Antenne-relais Photo DR

Fini le principe de précaution voulu par les associations écologistes pour protéger les personnes électrohypersensibles, et promis par François Hollande lors de la campagne électorale de l'élection présidentielle. La proposition de loi relative à "l'application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques", déposée par Laurence Abeille, députée EELV, dans le cadre d'une niche parlementaire, vient bien en examen à l'Assemble nationale aujourd'hui. Mais son contenu, déjà raboté par rapport aux propositions initiales de la société civile, a littéralement été expurgé par la Commission des affaires Economiques de l'Assemblée nationale le 23 janvier dernier de tout ce qui aurait pu fâcher les opérateurs. Pas contents, les écolos...

Le "principe de précaution" ôté du titre... et du contenu

La Commission des affaires économiques a commencé par changer le titre de la proposition de loi, en enlevant les termes "principe de précaution". Ambiance.  La proposition pragmatique, venue de Corinne Lepage, qui consiste à rendre l'oreillette obligatoire disparaît, comme l'interdiction d'utilisation pour les enfants afin d'assurer leur protection sanitaire. L'idée de proscrire le WiFi des crèches et de le limiter dans les établissements scolaires a aussi été supprimée, pour ne pas nuire à "l'école numérique". "Rien à voir : on peut pourtant aussi se connecter par câble !", attaque Stéphane Sanchez, le représentant national de la Coordination Nationale des Collectifs Stop-Antennes.

Une loi "déshumanisée" et  vidée de sa substance

Depuis huit jours, le Bordelais qui a travaillé à l'élaboration de cette proposition de loi avec la députée écologiste européenne Michèle Rivasi, n'en dort plus et bombarde de mails élus et militants écologistes. Il se dit profondément déçu et inquiet. Tout ce qui concerne la reconnaissance de l'électrohypersensibilité  (EHS) a, selon lui, été mis de côté : "Le coeur de la loi est atteint, qui avait pour objectif de protéger des êtres humains en situation de souffrance".

Balayée, "la reconnaissance de l'EHS comme handicap environnemental." Disparu, "le principe de création de quelques zones blanches réparties sur le territoire, afin que les EHS puissent disposer, un peu partout en France de bâtiments, en dehors des villes ou des villages, sur des terrains restreints, sans aucun champ électromagnétique artificiel". Quant à la "mise en place de mesures facilitant la vie des EHS souhaitant rester en zone urbaine", il n'en reste plus rien.

L'enjeu économique du déploiement de la 4G derrière cette sévère révision ?

Sur le pont dès hier, la ministre de l'Economie numérique, Fleur Pellerin a mis en garde contre des "peurs irrationnelles" liées aux ondes radioélectriques, dont "la dangerosité n'est pas scientifiquement étayée", selon elle. Elle s'est livrée devant la presse à des relevés de mesures des ondes, mercredi 30 janvier, dans le 12e arrondissement de Paris. Selon l'AFP, Fleur Pellerin a insisté sur l'importance de "réduire la fracture numérique" en permettant le déploiement du réseau de téléphonie mobile de quatrième génération (4G). Cela représente "un investissement de 3 milliards [d'euros] sur les cinq prochaines années et des dizaines de milliers d'emplois", affirme la ministre.  La réaction de Michèle Rivasi ne s'est pas faite attendre. L'eurodéputée écologiste s'est déclarée "offusquée" et s'est insurgée hier sur France Inter qu'on "met(te) toujours le développement économique avant la santé des gens".

"La souffrance des électrosensibles peut bien attendre !"

Pour Stéphane Sanchez, "Il n'a jamais été question d'empêcher la téléphonie mobile ou la 4 G, mais de couvrir certaines zones du territoire avec la fibre optique au lieu du WiFi". "Plus coûteux, concède-t-il, mais possible". "En réalité, souligne-t-il, les dispositions législatives que nous demandons, correspondraient à la simple application des recommandations de l'Europe". Le Conseil de l'Europe (résolution 1815) incite en effet les Etats membres à "porter une attention particulière aux personnes "électrosensibles", atteintes du syndrome d'intolérance aux champs électromagnétiques et à prendre des mesures spécifiques pour les protéger".  Basique observation du respect des droits élémentaires de l'homme, comme la liberté d'aller et de venir, de vivre dans un logement respectueux de la santé... "Ce qui me met vraiment en colère, c'est que le message envoyé par les députés qui ont ratiboisé le texte de loi, revient à dire à des personnes qui souffrent que leur souffrance peut bien attendre!", souffle-t-il, avec amertume.

