A Bordeaux, les jardiniers de la ville ont arrêté les produits phytosanitaires en 2012. Photo archives "Sud Ouest" Stéphane Lartigue

Zéro pesticide en ville, dans les parcs et les jardins ? Cela devrait être la norme en France, d’ici à six ans. Le Sénat a adopté le 19 novembre, à une très large majorité, une proposition de loi écologiste visant à interdire progressivement l'usage non professionnel des produits phytosanitaires.

Une forte avancée sanitaire et environnementale

Porté pour les écologistes par Joël Labbé, sénateur du Morbihan, le texte prévoit d’interdire, à compter du 1er janvier 2020, aux collectivités locales et aux établissements publics, l’utilisation de pesticides dans les espaces verts, les parcs nationaux, parcs naturels régionaux, forêts et promenades "ouverts ou accessibles au public".

Il propose aussi de prohiber la vente de ces produits aux particuliers. Une mesure qui constitue également, selon le rapporteur de la loi, le sénateur écologiste Ronan Dantec (photo-ci-contre), "une forte avancée sanitaire et environnementale, de très nombreux jardiniers particuliers utilisant aujourd’hui des produits reconnus scientifiquement comme toxiques, sans être suffisamment informés des risques qu’ils représentent pour l’environnement, pour leur santé et celle de leur famille."

En attendant le purin d'ortie

Cette seconde interdiction n'entrera cependant en vigueur qu'à compter du 1er janvier 2022. "Ce délai a été jugé plus adapté pour permettre aux industriels de s'adapter et de proposer des produits de remplacement, souligne Ronan Dantec, et permettre aussi la formation des utilisateurs aux pratiques alternatives". La loi intègre enfin une étude sur les freins juridiques, tant européens que nationaux, national) et économiques qui empêchent le développement de la fabrication et de la commercialisation des substances alternatives bio, dites à faible risque, comme le purin d’orties.

10% des communes ont déjà renoncé aux  pesticides

De nombreuses communes n'ont pas attendu la loi pour se lancer dans des démarches "zéro phyto" et privilégier des méthodes alternatives. L'auteur de la loi, Joël Labbé, maire de Saint-Nolff, a lui-même mis en place le "zéro phyto" dans les espaces publics de sa commune dès 2007. Les quantités peuvent paraître dérisoires: les milieux non agricoles ne représentent en effet que 5 % de l'usage des produits phytosanitaires (pesticides et fongicides) en France, contre 95 % pour les agriculteurs. Mais l'impact sur l'environnement est grand. "Cet usage est en réalité une source importante de contamination des eaux, précise Ronan Dantec. Les désherbants en particulier, lorsqu'ils sont utilisés sur des surfaces imperméables comme les trottoirs, les cours bitumées ou les pentes de garage, se retrouvent dans les eaux superficielles ou souterraines."

"Zéro phyto" : des grandes villes à l'avant-garde

Une dizaine de grandes villes comme Perpignan, Montpellier, Grenoble ou Versailles ont déjà mené des opérations pilotes en formant leur personnel et en sensibilisant la population. Versailles a ainsi renoncé à utiliser des désherbants et plus aucune pelouse ou allée n’est désormais traitée avec des produits chimiques. Selon la ville, 12.8150 litres de produits et 40 kg d’anti-limaces ne sont ainsi plus déversés dans ses nappes phréatiques. Dans la région, de nombreuses villes comme Bordeaux depuis 2012,  Saintes (Charente-Maritime), ou encore Mérignac (Gironde) depuis 2003, ont également jeté les phytosanitaires aux orties.

