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fiscalité

  • Pollution, climat : pour en finir vraiment avec le diesel, il y a encore du boulot...

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    Photo archives "Sud Ouest".

    COP21 et scandale Volkswagen obligent, ça bouge un peu côté voiture. Plutôt dans le bon sens écologique, mais pas à 100%.

    Le constructeur allemand a été accusé par les autorités américaines d'avoir installé un logiciel pour truquer les tests d'émissions d'oxyde d'azote sur 11 millions de voitures. En braquant les projecteurs sur le diesel et ses polluants, même si aucun autre industriel de l'automobile n'a été à ce jour accusé de pratiques similaires, le scandale de la tricherie environnementale et sanitaire à grande échelle aura finalement peut-être incité le gouvernement à sortir du bois.

    Le 9 octobre, la ministre de l'Ecologie a annoncé vouloir étendre le bonus de 10.000 euros, actuellement accordé par le gouvernement pour l’achat d’un véhicule électrique en échange de l’abandon d’un véhicule à moteur diesel de plus de 15 ans, aux véhicules diesels de plus de 10 ans.  Plus révolutionnaire, Ségolène Royal a également sonné le glas de l'avantage fiscal du diesel, qui devra avoir disparu en 2020. Le bémol de taille étant que, parallèlement, la baisse de la fiscalité sur l'essence pourrait favoriser la vente de véhicules émetteurs de CO2 et de gaz à effet de serre. Et ça, ce n'est pas vraiment bon pour le climat... Le point.

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  • Gestion de l'eau : mais où est donc passé le principe du pollueur-payeur ?

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    Les factures d'eau réglées par les particuliers représentent 87% des redevances, selon la Cour des comptes. Photo Sud Ouest / Arnaud Loth

    En France, plus on pollue l'eau, et moins on paie...  Dans son rapport public annuel, la Cour des comptes étrille les six Agences de l'eau et dénonce conflits d'intérêt et dysfonctionnements.

    COUR-DES-COMPTES-large570.jpgContrairement à ce que la loi prévoit, ce sont les particuliers qui paient l'essentiel de la facture de l'eau, en lieu et place des agriculteurs conventionnels et industriels, les plus gros pollueurs. Pour que notre eau soit propre, les contributions des premiers ont augmenté ces dernières années tandis que celles des agriculteurs "augmentaient à peine" et que celles de l'industrie baissaient.

    Les Sages pointent par la même occasion la sur- représentation des industriels et des agriculteurs, dans les comités de bassin et les agences de l'eau, qui biaise les aides et minore les redevances. Ils réclament donc plus de transparence et de sélectivité dans l'attribution des aides, et une harmonisation des lois et exhortent les agences de l'eau et la politique de l'eau à retrouver "leur cohérence".

    Comment marche la gestion de l'eau en France ? Pourquoi le simple contribuable est-il le principal payeur pour l'eau ? Quelles solutions la Cour des comptes et les écologistes, élus et associatifs, proposent-ils pour améliorer le système ?

    Pour faire le point sur ce dossier avec Sudouest.fr :  cliquer ICI

    Cathy Lafon

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  • Norvège: les bémols écolos du succès de la voiture électrique

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    Comment gérer le nombre trop important de véhicules électriques qui roulent dans le pays ? La Norvège s'interroge. Photo DR

    La Norvège ne manque pas de pétrole : le royaume nordique est même l'un des des principaux producteurs de pétrole de la planète. Consciente toutefois des enjeux climatiques et des inconvénients pour la qualité de l'air de la consommation à outrance des énergies fossiles, elle ne manque pas d'idées non plus et s'est lancée une politique ambitieuse destinée à  développer son parc de voitures électriques afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

    Soutenues notamment par des mesures fiscales très incitatives, ces véhicules se multiplient à tel point qu'ils finissent par remettre en question les gains environnementaux espérés. Du coup, la société norvégienne se questionne : ne faudrait-il pas envisager de supprimer tout ou partie les privilèges qui font leur succès?

    500 millions d'euros de manque à gagner pour l'Etat norvégien

    Affin de réduire les émissions de gaz à effet de serre du trafic routier, qui représentent 10% de celles du pays, la Norvège a mis en place un ensemble de mesures très généreuses pour les voitures électriques: exemption de taxes, autorisation d'emprunter les couloirs de transport collectif, gratuité des péages urbains et des parkings publics où elles se rechargent en outre en électricité à l’œil... Résultats, elles sont aujourd'hui 32.000 à circuler sur les routes norvégiennes, soit un véhicule pour 160 habitants, chiffre le plus élevé dans le monde. Mais le revers de la médaille n'est pas si vert. Premier point noir, ces voitures sont exemptées des taxes, extrêmement lourdes en Norvège, qui pèsent sur leurs « cousines » à carburants fossiles et les seules exemptions fiscales représentent jusqu’à 4 milliards de couronnes (500 millions d’euros) de manque à gagner pour l'Etat, selon ses propres estimations.

    voiture électrique,industrie automobile,transport en commun,norvège,fiscalité,projet de loi,transition énergétique85% du trafic dans les couloirs réservés aux bus

