La  préfecture du Finistère doit faire démonter ce matin le portique de Pont-de-Buis (29), qui a été la cible des manifestants opposés à l'écotaxe à plusieurs reprises. Photo archives AFP

Outre l’image d’un exécutif paralysé, incapable de conduire le changement, et les dégâts politiques collatéraux avec les écologistes -un moindre mal au regard de l’avenir du pays et de la planète- l'addition du recul sur l’écotaxe sera salée, sur le plan financier et écologique. Et ce, qu’elle soit, in fine, supprimée ou pas. Décryptage.

Enterrement de première classe

Il n'a pas reculé pour l'aéroport de Nantes. La fronde était pourtant de taille, en Bretagne, et un certain nombre d'agriculteurs y participaient. Mais pas les mêmes. Pour Jean-Marc Ayrault,  il y a fronde et fronde.  C'est sur l'écotaxe que le Premier ministre  fait marche arrière. Selon le gouvernement, il s’agit d’une simple suspension de la mise en œuvre d’un élément important de la fiscalité verte, et pas d’une suppression.  La "suspension" sine die, obtenue sous la pression de la FNSEA, premier syndicat agricole représentant les agriculteurs productivistes, de la grande distribution, du transporteur routier, du patronat, de l’agroalimentaire et de régionalistes bretons, a tout d'un enterrement de première classe. Et cela risque nous coûter très cher. 

Le coût environnemental

Le renforcement des dégâts sur l’environnement que produirait l’abandon définitif de l’écotaxe et qu’entraîne déjà son report, on est bien d'accord, tout le monde s’en fout. C’est bien pourtant le point de départ de cette fiscalité verte, issue d’une directive européenne de 1999, destinée à compenser les impacts négatifs, sanitaires et environnementaux, du transport routier (pollution de l’air, émissions de gaz à effet de serre, entretien des routes…).  L’objectif, plutôt malin, étant de trouver des recettes destinées à financer des alternatives modales plus propres, comme le rail, tout en réduisant par la même occasion nos émissions de gaz à effet de serre.  La Fondation Nicolas Hulot le souligne dans un communiqué du 30 octobre: "l'écotaxe permettait de rééquilibrer la balance en faveur de la transition écologique. Raté."

Annulation : près de 2 milliards d'euros en moins pour l'Etat en 2014

En cas d’annulation pure et simple de la taxe, le manque à gagner pour l’Etat serait de 0,9 milliards d’euros en 2014, et de 1,15 milliards d’euros les années suivantes. Plus de la moitié de la recette devait revenir au rail. En cas de dédit de l’Etat, ajoutons à la note 800 millions d’euros à verser au délégataire Ecomouv’, le consortium privé chargé de prélever la taxe, en vertu du contrat -un PPP (partenariat public privé) signé sous la présidence de Nicolas Sarkozy en 2011. L'entité a déjà installé les portiques et les balises contrôlant les camions, le tout surveillé par satellites, et a déjà recruté deux cents téléconseillers à Metz. Un coup de calculette : et hop,  près de 2 milliards d’euros en moins pour l’Etat en 2014.

Report: la double peine du double coût 

Le report d’octobre 2013 à janvier 2014, c’est déjà 225 millions d’euros de recettes pour l’Etat de manque à gagner à décaisser. Si ça dure, à moins que l’Etat ne les trouve par miracle sous les pas d’un cheval breton,  l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), destinataire de l'essentiel de la recette qu’elle partage avec les collectivités locales, restera privée de 750 millions d’euros par an. Voilà qui va nous aider à construire les quatre LGV dont l'Etat vient de confirmer les projets, alors même qu'elles sont jugées non prioritaires par les Français. Enfin, même si l’écotaxe ne s’applique pas au 1^er janvier 2014, l’Etat devra quand même rémunérer Ecomouv' pour sa prestation, toujours selon le contrat qui réserve 25% de la recette brute, soit 250 millions d'euros la première année, au consortium,  qui s'ajoutent au manque à gagner de la taxe non perçue. Un niveau de frais dont les deux tiers environ sont constitués de frais fixes. Par trimestre de report, ce sont de 40 à 50 millions d'euros que donnera l’Etat  au péagiste, en contrepartie de… rien. Est-ce bien raisonnable?

Payer ailleurs ce qu'on refuse de faire payer en France

Une dizaine de pays en Europe ont déjà mis en place un système équivalent à l'écotaxe, comme l'Allemagne, la Slovénie, l'Autriche, la République Tchèque ou la Suisse, pour leur plus grande satisfaction. L’Allemagne notamment où le péage pour poids lourds (Toll collect) a fait ses preuves, est citée en exemple. Huit ans après un départ désastreux (incidents techniques, retards industriels), il a rapporté en 2012, 4,5 milliards d’euros à nos voisins outre-Rhin. L’un des intérêts de l’écotaxe est (était ?) que les transporteurs étrangers qui circulent chez nous sont aussi taxés. Comme le sont déjà les transporteurs français ailleurs en Europe. Nos transporteurs paient  à l’étranger pour aider d'autres pays à entretenir leurs réseaux routiers et à développer leurs réseaux ferroviaires, mais privent leur propre pays de la même ressource financière... Refuser l’écotaxe en France, n'est-ce pas finalement surtout très bête ?

