Le Parlement a adopté une loi interdisant le maïs OGM sur le sol français. Photo archives Sud Ouest/Michel Amat

Le Sénat a adopté, ce lundi 5 mai, à une large majorité, une proposition de loi socialiste interdisant la mise en culture des maïs OGM. Le texte, simple et préventif, répond à l’urgence cruciale de combler un vide juridique, alors que l’Europe n’arrive toujours pas à s’accorder sur le sujet.

Risques environnementaux

Le Sénat souligne que des risques environnementaux liés à la culture du MON810 : apparition de résistances dans les populations de ravageurs, fragilisation de certaines espèces de papillons, dangers pour l’apiculture, ont été mis à jour par l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments elle-même.  Depuis 1998, la France tente de s’opposer à la décision européenne autorisant la mise en culture du maïs MON810. Une opposition à laquelle François Hollande, le président de la République, s’est pleinement engagé à l’occasion de la conférence environnementale de 2012. A travers le texte de loi qui vient d'être adopté au Sénat, le groupe socialiste souhaite « faire entendre la voix de la France et montrer que nous souhaitons maintenir une position ferme dans l’attente de contreparties sécurisantes autour de la mise en culture OGM » a précisé la sénatrice de la Creuse, Renée Nicoux.

Le rejet du Conseil d'Etat

Quelques heures avant, le Conseil d’Etat avait déjà rejeté le même jour, la requête des producteurs de maïs et confirmé l’arrêté gouvernemental interdisant la culture du maïs génétiquement modifié de Monsanto, le MON810. « Le juge des référés a estimé que les requérants ne justifiaient pas d’une situation d’urgence » et que l’arrêté « ne portait pas une atteinte grave et immédiate à la situation économique des requérants » ni de la filière, explique le Conseil d’Etat dans un communiqué.

Pas d'impact économique

Sur l’aspect économique, le juge s’est notamment appuyé sur « la faible part des cultures de maïs génétiquement modifié » en France et a estimé que l’Association générale des producteurs de maïs (AGPM) « n’apporte aucun élément précis de nature à caractériser un préjudice grave et immédiat porté aux intérêts qu’elle entend défendre ». De même, les arguments financiers avancés par les deux producteurs de maïs qui ont contesté l’arrêté aux côtés de l’AGPM « ne sauraient caractériser une atteinte grave et immédiate à leur situation économique », estime le juge des référés dans sa décision.

Une étape est franchie

Le ministère de l’Agriculture avait pris mi-mars un arrêté pour interdire la culture du maïs MON810, produit par la firme américaine Monsanto, le seul cultivé au sein de l’Union européenne. Au delà du cas précis de cet OGM,  face à l'Europe, la France essaie d’imposer un moratoire sur les cultures OGM sur son sol depuis 2009. Après avoir déclenché la clause de sauvegarde en 2008, invalidée trois ans plus tard, Paris a pris des arrêtés interdisant la culture de maïs OGM à deux reprises en 2011 et 2013. « Il s’agit aujourd’hui de franchir une étape, à travers un geste politique fort, visant à conforter, à l’échelon européen, la position qu’a déjà arrêtée notre pays» a insisté le sénateur de Haute-Garonne, Jean-Jacques Mirassou.

Sans empêcher la recherche, puisque le texte vise expressément la mise en culture, la loi française permettra d’attendre plus sereinement une prochaine révision globale de la directive européenne sur les OGM.

Cathy Lafon

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Traitement de pommiers en fleurs. Photo Archives AFP

Lors de l’adoption du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, le 17 avril, le Sénat a voté un amendement qui met en péril la professionnalisation de l’application des produits phytosanitaires et par la même occasion, la santé de leurs  utilisateurs, et la protection de l'environnement.

Le vin, patrimoine protégé de la France

Après les députés en janvier, les sénateurs viennent d'examiner 841 amendements en plus de 41 heures de débat. Deux d'entre eux, qui visaient à reconnaître que "le vin, produit de la vigne, et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France", ont été adopté. Sympathique décision, qui a aussitôt fait le buzz et en a éclipsé une autre, moins réjouissante.

Création d'une dérogation à l'obligation d'agrément pour appliquer les pesticides

Un autre amendement à la loi pour l'avenir de l'agriculture, destinée à faire prendre à la France le virage de l'agroécologie, concerne les pesticides, est en effet passé inaperçu, sauf aux yeux des professionnels du secteur. Voté pour créer une dérogation à l'obligation d'agrément, il avait l'avis favorable du gouvernement. Résultat: l’application de produits phytosanitaires, malgré le danger potentiel qu'ils représentent pour la santé de ceux qui les manipulent, pourrait se faire sans agrément, en dessous d’une certaine limite de surface et de chiffre d’affaires.

"Un revirement stupéfiant"

Dans un communiqué de presse, la Fédération Nationale Entrepreneurs des Territoires (FNET), qui regroupe les entrepreneurs de travaux agricoles, de travaux forestiers et de travaux ruraux, déplore  ce vote du Sénat, qui est, selon son Gérard Napias, son président (photo ci-contre), "un revirement stupéfiant allant à l’encontre de la professionnalisation de l’application des produits phytosanitaires". 

La sécurité de l'applicateur en question

"Nos entreprises de travaux se sont mobilisées pour obtenir leur agrément. Par obligation certes, mais également pour afficher un professionnalisme vis-à-vis de la société", explique Gérard Napias. Cette décision du Sénat anéantit les efforts réalisés par les 10.000 entreprises agréés pour garantir la sécurité de l’applicateur, le respect de l’environnement et la traçabilité des interventions.

Incompréhension

Un vote incompréhensible et paradoxal, souligne la FNET qui rappelle que "ces mêmes sénateurs ont voté il y deux mois la loi Labbé interdisant l’utilisation des pesticides en zone non agricole d’ici 2025". Le fossé entre les zones agricoles et les zones non-agricoles se creuse, avec, paradoxalement, moins de protection pour les professionnels de l'agriculture, alors qu'ils utilisent en bien plus grande quantité les phytosanitaires. De là à penser que la loi Labbé ne serait là que pour amuser la galerie, il n'y a qu'un pas. 

Pesticides : on recule au lieu d'avancer

"Avec cet amendement à la loi d’avenir, nous reculons alors que ce n’est pas le moment de baisser la garde sur la question de l’usage des produits phytosanitaires" conclut Yolaine Villain, Présidente de la commission environnement à la FNET. En effet, sur le terrain, la FNET constate que des mises en cause pénales de chefs d’entreprises liées aux phytosanitaires surgissent. Et que leurs conséquences sont sans commune mesure avec de simples questions de commodité et de voisinage.

Que fait le ministre ?

Mais que fait le ministre, s'interroge la FNET ? Alors que Stéphane Le Foll refusait la dérogation sur le sujet depuis des mois, il vient en effet de laisser passer un amendement qui enterre une partie des objectifs du plan Ecophyto 2014, projet d’envergure de réduction des phytosanitaires, porté depuis le Grennelle de l'environnement de 2008.

Cathy Lafon