Le site de la centrale nucléaire du Blayais (Gironde) Photo archives Sud Ouest/Laurent Theillet

Depuis le 18 novembre et jusqu'au 9 décembre 2013, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) invite le public à consulter "ses projets de décisions relatives aux prescriptions complémentaires applicables à EDF pour le "noyau dur"  des centrales nucléaires", en cas de catastrophe majeure. Et à faire part de ses observations sur leur contenu. Il vous reste cinq jours pour y participer.

Cette consultation, peu ordinaire pour un sujet aussi complexe, s'inscrit dans la démarche de l'ASN de développement de la transparence et de l'information des citoyens concernant les installations nucléaires. Explications.

A l'origine de la consultation en cours : la catastrophe de Fukushima

Suite à l'accident nucléaire de Fukushima survenu le 11 mars 2011, le gendarme du nucléaire a demandé à EDF (décision de l'ASN n°2011-DC-0213 du 5 mai 2011), de procéder à des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) de ses centrales nucléaires, afin de prendre en compte le retour d’expérience de la catastrophe japonaise.  Avec, notamment pour objectif de déterminer les marges de sûreté dont disposent les centrales nucléaires française vis-à-vis des risques extrêmes de séisme et d’inondation.

Le rapport de l'ASN

Les évaluations des centrales nucléaires faites par EDF ont été transmises à l'ASN, qui les a analysées avec l’appui de l’Institut de radioprotection et de sureté nucléaire (IRSN) et du Groupe permanent d’experts chargés des réacteurs (GPR). Le 3 janvier 2012, André-Claude Lacoste (photo ci-contre), l'ex-président de l’ASN, remettait son rapport au Premier ministre : les installations examinées présentent un niveau de sûreté suffisant pour qu’elle "ne demande l’arrêt immédiat d’aucune d’entre elles", mais, dans le même temps, l’ASN considère que la"poursuite de leur exploitation nécessite d’augmenter dans les meilleurs délais, au-delà des marges de sûreté dont elles disposent déjà, leur robustesse face à des situations extrêmes". En clair, le gendarme du nucléaire exige des exploitants des centrales nucléaire françaises un investissement massif de plusieurs milliards d'euros, sur plusieurs années de travaux et d'investissements.

Rapport de l'ASN sur les ECS : Interviews du... par ASN_Publications

Le plan d'action de l'ASN

A la demande de l’ASN, le « noyau dur » proposé en réponse par EDF a également fait l'objet d'une analyse de l’IRSN dont les conclusions ont à leur tour été présentées au GPR , les 13 et 20 décembre 2012. A partir des recommandations formulées par le GPR, l’ASN a élaboré un plan d'action qui établit des prescriptions complémentaires précisant certaines exigences relatives au "noyau dur"  proposé par EDF pour ses centrales nucléaires. Celui-ci devra comprendre des dispositions pour prévenir un accident grave ainsi que des dispositions propres à limiter les conséquences d’un tel accident, pour le cas où il n’aurait pu être évité. Les exigences élaborées par l’ASN précisent également les règles de conception à retenir pour les matériels du « noyau dur », notamment les risques extrêmes auxquels ces matériels doivent résister.

Jusqu'au 9 décembre

Ce sont les projets de ces décisions, qui devront s'appliquer à l’ensemble des centrales nucléaires en fonctionnement, ainsi qu’au réacteur EPR de Flamanville 3 en cours de construction, que l'ASN soumet à la consultation du public jusqu'au 9 décembre. Pour y participer : cliquer ICI

Pendant ce temps là, à Fukushima

C'est l'occasion rêvée pour prendre des nouvelles de la centrale japonaise accidentée. L'opérateur Fukushima Daiichi a annoncé avoir débuté les opérations pour effectuer un deuxième retrait d'assemblages de combustible nucléaire de la piscine du réacteur 4. La compagnie Tokyo Electric Power (Tepco) a précisé qu'elle allait retirer du combustible usé, ce qui rend la tâche encore plus délicate car il est plus radioactif que celui, neuf, extrait la première fois. Tepco avait effectué du 18 au 22 novembre une première extraction de 22 assemblages de combustible neuf, sur les 1.533 (dont 202 neufs) à transférer de la piscine 4 à une bassin dit commun, bien plus sûr (photo ci-dessus, fournie par Tepco à l'AFP).

Un nouveau chapitre s'ouvre dans le démantèlement de Fukushima, qui doit durer 40 ans

"Nous allons agir de la même façon que la première fois, mais avec une extrême précaution car le combustible usé est plus sensible", a expliqué Tepco à la presse. Le 26 novembre, la compagnie a plongé dans la piscine 4 un conteneur cylindrique de 5,5 mètres de haut et 2,1 de diamètre avant de commencer à y transférer un à un 22 assemblages de combustible usé, le tout grâce à une grue et des équipements télécommandés qui permettent de réaliser ces manipulations difficiles en laissant les assemblages en permanence immergés. C'est la première fois qu'une telle opération, courante dans l'industrie nucléaire, est réalisée dans un environnement accidenté où les techniciens doivent œuvrer en combinaisons de protection et porter des masques intégraux pour se protéger de la radioactivité. Il s'agit en outre de la plus délicate opération depuis la stabilisation du site en décembre 2011, six mois après le tsunami qui l'avait ravagé.

