Antenne-relais Photo DR

Fini le principe de précaution voulu par les associations écologistes pour protéger les personnes électrohypersensibles, et promis par François Hollande lors de la campagne électorale de l'élection présidentielle. La proposition de loi relative à "l'application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques", déposée par Laurence Abeille, députée EELV, dans le cadre d'une niche parlementaire, vient bien en examen à l'Assemble nationale aujourd'hui. Mais son contenu, déjà raboté par rapport aux propositions initiales de la société civile, a littéralement été expurgé par la Commission des affaires Economiques de l'Assemblée nationale le 23 janvier dernier de tout ce qui aurait pu fâcher les opérateurs. Pas contents, les écolos...

Le "principe de précaution" ôté du titre... et du contenu

La Commission des affaires économiques a commencé par changer le titre de la proposition de loi, en enlevant les termes "principe de précaution". Ambiance.  La proposition pragmatique, venue de Corinne Lepage, qui consiste à rendre l'oreillette obligatoire disparaît, comme l'interdiction d'utilisation pour les enfants afin d'assurer leur protection sanitaire. L'idée de proscrire le WiFi des crèches et de le limiter dans les établissements scolaires a aussi été supprimée, pour ne pas nuire à "l'école numérique". "Rien à voir : on peut pourtant aussi se connecter par câble !", attaque Stéphane Sanchez, le représentant national de la Coordination Nationale des Collectifs Stop-Antennes.

Une loi "déshumanisée" et  vidée de sa substance

Depuis huit jours, le Bordelais qui a travaillé à l'élaboration de cette proposition de loi avec la députée écologiste européenne Michèle Rivasi, n'en dort plus et bombarde de mails élus et militants écologistes. Il se dit profondément déçu et inquiet. Tout ce qui concerne la reconnaissance de l'électrohypersensibilité  (EHS) a, selon lui, été mis de côté : "Le coeur de la loi est atteint, qui avait pour objectif de protéger des êtres humains en situation de souffrance".

Balayée, "la reconnaissance de l'EHS comme handicap environnemental." Disparu, "le principe de création de quelques zones blanches réparties sur le territoire, afin que les EHS puissent disposer, un peu partout en France de bâtiments, en dehors des villes ou des villages, sur des terrains restreints, sans aucun champ électromagnétique artificiel". Quant à la "mise en place de mesures facilitant la vie des EHS souhaitant rester en zone urbaine", il n'en reste plus rien.

L'enjeu économique du déploiement de la 4G derrière cette sévère révision ?

Sur le pont dès hier, la ministre de l'Economie numérique, Fleur Pellerin a mis en garde contre des "peurs irrationnelles" liées aux ondes radioélectriques, dont "la dangerosité n'est pas scientifiquement étayée", selon elle. Elle s'est livrée devant la presse à des relevés de mesures des ondes, mercredi 30 janvier, dans le 12e arrondissement de Paris. Selon l'AFP, Fleur Pellerin a insisté sur l'importance de "réduire la fracture numérique" en permettant le déploiement du réseau de téléphonie mobile de quatrième génération (4G). Cela représente "un investissement de 3 milliards [d'euros] sur les cinq prochaines années et des dizaines de milliers d'emplois", affirme la ministre.  La réaction de Michèle Rivasi ne s'est pas faite attendre. L'eurodéputée écologiste s'est déclarée "offusquée" et s'est insurgée hier sur France Inter qu'on "met(te) toujours le développement économique avant la santé des gens".

"La souffrance des électrosensibles peut bien attendre !"

Pour Stéphane Sanchez, "Il n'a jamais été question d'empêcher la téléphonie mobile ou la 4 G, mais de couvrir certaines zones du territoire avec la fibre optique au lieu du WiFi". "Plus coûteux, concède-t-il, mais possible". "En réalité, souligne-t-il, les dispositions législatives que nous demandons, correspondraient à la simple application des recommandations de l'Europe". Le Conseil de l'Europe (résolution 1815) incite en effet les Etats membres à "porter une attention particulière aux personnes "électrosensibles", atteintes du syndrome d'intolérance aux champs électromagnétiques et à prendre des mesures spécifiques pour les protéger".  Basique observation du respect des droits élémentaires de l'homme, comme la liberté d'aller et de venir, de vivre dans un logement respectueux de la santé... "Ce qui me met vraiment en colère, c'est que le message envoyé par les députés qui ont ratiboisé le texte de loi, revient à dire à des personnes qui souffrent que leur souffrance peut bien attendre!", souffle-t-il, avec amertume.

