Défenseur de l'environnement portant un masque de tête de cochon pour protester contre l'envahissement de la plage d'Hillion par les algues vertes, dues à l'utilisation des nitrates. Bretagne, baie de Saint-Brieuc, août 2011. PHOTO AFP

La lutte contre la pollution des eaux par les nitrates reste l'un des gros points faibles de la France en matière d'environnement, avec la lutte contre la pollution de l'air.  Concernant les nitrates, l'insuffisance de l'action française en la matière risque désormais de coûter cher au pays.

Un projet de décret à contre-temps des exigences européennes

Un projet de décret "relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole" a été mis en consultation depuis le 29 mars dernier : il ne s'agit ni plus ni moins que de prolonger jusqu'au 1er janvier 2014 les plans d'actions départementaux dans les zones vulnérables qui sont en vigueur. Or, ils auraient dû  être remplacés le 1^er juillet 2013, dès cette année donc, par un nouveau plan national et programmes d'actions régionaux....

Un arrêté pour préciser le programme national

Selon la Lettre Cadre du site des Cadres territoriaux du 11 avril, le Ministère indique cependant que l'arrêté précisant le programme national va bientôt sortir. Il indiquera les conditions d'épandage (sols en pente, détrempés, inondés, gelés, enneigés...), les interdictions (moins de 5 m des cours d'eau) et les obligations (couverture pendant les intercultures longues). Il sera opposable aux agriculteurs, mais les programmes régionaux ne devraient être connus que fin 2013, au mieux.

Qui est responsable de la pollution de l'eau par les nitrates ?

Toute l'agriculture française n'est pas responsable de la pollution des eaux. La coupable c'est surtout l'agriculture intensive des grandes cultures et de l'élevage hors sols de porcs et de volailles,  situés à plus des trois-quarts en zone vulnérables Les grandes cultures se trouvent à 80 % en zone vulnérable, les élevages de porcs et de volailles à 73 %. Si la pollution continue d'augmenter, selon une enquête de "l'UFC Que Choisir" du mois d'avril, il y a cependant des points positifs. Quelques zones d'élevage qui étaient classées en zone vulnérable en sont sorties en 2012. Dans la région, c'est le cas d'Adour-Garonne, où le nombre d'élevages concernés à diminué de 15 % et où le pourcentage de communes en zone vulnérable est désormais de 34 %. Ces sorties de zone vulnérable sont néanmoins très rares et ne concernent que 617 communes sur l'ensemble du territoire français, souligne "Que Choisir".

Une facture de 60 millions d'euros

L'échec de la France dans la lutte contre la pollution de l'eau par les nitrates pourrait coûter cher. La France qui est au cœur d'une procédure contentieuse avec l'Europe pour laquelle le jugement devrait intervenir au plus tard en août 2013. Depuis 2012, la Commission européenne accuse la France de "ne pas avoir pris les mesures efficaces pour lutter contre la pollution des eaux par les nitrates".  La condamnation par la Cour du Luxembourg est donc quasi certaine. Une amende de 28 millions d'euros et une astreinte de 117.882 euros par jour c'était la sanction réclamée contre la France en 2007, pour application insuffisante de la directive nitrates. On y avait échappé de justesse, mais cette fois-ci, les pénalités pourraient s'élever à 60 millions d'euros et plus de 150.000 euros par jour ! La facture étant à régler par l'Etat, c'est-à-dire par le contribuable, qui dans sa très grande majorité, n'est pas le pollueur... Et qui paie en outre déjà pour l'assainissement de l'eau potable : la double peine, en quelque sorte.

Condamnation pour les algues vertes sur les plages

À cela s'ajoutent les factures dues aux jugements prononcés par les tribunaux français. Ainsi, la Cour Administrative d'Appel de Nantes vient de condamner l'État à verser 12.430 euros à la commune de Tréduder (Côtes d'Armor) pour le ramassage et le traitement des algues vertes sur ses plages : les juges ont conclu à la carence de l'État. Quant auTribunal administratif de Rennes, il vient d'enjoindre à quatre préfets bretons de compléter les quatrièmes programmes d'actions départementaux pour lutter contre les algues vertes.