Objectif zéro phyto en 2012 par villedebordeaux

L'exemple d'Arrens, éco-village pyrénéen

Zéro pesticides ? Facile à dire, pour les écolo bobo urbains des grandes villes... La petite commune d'Arrens-Marsous, dans les Hautes-Pyrénées, a longtemps bataillé auprès de ses administrés, pour les convertir à l'idée. La graine, semée en 2012 avec le Parc national des Pyrénées par Jean-Pierre Cazaux (photo ci-dessus) conseiller municipal, agriculteur-éleveur et producteur de fromages, a fini par germer cette année. Et pour lui, ce n'est pas rien que de voir fleurir aujourd'hui dans le village un panneau signalant que la végétation, aux abords de l'église, pousse sans phytosanitaires. Les mentalités des habitants ont dû opérer une véritable révolution, en acceptant le retour de la nature sur les trottoirs et le long des maisons. Un changement de taille aussi pour les personnels chargés de l'entretien de la voirie, qui ont suivi des formations pour apprendre à entretenir différemment le patrimoine naturel de la commune. "Quand même, quand on voit que notre panneau "zéro pesticide" est planté juste à côté du cours d'eau qui traverse le village... qu'est-ce qu'on a pu balancer comme saletés dans les nappes phréatiques !", soupire l'élu, tout au bonheur de voir son village contribuer au développement durable des montagnes.

A suivre...

Le texte sera présenté en janvier 2014 à l'Assemblée nationale, afin d'être adopté définitivement avant les municipales. "Il nous reste maintenant à récupérer et à traiter les stocks de produits existants", a conclu devant le Sénat le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin. Qui doit cependant pendre garde à ne pas oublier, dans son enthousiasme, que l'agriculture représente 95% de l'utilisation des pesticides en France... Les études scientifiques les plus récentes attestent que les pesticides provoquent bien des cancers et des troubles neurologiques : la santé des agriculteurs mérite aussi être protégée, tout autant que celle des consommateurs.

Cathy Lafon

►PLUS D'INFO

• Le texte de loi adopté par le Sénat visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national : cliquer ICI
  
• Où en est-on du plan "Ecophyto" ? Selon l'Observatoire national de la biodiversité, la consommation de produits phytosanitaires a augmenté de 2,6 % entre 2008 et 2010. Une évolution qui va à l'encontre des objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement: le plan dit "Ecophyto" prévoit en effet une réduction de 50 % de l'usage des produits phytosanitaires d'ici à 2018.
• "L'appel de Montpellier". Le vote de cette loi, amendée en vue d'obtenir la plus large adhésion possible, intervient alors qu’une trentaine d’élus, entourés de médecins et de chercheurs, ont signé une pétition le 9 novembre dernier, appelant le gouvernement à réduire drastiquement l’usage des pesticides, essentiellement d’origine agricole. Les signataires de cet "appel de Montpellier" affirment que l’utilisation de ces produits chimiques "ne diminue pas depuis trois ans". Une situation d’autant plus inquiétante que 90% des cours d’eau seraient aujourd’hui affectés par la présence de pesticides.

►A LIRE

• Arrens-Marsous. Espaces communaux : «Zéro pesticides»

Portique installé pour contrôler le passage des camion dans le cadre de l'écotaxe, La Rochelle, 11 décembre 2012. Photo archives Sud Ouest Xavier Leoty

Le dispositif de collecte de la taxe poids lourds, l'écotaxe, qui devait démarrer initialement le 1er octobre 2013, n'entrera en vigueur que le 1er janvier 2014 : un manque à gagner de 1,2 milliard d'euros par an pour l'Etat. Pas vraiment une paille, crise ou pas crise.

Destinée à alimenter l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) et les collectivités locales, la somme non perçue en raison de ce retard représente 100 millions de plus par mois que l'Etat devra décaisser... Ce n'est pas comme si les infrastructures ferroviaires ou les différents réseaux de transports en commun couraient après des financements introuvables de l'Etat.

Reports en cascade, de 2007 à 2014

Dans le beau royaume de France (parfois, notre République a des côtés très "Ancien régime"), dès qu'il s'agit de décider de mesures à fort impact écologique qui impactent nécessairement les secteurs économiques traditionnels (ici le transport routier), on prend vraiment son temps. Plutôt plus qu'ailleurs en Europe. L'écotaxe est la déclinaison de la directive européenne "Eurovignettes" de 1999, destinée à externaliser et réduire les impacts environnementaux du transport routier et favoriser le développement du fret ferroviaire. Il y a donc 14 ans de cela.... Le temps de la réflexion, huit ans après, en 2007, le gouvernement Fillon la reprend dans l'un des 237 engagements du Grenelle de l'Environnement. Censée s'appliquer dès 2011, puis à l'été 2012 avant d'être encore repoussée au 1er juillet 2013 d'abord, puis au 1er octobre, l'écotaxe poids lourds devra une nouvelle fois attendre pour être déployée, si tout va bien, au 1er janvier 2014.  C'est ce que vient d'annoncer le jeudi 5 septembre l'actuel gouvernement, dans un communiqué commun de Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget, et de Frédéric Cuvillier (photo ci-dessus), ministre délégué aux Transports.

