Pour abaisser la pollution de l'air, à Paris, on roule désormais à 70 km/h sur le périphérique. Photo DR

Paris vient de réduire la vitesse sur le périphérique afin de lutter contre la pollution atmosphérique sur son territoire. Un bien petit pas pour l'amélioration de la qualité de l'air qui ne permettra pas de combler le retard de la France en la matière, mais un vrai pas quand même dans la bonne direction. En effet, en 2014, la France n'est toujours pas parvenue à se doter de zones à faibles émissions de CO2.

Pourtant, en Europe, onze pays et deux cents villes restreignent déjà leur accès aux véhicules polluants afin de réduire la pollution. Le point sur le retard français et les bonnes pratiques européennes.

Le périf' parisien à 70 km/h

Annoncée en décembre au lendemain d’un fort épisode de pollution aux particules fines, le 10 janvier est entrée en vigueur la mesure destinée à limiter la pollution atmosphérique sur Paris :  la vitesse maximale sur le périphérique, un axe fréquenté par 1,3 million de véhicules chaque jour, a été abaissée de 80 à 70 km/h. Objectif affiché : faire baisser les polluants produits par la circulation automobile et les diesels de   5% et le nombre d'accidents de de 23%, tout en en faisant aussi reculer la pollution sonore.

Pollution : le cas préoccupant de la France

Depuis le début du mois de décembre 2013, les alertes à la pollution aux particules fines et les pics de pollution se succèdent en France dans la plupart des régions, dont l'Aquitaine et Midi-Pyrénées. Les grandes zones urbaines de l'Hexagone, où les maladies respiratoires sont en augmentation, connaissent des dépassements récurrents des seuils de pollution de l'air admis par l'Europe. Cette dernière envisage désormais d'imposer des plafonds nationaux plus stricts pour les principales sources de la pollution de l'air afin de lutter contre ce "tueur invisible" et d'éviter 58.000 décès prématurés chaque année. La France, pour sa part, est passible d'une amende de 100 millions d'euros dès 2016, si elle ne parvient pas diminuer ses émissions. Des pénalités pour chaque jour de retard jusqu'à ce que les normes de la qualité de l'air soient respectées sont aussi à craindre, pour un possible montant de 240.000 euros par jour.

Et les Zapa ?

Pour réduire la pollution de l'air tricolore,  le gouvernement précédent avait envisagé de doter le pays de Zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa) en restreignant l'accès des villes aux véhicules les plus polluants. Jugée antisociale et pas forcément efficace sur le plan environnemental, la mesure a été jetée aux oubliettes par le gouvernement actuel, sans qu'on ait réellement trouvé une solution alternative satisfaisante.

Les "zones à faibles émissions" européennes

Ailleurs en Europe, des dispositifs beaucoup plus contraignants ont pourtant été adoptés depuis près d'une vingtaine d'années. Près de 200 villes européennes, à travers une dizaine de pays, ont ainsi instauré des zones dont l'accès est interdit aux véhicules les plus polluants : les Low Emission Zones (LEZ), ou zones à faibles émissions. Les LEZ participent à des plans d'action anti-pollution plus globaux, qui proposent aussi des aides financières à l'achat de véhicules plus propres, l'amélioration des réseau de transport public, les restrictions à la combustion du bois... 

La Suède à l'avant-garde

La Suède a été la première à expérimenter en 1996 ce type de mesure. Depuis le milieu des années 2000, d'autres pays, comme l'Allemagne, le Royaume-Uni, ou encore l'Italie, ont suivi. L'Italie du Nord, très industrialisée et urbanisée, compte ainsi de nombreuses zones LEZ. Aujourd'hui, le Danemark, la Belgique,  la Hongrie, l'Autriche, la République Tchèque, les Pays-Bas, le Portugal sont autant de pays qui ont à leur tour mis en place des LEZ, afin de réduire la pollution atmosphérique pour améliorer la qualité de l'air que respirent les habitants, en respectant les valeurs limites de la réglementation européenne sur la qualité de l'air.

Qui est visé ?

Ce sont généralement surtout les poids lourds, les bus et les véhicules encombrants parmi les plus polluants, qui sont visés par les mesures de restriction des LEZ, avant les voitures des particuliers. Les pays élaborent des classifications, valables sur tout leur territoire, mais chaque ville a une marge de manoeuvre pour adapter les règles et déterminer quelle catégorie est autorisée à entrer dans sa zone à faibles émissions et éventuellement, prévoir des dérogations afin d'atténuer les conséquences économiques et sociales pour les habitants, en évitant la double peine pour les foyers les plus modestes qui n'ont pas les moyens de changer leur véhicule pour une voiture plus propre.