PLUS D'INFO

• Le projet de décret relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole : cliquer ICI
• Eau. Pollution par les nitrates à la française : Bruxelles réclame justice

REPERES EN CHIFFRES

• En 2010, la surface agricole utile en France couvre 27 millions d'hectares, dont 15 millions classés en zone vulnérable, soit 56 %. Les grandes cultures sont à 80 % en zone vulnérable, les élevages de porcs et de volailles à 73 %, les bovins lait à 54 %.

LEXIQUE

Le téléphérique aérien de Londres a été inauguré en juin 2012 par le maire, Boris Johnson, juste avant les Jeux Olympiques. Photo DR

A Toulouse, le projet d'un téléphérique urbain, l'"Aérotram", est né en octobre 2012. Dans l'agglomération bordelaise, Michel Sainte-Marie propose à son tour d'installer un mode de transport similaire pour relier l'aéroport situé à Mérignac, la ville dont il est le maire. 

Quelle desserte de l'aéroport pour les transports en commun ?

A Bordeaux, la question de la desserte de l'aéroport par les transports en commun, longue et peu pratique aujourd'hui, fait débat depuis des années. Pour l'améliorer, il n'y a pas trente-six solutions : il faudrait rallonger la ligne entre les Quatre Chemins, à Mérignac et l'aéroport, situé de l'autre côté de la rocade bordelais. Soit 4 km en ligne droite. Mais quel mode de transport collectif sur cette ligne ? Un bus sur une voie en site propre ? Un tram, bien plus coûteux, comme le demande Alain Juppé, maire de Bordeaux ? En ces temps de rigueur budgétaire, rien n'est encore tranché. Mais le besoin est là, de plus en plus pressant : gagner du temps de transport pour les usagers, certes, mais aussi réduire la pollution engendrée par le trafic automobile et les émissions de gaz à effet de serre est une autre urgente nécessité pour la Cub. Sanitaire et climatique.

Et si on construisait plutôt un "aérotram" ?

Hier, le maire de Mérignac, a proposé une solution alternative, en marge de la cérémonie de soudure du premier rail de l'extension du tram sur sa commune : et pourquoi pas un "aérotram"?

"Aérotram", kesako ? Il s'agit d'un transport urbain aérien par câble,  petit frère du téléphérique,  tram aérien, télécabine et métrocâble déjà connus.

Brest, Toulouse, Barcelone, New York, Singapour, Rio de Janeiro, Londres...

En France, Grenoble dispose déjà d'un téléphérique urbain, depuis 1934. Deux grandes villes françaises, Brest et Toulouse viennent d'opter aussi pour cette modalité, intégrée dans l'offre de transport en commun de leur territoire, rejoignant ainsi le club prestigieux mondial de grandes métropoles qui, comme Barcelone, New York, Rio de Janeiro, Singapour, Taipe, Caracas, Portland, Cologne et, depuis les les JO, Londres (ci-contre) disposent déjà d'un téléphérique urbain. A Brest, les études ont déjà commencé, afin de franchir la rivière qui traverse la ville en téléphérique en 2015.

L'"Aérotram" de Toulouse

Projet de téléférique à Toulouse par teletoulouse-wizdeo

A Toulouse, c'est le nom du téléphérique qui doit relier trois sites en 2017, l'Oncopole, le CHU de Rangueil et l'UPS. Le projet a été présenté le 9 octobre 2012, lors d'un colloque sur les transports aériens par câble.

Comment ça marche ?

Reliée à trois câbles (deux de support et un de traction) sur cinq pylônes, la ligne de 2,6 km de long, comportera trois gares aériennes (Oncopole, CHU et UPS) desservant ainsi trois sites médicaux et universitaires majeurs en dix minutes (avec une fréquence d'une minute et demi en heure de pointe), au lieu d'une demi-heure à trois-quarts d'heure par la route actuellement (route d'Espagne, périphérique sud, chemin des étroits et coteaux de Pech David ou route de Narbonne).