La faute à Ecomouv ?

Selon le communiqué gouvernemental,  l'enregistrement des véhicules assujettis, soit quelque 800.000 poids lourds de plus de 3,5 tonnes français et étrangers, qui a été ouvert depuis le 19 juillet dernier, a révélé « des dysfonctionnements persistants qui doivent impérativement être corrigés avant la mise en service du dispositif ».  En gros, le ministère rejette la faute de ce nouveau report sur Ecomouv, la société filiale du groupe italien Autostrade qui a obtenu le contrat d'exploitation du système en octobre 2011. Elle n'aurait reçu que 30.000 dossiers seulement. A peine 20.000 poids lourds sont dûment enregistrés, dont 50 % d'étrangers, a précisé Frédéric Cuvillier qui n'a pas manqué de tacler le gouvernement de Nicolas Sarkozy, en soulignant notamment « le manque de préparation du dispositif et d’anticipation des difficultés sous le précédent gouvernement ». De son côté, Ecomouv se défend et son vice-président, Michel Cornil (photo ci-desss), assure qu'il n'existe "aucun élément qui remette en cause la date du 1er octobre sur un plan technique.

La satisfaction du secteur routier...

Dans ce très classique vaudeville économico-écolo à la française, les professions du secteur routier n'ont jamais caché leur hostilité à une taxe qui vise à entretenir les routes nationales et départementales mais aussi à financer le ferroutage et le transport fluvial, afin de développer les alternatives au transport tout routier, responsable en partie de l'accroissement de nos émissions de gaz à effet de serre, acteurs essentiels du réchauffement climatique. Pour Nicolas Paulissen, délégué général de la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR), ce report est " une bonne nouvelle", mais "s’il y a des problèmes techniques, les quatre mois ne seront pas suffisants". L’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), qui avait appelé à un boycott des enregistrements, "va demander au ministre la remise à plat du dossier taxe poids lourds en envisageant la dénonciation du contrat liant l’État à Écomouv’." Même son de cloche pour la Confédération Française du Commerce interentreprises, qui conteste le principe même de l’écotaxe, car elle « va créer une situation conflictuelle entre le transporteur et son client ». Quant au Conseil national des professions de l’automobile (CNPA), il évoque pour sa part « un report raisonnable mais des questions toujours en suspens ».

... et l'inquiétude des écolos

Les deux élus écologistes, le sénateur Ronan Dantec (photo ci-contre, vice-président de la commission du développement durable du Sénat, et rapporteur du budget du transport routier dans le cadre de la loi de finances) et le député François-Michel Lambert (vice-président de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale), déplorent de leur côté le nouveau report de l’écotaxe poids lourds. Ils soulignent que "cette taxe doit créer de l’emploi et de l’activité économique en finançant la modernisation ou la création de nouvelles infrastructures de transport". Selon eux, il est plus que jamais urgent de "dégager de nouvelles capacités d’investissement", comme l'illustre "malheureusement le récent accident qui s’est produit à Brétigny sur Orge", dont l’origine, selon eux, "est probablement liée à la vétusté d’une partie du réseau ferroviaire français".  Outre l’enjeu de lutte contre le changement climatique qui avait justifié la création de l’écotaxe lors du Grenelle en 2007, dans une optique de transfert modal de la route vers le rail, pour les écologistes, c’est plus largement la question de la modernisation économique de la France qui se pose.

