Depuis le 1er novembre 2013, le bonus écologique à l'achat d'une voiture à faible consommation de carburant a été réduit par le Parlement. L'addition devient plus salée à partir d'aujourd'hui pour l'achat des véhicules les plus polluants, avec le doublement du malus écologique.
Le bonus-malus écolo, késaco ?
Selon le ministère de l'Ecologie et du Développement durable, « le système bonus-malus vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants ». Il y a 4 ans, l'Etat a mis en place ce mécanisme pour favoriser l'achat de véhicules propres et dissuader l'achat de voitures polluantes.
Réduire le déficit du bonus-malus écologique
Après avoir introduit le principe d'une taxe carbone avec le vote de la Contribution climat énergie, les députés ont quasiment doublé le malus automobile à partir de 2014, afin d'équilibrer le dispositif bonus-malus écologique fortement déficitaire. Le bonus à l'achat d'une voiture à faible consommation de carburant est, lui, réduit depuis le 1er novembre. Une décision qui ne mécontente pas les écolos, mais agace l'association "40 millions d'automobilistes".
Malus doublé
A compter du 1er janvier 2014, l'impôt malus passe de 100 à 250 euros pour les modèles émettant 136 à 140 g de CO2 au km, de 300 à 500 euros entre 141 et 145 g/km et de 6.000 à 8.000 euros pour les voitures les plus polluantes (plus de 201 g de CO2/km). En outre, le dispositif durci frappe désormais les véhicules rejetant entre 131 et 136 g de CO2, jusqu'alors épargnés.
La prime à l'achat des véhicules électriques réduite
Les véhicules hybrides et électriques, plus vertueux du point de vue écologique mais beaucoup plus chers à l'achat, conserveront une prime substantielle, mais celle-ci sera également réduite. Les voitures électriques verront ainsi leur bonus revenir de 7.000 à 6.300 euros, les hybrides passeront de 4.000 à 3.300 et les hybrides rechargeables à 4.000 (contre 4.500 ou 5.000 suivant les cas).
Le pouvoir d'achat et la lutte contre la pollution de l'air
Pour "40 millions d’automobilistes" ce "soit disant bonus-malus ne fait que taxer encore une fois l’automobiliste". En alourdissant encore la part de malus et en réduisant celle de bonus sur l’achat de véhicule neuf, l'association considèrent que les parlementaires ajoutent encore une taxe qui ne favorise pas le pouvoir d’achat des Français. A l'inverse, les écolos approuvent une mesure destinée à taxer plus lourdement les automobiles polluantes et à améliorer la qualité de l'air et, in fine, susceptible d'inciter les Français à choisir éventuellement d'autres modes de transports que la voiture individuelle.
Suspension de l'écotaxe mais TVA à 10% pour les transports collectifs?
Satisfecit vert donc. Avec un bémol: le prix des transports collectifs risque pâtir de l'augmentation de la TVA qui passe à 10 % en janvier 2014... Pour les usagers, cela risque d'être la double peine, comme le dénonçaient les "Bonnets Verts", un "web-mouvement écolo" qui revendique une "fiscalité juste qui ne pénalise pas ceux qui font l'effort de respecter l'environnement" et demande "le retour de la TVA à 5% pour les modes de transports collectifs" et l'"application de l'écotaxe pour les poids lourds".
Cathy Lafon
►PLUS D'INFO
- Le système du Bonus-Malus 2013 sur le site du ministère de l'Ecologie et du développement durable : cliquer ICI
- Le détail du barème 2014, validé par les députés : cliquer ICI