"Perdant-perdant"

Après l’abandon des Zapa, déclinaison française d'un dispositif européen destiné à limiter la pollution des véhicules dans les centres villes, remplacées en mars 2013 par des PPA (plans de protection de l’atmosphère), encore illisibles aujourd’hui, on ne peut que noter une nouvelle reculade spectaculaire du gouvernement sur l'écologie.  En matière de politique environnementale, le gouvernement français invente le "perdant-perdant".

Les dindons de la farce

En soi, ce ne serait pas bien grave si les dindons de l’affaire n'étaient pas le climat de la planète, dont tout le mode s’accorde à dire qu’il est urgent d’en limiter le réchauffement, la santé des Français, fortement impactée par la pollution de l’air, le développement des modes de transport propres dont le rail, et le budget de la France, qui reste sous la menace européenne d’une lourde amende pour dépassements des seuils de pollution de l’air. La France est passible sur ce dossier de 100 millions d'euros d'amende et 240.000 euros de pénalité par jour de retard...  Sans oublier, le budget des Français, tout simplement, dont les impôts devront compense le manque à gagner de l'écotaxe.  France Nature Environnement le rappelle fort justement : "Les routes ne sont pas gratuites. Elles sont payées par les Français et usées par les camions". 150 millions d'euros de l'écotaxe devaient aller aux collectivités locales. "Cette taxe, juste écologiquement et socialement, si elle n’entre pas en vigueur va entrainer une augmentation des impôts locaux pour payer l’entretien des routes passées sous l’autorité des collectivités locales", dénonce l'association.

Prochain épisode très attendu de l'inépuisable feuilleton des "Aventures de Ayrault-Hollande au pays des écolos", le projet de loi pour l'avenir de l'agriculture de Stéphane Le Foll, qui devrait être  présenté au Parlement en janvier 2014. Il comporte des mesures en faveur de l'agro-écologie et de la réduction des engrais phytosanitaires et des pesticides... A suivre.

Cathy Lafon

►EN BREF L'écotaxe doit rapporter chaque année 1,15 milliard d'euros, dont 250 millions devant aller à Ecomouv', 750 millions à l'État et 150 millions aux collectivités locales.

►A LIRE

• L'écotaxe pour les nuls : cliquer ICI

 A Montoir (Nantes-Saint-Nazaire) le terminal de la première  liaison maritime avec Gijon (Espagne) DR

Le projet d'une deuxième autoroute de la mer entre la France et l'Espagne semble aujourd'hui confirmé.

Feu vert pour une ligne maritime Vigo-Nantes-Le  Havre

A l'issue du 22ème sommet franco-espagnol, qui a réuni le président français François Hollande et le premier ministre espagnol Mariano Rajoy, les deux chefs d'Etat, dans une déclaration commune, ont précisé que leurs deux pays, en matière de transports, avaient la volonté de mettre en oeuvre "de façon immédiate" une autoroute de la mer reliant Vigo, Nantes et le Havre avec une connexion vers Algesiras, au sud de l'Espagne. Aucune précision n'a cependant été donnée sur un éventuel opérateur de la ligne ou sur un montage financier à base d'aides nationales ou européennes. le principe de cette deuxième liaison maritime, proposée par Acciona Trasmediterránea avait été retenu par la France et l'Espagne, et attendait l’accord de la Commission européenne sur les aides d’Etat.

Les résultats très encourageants de la première autoroute de la mer

Pour mémoire, la première autoroute de la mer franco-espagnole, qui relie Nantes-Saint-Nazaire à Gijon, est ouverte depuis septembre 2010. Elle a bénéficié à son démarrage d'une aide bilatérale franco-espagnole de 30 millions d'euros. Un seul navire exploite cette  ligne régulière franco-espagnole, qui transporte les camions et les remorques afin que ces derniers décongestionnent les autoroutes traversant les Pyrénées et la façade atlantique. La liaison est assurée par le groupe français Louis Dreyfus Armateurs. Leur navire, qui peut recevoir 150 remorques et 500 passagers, effectue plusieurs traversées par semaine et après plusieurs mois d’activités, les résultats sont très encourageants avec un trafic en augmentation constante.

Reporter de la route vers la mer près de 100.000 poids-lourds chaque année.

Prévues par le Grenelle de l’environnement, ces autoroutes sont soutenues par les pouvoirs publics,  dans le cadre de leurs politiques environnementales et énergétiques. Leur objectif à moyen terme, entre la France et l’Espagne, est de reporter de la route vers la mer près de 100.000 poids-lourds chaque année, soit 5% du trafic actuel. Ainsi, la première liaison St Nazaire-Gijon a pu bénéficier d’une subvention européenne de 4,5 millions d’euros ainsi que d’aides financières des Etats français et espagnol à hauteur de 15 millions chacun. Si ce report modal de transport permet en effet de décongestionner les réseaux routiers tout en diminuant leur usure, il a surtout pour but de réduire les émissions de CO2, la pollution de l'air et la facture énergétique liée aux carburants fossiles. C'est bien dans ce cadre que s'exerce l'aide européenne, qui ne subventionne plus les réseaux autoroutiers.

Cathy Lafon

PLUS D'INFO

• Découvrir le reportage en images sur l’autoroute de la mer Gijon-St Nazaire : cliquer ICI
• Sur le site du ministère de l'Ecologie et du Développement durable,  consulter le dossier "Autoroutes de la Mer : une réalité et des projets en cours" : cliquer ICI
  

LIRE AUSSI

• Le texte de la déclaration commune franco-espagnole : cliquer ICI
• L'autoroute de la mer en service