Les portiques écotaxe deviendront-ils des portiques "éco-redevance" ? Photo Sud Ouest/Xavier Léoty

Publié le mercredi 14 mai, le rapport de la mission parlementaire sur l'écotaxe estime inenvisageable son abandon, mais propose treize pistes pour réaménager l'impôt vert. L'ex-premier ministre Jean-Marc Ayrault avait demandé aux députés de plancher sur l'avenir de ce dispositif suspendu à l'automne dernier, après avoir suscité une violente opposition et déclenché la fronde bretonne des "bonnets rouges".

L'écotaxe est morte, mais pas son principe

Si « L’écotaxe est morte », comme l'a indiqué à l'AFP le député (PS) Jean-Paul Chanteguet, président-rapporteur de la mission (photo ci-contre), cela ne signifie nullement pour les parlementaires la mort du principe de cette taxe écologique qui doit financer les infrastructures de transport alternatif à la route. Au contraire: le député plaide pour qu’elle soit renommée « éco-redevance poids lourds ». C'est une affaire de sémantique, mais qui, selon lui, peut « re-légitimer » le dispositif, avec une « dénomination conforme à ses fondements. A condition, bien sûr, que les 13 mesures destinées à aménager un système « indispensable au développement des infrastructures de transport », et dans lequel « l’État est massivement engagé », le nourrissent.

Un abandon trop coûteux

Pas envisageable sur le fond, l'abandon de l'écotaxe ne l'est pas non plus au vu des coûts qu'il impliquerait pour l'Etat. La société Ecomouv' prestataire pour les équipements embarqués pour les camions, les équipements de contrôle et le système informatique central a investi 650 millions d'euros. Elle perçoit par ailleurs un paiement annuel de 210 millions d'euros de l'Etat français destiné à lui permettre de couvrir ses investissements initiaux, ses frais opérationnels et la rémunération des sociétés de télépéages de l'écotaxe. Le manque à gagner des recettes de l'écotaxe est de 800 millions d'euros en 2014. Pour l'avenir, c'est environ 1,2 milliards d'euros qui manquerait à l'Hexagone pour financer ses projets d'infrastructures : près de 200 d'entre eux sont gelés aujourd'hui sur le territoire, dont cinq dans la région.

Deux pistes phares et une proposition surprise

Pour faire digérer le nouvel impôt, deux pistes sur les treize sont notamment évoquées par le président de la commission du développement durable de l'Assemblée  L'instauration d'une franchise kilométrique mensuelle qui permettrait de rouler gratuitement sur le réseau routier taxable pendant 281 à 844 kilomètres (selon le poids du véhicule et ses qualités environnementales), accompagnée  d'une « marche à blanc » du dispositif dans toute la France, quatre mois durant, pour tous les poids lourds. Objectif: «détecter les secteurs d'activité ou les filières qui seraient confrontés à des difficultés». Enfin, Jean-Paul Chanteguet a émis l'idée de faire racheter par l'Etat les concessions d'autoroutes pour mettre fin à la privatisation de la rente autoroutière, afin de favoriser la modération des tarifs des péages et de dégager des moyens pour financer l'entretien ou la construction des infrastructures. De plus, l'Etat récupérerait les bénéfices du surplus de trafic sur les autoroutes généré par la mise en place de l'écotaxe sur les routes.

Ségolène Royal taclée

Plusieurs solutions ont en revanche été écartées par la mission parlementaire. Dont la fameuse contribution des sociétés autoroutières, suggérée par la ministre de l’Écologie Ségolène Royal, qui avait également évoqué la possibilité de taxer les camions étrangers traversant le territoire français. Cette dernière proposition avaient été rejetée comme incongrue par Bruxelles. Hélène Kearns, commissaire européen chargée des Transports, y voit en effet "Un système discriminatoire entre Français et étranger".  Interrogé sur ce point, par l'AFP, « Le sentiment que j’ai eu c’est que Madame la Ministre ne connaissait pas ce dossier et ignorait la règlementation européenne », a réagi Jean-Paul Chanteguet.

Cathy Lafon

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Le 11 mars dernier, la tour Eiffel baignait dans un nuage de particules fines : l'air de Paris était devenu irrespirable. Photo archives AFP

Avec cinq initiatives dévoilées ce matin par le "Parisien Aujourd'hui en France",  Paris lance un ambitieux plan anti-pollution qui s'attaque enfin au diesel. Grenoble, deuxième ville la plus écolo de France selon un classement de Terra-Eco publié en mars dernier, devrait lui emboiter le pas.