Chez Robin des Toits, même son de cloche

« Nous voilà revenus à avant 2009 et l’organisation du Grenelle des ondes », se désole de son côté Etienne Cendrier sur le site de Rue 89. Le porte-parole de l’association Robin des toits qui milite depuis dix ans pour empêcher un « scandale sanitaire » ne cache pas non plus sa colère : face à ce qu'elle qualifie de « sabotage », l’association annonce qu’elle ne « joue plus » et va reprendre les recours en justice contre les antennes.

Que reste-t-il alors des intentions initiales de la loi ?

Stéphane Sanchez (ci-contre, lors d'une action contre des antennes-relais à Talence en Gironde)  a appris à positiver.  Pour lui, deux points  échappent au naufrage. D'abord, la notion de protection des lieux publics (comme les écoles) demeure, avec l'obligation pour les opérateurs d'obtenir l'autorisation des propriétaires pour toute implantation d'antenne-relais. Les maires qui s'étaient vu récemment refuser par le Conseil d'Etat le droit d'interdire, par arrêté municipal, l'implantation d'antennes-relais à proximité d'écoles, comme Alain Juppé à Bordeaux, retrouveraient leur droit à la parole. C'est quand même bien, non ? "Pas tant que ça", modère Stéphane Sanchez. "Ce n'est pas un progrès, mais juste un retour en arrière..."

Le deuxième acquis imparable selon lui, c'est qu'après le 31 janvier, il y aura désormais une loi. "Même vide, une loi encadre, on peut ensuite la "remplir", l'amender.... En l'occurrence, précise-t-il, "la loi examinée aujourd'hui a quand même le mérite de faire sauter le décret d'application ministériel de 2002, qui réglementait jusqu'à présent l'implantation d'antennes-relais en permettant une puissance d'émission des champs électromagnétiques à 61V/m, alors que le Conseil de l'Europe demande 0,6 V/m". Ce seuil de 0,6 V/m a déjà adopté par la ville de Salzbourg en Autriche, au nom du principe de précaution. La capitale politique de l'Europe, Bruxelles la belge, est à 9 V/m, sans être revenue à l'âge de pierre pour autant...

Mais pourquoi ce savant torpillage ?

"J'avoue avoir du mal à comprendre", s'agace encore le militant. "La Commission des affaires économiques indique ne rien vouloir faire jusqu'en 2016", date à laquelle seront rendus les résultats d'une nième étude, celle du professeur Choudat, sur la réalité (ou non) de l'hyperélectrosensibilité, comme un syndrome physique d'intolérance aux ondes. "Pour moi, prévient-il, cette étude est déjà entachée dès le départ : pour ceux qui la conduisent, l'EHS serait une pathologie mentale..."

On s'en doute, depuis une semaine, le petit monde des écolos et des "anti-ondes" ne cesse de bruire de rumeurs en tous genres : "Il se dit aussi que la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, voudrait produire elle-même sa propre loi sur les champs électromagnétiques, pour réglementer les seuils d'exposition, après le mois de juin 2013 et la remise d'un rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'Anses..." soupire le militant, qui refuse pourtant de croire à un possible règlement de compte entre socialistes et écolos.

"Les champs électromagnétiques de radiofréquence, ont été classés en mai 2011 dans la catagorie "peut-être cancérogènes pour l'homme", par le Centre international de recherche sur le cancer de l'OMS", rappelle Stéphane Sanchez. "Ca, c'est un fait. Alors, pourquoi attendre encore ?"

Cathy Lafon

►PLUS D'INFO

• La loi en question : la proposition de loi "relative aux ondes électromagnétiques",  issue de l’examen en Commission des affaires économiques de la proposition de loi n°531, "relative à l’application du principe de précaution défini par la Charte de l’environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques", est l'objet du rapport  n° 654 fait à l'Assemblée nationale par la députée Laurence Abeille. Pour le lire : cliquer ICI
  

• Les ondes électromagnétiques, c'est quoi ? Cliquer ICI
  
• Le site  de Michèle Rivasi - Députée européenne Européenne : cliquer ICI
  
• Le site des électrosensibles en France : cliquer ICI
• PRIARTéM (Association pour une Réglementation des Implantations d'Antennes Relais) : cliquer ICI
• Le site de la Coordination nationale des collectifs "Stop Antennes" : cliquer ICI 
• Le site de la CRIIREM : cliquer ICI
• Le site de Robin des Toits : cliquer ICI
• Le rapport 2011 de l'OMS : cliquer ICI