Antenne-relais Photo DR

Fini le principe de précaution voulu par les associations écologistes pour protéger les personnes électrohypersensibles, et promis par François Hollande lors de la campagne électorale de l'élection présidentielle. La proposition de loi relative à "l'application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques", déposée par Laurence Abeille, députée EELV, dans le cadre d'une niche parlementaire, vient bien en examen à l'Assemble nationale aujourd'hui. Mais son contenu, déjà raboté par rapport aux propositions initiales de la société civile, a littéralement été expurgé par la Commission des affaires Economiques de l'Assemblée nationale le 23 janvier dernier de tout ce qui aurait pu fâcher les opérateurs. Pas contents, les écolos...

Le "principe de précaution" ôté du titre... et du contenu

La Commission des affaires économiques a commencé par changer le titre de la proposition de loi, en enlevant les termes "principe de précaution". Ambiance.  La proposition pragmatique, venue de Corinne Lepage, qui consiste à rendre l'oreillette obligatoire disparaît, comme l'interdiction d'utilisation pour les enfants afin d'assurer leur protection sanitaire. L'idée de proscrire le WiFi des crèches et de le limiter dans les établissements scolaires a aussi été supprimée, pour ne pas nuire à "l'école numérique". "Rien à voir : on peut pourtant aussi se connecter par câble !", attaque Stéphane Sanchez, le représentant national de la Coordination Nationale des Collectifs Stop-Antennes.

Une loi "déshumanisée" et  vidée de sa substance

Depuis huit jours, le Bordelais qui a travaillé à l'élaboration de cette proposition de loi avec la députée écologiste européenne Michèle Rivasi, n'en dort plus et bombarde de mails élus et militants écologistes. Il se dit profondément déçu et inquiet. Tout ce qui concerne la reconnaissance de l'électrohypersensibilité  (EHS) a, selon lui, été mis de côté : "Le coeur de la loi est atteint, qui avait pour objectif de protéger des êtres humains en situation de souffrance".

Balayée, "la reconnaissance de l'EHS comme handicap environnemental." Disparu, "le principe de création de quelques zones blanches réparties sur le territoire, afin que les EHS puissent disposer, un peu partout en France de bâtiments, en dehors des villes ou des villages, sur des terrains restreints, sans aucun champ électromagnétique artificiel". Quant à la "mise en place de mesures facilitant la vie des EHS souhaitant rester en zone urbaine", il n'en reste plus rien.

L'enjeu économique du déploiement de la 4G derrière cette sévère révision ?

Sur le pont dès hier, la ministre de l'Economie numérique, Fleur Pellerin a mis en garde contre des "peurs irrationnelles" liées aux ondes radioélectriques, dont "la dangerosité n'est pas scientifiquement étayée", selon elle. Elle s'est livrée devant la presse à des relevés de mesures des ondes, mercredi 30 janvier, dans le 12e arrondissement de Paris. Selon l'AFP, Fleur Pellerin a insisté sur l'importance de "réduire la fracture numérique" en permettant le déploiement du réseau de téléphonie mobile de quatrième génération (4G). Cela représente "un investissement de 3 milliards [d'euros] sur les cinq prochaines années et des dizaines de milliers d'emplois", affirme la ministre.  La réaction de Michèle Rivasi ne s'est pas faite attendre. L'eurodéputée écologiste s'est déclarée "offusquée" et s'est insurgée hier sur France Inter qu'on "met(te) toujours le développement économique avant la santé des gens".

"La souffrance des électrosensibles peut bien attendre !"

