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infraction

  • Interdiction des pesticides en vente-libre : plus de 4 enseignes sur 10 en infraction

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    Dans la grande distribution, 

    Depuis le 1er janvier 2017, la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF) interdit la vente en libre-service aux particuliers des pesticides chimiques les plus à risque. Seuls les produits dits « biocontrôlés », dont la liste est clairement définie, peuvent être commercialisés en libre-service pour le jardinage. Pour réduire l'utilisation des phytosanitaires, comme le prévoit le plan Eco-phyto, en protégeant la biodiversité, l'environnement et la santé humaine, c'est une bonne chose. Sauf que six mois après l'entrée en vigueur du texte, plus de quatre enseignes sur dix (44%) ne respectent toujours pas la législation nous apprend une étude réalisée par la CLCV publiée le 11 juillet dernier. Il y a la loi et l'application de la loi...

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  • Pollution de l'air : l'Europe gronde, la France envisage la circulation alternée

     pollution air rocade.jpg

    La rocade bordelaise embouteillée aux heures de pointe Photo archives "Sud Ouest"

    Depuis le début du mois de décembre, les alertes à la pollution aux particules fines et les pics de pollution se succèdent en France dans la plupart des régions, dont l'Aquitaine et Midi-Pyrénées. Les agences de la qualité de l'air préviennent et informent les populations, sans qu'aucune mesure concrète entraînant la réduction de la circulation automobile ne soit jamais prise. Pas vraiment bon pour la santé.

    philippe martin souriant.jpgLa "possibilité" de la circulation alternée

    Ca va (peut-être) changer. Le gouvernement, qui vient tout juste de décider de limiter la vitesse sur le périphérique parisien à 70 km/h à partir de janvier, s'intéresse désormais à la circulation alternée comme mesure d'urgence.  A l'issue d'un Comité interministériel de la qualité de l'air (CIQA), Philippe Martin, le ministre de l'Ecologie, a annoncé hier qu'il voulait instaurer en 2014, la possibilité de mettre en place la circulation alternée lors des pics de pollution aux particules fines et aux oxydes d'azote (NOx), selon les numéros de plaques d'immatriculation des véhicules. Cette mesure, qui autorise les véhicules dont le numéro est pair à circuler les jours pairs et idem pour les véhicules impairs, ne concerne pour le moment que pour les pics de pollution à l'ozone. Dès janvier 2014, une table ronde avec les collectivités locales et les autorités organisatrices de transport, devrait être mise en place, afin d’étudier les modalités de cet élargissement aux pics de pollution aux particules fines.

    Pollution air.jpgL'Europe veut éviter 58.000 décès prématurés par an

    Il n'y a vraiment pas de hasard dans la vie. Le même jour, la Commission européenne a proposé d'imposer des plafonds nationaux plus stricts pour les principales sources de la pollution de l'air afin de lutter contre ce "tueur invisible" et d'éviter 58.000 décès prématurés chaque année. Sur ce sujet récurrent, l''Europe finit donc par s'agacer. "Il s'agit de donner un prix à la vie humaine", a expliqué au cours d'une conférence de presse à l'AFP le commissaire à l'Environnement Janez Potocnik, visiblement exaspéré par les questions sur le coût de ces propositions. "Nous voulons faire appliquer le principe du pollueur-payeur. Il y a toujours quelqu'un qui paie, et malheureusement, aujourd'hui, ce n'est pas celui qui pollue", a-t-il déploré.

    pollution air voiture.jpgRéduire les normes des plafonds d'émissions pour les principaux polluants

    La Commission propose ainsi aux Etats membres de l'Europe d'établir de "nouveaux objectifs de qualité de l'air pour la période allant jusqu'en 2030", de "réduire les plafonds nationaux existants pour les six principaux polluants" et de "légiférer pour réduire la pollution émanant des installations de combustion de taille moyenne". Le train de mesures européen actualise la législation en vigueur et réduit encore les émissions nocives de l'industrie, du transport, des installations de production d'énergie et de l'agriculture, en vue de limiter leur impact sur la santé humaine et sur l'environnement. Avec pour objectif d'éviter environ 58.000 décès prématurés en 2030.

    La procédure d'infraction européenne est lancée pour les Etats pollueurs, dont la France

    Il y a juste un léger détail. Un certain nombre d'Etats membres, dont la France, ne parviennent déjà pas à respecter les normes actuellement en vigueur pour les concentrations de particules fines, le dioxyde de soufre, le plomb, les oxydes d'azote, le monoxyde de carbone et le benzène. L'Hexagone, qui dépasse régulièrement les normes admissibles dans huit de ses grandes agglomérations, dont Bordeaux, est ainsi en infraction avec l'Europe et sous la menace d'une amende depuis plusieurs années. "Dix-sept procédures d’infractions ont été lancées, dont une contre la France", rappelle-t-on à la commission européenne. La France, pour sa part, est passible d'une amende de 100 millions d'euros dès 2016, si elle ne parvient pas diminuer ses émissions. Des pénalités pour chaque jour de retard jusqu'à ce que les normes de la qualité de l'air soient respectées sont aussi à craindre, pour un possible montant de 240.000 euros par jour

    pollution air bordeaux velo.jpgDes coûts externes entre 330 et 940 milliards d'euros par an

    "De nombreuses régions et villes ne respectent ni les normes ni les objectifs de l'UE en matière de qualité de l'air, ce qui a des conséquences sur la santé publique et entraîne une augmentation des coûts de soins de santé et des coûts économiques", justifie la Commission, qui enfonce le clou :  "Pour la société, le total des coûts externes de santé liés à la pollution de l'air est estimé entre 330 et 940 milliards d'euros par an. La situation est particulièrement grave dans les zones urbaines où vit aujourd'hui la majorité des Européens".

    Cathy Lafon avec l'AFP

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