Est-ce que ça marche ?

La pollution ne disparaît pas d'un coup de baguette magique. Mais en Suède, Stockholm, dix ans après avoir mis en oeuvre ses mesures de restriction, avait réduit en 2007 ses émissions de dioxyde d'azote de 4%, d'hydrocarbures de 21% et de particules fines de 19%.  Depuis, la ville est passée à la vitesse supérieure en implantant un péage urbain.

La pollution n'est pas une fatalité

La pollution n'est ni une fatalité, ni un mal inéluctable. On peut la faire reculer. En revanche, l'exemple de nos voisins européen montre qu'il faut en passer par des mesures contraignantes, en les accompagnant socialement. Et, de même que les petits ruisseaux qui font les grandes rivières, chaque mesure en matière de lutte contre la pollution de l'air, aussi "petite" semble-t-elle être, ne saurait être tenue pour quantité négligeable.

Cathy Lafon

►LIRE AUSSI

• Les articles de Ma Planète sur les Zapa : http://maplanetea.blogspirit.com/tag/zapa

Depuis le 1er novembre 2013, le bonus écologique à l'achat d'une voiture à faible consommation de carburant a été réduit par le Parlement. L'addition devient plus salée à partir d'aujourd'hui pour l'achat des véhicules les plus polluants, avec le doublement du malus écologique.

Le bonus-malus écolo, késaco ? 

Selon le ministère de l'Ecologie et du Développement durable, « le système bonus-malus vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants ». Il y a 4 ans, l'Etat a mis en place ce mécanisme pour favoriser l'achat de véhicules propres et dissuader l'achat de voitures polluantes.

Réduire le déficit du bonus-malus écologique

Après avoir introduit le principe d'une taxe carbone avec le vote de la Contribution climat énergie, les députés ont quasiment doublé le malus automobile à partir de 2014, afin d'équilibrer le dispositif bonus-malus écologique fortement déficitaire. Le bonus à l'achat d'une voiture à faible consommation de carburant est, lui, réduit depuis le 1er novembre. Une décision qui ne mécontente pas les écolos, mais agace l'association "40 millions d'automobilistes".

Malus doublé

A compter du 1er janvier 2014, l'impôt malus passe de 100 à 250 euros pour les modèles émettant 136 à 140 g de CO2 au km, de 300 à 500 euros entre 141 et 145 g/km et de 6.000 à 8.000 euros pour les voitures les plus polluantes (plus de 201 g de CO2/km). En outre, le dispositif durci frappe désormais les véhicules rejetant entre 131 et 136 g de CO2, jusqu'alors épargnés.

La prime à l'achat des véhicules électriques réduite

Les véhicules hybrides et électriques, plus vertueux du point de vue écologique mais beaucoup plus chers à l'achat, conserveront une prime substantielle, mais celle-ci sera également réduite. Les voitures électriques verront ainsi leur bonus revenir de 7.000 à 6.300 euros, les hybrides passeront de 4.000 à 3.300 et les hybrides rechargeables à 4.000 (contre 4.500 ou 5.000 suivant les cas).

Le pouvoir d'achat et la lutte contre la pollution de l'air

Pour "40 millions d’automobilistes" ce "soit disant bonus-malus ne fait que taxer encore une fois l’automobiliste".  En alourdissant encore la part de malus et en réduisant celle de bonus sur l’achat de véhicule neuf, l'association considèrent que les parlementaires ajoutent encore une taxe qui ne favorise pas le pouvoir d’achat des Français. A l'inverse, les écolos approuvent une mesure destinée à taxer plus lourdement les automobiles polluantes et à améliorer la qualité de l'air et, in fine, susceptible d'inciter les Français à choisir éventuellement d'autres modes de transports que la voiture individuelle.

Suspension de l'écotaxe mais TVA à 10% pour les transports collectifs?

Satisfecit vert donc. Avec un bémol: le prix des transports collectifs risque pâtir de l'augmentation de la TVA qui passe à 10 % en janvier 2014... Pour les usagers, cela risque d'être la double peine, comme le dénonçaient les  "Bonnets Verts", un "web-mouvement écolo" qui revendique une "fiscalité juste qui ne pénalise pas ceux qui font l'effort de respecter l'environnement" et demande "le retour de la TVA à 5% pour les modes de transports collectifs" et l'"application de l'écotaxe pour les poids lourds".