Obligation européenne

Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a pris soin de réaffirmer que "le principe de l'écotaxe n'est pas remis en cause". Il est vrai qu'il peut d'autant moins le remettre en question qu'il s'agit d'une obligation européenne. Une dizaine de pays en Europe tirent satisfaction d'avoir déjà mis en place un système équivalent, comme l'Allemagne, la Slovénie, l'Autriche, la République Tchèque ou la Suisse. Comme dans bien d'autres domaines qui touchent à l'environnement (la qualité de l'air et de l'eau, l'usage des nitrates et des pesticides), la France ne peut que surseoir et reporter l'échéance. Au risque de perdre des millions d'euros : pour l'Etat français, le report de l'entrée en vigueur de l'écotaxe se traduit d'ores et déjà par un manque à gagner de 200 millions d'euros pour son budget 2013. Sur les 300 millions d'euros bruts qui auraient dû être collectés au cours des trois derniers mois de l'année, une partie devait en effet revenir à la société concessionnaire et une autre aux collectivités locales. Pour mémoire, en Allemagne, où le dispositif Toll Collect s'est imposé il y a huit ans, en 2005, l'Etat allemand a touché 30 milliards d'euros depuis son lancement.

Lutter contre la concurrence déloyale

Pour ne pas pénaliser les transporteurs, le gouvernement a pourtant prévu dans sa loi du 29 mai 2013, d’imposer des taux de majoration, qui obligent les professionnels du transport à augmenter leur prix. Le ministre fait valoir aussi que l'écotaxe réduit la concurrence déloyale dont souffrent les transporteurs français en y assujettissant les transporteurs étrangers. Comme pour les mesures de réduction de l'éclairage public dans les villes, entrées en vigueur pour économiser l'énergie le 1er juillet dernier, l'écotaxe n'a pas encore démarré que les dérogations affluent. Les camions-citernes transportant le lait en seront dispensés en raison des « difficultés » rencontrées dans ce secteur, quant aux industriels de la nutrition animal, ils demandent le même traitement de faveur...

Faut-il voir dans ce nouveau report de l'écotaxe un mauvais présage pour les autres annonces attendues sur la fiscalité carbone ? Ou l'ajustement d'un projet mal ficelé ? On devrait vite le savoir.

Cathy Lafon

►L'ECOTAXE, QUESAKO ?

Initiée par la précédente majorité lors du Grenelle de l’environnement, l’écotaxe, dite « taxe poids lourds », doit s’appliquer à tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes (les camions) transporteurs de marchandises, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. 15.000 kilomètres de routes sont concernées, et les transporteurs devraient débourser au total 1,2 milliard d’euros par an. Le coût moyen de la taxe serait de l'ordre de 12 centimes d'euros par km. Tout sur l'écotaxe : cliquer ICI.

►COMMENT CA MARCHE ?

1. Tous les poids lourds français et étrangers de plus de 3.5 tonnes accédant au réseau taxé seront obligatoirement équipés d'un boîtier électronique appelé "équipement embarqué" (EE). Des points de tarification, ou portiques de détection, sont disposés tous les 4 ou 5 km.

2. Les données de positionnement sont envoyées par satellites. Un signal régulier de l'historique des positions par GSM via le EE permet de calculer la distance parcourue.

3. Les données transmises par les relais  GSM et centralisées permettent de calculer le montant à payer. Ce niveau varie selon le niveau d'émissions polluantes du véhicule.

Epandage aérien dans les vignes Photo archives DR

Alors qu'une étude de l'Inserm a récemment confirmé la nocivité des pesticides sur la santé humaine et malgré l'interdiction en France des épandages aériens de produits phytosanitaires, la Préfecture de la Gironde venait d'accorder, lundi 27 juin, des dérogations à trois viticulteurs girondins. A titre exceptionnel, pour une période qui courait jusqu'au 28 juin. Ces derniers y ont renoncé : on ne peut que s'en féliciter.

Les pesticides responsables de cancers et de maladies neurologiques

Les résultats d'un important rapport d'expertise collective de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), menée sur l'ensemble des connaissances internationales actuelles concernant les expositions professionnelles et les expositions précoces (fœtus et jeunes enfants) a conclu en effet, le 13 juin dernier, aux dangers pour la santé humaine des phytosanitaires. Parmi les premières victimes en France, les agriculteurs, au premier rang desquels les travailleurs de la vigne, tout particulièrement exposés et très concernés dans la région en Charente et dans le Bordelais. C'est ce qu'a montré l'étude APAChe : Analyse de Pesticides Agricoles dans les CHEveux, publiée en février dernier et menée en collaboration avec Marie-Lys Bibeyran, la soeur d'un salarié viticole en Médoc (photo ci-dessus) décédé d'un cancer en 2009 . La vigne à elle seule, utilise 20% des pesticides consommés en France !