    Le développement des transports en commun reste le moyen le plus efficace pour réduire le nombre de véhicules en circulation et donc lutter contre la pollution de l'air. Or, deuxième point noir du système norvégien, les voitures électriques, dont les taxis,représentent désormais jusqu’à 85% du trafic dans les couloirs de transport collectif aux heures de pointe, selon une étude réalisée par l’Administration des routes publiques du pays. La circulation des bus est désormais sérieusement perturbée par les trop nombreuses voitures électriques qui provoquent des bouchons, au risque de détourner les usagers de ce mode de transport collectif et de les inciter à reprendre le volant d'un véhicule particulier. Avec pour conséquence d'aggraver d'autant les embouteillages, voire la pollution. Inquiets de ce possible cercle vicieux, les chauffeurs de bus estiment en outre que le temps perdu par leurs milliers de passagers, ont un coût pour la société. Si les chauffeurs de bus ne sont pas hostiles sur le principe aux voitures électriques, ils demandent donc que ces dernières n'aient plus le droit de circuler dans les couloirs de transport en commun et deveraient avoir gain de cause.

    voiture électrique,industrie automobile,transport en commun,norvège,fiscalité,projet de loi,transition énergétique13% des ventes de véhicules neufs

    En attendant, en Norvège, les voitures électriques se multiplient comme des petits pains et elles représentent environ 13% des ventes de véhicules neufs depuis le début de l’année, une part de marché sans équivalent ailleurs dans le monde. En mars, malgré son prix relativement élevé, la Tesla, fabriquée en Californie, est même devenue la voiture la plus vendue de l’histoire norvégienne. En effet, même si son prix est de 60.000 euros pour une entrée de gamme, elle coûterait le double si elle était normalement assujettie aux taxes en vigueur pour les voitures à essence. Le premier motif d'achat pour 48% des propriétaires de voiture électrique est en effet l'économie d'argent qu'ils réalisent, selon l’enquête de l’Association pour la voiture électrique norvégienne, mais pas vraiment l'écologie :Seuls 27% d'entre eux affirment l’avoir fait par souci pour l’environnement...

    Des ajustements à la baisse à l'avenir ?

    voiture électrique,industrie automobile,transport en commun,norvège,fiscalité,projet de loi,transition énergétiqueLes autorités norvégiennes prévoyaient de maintenir les mesures incitatives jusqu’en 2017, ou jusqu’à ce qu’il y ait 50.000 véhicules électriques en circulation dans le pays. Or, au rythme actuel, ce volume pourrait être atteint dès le début 2015, ce qui obligerait le gouvernement à reconsidérer sa politique. Voilà qui n'est pas du goût de l’Association pour la voiture électrique norvégienne :  « Il est trop tôt pour supprimer les avantages fiscaux. Le marché n’est pas encore suffisamment concurrentiel » par rapport à celui des voitures à moteur à combustion, réagit la secrétaire générale de l’organisation, Christina Bu. « Si l’exemption de taxe et de TVA devait prendre fin, le marché pourrait s’effondrer et il serait alors difficile d’atteindre les objectifs climatiques que la Norvège s’est fixés. On doit augmenter le nombre de voitures électriques, pas le baisser », martèle-t-elle.  « Il se pourrait que l’on fasse des ajustements à la baisse à l’avenir », a toutefois indiqué la Première ministre, Erna Solberg (photo ci-dessus) au journal  norvégien VG, en précisant: « Mais je peux promettre aux automobilistes qu’il y aura encore des avantages fiscaux pendant des années à conduire une voiture électrique. »

    Quid de la France ?

    En France, la loi de transition énergétique en discussion à l'Assemblée depuis hier, veut faire du véhicule électrique un modèle dans les transports. Un superbonus d'un montant qui pourra atteindre 3.700 euros pour une voiture électrique doit être mise en place à la mi-2015, à condition de résider dans une zone urbaine qui lutte contre la pollution urbaine. Il s'ajoutera à la prime écologique pour offrir aux conducteurs de véhicules peu polluants une remise pouvant approcher les 10.000 euros.   Par ailleurs, le gouvernement confirme son objectif de 16.000 bornes de recharge à la fin de l'année, qui seront multipliées par deux en quatre ans. Un projet mis en oeuvre par le groupe Bolloré, qui  produit des véhicules électriques, comme les BlueCub, et commercialise des solutions de stockage d'électricité.

    Une voiture électrique n'est pas 100% propre

    Le retour d'expérience norvégien est à méditer en France. En Norvège, l'argument climatique tend à devenir la caution "verte" de la relance de l'industrie automobile. Or le nombre trop important de voitures particulières en circulation, même électriques, a un impact négatif sur l'environnement. Par ailleurs, les véhicules électriques, s'ils émettent moins de gaz à effet de serre en roulant que les véhicules à carburants fossiles, ne sont pas pour autant 100% propres et écologiques. Leur fabrication a un impact sur l'environnement, de même que la production de leur source de motricité : l'électricité, produite aujourd'hui principalement par le nucléaire. 

    Sur ce point comme sur bien d'autres, le mieux est parfois l'ennemi du bien : des véhicules électriques pour lutter contre la pollution de l'air, oui, mais pas que...

    Cathy Lafon