Pour Stéphane Sanchez, "Il n'a jamais été question d'empêcher la téléphonie mobile ou la 4 G, mais de couvrir certaines zones du territoire avec la fibre optique au lieu du WiFi". "Plus coûteux, concède-t-il, mais possible". "En réalité, souligne-t-il, les dispositions législatives que nous demandons, correspondraient à la simple application des recommandations de l'Europe". Le Conseil de l'Europe (résolution 1815) incite en effet les Etats membres à "porter une attention particulière aux personnes "électrosensibles", atteintes du syndrome d'intolérance aux champs électromagnétiques et à prendre des mesures spécifiques pour les protéger".  Basique observation du respect des droits élémentaires de l'homme, comme la liberté d'aller et de venir, de vivre dans un logement respectueux de la santé... "Ce qui me met vraiment en colère, c'est que le message envoyé par les députés qui ont ratiboisé le texte de loi, revient à dire à des personnes qui souffrent que leur souffrance peut bien attendre!", souffle-t-il, avec amertume.

Chez Robin des Toits, même son de cloche

« Nous voilà revenus à avant 2009 et l’organisation du Grenelle des ondes », se désole de son côté Etienne Cendrier sur le site de Rue 89. Le porte-parole de l’association Robin des toits qui milite depuis dix ans pour empêcher un « scandale sanitaire » ne cache pas non plus sa colère : face à ce qu'elle qualifie de « sabotage », l’association annonce qu’elle ne « joue plus » et va reprendre les recours en justice contre les antennes.

Que reste-t-il alors des intentions initiales de la loi ?

Stéphane Sanchez (ci-contre, lors d'une action contre des antennes-relais à Talence en Gironde)  a appris à positiver.  Pour lui, deux points  échappent au naufrage. D'abord, la notion de protection des lieux publics (comme les écoles) demeure, avec l'obligation pour les opérateurs d'obtenir l'autorisation des propriétaires pour toute implantation d'antenne-relais. Les maires qui s'étaient vu récemment refuser par le Conseil d'Etat le droit d'interdire, par arrêté municipal, l'implantation d'antennes-relais à proximité d'écoles, comme Alain Juppé à Bordeaux, retrouveraient leur droit à la parole. C'est quand même bien, non ? "Pas tant que ça", modère Stéphane Sanchez. "Ce n'est pas un progrès, mais juste un retour en arrière..."

Le deuxième acquis imparable selon lui, c'est qu'après le 31 janvier, il y aura désormais une loi. "Même vide, une loi encadre, on peut ensuite la "remplir", l'amender.... En l'occurrence, précise-t-il, "la loi examinée aujourd'hui a quand même le mérite de faire sauter le décret d'application ministériel de 2002, qui réglementait jusqu'à présent l'implantation d'antennes-relais en permettant une puissance d'émission des champs électromagnétiques à 61V/m, alors que le Conseil de l'Europe demande 0,6 V/m". Ce seuil de 0,6 V/m a déjà adopté par la ville de Salzbourg en Autriche, au nom du principe de précaution. La capitale politique de l'Europe, Bruxelles la belge, est à 9 V/m, sans être revenue à l'âge de pierre pour autant...

Mais pourquoi ce savant torpillage ?

"J'avoue avoir du mal à comprendre", s'agace encore le militant. "La Commission des affaires économiques indique ne rien vouloir faire jusqu'en 2016", date à laquelle seront rendus les résultats d'une nième étude, celle du professeur Choudat, sur la réalité (ou non) de l'hyperélectrosensibilité, comme un syndrome physique d'intolérance aux ondes. "Pour moi, prévient-il, cette étude est déjà entachée dès le départ : pour ceux qui la conduisent, l'EHS serait une pathologie mentale..."

On s'en doute, depuis une semaine, le petit monde des écolos et des "anti-ondes" ne cesse de bruire de rumeurs en tous genres : "Il se dit aussi que la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, voudrait produire elle-même sa propre loi sur les champs électromagnétiques, pour réglementer les seuils d'exposition, après le mois de juin 2013 et la remise d'un rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'Anses..." soupire le militant, qui refuse pourtant de croire à un possible règlement de compte entre socialistes et écolos.

"Les champs électromagnétiques de radiofréquence, ont été classés en mai 2011 dans la catagorie "peut-être cancérogènes pour l'homme", par le Centre international de recherche sur le cancer de l'OMS", rappelle Stéphane Sanchez. "Ca, c'est un fait. Alors, pourquoi attendre encore ?"