Des dérogations légales...

Motif des dérogations pour ces épandages aériens : les conditions météo particulièrement défavorables, avec des pluies abondantes qui éprouvent la vigne et le risque de développement du mildiou et de l'oïdium. Les chateaux concernés : Grand Corbin d'Espagne, à Saint-Emilion, le château Ripeau sur la même commune et enfin, le domaine de Chevalier à Léognan. Pour aussi regrettables soient-elles d'un point de vue écologique et sanitaire, ces dérogations sont parfaitement légales, le législateur en interdisant l'épandage aérien les a en effet prévues, "dès lors que les circonstances et l'urgence le justifient".

... mais paradoxales

On est cependant en droit de s'étonner du paradoxe d'une loi qui autorise en même temps qu'elle interdit. Car alors, pourquoi interdire ? Et de regretter que la santé de la vigne et des raisins puisse passer (même exceptionnellement) avant celle des hommes qui y travaillent et/ou qui boiront le vin ainsi produit. En remarquant aussi que, s'il s'agit de sauver une économie en péril, les producteurs de vins bio, issus d'une viticulture aux méthodes durables comme la biodynamie qui n'utilise aucun produit phytosanitaire, souffrent tout autant des mêmes conditions météo... et sont soumis au même péril économique. Auront-ils droit à une mesure de soutien "exceptionnelle" et "naturelle", et si oui, laquelle ?

Les écolos vent-debout

Les élus écologistes d'Aquitaine sont montés dès hier au créneau, rappelant dans un communiqué que, selon l’article 10 de l’Arrêté du 31 mai 2011 relatif aux conditions d'épandage des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime par voie aérienne," le donneur d'ordre  doit porter au préalable à la connaissance du public la réalisation d'un épandage aérien au plus tard 48 heures avant le traitement, et notamment demander l'affichage en mairie de ces informations".  En soulignant qu'une mission commune d'information du Sénat sur les pesticides et leur impact sur la santé, impliquant des sénateurs représentant tous les groupes politiques avait  rendu un avis le 10 octobre dernier recommandant de "mettre fin aux dérogations à l'interdiction d'épandage aérien des pesticides".

Les trois châteaux ont annoncé avoir renoncé à ce traitement pour leurs vignes

Ces trois châteaux autorisés de façon dérogatoire à faire de l'épandage par hélicoptère jusqu'au 28 juin inclus ont indiqué dès hier matin qu'ils n'utiliseraient finalement pas la voie aérienne pour traiter leurs vignes. Au domaine de Chevalier, on a indiqué que l’autorisation n'est pas encore officiellement parvenue et qu'elle entraîne une obligation d'affichage pendant quarante huit heures à la mairie avant de pouvoir effectuer ces épandages. Ce qui serait trop tard pour empêcher le développement des maladies. A Grand Corbin Despagne et à Ripeau c'est l'annonce d'une météo plus clémente qui a conduit à envisager d'autres solutions.  On les en remercie en espérant pour eux que les conditions climatiques deviennent plus favorables.

Que des dérogations pour des épandages aériens soient accordées une dizaine de jours après la publication de l'Inserm dans une zone agricole et viticole aussi sensible que la Gironde, aurait été pour le moins choquant. Que les châteaux concernés aient renoncé à y recourir est une bonne chose pour la santé et la qualité de l'environnement. Cela ne résout cependant pas la question d'une loi qui se contredit elle-même.

Cathy Lafon

►LIRE AUSSI

• Listrac-Médoc (Gironde) : le danger des pesticides pour les travailleurs de la vigne et les riverains
• Pesticides et santé : surmortalité autour des vignes
• Les pesticides provoquent bien des cancers et des troubles neurologiques
• Les articles de Ma Planète sur le vin bio : cliquer ICI
• La biodynamie, l'exception bordelaise : cliquer ICI

►PLUS D'INFO

• La loi sur l'épandage aérien: cliquer ICI
• L’enquête APAChe : Analyse de Pesticides Agricoles dans les CHEveux
• L'enquête Inserm.  Pesticides : Effets sur la santé - Une expertise collective de l’Inserm