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Fiscalité verte : les députés votent la contribution climat énergie

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L'Assemblée nationale a voté, le 21 octobre, l'instauration d'une taxe carbone dans le  budget de 2014. Photo AFP

Les députés ont voté lundi l'instauration d'une contribution climat énergie (CCE) dans le budget 2014, une taxe carbone revisitée qui va monter en puissance d'ici 2016 pour financer une diminution du coût du travail et la baisse de la TVA sur la rénovation énergétique du logement social.

baupin.jpg"Une avancée"

Il s'agit d'augmenter progressivement les taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques polluants, les TIC, en fonction de leurs émissions de CO2. Dans un contexte politique où, en matière d'écologie, s'accumulent tergiversations, avancées et reculs, les écolos ne boudent pas leur plaisir. "Pour la première fois, nous allons avoir une composante carbone dans notre fiscalité. C'est une avancée", s'est félicité l'écologiste Denis Baupin dont le parti avait fait du verdissement de la fiscalité une condition pour le vote du budget 2014. L'opposition est beaucoup moins enthousiaste. Le député UMP Jean-François Lamour dénonce "une montée en puissance rapide, juste après les municipales pour combler les déficits" de l'Etat et pointe la double peine qui risque peser sur l'usager des transports : la hausse du carburant à la pompe et la hausse de la TVA, qui pourrait entraîner une nouvelle augmentation des billets de train, rebondissant sur la demande de Guillaume Pépy, le président de la SNCF, d'exempter les transports collectifs de la hausse de la TVA dans les transports publics prévue au 1er janvier.

4 milliards d'euros en 2016

Cette composante carbone intégrée aux TIC sera fixée à 7 euros la tonne, puis atteindra 14,5 euros en 2015 et 22 en 2016. En tout, la mesure doit rapporter à l'Etat 340 millions d'euros l'an prochain, avant une montée en puissance à 2,5 milliards en 2015 et 4 milliards en 2016. La TIC sur les carburants et sur le fioul domestique sera cependant globalement maintenue au même niveau l'an prochain, et elle n'augmentera que sur le fioul lourd, le gaz naturel et le charbon.

Un surcoût indolore pour le consommateur

Selon le rapporteur au budget Christian Eckert (PS), la CCE devrait représenter en 2015 une augmentation d'environ 2,9 centimes par litre pour le gazole. Cela correspondra à un surcoût pour le consommateur sur l'année de 28 euros pour un célibataire se chauffant au gaz, ou de 1,4 euro s'il se chauffe au fioul domestique.

"Substituer le coût de l'énergie fossile au coût du travail"

Sur les quatre milliards attendus en 2016, trois milliards contribueront au financement du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) tandis qu'un milliard financera l'application du taux réduit de TVA à la rénovation énergétique et au logement social.

Si certains députés auraient préféré que l'affectation du produit aille davantage aux ménages, l'écologiste Eric Alauzet s'est félicité "qu'on substitue au coût du travail le coût de l'énergie fossile" comme le font déjà les pays nordiques.

Cathy Lafon avec l'AFP

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  • Le texte de loi sur la contribution climat énergie : cliquer ICI

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