Cathy Lafon

►PLUS D'INFO

• La loi en question : la proposition de loi "relative aux ondes électromagnétiques",  issue de l’examen en Commission des affaires économiques de la proposition de loi n°531, "relative à l’application du principe de précaution défini par la Charte de l’environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques", est l'objet du rapport  n° 654 fait à l'Assemblée nationale par la députée Laurence Abeille. Pour le lire : cliquer ICI
  

• Les ondes électromagnétiques, c'est quoi ? Cliquer ICI
  
• Le site  de Michèle Rivasi - Députée européenne Européenne : cliquer ICI
  
• Le site des électrosensibles en France : cliquer ICI
• PRIARTéM (Association pour une Réglementation des Implantations d'Antennes Relais) : cliquer ICI
• Le site de la Coordination nationale des collectifs "Stop Antennes" : cliquer ICI 
• Le site de la CRIIREM : cliquer ICI
• Le site de Robin des Toits : cliquer ICI
• Le rapport 2011 de l'OMS : cliquer ICI

Les articles publiés sur Ma Planète concernant le dispositif Zapa prévu pour réduire la pollution automobile dans les grandes agglomération font réagir les internautes.  Vous souhaitez envoyer votre point de vue : Cliquer ICI

La réaction de la Fédération de motards en colère (FFMC)

Ma Planète publie ci-dessous une tribune libre, argumentée et constructive, envoyée pour alimenter le débat par Marc Bertrand, chargé de mission sécurité routière au secrétariat national de la Fédération des motards en colères (FFMC) (photo ci-contre, DR Luc Jennepin).  Accompagnée des propositions de la FFMC en la matière, qui se base sur les avantages écologiques que présentent, selon elle, les deux roues motorisés dans les déplacements urbains.

Qu'appelle t-on un véhicule "propre" ?

Si l'on en reste aux critères actuels établis par le gouvernenement précédent, le dispositif ZAPA serait en effet injuste et clivant pour ceux qui n'ont pas les moyens de s'acheter un véhicule "propre". Mais au fait, existe t-il des véhicules "propres", à l'exception des vélos ? Car il n'y a pas que les émissions rejetées par les véhicules qui sont à prendre en compte si l'on veut parler de "développement durable", mais aussi l'empreinte énergétique engagée pour les fabriquer et les mettre en oeuvre. Les véhicules électriques sont-ils "propres", avec leur batteries au plomb, au nickel, au cadmium et à l'hydrogène sulfuré qu'elles émettent ?

Certaines vieilles voitures plus "propres" que bien des automobiles récentes

Une modeste 2CV, une Renault 5 ou une Peugot 205 fabriquées il y a 20, 30 ou 40 ans et qui roulent encore sont-elles si "sales" que ça, alors qu'elle consomment peu d'essence, qu'elles ne sont pas bardées d'automatismes, de bidules électriques, de climatiseurs dévoreurs d'énergies et de batteries (à fabriquer et à recycler), qu'elles pèsent presque 1,5 à 2 fois moins lourds que les véhicules moyens actuels (le poids = usure des routes, des pneus, + forte consommation d'énergie)... ?  Les ZAPA enverront-elles ces véhicules à la casse ? Si c'est le cas, quel gaspillage ! Ce n'est plus du développement durable, ça !