"Le moyen de transport le plus écologique"

A Annecy, un projet de transport par câble entre Annecy et La Balme de Sillingy, le FIL, est également né. Il n'a pas encore été adopté par les collectivités locales. Son objectif : désengorger un des plus beaux endroits des Alpes asphyxié par circulation automobile. Pour les concepteurs du FIL, ce type de transport est aujourd'hui la meilleure solution pour assurer une mobilité écologique et durable.

44 millions d'euros à Toulouse

Pour Michel Sainte-Marie, "l'aérotram peut s'inscrire dans un paysage urbain en pleine mutation".  Il est moins coûteux qu'un tram et bien plus souple : sa fréquence et sa capacité s'adaptent aisément aux flux variables d'usagers de la zone aéroportuaire et hôtelière.

Deux fois moins cher qu'un tramway classique

A Bordeaux, aucun chiffrage n'a pour l'heure encore été établi, ni aucune étude de faisabilité concrète étudiée. Trop tôt.  On a cependant un élément de référence avec Toulouse, où le projet  de liaison aérienne remplace les projets pharaoniques, pont et tunnel autoroutier, imaginés un temps pour franchir à la fois Garonne et coteaux de Pech David. Selon le maire de la ville, Pierre Cohen, "cette liaison aérienne permettra un transport en commun rapide et efficace en maillage avec le reste du réseau Tisséo". A quel prix ? L'appel d'offres pour désigner fabricant et architecte conseil pour ce projet s'élève à 44 M € tout compris. Soit deux fois moins cher qu’un tramway classique. 

La Cub va-t-elle s'intéresser à cette alternative très écologique au duo classique bus/tram, au moins pour en étudier faisabilité et opportunité ?

A suivre.

Cathy Lafon

►LIRE AUSSI

• Bordeaux : bientôt un tram aérien vers l'aéroport de Mérignac ? Sud Ouest 12 avril 2013
• Le téléphérique et la ville, une nouvelle histoire d'amour DD Magazine
• Demain, je vais travailler en téléphérique Rue 89
• Des télécabines en ville! Réseau de veille en tourisme

►PLUS D'INFO

• Les téléphériques urbains : dossier réalisé par les élus Modem à Nantes : cliquer ICI

Manifestation d'opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes devant le palais de justice de Saint-Nazaire, en Loire-Atlantique, le 20 mars 2013 Archives AFP

Le rapport de la commission de dialogue du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes qui devait être remis le 2 avril au Premier ministre, ne sera pas rendu avant la semaine prochaine. Si les tensions se sont un peu apaisées ces derniers mois, partisans et opposants ne cachent plus leur impatience.

Le point sur un dossier aussi emblématique pour les écologistes qui le contestent que pour le chef du gouvernement, Jean-Marc Ayrault, dont c'est le "bébé".

1. Les commissions créées pour le projet de Notre-Dame-des-Landes

Née en novembre dernier et destinée à sortir le dossier de l'impasse, la commission de dialogue a réalisé une centaine d'entretiens d'antis et de pro-aéroport pour évaluer le bien-fondé du projet. Le rapport devrait finalement être remis d'ici dans une dizaine de jours au Premier ministre avant d'être rendu public.  "La commission de dialogue a demandé à bénéficier d'un petit délai supplémentaire parce que la rédaction est un petit peu plus longue que prévu, pas en termes de longueur de document mais en termes de complication", a expliqué Claude Chéreau son président (photo ci-contre), dans Metro.

Les rapports de deux autres commissions sont aussi attendus au mois d'avril : la "mission agricole" (chargée d'évaluer les pertes et compensations en terres agricoles) et la commission d'évaluation scientifique du système de compensations environnementales proposé par Vinci.

