvelables. Angela Merkel se trouve donc à la croisée des chemins : interviendra-t-elle lors de la prochaine réunion des ministres de l'énergie européens, les 19 et 30 septembre prochains, pour sauver l’instrument européen de lutte contre le réchauffement climatique ou le laissera-t-elle décliner, quitte à mettre en péril la transition énergétique des autres pays de l’Union ?

Modèle ou échec ?

Pour l'Allemagne et pour la chancelière sortante, ce choix, qui intervient à la veille des élections législatives fédérales du 22 septembre dont dépend le troisième mandat d'Angela Merkel, ne sera pas sans conséquences. Plus important, pour les pays européens en général et la France en particulier, la position allemande peut faire de sa transition énergétique un véritable modèle à reproduire, ou un échec, à ne surtout pas importer chez soi... Comme l'a confié Jean-Marc Ayrault à l'un de ses homologues allemands, qui  cite le ministre français dans le reportage de Arte : "Si vous réussissez à régler vos problèmes actuels, nous n'aurons plus à nous demander s'il faut aller ou pas vers la transition énergétique". Pour notre avenir énergétique et celui de la planète, l'Allemagne est donc condamnée à réussir à corriger les dysfonctionnements de sa transition énergétique. On a toutes les raisons de penser qu'elle est capable d'y parvenir.

Le documentaire d'Arte est un vrai dossier de "fact checking" (vérification des faits) qui démonte les mythes et la désinformation qui entourent la transition énergétique allemande. Utile pour les Français, eux-même à l'heure de leur propre choix en la matière.

Cathy Lafon

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• Fact checking : "Mythes et réalités sur le rôle des énergies renouvelables dans la transition énergétique allemande", WWF : cliquer ICI
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