Les deux-roues motorisés autorisés dans les zones où la pollution est réduite ailleurs en Europe, interdits en France dans les futures Zapa

Quant aux deux-roues motorisés (2RM) d'avant 2004, ils seraient aussi interdits selon les critères actuels des ZAPA alors qu'ils ne sont concernés par aucune autre zone de type ZAPA (les LEZ, Low Emission Zone) ailleurs en Europe. Or, un 2RM moyen (du scooter à la moto), c'est un véhicule de 180 à 250 kg (4 à 5 fois moins lourd qu'une auto), qui consomme entre 3,5 et 6 L/100  d'essence sans-plomb (contre 6 à 9 l/100 en voiture, souvent diesel, en ville), c'est moins de place au sol (on peut garer 3 à 4 2RM sur un emplacement de voiture), c'est un taux d'occupation personnes transportées / nombre de places disponibles d'au minimum 50%, quand une voiture de 5 places n'est généralement occupée que par son seul conducteur dans les trajets utilitaires domicile/travail (taux d'occupation de 1,3 selon l'ADEME), alors que l'on parle de "co-voiturage"...

En ville, les deux roues à moteur  contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre

Un 2RM en ville/banlieue sur les trajets utilitaires quotidiens, c'est aussi 2 à 3 fois moins de temps passé à circuler et à chercher une place où stationner (et donc à émettre des émissions polluantes), c'est un moteur qui fonctionne plus souvent qu'une auto aux régimes optimum quand une auto multiplie les cycles arrêts-redémarrage dévoreurs d'énergie (jusqu'à 15 l/100 en redémarrant d'un arrêt)... Sans oublier qu'il n'y pas de 2RM à moteur diesel !

Les deux roues à moteur, une alternative écolo au tout-voiture, pour une partie des déplacements

Je vous donne un exemple édifiant : je travaille à 15 km (Montreuil) de mon lieu de résidence (Saint-Denis, zone concernée par ZAPA)... à moto, il me faut 30 mn pour faire ce trajet fortement embouteillé. A vélo, c'est plus d'une heure avec des risques plus grands qu'à moto (rien n'est adapté sur les voiries que j'emprunte)... et en transports en commun, il faut 1 h 30 porte-à-porte, soit 3 heures par jour ! En voiture, je n'y songe même pas : trop long et d'un très mauvais rendement écologiquement parlant. Ce gain de temps parce que j'utilise une moto me permet d'accompagner mon enfant à l'école matin et soir et d'être à l'heure au boulot... Si je prends les transports en commun, je dois déléguer à autrui cette tâche, sûrement une "nounou" qui accomplira le court trajet (500 m) en voiture pour prendre en charge plusieurs enfants en même temps (ce que je constate chaque matin).

Ceux qui ont opté pour le 2RM dans leurs déplacements apportent, consciemment ou pas, une alternative au "tout voiture", ne les contraignons pas à devoir y renoncer ou à acheter un véhicule plus récent en se débarrassant de celui qu'ils utilisent.

Quid des camions et fourgons Diesel, des avions d'affaire et des véhicules de fonction, de l'étalement urbain   ?

Pendant ce temps, pourquoi il y a t-il autant de camions et de fourgons (tous diesel) sur les routes pour livrer ce que les consommateurs commandent (parfois du bout du monde) d'un simple clic de souris d'ordinateur ? Où en est le ferroutage dont on nous parle depuis tant d'années ? Que sont devenus les milliers de km de voies ferrées abandonnées par la SNCF au motif de non-rentabilité ? Les politiciens qui nous font la morale et qui décident de la vie quotidienne des gens sur simple décret, comment-circulent-ils ? Il faut voir, matin et soir, le ballet des petits avions d'affaires qui passent par le Bourget (ils fonctionnent au kérozène ou à l'AVGAZ, une essence fortement plombée), il faut voir les voitures de fonction qui stationnent à vide, moteur tournant pour faire fonctionner la climatisation, dans les cours des ministères du 7è et 8è arrondissement, en attendant de transporter à bonne température les ministres et autres chefs de cabinet qui se rendent aux bureaux de l'Assemblée nationale située à 5 mn à pied !

Qu'en est-il des choix (ou des non-choix) économiques actuels qui éloignent toujours plus les salariés de leurs lieux de travail (concentration des centres d'affaires, prix des logement qui tend à l'éloignement) ?