"Ce retrait ouvre un nouveau chapitre important dans notre tâche de démantèlement", qui doit durer 40 ans, a commenté le PDG de Tepco, Naomi Hirose.

Cathy Lafon 

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• La consultation de l'ASN en cours.Retour d'expérience de l'accident de Fukushima : Projets de décisions de l'ASN relatives aux prescriptions complémentaires applicables à EDF pour le "noyau dur" des centrales nucléaires : cliquer ICI
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Le naufrage du pétrolier Prestige, en novembre 2002. Photo archives AFP

L'Etat français a annoncé vendredi avoir introduit un recours en cassation devant la cour suprême espagnole contre la relaxe des trois accusés jugés au pénal à La Corogne, pour la marée noire consécutive au naufrage du pétrolier Le Prestige, en novembre 2002.

La reconnaissance d'une infraction pénale d'atteinte à l'environnement

La France se pourvoit en cassation contre ce jugement "afin de faire reconnaître par la Cour Suprême espagnole l'existence d'une infraction pénale d'atteinte à l'environnement en raison des actes commis par le capitaine et l'équipage", soulignent les ministres de la Justice et de l'Economie dans un communiqué. Le recours "permettra également de contester les conclusions du tribunal de la Corogne en termes de responsabilités civiles", poursuivent-ils, en soulignant que le gouvernement espagnol a lui aussi décidé de se pourvoir dans ce dossier : le parquet de la Corogne, ville espagnole située en Galice, a indiqué le 18 novembre, qu'il faisait appel devant la même instance contre ce jugement, afin d'obtenir "réparation" du préjudice provoqué.

Un coût de 109,7 millions d'euros pour les victimes françaises de la pollution

L'accident du pétrolier survenu fin 2002 au large des côtes de Galice (nord-ouest de l'Espagne), a souillé des milliers de kilomètres de côtes -surtout en Espagne mais aussi au Portugal et en France - et contraint à la fermeture de riches zones de pêches. Le coût de cette marée noire est estimé à 109,7 millions d'euros pour les victimes françaises, dont 67,5 supportés par l'Etat pour lutter contre la pollution, précisent les deux ministères.

Il y a dix jours, le 13 novembre, les juges espagnols ont estimé qu'il était impossible d'établir la responsabilité pénale des trois accusés et jugé que le capitaine, le chef mécanicien et le directeur de la Marine marchande espagnole d'alors n'étaient pas coupables du délit d'atteinte à l'environnement.

Cathy Lafon avec l'AFP

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La marée noire du Prestige à Hossegor (Landes), 3 février 2003. Photo archives Sud Ouest /Guillaume Bonnaud

Onze ans jour pour jour après le SOS lancé par le" Prestige", la justice espagnole a acquitté, mercredi 13 novembre, les accusés pour le naufrage du pétrolier, à l'origine d'une des plus graves marées noires de l'histoire. Très amers, les victimes parties civiles et les écologistes dénoncent un verdict qu'ils jugent scandaleux.

Blanchis

Le Parquet avait requis entre cinq et douze ans de prison contre les trois accusés. Hier, le tribunal supérieur de Galice, à La Corogne, a acquitté le commandant grec, Apostolos Mangouras, le chef mécanicien, grec lui aussi, Nikolaos Argyropoulos, et le directeur de la Marine marchande espagnole de l'époque, José Luis Lopez-Sors, pour les délits "d'atteinte à l'environnement et à des espaces naturels protégés". Condamné à neuf mois de prison, le commandant échappera toutefois à la prison en raison de son âge, 78 ans.

Les faits

Tout commence le 13 novembre 2002, lorsque le "Prestige", un pétrolier à coque simple battant pavillon des Bahamas, construit en 1976 et chargé de 77.000 tonnes de fuel, subit une voie d'eau au large de la Galice, en pleine tempête et lance un appel au secours. Pendant six jours, le navire, sa coque déchirée, dérive en mer, les pouvoirs espagnol publics ayant pris la décision controversée de l'éloigner des côtes au lieu de le faire rentrer dans un port pour y contenir la fuite. Le pétrolier finit par se briser en deux, et coule à 8 heures du matin le 19 novembre, à 250 kilomètres des côtes par 3.800 mètres de fond, libérant dans l’océan  63.000 tonnes d'un fuel épais et visqueux qui polluera près de 3.000 kilomètres de littoral, en Espagne, au Portugal et en France, notamment sur le littoral aquitain particulièrement touché.

