Avec l'interdiction, le 15 mars 2014, de la culture du maïs transgénique MON 810 en France, les opposants à la culture des OGM viennent de marquer un point. Photo archives AFP
L'interdiction des OGM sur le territoire français continue son petit bonhomme de chemin. Samedi 15 mars, la France a interdit par arrêté la culture des maïs OGM et donc celle du MON 810 de Monsanto.
En attendant la loi, le "principe de précaution" s'applique
Si la France avait interdit le MON 810 dès 2008, puis de nouveau en 2012, le Conseil d'Etat, saisi par les pro OGM, a annulé le moratoire en août dernier, pour non conformité au droit européen, rouvrant la voie à son utilisation. L'Hexagone entend néanmoins privilégier le "principe de précaution" dans l'attente que la loi interdisant plus largement toute culture de maïs transgénique soit débattue à l'Assemblée le 10 avril prochain, à la reprise des débats parlementaires après les élections municipales. "La commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 (...) sont interdites sur le territoire national jusqu'à l'adoption (...) d'une décision définitive" et des mesures communautaires, stipule ainsi l'arrêté du 14 mars 2014 publié au Journal officiel du 15 mars. Cette décision avait été annoncée le mois dernier par Stéphane Le Foll, le ministre de l'Agriculture qui souhaitait sécuriser le débat entre pro et anti-OGM avant les premiers semis.
"Risques graves pour l'environnement"
L'arrêté, s'appuyant sur l'"urgence" de la situation, estime que "le principe de précaution justifie l'adoption de mesures restrictives". Le texte indique également qu'"au vu de données scientifiques fiables et de résultats très récents de la recherche internationale, la mise en culture de variétés de semences de maïs MON 810 sans mesures de gestion adéquates présenterait des risques graves pour l'environnement ainsi qu'un danger de propagation d'organismes nuisibles devenus résistants".
Les pro-OGM "respecteront" le droit
L'OGM visé, le MON 810, résiste à la pyrale, un insecte qui ravage les cultures, principalement en Midi-Pyrénées ou en Aquitaine. Aussi, le ton est-il monté dès vendredi dans les Pyrénées-Atlantiques, avec l'occupation par une quarantaine de "faucheurs volontaires" du siège social de l'association générale des producteurs de maïs (AGPM) (photo ci-dessus) favorable au maïs OGM. La météo clémente des dernières semaines a permis aux champs de sécher et les premiers semis de maïs ont débuté depuis quelques jours. Le directeur général de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM), Luc Esprit, a toutefois indiqué que les producteurs "respecteront le droit" et ne planteront pas d'OGM si cela est interdit même s'il jugeait que "les différentes solutions, si elles sont intéressantes pour les producteurs, doivent exister".
José Bové se réjouit de la décision française mais s'inquiète de législation européenne
Comme de juste, le leader historique des anti-OGM, José Bové, a salué la publication de cet arrêté, estimant que "c'était la seule façon de pouvoir interdire les OGM dans les champs en 2014". "On voit bien que certains lobbies vont essayer de faire pression et d'attaquer cette décision mais ça ne changera rien pour cette année", s'est-il réjouit. Reste, pour l'eurodéputé écologiste, la question de la pérennisation du cadre juridique au-delà de 2014. "On voit bien aujourd'hui que la législation européenne n'est pas satisfaisante", regrette-t-il. Selon José Bové, "la commission cherche à amoindrir l'évaluation (des OGM) et renvoyer la responsabilité vers les Etats, ce qui aurait des conséquences dangereuses au niveau du doit international car chaque pays pourrait se faire attaquer par l'OMC (Organisation mondiale du commerce)".
L'Europe examine le cas du MON 810
Le renouvellement d'autorisation du MON 810 est actuellement en cours d'examen par l'Union européenne, avec, en parallèle, des discussions pour revoir le processus d'évaluation des OGM. Le compromis en discussion permet à chaque Etat d'interdire la culture d'un OGM sur tout ou partie de son territoire pour des raisons autres que la santé et l'environnement, comme l'ordre public, l'aménagement du territoire ou la lutte contre la dissémination.
Un sujet qui ne manquera pas de mettre de l'animation dans la campagne électorale à venir des Européennes.
Cathy Lafon avec l'AFP
►LIRE AUSSI
Pour EDF, rien à voir avec l'âge avancé de la doyenne des centrales de l'Hexagone
Arrêt définitif de Fessenheim