Cathy Lafon

►PLUS D'INFO 

• Le système du Bonus-Malus 2013 sur le site du ministère de l'Ecologie et du développement durable : cliquer ICI
• Le détail du barème 2014, validé par les députés : cliquer ICI 

La rocade bordelaise embouteillée aux heures de pointe Photo archives "Sud Ouest"

Depuis le début du mois de décembre, les alertes à la pollution aux particules fines et les pics de pollution se succèdent en France dans la plupart des régions, dont l'Aquitaine et Midi-Pyrénées. Les agences de la qualité de l'air préviennent et informent les populations, sans qu'aucune mesure concrète entraînant la réduction de la circulation automobile ne soit jamais prise. Pas vraiment bon pour la santé.

La "possibilité" de la circulation alternée

Ca va (peut-être) changer. Le gouvernement, qui vient tout juste de décider de limiter la vitesse sur le périphérique parisien à 70 km/h à partir de janvier, s'intéresse désormais à la circulation alternée comme mesure d'urgence.  A l'issue d'un Comité interministériel de la qualité de l'air (CIQA), Philippe Martin, le ministre de l'Ecologie, a annoncé hier qu'il voulait instaurer en 2014, la possibilité de mettre en place la circulation alternée lors des pics de pollution aux particules fines et aux oxydes d'azote (NOx), selon les numéros de plaques d'immatriculation des véhicules. Cette mesure, qui autorise les véhicules dont le numéro est pair à circuler les jours pairs et idem pour les véhicules impairs, ne concerne pour le moment que pour les pics de pollution à l'ozone. Dès janvier 2014, une table ronde avec les collectivités locales et les autorités organisatrices de transport, devrait être mise en place, afin d’étudier les modalités de cet élargissement aux pics de pollution aux particules fines.

L'Europe veut éviter 58.000 décès prématurés par an

Il n'y a vraiment pas de hasard dans la vie. Le même jour, la Commission européenne a proposé d'imposer des plafonds nationaux plus stricts pour les principales sources de la pollution de l'air afin de lutter contre ce "tueur invisible" et d'éviter 58.000 décès prématurés chaque année. Sur ce sujet récurrent, l''Europe finit donc par s'agacer. "Il s'agit de donner un prix à la vie humaine", a expliqué au cours d'une conférence de presse à l'AFP le commissaire à l'Environnement Janez Potocnik, visiblement exaspéré par les questions sur le coût de ces propositions. "Nous voulons faire appliquer le principe du pollueur-payeur. Il y a toujours quelqu'un qui paie, et malheureusement, aujourd'hui, ce n'est pas celui qui pollue", a-t-il déploré.

Réduire les normes des plafonds d'émissions pour les principaux polluants

La Commission propose ainsi aux Etats membres de l'Europe d'établir de "nouveaux objectifs de qualité de l'air pour la période allant jusqu'en 2030", de "réduire les plafonds nationaux existants pour les six principaux polluants" et de "légiférer pour réduire la pollution émanant des installations de combustion de taille moyenne". Le train de mesures européen actualise la législation en vigueur et réduit encore les émissions nocives de l'industrie, du transport, des installations de production d'énergie et de l'agriculture, en vue de limiter leur impact sur la santé humaine et sur l'environnement. Avec pour objectif d'éviter environ 58.000 décès prématurés en 2030.

La procédure d'infraction européenne est lancée pour les Etats pollueurs, dont la France

Il y a juste un léger détail. Un certain nombre d'Etats membres, dont la France, ne parviennent déjà pas à respecter les normes actuellement en vigueur pour les concentrations de particules fines, le dioxyde de soufre, le plomb, les oxydes d'azote, le monoxyde de carbone et le benzène. L'Hexagone, qui dépasse régulièrement les normes admissibles dans huit de ses grandes agglomérations, dont Bordeaux, est ainsi en infraction avec l'Europe et sous la menace d'une amende depuis plusieurs années. "Dix-sept procédures d’infractions ont été lancées, dont une contre la France", rappelle-t-on à la commission européenne. La France, pour sa part, est passible d'une amende de 100 millions d'euros dès 2016, si elle ne parvient pas diminuer ses émissions. Des pénalités pour chaque jour de retard jusqu'à ce que les normes de la qualité de l'air soient respectées sont aussi à craindre, pour un possible montant de 240.000 euros par jour

Des coûts externes entre 330 et 940 milliards d'euros par an

"De nombreuses régions et villes ne respectent ni les normes ni les objectifs de l'UE en matière de qualité de l'air, ce qui a des conséquences sur la santé publique et entraîne une augmentation des coûts de soins de santé et des coûts économiques", justifie la Commission, qui enfonce le clou :  "Pour la société, le total des coûts externes de santé liés à la pollution de l'air est estimé entre 330 et 940 milliards d'euros par an. La situation est particulièrement grave dans les zones urbaines où vit aujourd'hui la majorité des Européens".

Cathy Lafon avec l'AFP

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