La ministre de l'environnement Ségolène Royal a lancé le coup d'envoi de la loi sur la transition énergétique à la française, le mercredi 30 juillet, en Conseil des ministres. Ici, le 16 juillet 2014. Archives AFP

"Diversification et efficacité" sont les maîtres mots employés par Ségolène Royal, la ministre de l'Ecologie et de l'Energie, pour caractériser le projet de loi "de programmation de la transition énergétique pour la croissance verte" qu'elle a présenté le 30 juillet, en Conseil des ministres. Au-delà de l'auto-satisfecit, s'agit-il d'un bon texte, ou pas ? Décryptage.

"Décarboner la  France"

Présentée comme l'un des textes phares de son quinquennat par François Hollande, la  loi sur la transition énergétique était très attendue, après un grand débat national et des travaux préparatoires qui ont duré un an et demi. Elle déboule enfin dans le paysage français, juste avant les traditionnelles grandes vacances politiques du mois d'août. Composée de 64 articles, elle veut montrer la volonté du gouvernement de "décarboner" la France et de verdir la croissance économique du pays. 

6 GRANDES AMBITIONS

Au final, la France doit parvenir à alléger une facture énergétique de 68,7 milliards d'euros par an, qui plombe sa balance commerciale, tout en sécurisant son approvisionnement et en assurant un prix de l'énergie compétitif. La baisse du recours aux énergies fossiles doit aussi permettre de lutter contre la pollution atmosphérique et le réchauffement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre du pays.

6 GRANDS OBJECTIFS

Logiques, six grands objectifs cadrent la loi, à moyen et long terme : réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France de 40 % à horizon 2030 par rapport à 1990, et les diviser par quatre d'ici à 2050; diminuer la consommation énergétique finale de 50 % d'ici à 2050; abaisser la consommation d'énergies fossiles de 30 % pour 2030. Mais aussi porter la part des énergies renouvelables à 23 % pour 2020, puis 32 % pour 2030 et ramener la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % d'ici à 2025. Enfin, dernier objectif : "Créer 100.000 emplois durables et non délocalisables en trois ans."

4 GRANDS MOYENS

Pour permettre à la France d'atteindre ces ambitions dans le respect de leurs objectifs, Ségolène Royal vise quatre grands axes de travail.

1. Priorité au bâtiment 

C'est le principal "pilier " sur lequel veut s'appuyer Ségolène Royal et un énorme enjeu. Avec 20 millions de bâtiments mal isolés, et 4 millions de ménages qui peinent à régler leur facture énergétique, le secteur du bâtiment représente près de la moitié de la consommation d'énergie du pays. La ministre de l'Ecologie se donne pour but la rénovation thermique de 500.000 logements par an d'ici à 2017 (objectif fixé dès 2012 mais encore loin d'être atteint). Avec, à la clé, la création de 75 000 emplois.

2. Des transports moins polluants

On connait la chanson par coeur: le secteur des transports est le premier émetteur de gaz à effet de serre (27 % du total). Cap sur l'électrique et les véhicules à faibles émissions de CO2, qui devront composer à l'avenir 50 % des flottes de l'Etat et des établissements publics. Pour les particuliers, 7 millions de bornes de recharge pour voitures électriques ou hybrides seront installées d'ici à 2030.

3. Energies renouvelables 

Autre refrain connu : la part des énergies renouvelables doit plus que doubler à échéance de 2030. Elles fourniront alors 40 % de l'électricité, 38 % de la chaleur et 15 % des carburants. Aux côtés de l'éolien, du photovoltaïque et des énergies marines, 1.500 projets de méthaniseurs seront lancés. L'hydrogène devrait être aussi un élément-clé de la transition énergétique, comme l'espèrent les professionnels du secteur. Via une Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) sur cinq ans, l'Etat entend reprendre la main en matière de production énergétique en fixant la part de chaque source (renouvelable, nucléaire et fossile) dans un schéma que devra respecter EDF. Ce qui introduit la question du nucléaire...

4. Le nucléaire plafonné, oui mais...

Le nucléaire, qui peut encore l'ignorer, c'est le vrai sujet qui fâche tout le monde, des ONG écolos à EDF, en passant par Areva et les Verts et sur lequel la capacité de l'Etat à faire évoluer la donne énergétique dans le pays est attendue au tournant. Différemment, on s'en doute bien, par les uns et les autres. Après des tractations très serrées avec les écologistes qui souhaitaient voir l'Etat en position de fermer des centrales, le gouvernement a finalement retenu l'option de la négociation avec l'opérateur EDF pour ramener à 50% la part du nucléaire dans la consommation d'électricité, contre 75% aujourd'hui.  La capacité du parc électronucléaire ne pourra pas excéder son niveau actuel (63,2 gigawatts) : pour mettre en service un nouveau réacteur, EDF devra donc fermer une tranche de même puissance. Même s'il n'y a rien sur la fermeture de Fessenheim (photo ci-dessus) et sur la limitation à 40 ans de la durée de vie des centrales, les Verts se disent satisfaits.