Les propositons de la FFMC pour les ZAPA

La FFMC, convaincue de la nécessité de réduire la pollution dans les villes, demande à cet effet la prise en compte des 2RM comme alternative aux autos dans les plans de déplacements urbain (PDU) et plaide pour des efforts industriels en faveur de 2RM plus économes en carburant, donc moins émetteurs d'émission polluantes.  Il faut en effet noter que les 2RM ont fait en la matière plus d'efforts ces 10 dernières années que l'industrie automobile en 40 ans, et ce sans jamais bénéficier vraiment d'incitations d'achat de la part des différents  gouvernements comme il en existe pour l'automobile.

Marc Bertrand, chargé de mission sécurité routière FFMC (intertitres Ma Planète)

• Le site de la FFMC : Cliquer ICI

• Contacts :  cmsr@ffmc.asso.fr - FFMC secrétariat national, 35 bis rue des Messiers, 93100 Montreuil.  Tél : 01 48 18 12 18.

► EN SAVOIR PLUS

Les communiqués de presse que la FFMC a publié dès avril 2011, à l'annonce des ZAPA.  

• http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article2094
• http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article2095

La nomenclature du gouvernement pour les véhicules interdits par les Zapa : Cliquer ICI

Naufrage de l'Erika, photo Marine Nationale

C'est aujourd'hui la Journée mondiale de l'océan, dont le thème cette année est "Jeunesse, la vague du changement".

Selon l'Unesco, la Journée mondiale de l’océan est l’occasion de "fêter notre trésor commun, qui rend la Terre habitable pour les humains en fournissant et régulant le climat, la météo, de l’oxygène, de la nourriture et de nombreux autres bénéfices sociaux, environnementaux et économiques."

Pour faire bonne mesure, la France en rajoute dans la célébration, puisqu'elle fête aussi les Journées de la Mer, des Lacs et des Rivières du 8 au 10 juin 2012. Et l'océan sera au menu du prochain sommet de la Terre de Rio (20 au 22 juin).  Ca fait plaisir. Mais force est de constater que les mers, océans et leurs ressources naturelles sont de plus en plus mises à mal par les activités humaines, avec, à moyen terme, la crainte émise désormais par certains scientifiques d'un épuisement total des populations halieutiques. En langage décodé : plus de poisson de mer dans nos assiettes en 2050. Le citron restera tout seul. En cause : pollutions, accidents, marées noires, surpêche...

Catastrophisme ?

La conclusion d'une étude du PNUE (Programme des Nations Unies pour l'environnement),  est tombée comme un couperet il y a déjà deux ans de cela, et depuis la situation s'est encore détériorée : si on ne change rien aux méthodes de pêche, en 2050, il n'y aura plus de poissons dans les océans. "Une mer sans poissons", livre co-écrit par Philippe Cury, chercheur à l'Institut de recherche pour le développement à Marseille et le journaliste Yves Miserey, a lancé aussi un cri d'alarme, montrant combien la pêche contemporaine est prédatrice et dangereuse pour la ressource halieutique.

Quant à la pollution des océans et aux marées noires...

La Cour de cassation examinait, le 24 mai dernier, les condamnations prononcées dans le naufrage de l'"Erika" en 1999, dont celle de Total. Avec pour enjeu une possible remise en cause des décisions obtenues par les victimes, au risque de susciter incompréhension et révolte, devant ce qui apparaîtrait comme un immense déni de justice écologique. Ca ne fait pas plaisir. La plus haute juridiction française a mis sa décision en délibéré au 25 septembre. 

Le droit au secours de la planète

Pendant que les écolos alertent l'opinion sur les pollutions et les désastres dont sont victimes les océans, les animaux qui les peuplent et les humains qui vivent des ressources marines, en regrettant que la Terre n'ait pas voix au chapitre en tant que victime, de leur côté, les juristes bossent et gambergent. Car c'est bien grâce au droit, civil et international, que se formalisera la reconnaissance des préjudices environnementaux et que la réelle crainte d'une punition appropriée pourra aussi faire oeuvre de prévention.

