Une jeune femme décolle des plaques de mazout à l'aide d'un râteau, le 26 décembre 1999, sur une plage du Pouliguen (Loire-Atlantique). Ces plaques de pétroles proviennent de l'Erika qui s'est échoué la vielle au large des côtes françaises. Photo AFP

Bonne nouvelle pour l'écologie : le Sénat a adopté sans difficulté, le jeudi 16 mai, la proposition de loi de Bruno Retailleau reconnaissant le "préjudice écologique". Le sénateur vendéen qui bataille depuis des années pour donner un fondement juridique à l'obligation de réparer toutes les atteintes infligées à l'environnement, obtient ainsi gain de cause.

La nature, personne "justiciable"

Dame Nature, qui a plutôt l'habitude d'encaisser les coups durs, peut se réjouir et sourire. Par cette loi, la France reconnaît ainsi une "valeur "  de "personne" à l'environnement en l'élevant au rang de justiciable  auquel seront dues des réparations quand il sera victime d'une atteinte et d'une pollution, comme pour toute personne morale ou physique victime d'un dommage physique avéré. Ca paraît "naturel" et normal. Mais c'est plus facile à dire, qu'à écrire juridiquement et à obtenir de la loi. Inscrire le "préjudice écologique" dans le Code civil n'est pas une mince affaire, car cela revient à identifier un risque juridique d'un nouveau genre auquel les entreprises seront désormais exposées. Total  en a déjà eu un avant-goût en septembre dernier, lorsque le groupe pétrolier a été condamné à 200 millions d'euros de dommages et intérêts par la Cour de cassation, à la suite du naufrage de l'« Erika » qui treize ans plus tôt avait souillé les côtes bretonnes et fait disparaître des milliers d'oiseaux.

Le combat de toute une vie : " Plus jamais ça !"

C'est son combat, sa bataille. Bruno Retailleau a eu le bonheur de présenter son texte au Sénat, pour consolider et généraliser cette jurisprudence Total. Sa proposition de loi impose de réparer toute atteinte portée à l'environnement et de le faire « prioritairement en nature ». Car « il faut pouvoir être sûr qu'il y aura une remise en état », explique ce parlementaire. En cas d'impossibilité, le fautif se verrait infliger « une compensation financière » versée à l'Etat ou à un fonds désigné par lui. C'est en gros ce système qui prévaut aux Etats-Unis. "Plus jamais ça !", s'est exclamé le sénateur de Vendée, en évoquant les trop nombreuses marées noires deuis le "Torrey Canyon" en 1967, l'"Amoco Cadiz" en 1978, l'"Erika" en 1999 et enfin "Le Prestige" en 2000, dont le procès est toujours en cours à La Corogne, en Espagne.

Une première juridique mondiale

L'originalité de la loi est d'inscrire le préjudice environnemental dans le Code civil qui "est une spécificité française ", comme le rappelle Alain Anziani, sénateur socialiste de Gironde, département touché par la pollution du "Prestige", et rapporteur du texte (photo ci-dessus). Le dispositif juridique voté jeudi n'a donc pas d'équivalent ailleurs dans le monde. Certaines de ses dispositions ont même été durcies en commission : au lieu de cinq ans, le délai de prescription pour délit d'atteinte à l'environnement, a été porté à trente ans. La responsabilité sans faute pourra être retenue pour justifier des poursuites, ce qui n'est pas fait pour plaire aux entreprises.

Quand la défense de la nature fait consensus

Quand la nature parvient à réunir les politiques par delà leurs divergences, la planète et ses habitants ne s'en portent que mieux. C'est assez rare pour être souligné : le projet de loi de Retailleau fait consensus politique. Sous un gouvernement de gauche, dans un Parlement à majorité socialiste, les groupes écologiste et UMP soutiennent la proposition de Bruno Retailleau, UMP, dont le rapporteur est un socialiste, Alain Anziani. Les deux sénateurs se connaissent bien, car ils travaillent aussi ensemble depuis plusieurs mois à tirer les conséquences d'une autre catastrophe, la tempête Xynthia, qui a causé la mort de 47 personnes et a fait 500.000 sinistrés en février 2010.

Une « avancée historique » pour la protection de l'environnement

Qui parle pour la planète, la faune et la flore et la flore ? Personne. Michel Serres, le philosophe agenais, en faisait le constat lors du sommet de Copenhague sur le climat, en 2009 : " Mais personne ne représente la terre; il n’y a pas de représentant des océans, de la banquise, des espèces menacées. Et nos gouvernants n’ont pas la culture nécessaire pour parler au nom de la planète." Avec la loi Retailleau, le Sénat français donne un début de "parole" à un coin de la planète.

Certes, la loi n'est pas encore définitivement adoptée. Un groupe de travail constitué le 24 avril dernier par  Christiane  Taubira, la garde des Sceaux, pour envisager tous les scénarios de mise en oeuvre du « préjudice écologique », doit rendre ses conclusions mi-septembre. Avant que le texte ne parvienne ensuite à l'Assemblée nationale pour être définitivement voté. Par ailleurs, la question du "préjudice écologique" au regard du droit international reste posée. Le vote du 16 mai constitue cependant dores et déjà un événément majeur qui fera date dans l'histoire de la défense et de la protection de l'environnement.