LES REACTIONS

Alors, contents les écolos ? Oui, pour les politiques d'EELV, dont on se demande bien alors pourquoi ils ont quitté le gouvernement... Pas complètement, pour les associatifs. "Il manque des éléments sur les transports, l'agriculture, l'urbanisme, on attend beaucoup des amendements souligne le juriste spécialisé dans le droit de l'environnement Arnaud Gossement, au nom de la Fabrique écologique, une fondation pluraliste qui réunit élus, ONG et entreprises. Regrets partagés par la Fondation Nicolas Hulot. Il n'y a rien non plus dans le texte sur la question de l'exploitation des gaz de schiste, autre grand sujet de polémique énergétique. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables, est plutôt carrément satisfait des mesures en faveur de son secteur industriel, prometteuses pour l'emploi.  

Et les industriels ? Ces messieurs, dont notamment le PDG de GDF Suez, Gérard Mestrallet se sont dit mercredi globalement satisfaits, mais "prudents". Dont acte.

Et les sous ? Les ambitions et les objectifs, c'est bien joli, mais comment financer tout ça? L'argent, en matière d'énergie comme pour tout, c'est le nerf de la guerre... Pas de souci, Ségolène Royal a prévu le coût. 10 milliards d'euros seraient mobilisés et devraient avoir un effet de levier. 5 milliards de la Caisse des dépôts pour des prêts à 2% aux collectivités, 1,5 milliard pour le fonds pour les énergies renouvelables, 1,5 milliard d'allègements fiscaux, 1 milliard pour la rénovation énergétique des collèges, le reste sous forme de différents prêts (taux zéro pour les particuliers, prêts pour les PME-TPE, etc.). On peut naturellement compter sur Hervé Mariton, de l'UMP, pour avertir que Royal "ne trouvera pas ce financement" en la taxant de "menteuse et de magicienne".

ET MAINTENANT ?

S'il n'est pas parfait et comporte des zones de flou, notamment au regard des enjeux écologiques,  le texte est enfin là, avec la promesse présidentielle de réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité  à 50 % en 2025. Mais pour le gouvernement, le plus dur reste à faire. La bataille parlementaire qui sera lancée en octobre à l'Assemblée s'annonce rude, tant les intérêts divergent...

Cathy Lafon

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La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal veut accélérer l'interdiction des pesticides. "Opération de communication", dénoncent les ONG. Photo AFP

En 2020, les pesticides seront interdits dans les espaces verts publics. D'ici là, la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal voudrait inciter les communes à « accélérer » en s’inspirant des collectivités qui, déjà, y ont renoncé pour les parcs, les terrains de sport ou les écoles. « Je souhaite (…) accélérer l’interdiction des produits phytosanitaires et des pesticides dans les villes et villages », a déclaré la ministre en  lançant le 21 mai dernier, lors de la 8e "Fête de la nature", un plan "Terre saine, villes et villages sans pesticides".

Les ONG s'agacent

Voilà qui aurait dû satisfaire les écolos. Hé bien c'est en partie raté. Dans un communiqué, plusieurs ONG se sont étonnées de ces annonces ministérielles,  en rappelant qu’elles ont également lancé en février dernier un projet du même nom.

« Mme Royal reprend donc, sans les y associer pleinement, le travail des ONG (…) Cela pourrait être une bonne nouvelle pour nos organisations, si l’action de Mme la ministre ne ressemblait pas à une action de communication, lancée sans avoir effectué au préalable le travail de fond et de consultation nécessaire », regrettent ces associations, dont Générations futures, très en pointe sur les dangers liés à l'usage des pesticides, notamment dans la viticulture.

En clair: "La communication, ça suffit ;  on veut que l'action politique associe notre expertise au lieu de nous piquer -mal - nos idées !" Sans mâcher leurs mots, les associations ont donc envoyé une lettre ouverte en ce sens à la ministre de l'Ecologie, dont voici le texte.

Lettre ouverte à l’attention de Madame Ségolène ROYAL -
"Villes et villages sans pesticides" :
Vous en avez rêvé, les associations l’ont déjà fait !

"Madame la ministre,

Vous vous apprêtez à lancer une initiative intitulée « Villes et villages sans pesticide ». Nous accueillons favorablement votre engagement en faveur d’une suppression de l’utilisation des pesticides dans nos communes ; d’autant plus que nos associations ont développé depuis de longs mois une campagne complète avec un site internet éponyme qui, entre autre, référence les communes sans pesticides. Vous en avez rêvé, les associations l’ont donc déjà fait…

En finir avec les pesticides dès 2016

Par delà l’affichage des communes œuvrant à une suppression des pesticides, nous estimons nécessaire et urgent que le Gouvernement mette en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre l’objectif de « zéro pesticides » le plus tôt possible et partout où le public pourrait être exposé à ces produits nocifs, en allant donc au-delà de ce que propose actuellement la loi Labbé ou l’arrêté du 27 juin 2011. A ce jour, les communes ont ainsi jusqu’à 2020 pour en finir avec les pesticides. Pour nos associations, 2015-2016 offrirait un délai suffisant pour changer de pratiques, informer les citoyens et former les élus et le personnel municipal aux alternatives à l’utilisation de pesticides (d’autant que le processus est largement engagé, ou abouti, dans de nombreuses collectivités, suite notamment aux lois Grenelle). La mise en place d’échéances intermédiaires permettraient aussi d’apprécier les évolutions mois après mois afin de mieux suivre les pratiques locales et éviter que certaines communes attendent le dernier moment pour se conformer à l’objectif « zéro phyto ».