Chez Robin des Toits, même son de cloche

« Nous voilà revenus à avant 2009 et l’organisation du Grenelle des ondes », se désole de son côté Etienne Cendrier sur le site de Rue 89. Le porte-parole de l’association Robin des toits qui milite depuis dix ans pour empêcher un « scandale sanitaire » ne cache pas non plus sa colère : face à ce qu'elle qualifie de « sabotage », l’association annonce qu’elle ne « joue plus » et va reprendre les recours en justice contre les antennes.

Que reste-t-il alors des intentions initiales de la loi ?

Stéphane Sanchez (ci-contre, lors d'une action contre des antennes-relais à Talence en Gironde)  a appris à positiver.  Pour lui, deux points  échappent au naufrage. D'abord, la notion de protection des lieux publics (comme les écoles) demeure, avec l'obligation pour les opérateurs d'obtenir l'autorisation des propriétaires pour toute implantation d'antenne-relais. Les maires qui s'étaient vu récemment refuser par le Conseil d'Etat le droit d'interdire, par arrêté municipal, l'implantation d'antennes-relais à proximité d'écoles, comme Alain Juppé à Bordeaux, retrouveraient leur droit à la parole. C'est quand même bien, non ? "Pas tant que ça", modère Stéphane Sanchez. "Ce n'est pas un progrès, mais juste un retour en arrière..."

Le deuxième acquis imparable selon lui, c'est qu'après le 31 janvier, il y aura désormais une loi. "Même vide, une loi encadre, on peut ensuite la "remplir", l'amender.... En l'occurrence, précise-t-il, "la loi examinée aujourd'hui a quand même le mérite de faire sauter le décret d'application ministériel de 2002, qui réglementait jusqu'à présent l'implantation d'antennes-relais en permettant une puissance d'émission des champs électromagnétiques à 61V/m, alors que le Conseil de l'Europe demande 0,6 V/m". Ce seuil de 0,6 V/m a déjà adopté par la ville de Salzbourg en Autriche, au nom du principe de précaution. La capitale politique de l'Europe, Bruxelles la belge, est à 9 V/m, sans être revenue à l'âge de pierre pour autant...

Mais pourquoi ce savant torpillage ?

"J'avoue avoir du mal à comprendre", s'agace encore le militant. "La Commission des affaires économiques indique ne rien vouloir faire jusqu'en 2016", date à laquelle seront rendus les résultats d'une nième étude, celle du professeur Choudat, sur la réalité (ou non) de l'hyperélectrosensibilité, comme un syndrome physique d'intolérance aux ondes. "Pour moi, prévient-il, cette étude est déjà entachée dès le départ : pour ceux qui la conduisent, l'EHS serait une pathologie mentale..."

On s'en doute, depuis une semaine, le petit monde des écolos et des "anti-ondes" ne cesse de bruire de rumeurs en tous genres : "Il se dit aussi que la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, voudrait produire elle-même sa propre loi sur les champs électromagnétiques, pour réglementer les seuils d'exposition, après le mois de juin 2013 et la remise d'un rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'Anses..." soupire le militant, qui refuse pourtant de croire à un possible règlement de compte entre socialistes et écolos.

"Les champs électromagnétiques de radiofréquence, ont été classés en mai 2011 dans la catagorie "peut-être cancérogènes pour l'homme", par le Centre international de recherche sur le cancer de l'OMS", rappelle Stéphane Sanchez. "Ca, c'est un fait. Alors, pourquoi attendre encore ?"

Cathy Lafon

►PLUS D'INFO

• La loi en question : la proposition de loi "relative aux ondes électromagnétiques",  issue de l’examen en Commission des affaires économiques de la proposition de loi n°531, "relative à l’application du principe de précaution défini par la Charte de l’environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques", est l'objet du rapport  n° 654 fait à l'Assemblée nationale par la députée Laurence Abeille. Pour le lire : cliquer ICI
  

• Les ondes électromagnétiques, c'est quoi ? Cliquer ICI
  
• Le site  de Michèle Rivasi - Députée européenne Européenne : cliquer ICI
  
• Le site des électrosensibles en France : cliquer ICI
• PRIARTéM (Association pour une Réglementation des Implantations d'Antennes Relais) : cliquer ICI
• Le site de la Coordination nationale des collectifs "Stop Antennes" : cliquer ICI 
• Le site de la CRIIREM : cliquer ICI
• Le site de Robin des Toits : cliquer ICI
• Le rapport 2011 de l'OMS : cliquer ICI