Le Club des juriste et le "préjudice écologique"

Un Think Tank juridique français, le Club des juristes, s'est ainsi attelé à la responsabilité environnemental, qui est pour lui, "la question de droit civil du XXIème siècle". Les travaux de sa Commission Environnement, présidée par Yann Aguila, avocat, ont donné lieu à des propositions publiées le 15 mars dernier,  dans un rapport intitulé « Mieux réparer le dommage environnemental ». Propositions reprises par un  sénateur vendéen, Bruno Retailleau, qui a déposé le 23 mai 2012 au Sénat un projet de loi, visant à introduire le préjudice écologique dans le code civil. Qui ne s'appliquera pas bien sûr aux seuls océans, mais à à tous les dommages environnementaux.

Vive l'article 1382-1 !

L’une des propositions phare du Club des juristes est en effet, comme le reprend le texte de loi du sénateur,  la modification du droit de la responsabilité et l’introduction, dans le code civil, d’un article 1382-1, donnant un fondement au préjudice écologique et à sa réparation. Parmi les autres propositions du rapport, certaines visent à mieux définir les parties au procès et à renforcer l’expertise environnementale dans le cadre de l’instruction. D'autres sont destinées à accompagner et faciliter la réparation en nature du dommage, voie privilégiée de réparation, et notamment la création d’un fonds pour la protection de l’environnement.

Et pendant ce temps-là...

Nombreux sont ceux qui s'activent sur le terrain pour protéger nos mers et nos océans. L'Elan, le bateau de la mission scientifique "7ème Continent", continue son difficile périple vers ce fameux nouveau continent que l'humanité donne à la planète, le continent de déchets plastiques qui flottent quelque part dans le Pacifique Nord... Pour le cartographier et essayer de trouver des solutions pour le faire retourner au néant de nos poubelles, d'où il n'aurait jamais dû sortir. L'expédition bordelaise Coriolis 14 devrait entamer son tour du monde du changement climatique en bateau, le 21 juin (Bordeaux-Bering-Bordeaux). De multiples associations locales, comme en Aquitaine le Comité Vigilance Biscarrosse (Landes), Surf Insertion ou les Amis de la Terre des Landes, nationales ou internationales, comme Surfrider, bataillent au quotidien pour préserver le patrimoine commun de l'humanité : l'océan.

Ma Planète espère en cette Journée mondiale de l'océan,  que la proposition de loi,  issue de la réflexion du Club des juristes, retiendra toute l'attention de Nicole Bricq, ministre de l'Ecologie du nouveau gouvernement. Pour qu'on puisse vraiment dire : "Erika, plus jamais ça". Et souhaite bon vent aux équipages du "7ème continent", de Coriolis 14 et à toutes celles et ceux qui ont les intérêts des océans à coeur.

Cathy Lafon

► PLUS D'INFO

• Le projet de loi de Bruno Retailleau sur le préjudice écologique : cliquer ICI
• Le Club des juristes : cliquer ICI
• Télécharger le rapport "Mieux réparer le préjudice environnemental" : cliquer ICI

Le Think Tank le Club des juristes ne s'arrête pas à ce rapport, et entend poursuivre sa contribution à ce débat essentiel sur les plans juridique et environnemental dans les mois qui viennent. Ainsi, le Club et la Faculté de Droit de l’Université Paris Descartes organisent, le 28 juin prochain, un colloque sur le thème « Mieux réparer le dommage environnemental » en présence de professionnels du droit et d’experts de cette thématique, et au cours duquel il sera bien évidemment question des derniers débats dans le cadre de l’affaire Erika.

► LIRE AUSSI

• Océans : bientôt, le point de non-retour, Goodplanet.info, 22 août 2008

• "Erika", justice, pollutions, surpêche... la longue liste des maux de la mer, 24 mai 2012

• Sciences. A la recherche du 7ème continent, 14 mai 2012

► POUR SUIVRE LA MISSION 7ème CONTINENT, c'est ICI