Des critères précis et des moyens adéquats

En outre, ce projet « Villes et villages sans pesticides » doit reposer sur une grille de critères précis, avec des moyens adéquats, et couvrir de vastes zones et territoires. De fait, nous souhaitons que les stades, cimetières, trottoirs et zones jouxtant tous les points d’eau puissent être des lieux sans pesticides. De même, nos associations estiment urgent de mettre en place dès à présent des zones sans pesticides à proximité des habitations, écoles, crèches, hôpitaux et maisons de retraite quand des zones agricoles jouxtent ces lieux de vie. Comme vous le savez, l’utilisation de pesticides peut affecter la santé des publics sensibles.

Vous trouverez joint à ce courrier, un certain nombre de mesures concrètes dont certaines peuvent être mises en place rapidement. Comptant sur votre écoute, nous restons à votre entière disposition pour poursuivre ce premier échange et envisager la synergie de nos projets."

Agir pour l’Environnement, Sophie Bordères, sborderes@agirpourlenvironnement.org ; Bio Consom’acteurs, Charlotte Gondouin, charlotte@bioconsomacteurs.org ; Générations Futures, Nadine Lauverjat,  nadine@generations-futures.fr

Cathy Lafon

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Une borne de recharge électrique rapide à Bordeaux. Photo Ville de Bordeaux

L'Assemblée nationale a voté, le mardi 6 mai, une proposition de loi socialiste, fortement soutenue par le ministre Arnaud Montebourg, pour accélérer le déploiement d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur le territoire. Objectifs: relancer  l'industrie automobile française et lutter contre la pollution urbaine.

Développer le maillage existant

Le texte, traduction législative d'un des 34 plans de la Nouvelle France industrielle du ministre du Redressement productif, a reçu les suffrages des socialistes, des écologistes, des radicaux de gauche et de l'UDI "malgré des réserves". L'UMP et le Front de Gauche se sont abstenus, affichant des craintes sur des "zones d'ombre" liés notamment au futur opérateur national. Actuellement, seules les communes, ou les intercommunalités, sont compétentes pour implanter des bornes de recharge sur l'espace public. "Malgré les efforts de nombreuses collectivités, le maillage du territoire reste durablement incomplet faute d'un relais au niveau national", selon les auteurs de la proposition de loi.

En attendant la loi sur la transition énergétique

Comme le projet de loi promis sur la transition énergétique "sera très lourd" et n'est "pas encore inscrit à l'ordre du jour", "il fallait accélérer", a justifié la rapporteure, Frédérique Massat (PS). La crainte de la panne par manque de points de rechargement a été citée comme un frein à l'achat de voitures électriques. Affirmant que la France compte "le plus dense réseau d'Europe avec plus de 8.000 points de recharge opérationnels ou programmés", le ministre a affiché l'objectif de "doubler ce chiffre avant fin 2014" et que la France devienne "un leader européen, si ce n'est mondial, des véhicules électriques".

Zoé comme modèle

Le modèle Zoé, du constructeur automobile français Renault, a été cité par le ministre mais aussi par des députés, dont l'EELV François-Michel Lambert. L'Etat, ou un opérateur national dans lequel l'Etat a une participation, pourra implanter des bornes de recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur le domaine public des collectivités territoriales, sans être obligé de leur verser de redevance si cela entre dans un projet national. Les modalités d'implantation feront l'objet d'une concertation avec les collectivités.

L'Etat compensera toute éventuelle perte de ressources des collectivités locales

Face aux inquiétudes, de l'UMP mais aussi du Front de Gauche, sur le rôle des collectivités locales ou le risque de "zones blanches" dans les territoires "non rentables", principalement ruraux, la rapporteure et le ministre se sont voulus rassurants : il s'agit de "combler les trous" du maillage, pas de "déposséder les collectivités" ni de les contraindre.

20 bornes de recharge à Bordeaux

Outre les bornes de recharge spécifiques aux BlueCub déjà installées, une vingtaine de bornes de recharge pour véhicules électriques devraient apparaître à Bordeaux d'ici à 2015. Elles visent les particuliers qui hésitent encore à se lancer d'ans l'achat de ce type de voitures, en raison de leur coût, de leur faible autonomie (100 à 150 km en moyenne) et de la difficulté majeure de trouver des stations où recharger les batteries. Les bornes seront là pour éviter aux Bordelais le coup de la panne, gratuitement et rapidement. Et les inciter auparavant à passer à l'acte d'achat d'un véhicule électrique, afin de réduire la pollution de l'air en ville. Sept premières bornes de recharge rapide ont déjà été installées dans les quartiers de la ville.

En France, 13.954 véhicules électriques ont été vendus en 2013, soit une hausse de 50% en un an.

Cathy Lafon

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