Les "préjudices écologiques" sont loin de se résumer aux seules marées noires... La loi devrait aussi contribuer à mieux prévenir les futures atteintes à l'environnement et inciter à mieux respecter les directives européennes en la matière (eau, faune, flore...).

Cathy Lafon

►LIRE AUSSI

• Le texe de la Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil : cliquer ICI
• Total reconnu coupable dans le dossier de l'"Erika" : il y a une justice pour la mer, Ma Planète 26 septembre 2013
• "Erika", justice, pollutions, surpêche... la longue liste des maux de la mer, Ma Planète 24 mai 2012
• Une loi pour prévenir le risque d'inondation, Sud Ouest  11 mai 2011.

"Europe VS CO2", DR Greenpeace

Avec la vidéo "Europe VS CO2" qui met en scène le combat de Martin, "super-eurodéputé", contre le Monstre émetteur de CO2, Greenpeace veut obtenir que l'on construise en Europe des voitures moins polluantes et moins coûteuses en carburant pour les automobilistes.

Pour l'ONG, jamais en manque d'idées originales pour servir sa cause, le temps des élus "super-héros" est venu et le combat contre le CO2 doit continuer au Parlement européen ! Afin d'être encore plus efficace, Greenpeace a déployé un site web style BD, avec un clip qui reprend tout l'univers du célèbre jeu vidéo : "Street Fighter". 

De nouvelles normes européennes sur les émissions de CO2

Une partie de la chaine humaine géante qui a encerclé samedi 11 mai le site du projet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes Photo AFP

Objectif atteint pour les "anti-Ayraulport"  : ils ont réussi leur pari en réunissant samedi 11 mai suffisamment de personnes, venues de toute la France, pour boucler la chaîne humaine géante  destinée à encercler sur 25 km, le site du futur aéroport à Notre-Dame-des-Landes, auquel ils s’opposent.

40.000 personnes selon les organisateurs

La manifestation aurait réuni 40.000 personnes, suffisamment pour  faire "une chaîne et demie", selon les opposants. Conformément à la tradition en matière de manifestations, les estimations divergent. La préfecture de Loire-Atlantique affirme de son côté que les manifestants n’étaient que 12.000 et que la chaîne n’était pas tout à fait complète. Cet écart d’estimation est similaire à celui observé le 17 novembre lors de l'importante manifestation d’opposants évalués à 13.500 personnes selon la préfecture tandis que les organisateurs se comptaient 40.000.

Deux à trois rangs d'épaissseur par endroit, selon l'AFP

Un photographe et une vidéaste de l’AFP, qui ont survolé la zone en hélicoptère, ont pu constater de visu que la chaîne, bien qu’incomplète sur certains brefs tronçons, comptait deux à trois rangs d’épaisseur à d’autres endroits. Enfin,  pour France 3 Pays-de-Loire qui annonçait 25.000 personnes sur place, à 15 heures, la chaîne humaine était complète. Incontestablement beaucoup de monde, donc.

«Le projet n’est pas abandonné: ce que nous voulons c’est l’arrêt de ce projet»

Eva Joly était "enchaînée" samedi dernier, autour du site de Notre-Dame-des-Landes, comme les principaux dirigeants écologistes Photo AFP

Issus pour la plupart des plus de 200 comités anti Notre-Dame-des-Landes de toute la France, les d'opposants de tous âges, des jeunes aux retraités, ont fait le déplacement en voiture ou en autocar, mais aussi en vélo pour certains Nantais, Bretons ou Vendéens. Les familles accompagnées d'enfants étaient nombreuses. Pour les partis politiques, des représentants d'Europe Ecologie les Verts, du Front de gauche, du Parti de gauche et du NPA ont répondu présents. "Nous avons bien conscience que les porteurs du projet n’ont pas l’intention d’abandonner et que leur stratégie est l’enlisemen", a  déclaré une des opposantes historiques, Françoise Verchère, conseillère générale (Parti de gauche) et présidente du Cedpa (élus doutant de la pertinence de l’aéroport) (photo ci-dessus).  "Le projet n’est pas abandonné: ce que nous voulons c’est l’arrêt de ce projet", a souligné pour sa part l’ancienne candidate à la présidentielle d’EELV, Eva Joly.

Repoussé mais pas abandonné

Au terme des conclusions de trois rapports gouvernementaux sur le projet rendus à la mi-avril, le principe du transfert de l’aéroport a en effet été réaffirmé, même s'il a de grandes chances d’être, a minima, repoussé au-delà de la date d’inauguration prévue de 2017 du fait des importantes modifications demandées. Samedi, le site de Notre-Dame-des-Landes a été placé symboliquement  sous "protection citoyenne", comme le souhaitaient les opposants au projet contesté, qui prévoit toujours le transfert de l’actuel aéroport de Nantes, situé au sud de l’agglomération, à Notre-Dame-des-Landes, commune située à quelque 30 km au nord.

Le vent va-t-il tourner à Notre-Dame-des-Landes en faveur des opposants ?  Le dernier épisode écrit  samedi peut le laisser croire. Mais le feuilleton n'a pas encore trouvé son épilogue. A suivre...

Cathy Lafon

►A LIRE

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