Réagir et prévenir

Le programme parisien veut améliorer à la fois la prévention et les mesures d'urgence en cas de pollution. Deux mesures doivent permettre de gérer et de réduire plus efficacement les pics de pollution en réagissant plus rapidement. Trois autres sont du ressort de la prévention et ont vocation à améliorer en amont la pollution de l'air dans la capitale, en s'attaquant notamment au diesel. Bien évidemment, ce plan d'action ne dépend pas uniquement de la seule ville de Paris, mais aussi de l'Etat et des prestataires de transports en commun de l'Ile de France. Concernant le diesel, la capitale ne devrait pas rester toute seule. Les députés écologistes ont en effet déposé une proposition de loi, le 6 mai 2014 pour en finir avec ce carburant ultra-polluant, en instituant notamment une taxe de 500 euros sur les certificats d'immatriculation des véhicules neufs dont le moteur fonctionne au gazole.

Le point sur les principales mesures parisiennes.

1. Mieux réagir aux pics de pollution

Des incitations pour laisser sa voiture dès le début du pic de pollution. Actuellement, la gratuité du stationnement résidentiel n'est décrétée que lorsque le seuil d'alerte (80 mµ de particules fines/m3 d'air) est atteint. Le plan municipal prévoit de mettre en place cette mesure, à l'avenir, dès que le seuil dit d'information (50 mµ de particules fines/m3 d'air) sera dépassé. Au deuxième jour de ce seuil, Vélib' et Autolib' seront gratuits. En mars, la mesure avait été efficace, puisque l'utilisation de ces deux modes de transport avait augmenté de 30 à 40 % par rapport à une journée habituelle.

Gratuité des transports en commun à la première alerte. Paris souhaite la mise en place de la circulation alternée (plaques paires ou impaires), qui entraîne automatiquement la gratuité des transports en commun, dès que le seuil d'alerte est susceptible d'être franchi. La leçon de l'expérience du mois de mars, où il avait fallu attendre une bonne semaine de pollution avant que le gouvernement ne décide de mettre en place cette circulation alternée, est tiré.  Une décision qui dépend aussi de l'Etat et du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif).

2. Plan de sortie du diesel

La fin des bus au diesel.  La Ville de Paris s'attaque enfin au diesel et va demander officiellement à la RATP d'accélérer son plan de sortie du diesel. Pierre Mongin, le président de la Régie, a fixé à 2025 la date de disparition du diesel dans son parc de bus. La Ville de Paris souhaite avancer l'échéance à 2020.

Un plan de sortie du diesel pour les Parisiens. A cette même date, des mesures d'accompagnement financier seront proposées aux professionnels pour changer de véhicule. Les particuliers qui acceptent de se séparer de leur véhicule diesel se verront, eux, offrir un Pass Navigo, pour un an de transport en commun gratuit.  Pour donner l'exemple, la mairie qui reconnait que la mutation des véhicules utilitaires sera longue et compliquée, devrait se séparer de ses véhicules diesels dès cette année.

Prévention de la pollution : le retour de la ZAPA

Le projet d'une zone de basse émission relancée. Les ZAPA (zones d'action prioritaire pour l'air), équivalentes des zones de basse émission européennes (LEZ), avaient été créées par la loi pour l'environnement de 2010. Le dispositif prévoyait la création de secteurs où la circulation des véhicules les plus polluants, dont les diesel, pouvait être limitée, voire interdite. Paris s'était porté candidat avec sept autres grandes agglomérations, dont Bordeaux, à l'expérimentation du système en 2011. Mais, dans la capitale comme ailleurs, les études menées à l'époque avaient fait apparaître d'énormes difficultés techniques et socio-économiques pour mettre en place les ZAPA qui ont été abandonnées par le gouvernement de François Hollande. Paris veut relancer le dossier, en aidant les particuliers qui possèdent des véhicules polluants à s'en passer.