La Coordination nationale des collectifs "Stop Antennes" ne veut pas rater la Conférence environnementale - Talence (33)  2011, Photo Fabien Cottereau / archives Sud Ouest

Conférence environnementale J-3. Enorme attente des environnementalistes et écolos de tout poil pour la rencontre "verte" au sommet, promise par le candidat-président  François Hollande et organisée par son gouvernement, qui doit s'ouvrir cette semaine, les vendredi 14 et samedi 15 septembre. Pour les écolos, si souvent déçus et moqués dans le passé, l'espoir se mêle à la méfiance et à l'inquiétude, surtout depuis les récentes déclarations de certains ministres sur les gaz de schiste, l'aéroport Notre-Dame-des-Landes, le nucléaire ou bien les épandages de pesticides. Petites phrases perçues au mieux comme peu claires et susceptibles d'interprétations diverses et, au pire, comme provocatrices et destinées à planter un décor pas vraiment "vert".

Dans la catégorie "espoirs-inquiétudes", on peut classer la Coordination nationale des collectifs "Stop Antennes". Le point avec le Bordelais Stéphane Sanchez (ci-contre), animateur national de la Coordination, qui lutte depuis plusieurs années pour une meilleure réglementation de l'installation des antennes de téléphonie mobile, pour le respect du principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques et la reconnaissance de l'hyper-électro-sensibilité.

Ma Planète. Dans quel état d'esprit êtes-vous, à cinq jours de la Conférence environnementale ?

Stéphane Sanchez. Suffisamment motivés mais aussi inquiets, pour avoir organisé à Paris, à 7 jours de la Conférence, le vendredi 7 septembre dernier, une réunion et une conférence de presse destinées à alerter le gouvernement : il ne faut surtout pas que la Conférence zappe la problématique des champs électromagnétiques. On ne connaît pas encore le programme complet des débats, ni la liste de tous les participants à la Conférence. Or il faut débattre de ce sujet dans le cadre de la thématique "santé environnementale" et acter la nécessité de mettre en place une réglementation qui protège mieux la santé de nos concitoyens. Cette réunion nous a aussi permis de valider une plateforme de revendications précises, destinée à être remise à la députée EELV Laurence Abeille, afin d'élaborer un projet de loi sur les champs électro-magnétiques, qui sera déposé à l'Assemblée nationale en janvier 2013.

Pour vous, la loi c'est important ? Vous en doutez ? On n'est pas que des lanceurs d'alerte, ou des agitateurs d'idées : un des objectifs prioritaires de la Coordination est justement de travailler avec les parlementaires... Nos actions de mobilisation citoyenne n'ont de sens que si elles aboutissent à des lois votées démocratiquement. En l'occurrence, il s'agit pour nous de traduire dans la loi française la résolution européenne de 2011 (n°1815) qui définit le danger potentiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l'environnement. On aussi le soutien d'un certain nombre d'élus.

La santé, c'est quand même une préoccupation transversale, qui ne peut être le fait d'un seul parti politique ?

C'est notre credo. Si nous ne sommes pas soutenus par tous les partis, nous avons en effet le soutien d'élus d'horizons divers, dont, pour le  Modem, Philippe Meynard (maire de Barsac en Gironde), pour le Parti socialiste, Bernard Fath (maire de Léognan en Gironde) et son adjoint, Didier Seris, Michèle Delaunay (ministre), Jacques Respaud (conseiller général de Gironde), et pour EELV, le député girondin Noël Mamère, la conseillère régionale Marie Bové, Jacques Boutault, maire du 2ème arrondissement de Paris. Et puis surtout Michèle Rivasi (membre de la CRIIREM et eurodéputée EELV), spécialiste des questions liés à la santé et à l'environnement. 

Alors comme ça, vous êtes contre les téléphones mobiles ? Pourtant vous en avez un...

Ha ! Ha ! Petite rigolote... Bien sûr que non, pas question d'interdire ou de renoncer aux mobiles. Trop pratique ! Mais il faut adopter des précautions d'usage, afin de protéger la santé des usagers, et idem pour l'installation des antennes relais, en zone urbaine notamment. Moi-même, je vivais avec mon portable branché en permanence, du matin au soir et du soir au matin. Jusqu'au jour où j'ai pris conscience des méfaits que cela pouvait entraîner sur mon organisme et celui de mes enfants. Ce n'est pas si compliqué en fait : il suffit de ne pas dormir à côté de son mobile allumé, de ne pas l'avoir sans cesse allumé dans la poche, ou sur soi, de l'éteindre en voiture, pour éviter l'effet cage de Faraday (ça tombe bien, on n'a pas le droit de téléphoner au volant... NDLR)...  Encore faut-il être informé des risques !