La lourde  facture du nettoyage des plages en France et en Aquitaine

En Espagne, le coût de la marée noire du « Prestige » est estimé à 1 milliard d'euros. En France, le nettoyage des plages a aussi coûté très cher à l’Etat et aux communes. Fin septembre 2003, l’Etat avait dépensé près de 33 millions d’euros dont 9,55 millions pour la Gironde (hors élimination des déchets). Par le plan Polmar, la somme de 1,8 millions d’euros, dont 933.000 euros pour le seul département de la Gironde, a servi au remboursement des collectivités locales de cette zone, dont Lacanau (16 km de plages souillés), la Teste-de-Buch et Lège-Cap-Ferret (27 km de plages, côté océan et côté bassin) qui a dû débourser plus d’un million d’euros pour nettoyer ses plages. Toutes les communes ont préparé aussi un dossier pour obtenir des indemnisations du  FIPOL, pour leurs frais complémentaires. Mais, trois ans après la marée noire, aucune indemnisation du FIPOL n’avait  encore été versée à  aucune victime.  

Un procès fleuve

1.500 plaignants au total s'étaient rassemblés en 55 parties civiles, dans le procès du « Prestige » ouvert en octobre 2012.  Parmi elles, pour la France, seules dix-sept communes landaises et deux communes basques (Saint-Jean-de-Luz et Bidart), aucune ville de Gironde ne s’étant finalement portée partie civile. La majorité des communes du littoral aquitain ont en effet jeté l'éponge dans ce long et trop onéreux marathon judiciaire contre l’Espagne. Les communes landaises avaient formulé, pour leur part, des demandes d'indemnités chiffrées à environ 2,8 millions d'euros, par l'intermédiaire de leur avocat, M° Renaud Lahitète.

"La marée noire, tout le monde s'en fout"

Les victimes espagnoles, ulcérées, envisagent de faire appel.  L’indignation  des communes landaises  est toute aussi vive : "La marée noir,  tout le monde s’en fout" a déclaré hier sur France Info, Jean-Yves Montus (photo ci-contre), maire de Soustons et président de l'association des Maires des Landes. Désabusé, il évoque aussi "un combat sans fin" des Landaises et des Landais contre les pollueurs de la mer. Toujours sur France Info, l’avocat palois de Saint-Jean-de-Luz et de Bidart (Pyrénées-Atlantiques), Me Pierre Santi, a fustigé "un jour funeste pour l'environnement", estimant que l’Etat français avait une grande responsabilité dans ce verdict, pour s’être défaussé et débarrassé de cette affaire au profit de la justice espagnole, au mépris des victimes du littoral aquitain et au bénéfice du lobby pétrolier. Un procès en France n'aurait, selon lui, pas eu la même issue, comme l'a montré le verdict de l'Erika. Comme toutes les parties civiles, les victimes aquitaines attendent de savoir si elles pourront faire appel du jugement qui vient d'être rendu.

"Impunité" face aux atteintes à l'environnement

Côté écolo, on s'en doute, l’heure n’est pas à la fête. Les écologistes qui estiment depuis longtemps que les leçons de la marée noire n'ont jamais été tirées, n'ont cessé de déplorer l'absence sur le banc des accusés des responsables politiques de l'époque, dont l'actuel chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, qui avait tenu des propos minimisant l'impact de la catastrophe.

Dès l’énoncé du verdict, Greenpeace a dénoncé mercredi, dans un communiqué,  "l'impunité" face aux atteintes à l'environnement, accordée selon elle à l'Espagne par la justice. Le tribunal supérieur de justice de Galice "accorde à l'Espagne l'impunité face aux atteintes à l'environnement. Il donne carte blanche à l'industrie pétrolière pour mettre en danger l'environnement et les citoyens", a réagi l’organisation écologiste.

Très remontée, l’eurodéputée verte du grand Sud-Ouest, Catherine Grèze, parle d'un véritable "scandale"  : "Avec ce verdict, on s’entête dans la voie de l’irresponsabilité généralisée !Les leçons des catastrophes environnementales ne pourront jamais être tirées tant que les véritables responsables ne seront pas punis.", a-t-elle déclaré hier.

Et le préjudice écologique ?

Le verdict espagnol du 13 novembre 2013 est à l'opposé des intentions du projet de loi reconnaissant le "préjudice écologique", adopté par le Sénat français, le 16 mai dernier, encore en cours d'élaboration. Le 17 septembre, le groupe de travail sur le préjudice écologique instauré par Christiane Taubira, a remis à la ministre de la justice dix propositions qui, si elles étaient adoptées, auraient pour conséquence que le code civil ne protégerait plus uniquement les personnes et le patrimoine, mais sanctionnerait aussi les atteintes à l'environnement. Une grande première internationale. 

La marée noire du " Prestige" soulève une fois de plus la question de l'absence d'un droit environnemental international, sans lequel les pollueurs ne seront jamais réellement les payeurs. La route est longue...

Cathy Lafon

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• Une loi pour reconnaître le "préjudice écologique" : une avancée historique
• Marée noire du "Prestige" : un jugement "très décevant" pour les avocats, Sudouest.fr, 13 novembre 2013.
• "Le Prestige" : retour sur cette marée noire qui avait touché le littoral aquitain
• Total reconnu coupable dans le dossier de l'"Erika" : il y a une justice pour la mer