Bientôt, Grenoble

La deuxième ville la plus écolo de France est installée dans une cuvette, où l'air stagne. En 2013, elle a connu cinquante-quatre jours de pollution aux particules fine, essentiellement due à la circulation automobile. Le nouveau maire de la ville, l'écologiste Eric Piolle, a décidé de s'attaquer au problème et prépare un plan anti-pollution qui devrait renforcer les déplacements alternatifs à la voiture déjà très développés, et lutter aussi contre la pollution de l'air due aux chauffages vétustes au bois.

Autant de mesures, comme la gratuité des transports en commun, qui ont leur coût pour les villes et vont peser dans leurs finances. A Paris, la gratuité des transports en commun coûte par exemple 3 à 4 millions d'euros par jour, à l'échelle de l'Ile-de-France. Mais la capitale souligne que ces dépenses permettront d'économiser sur le double coût sanitaire et social de la pollution de l'air, qui a aussi un impact financier. Tout en améliorant la qualité de vie des habitants. Ce qui n'a pas de prix.

Cathy Lafon

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Une borne de recharge électrique rapide à Bordeaux. Photo Ville de Bordeaux

L'Assemblée nationale a voté, le mardi 6 mai, une proposition de loi socialiste, fortement soutenue par le ministre Arnaud Montebourg, pour accélérer le déploiement d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur le territoire. Objectifs: relancer  l'industrie automobile française et lutter contre la pollution urbaine.

Développer le maillage existant

Le texte, traduction législative d'un des 34 plans de la Nouvelle France industrielle du ministre du Redressement productif, a reçu les suffrages des socialistes, des écologistes, des radicaux de gauche et de l'UDI "malgré des réserves". L'UMP et le Front de Gauche se sont abstenus, affichant des craintes sur des "zones d'ombre" liés notamment au futur opérateur national. Actuellement, seules les communes, ou les intercommunalités, sont compétentes pour implanter des bornes de recharge sur l'espace public. "Malgré les efforts de nombreuses collectivités, le maillage du territoire reste durablement incomplet faute d'un relais au niveau national", selon les auteurs de la proposition de loi.

En attendant la loi sur la transition énergétique

Comme le projet de loi promis sur la transition énergétique "sera très lourd" et n'est "pas encore inscrit à l'ordre du jour", "il fallait accélérer", a justifié la rapporteure, Frédérique Massat (PS). La crainte de la panne par manque de points de rechargement a été citée comme un frein à l'achat de voitures électriques. Affirmant que la France compte "le plus dense réseau d'Europe avec plus de 8.000 points de recharge opérationnels ou programmés", le ministre a affiché l'objectif de "doubler ce chiffre avant fin 2014" et que la France devienne "un leader européen, si ce n'est mondial, des véhicules électriques".

Zoé comme modèle

Le modèle Zoé, du constructeur automobile français Renault, a été cité par le ministre mais aussi par des députés, dont l'EELV François-Michel Lambert. L'Etat, ou un opérateur national dans lequel l'Etat a une participation, pourra implanter des bornes de recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur le domaine public des collectivités territoriales, sans être obligé de leur verser de redevance si cela entre dans un projet national. Les modalités d'implantation feront l'objet d'une concertation avec les collectivités.

L'Etat compensera toute éventuelle perte de ressources des collectivités locales

Face aux inquiétudes, de l'UMP mais aussi du Front de Gauche, sur le rôle des collectivités locales ou le risque de "zones blanches" dans les territoires "non rentables", principalement ruraux, la rapporteure et le ministre se sont voulus rassurants : il s'agit de "combler les trous" du maillage, pas de "déposséder les collectivités" ni de les contraindre.

20 bornes de recharge à Bordeaux

Outre les bornes de recharge spécifiques aux BlueCub déjà installées, une vingtaine de bornes de recharge pour véhicules électriques devraient apparaître à Bordeaux d'ici à 2015. Elles visent les particuliers qui hésitent encore à se lancer d'ans l'achat de ce type de voitures, en raison de leur coût, de leur faible autonomie (100 à 150 km en moyenne) et de la difficulté majeure de trouver des stations où recharger les batteries. Les bornes seront là pour éviter aux Bordelais le coup de la panne, gratuitement et rapidement. Et les inciter auparavant à passer à l'acte d'achat d'un véhicule électrique, afin de réduire la pollution de l'air en ville. Sept premières bornes de recharge rapide ont déjà été installées dans les quartiers de la ville.

En France, 13.954 véhicules électriques ont été vendus en 2013, soit une hausse de 50% en un an.

Cathy Lafon

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