Qu'est-ce que vous voulez, alors ?

Pour nous, l'enjeu est simple : le Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC) de l’OMS a classé en 2011 les champs électromagnétiques de radiofréquences comme peut‐être cancérogènes pour l’homme (Groupe 2B), sur la base d’un risque accru de gliome, un type de cancer malin du cerveau, associé à l’utilisation du téléphone sans fil. Nous demandons que la loi française reprenne le principe de précaution adopté par l'Europe sur les champs électromagnétiques, qui préconise de "prendre toutes les mesures raisonnables pour réduire l'exposition aux champs électromagnétiques, notamment aux radiofréquences émises par les téléphones portables, et tout particuièrement l'exposition des enfants et des jeunes pour qui les risques de tumeurs à la tête semblent les plus élevés". Mais aussi de faire de l'information auprès des public ; et de fixer un seuil de prévention pour les niveaux d'exposition à long terme aux micro-ondes en intérieur, ne dépassant pas 0,6 volts par mètre, et de le ramener àà moyen terme à 0,2 volts par mètre. Enfin, de porter une attention particulière aux personnes EHS et de prendre des mesures spéciales pour les protéger, en créant par exemple des "zones blanches", non couvertes par les réseaux sans fil.

Heu... "EHS" ? 

Il s'agit des personnes souffrant du syndrome de l'électro-hyper-sensibilité : les gens qui développent des intolérances plus ou moins graves à toute forme d'onde électromagnétique. Pour certains, la vie devient invivable. Ils sont aujourd'hui au moins 6 % de la population à en souffrir.

L'électro-hyper-sensibilité est-elle reconnue par les scientifiques ?

Oui. Le professeur Belpomme, qui participait à notre réunion du 7 septembre, a été le premier à développer un diagnostic clinique pour définir les sypmptômes de l'électro-hyper-sensibilité. Un autre scientifique de renom, le professeur Luc Montagnier, l'a récemment rejoint sur ce diagnostic. Il a d'ailleurs contribué à un documentaire de 70 minutes sur ce thème : "Les sacrifiés des ondes", aux côtés de Dominique Belpomme et de plusieurs autres spécialistes de la santé. Il faut que la loi reconnaisse cette maladie comme un handicap.

Alors, pour les 14 et 15 septembre prochains, sereins, inquiets, angoissés ou carrément sans illusions ?

Nous étions nombreux (une cinquantaine de personnes) et unis, à Paris, le 7 septembre : les quatorze régions de la coordination nationale des collectifs "Stop Antennes" (dont la Nouvelle-Calédonie), la CRIIREM (le Centre de Recherche et d'Information Indépendantes sur les Rayonnements Electromagnétiques), l'association  PRIARTEM (Pour une Réglementation des Implantations d'Antennes Relais de Téléphonie Mobile), des représentants de l'association Robin des Toits, et des élus, en personne ou représentés. On a désormais l'assurance qu'un projet de loi sera déposé en janvier prochain, et que la question des champs électromagnétiques et de la santé fera bien partie des sujets abordés à la Conférence environnementale. Ca nous rassure. Pour le reste : on attend de voir si le gouvernement saura entendre la parole citoyenne.

Cathy Lafon

REPERES

• Stéphane Sanchez  Animateur national de la Coordination des collectifs "Stop Antennes", a 41 ans. Né à Bordeaux, il y vit depuis toujours. Contact : cliquer ICI
  

EN SAVOIR PLUS

• Le site de la Coordination nationale des collectifs "Stop Antennes" : cliquer ICI 
• Le site de la CRIIREM : cliquer ICI
• Le site de PRIARTEM : cliquer ICI
• Le site de Robin des Toits : cliquer ICI
• Le rapport 2011 de l'OMS : cliquer ICI
• Les précisions de l'OMS en 2012, sur les risques cancérigènes des radiofréquences : cliquer ICI
• La  résolution 1815 de l'Europe sur les champs électromagnétiques : cliquer ICI
• Le site des électrosensibles en France : cliquer ICI
• Zone blanche, une terre pour les électrosensibles : cliquer ICI

LIRE AUSSI

• Les vrais enjeux du "Grenelle de gauche", Sud Ouest dimanche, 9 septembre 2012