2. Quoi de neuf dans le dossier politico-juridique de l'aéroport nantais durant ces quatre derniers mois ? 

La commission du dialogue a permis d’apaiser les tensions entre les deux parties. Mais, alors que la remise de son rapport approche, partisans et opposants ne cachent plus leur impatience. La grande nouveauté est que le dossier est devenu européen.

• L'Europe a été saisie par les associations écologistes
  

La commission des Pétitions du Parlement européen a reçu le 20 mars dernier plusieurs associations opposées à la construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, dont l'Acipa (Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes), le Cedpa (Collectif d’élu-e-s doutant de la pertinence de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes) et la FNE (France Nature Environnement).

• Un projet qui pourrait être préjudiciable à l'Etat français, selon les députés européens EELV

Selon Raphaël Romi, avocat et juriste spécialisé en droit de l’environnement, le projet d’aéroport enfreint plusieurs directives européennes, à commencer par la directive sur l’évaluation des incidences sur l’environnement puisqu’il n’a été soumis à aucune consultation publique et ne prévoit pas de compensation pérenne concernant les dommages environnementaux. Chez les députés européens EELV, Sandrine Bélier, José Bové, Yannick Jadot et Nicole Kiil-Nielsen, même son de cloche.  "Aller jusqu’au bout de ce projet pourrait être gravement préjudiciable à l’Etat français", préviennent-ils, en ajoutant : "En effet, les plaintes déposées devant la Commission des Pétitions du Parlement européen ne permettent pas de douter que le projet d’aéroport, s’il devait aboutir, serait contraire au droit européen."

• Non respect des directives européennes Oiseaux, Habitat et Eau

Les élus écolos ont notamment interpellé  la Commission du dialogue sur le non-respect manifeste des directives environnementales Oiseaux (1979/409/CEE), Habitats (1992/43/CE) et Eau (2000/60/CE) qui constituent des piliers de l’acquis environnemental européen. La France s'exposerait, selon eux, à des sanctions de la part de la cour de justice de l'Union européenne, si le projet devait aboutir. L'Union européenne s'est déjà saisie du dossier et a demandé un complément d'information à la France sur le sujet.

3. Et sur le terrain ?

Le bras de fer occupations/expulsions continue. Les opposants ne désarment pas et le chantier prend du retard.

Sur le terrain, occupé par 200 à 300 opposants depuis les spectaculaires et vaines tentatives pour les déloger à l’automne, le défrichement prévu en janvier a été reporté de six mois, les transferts d’espèces protégées prévus en février n’ont pas eu lieu, et seuls une partie des diagnostics archéologiques, en bordure de la zone, ont été menés à bien. Des demandes de travaux ont été déposés en mairie ces dernières semaines pour la réalisation des travaux de voirie mais ils ne sont pas prévus avant «fin 2013», assure-t-on chez Vinci. Reste aussi en suspens le chantier du barreau routier (route d’accès à l’aéroport), qui lui aussi doit débuter en 2013.  Les travaux de construction de l’aéroport à proprement parler ne devaient commencer qu’au printemps 2014, pour une mise en service en 2017.

"Sème ta zad"

 Le 13 avril prochain, les opposants organisent une manifestation sous forme de mise en culture des terres de Notre-Dame-des-Landes: "Sème ta zad". Ces terres que les "zadistes" s'acharnent à vouloir sauver et qu'un groupe d'agriculteurs qui y sont enracinés, pour certains, depuis des générations défendent corps et âme.

Cathy Lafon

►LIRE AUSSI

• Notre-Dame-des-Landes, il faut se décider
• Sur le site du Télégramme de Brest. Tous les articles sur le dossier NDDL : cliquer ICI
• NDDL : "test match" ce week-end

►PLUS D'INFO

• ZAD : kesaco ?  La ZAD, c’est pour les aménageurs la Zone d’Aménagement Différé ; pour les opposants à l'aéroport, c'est une Zone À Défendre. 
• Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages et ses actes modificatifs : cliquer ICI
• Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages : cliquer ICI
• Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau et ses actes modificatifs : cliquer ICI