Episode de pollution de l'air à Paris. Photo archive AFP

Cela nous pendait au nez. La qualité de l'air que nous respirons est le gros contentieux environnemental qui oppose l'Hexagone à l'Europe, avec celui de la pollution de l'eau par les nitrates. Depuis des années, les particules fines qui empoisonnent l'atmosphère d'une dizaine de nos grandes agglomérations, dont Paris, Lyon et Grenoble, dépassent régulièrement les limites maximales journalières et sanitaires, admissibles pour l'Europe. Après plusieurs mises en garde, le 29 avril dernier, la Commission européenne a fini par menacer la France d’un renvoi en justice, si elle ne prend pas des « mesures ambitieuses, rapides et efficaces » pour limiter cette pollution néfaste pour la santé des habitants. 

Deux mois de délai

« La Commission européenne a demandé à la France de respecter la législation de l’UE exigeant que les États membres limitent l’exposition de leurs citoyens aux particules fines (PM10) », a-t-elle indiqué dans un communiqué. Cet « avis motivé » peut être suivi d’un renvoi de la France devant la Cour de justice de l’Union européenne si le pays « ne réagit pas dans un délai de deux mois », a précisé Bruxelles. « Les chiffres des autorités françaises les plus récents montrent que le problème de pollution de l’air persiste et que les limites maximales journalières pour ces particules sont dépassées dans dix zones: Paris, Lyon, Grenoble, Marseille, Martinique, Rhône-Alpes (Vallée de l’Arve), PACA–ZUR (Zone urbaine régionale), Nice, Toulon et Douai-Béthune-Valenciennes », selon la Commission.

Dix ans de retard... des maladies et des morts prématurées

L’exécutif européen « considère que la France n’a pas adopté les mesures qui auraient dû être appliquées depuis 2005 pour protéger la santé de ses citoyens et elle lui demande de prendre des mesures ambitieuses, rapides et efficaces », poursuit Bruxelles. La plupart des pays européens et de leurs grandes villes ont, depuis dix ans, adopté des mesures drastiques destinées à faire diminuer les émissions des particules fines : zones de circulation basse émission (LEZ, Low Emission Zone, et péages urbains, notamment) tout en développant leurs réseaux de transports en commun et les alternatives à la voiture, ou encore en interdisant les feux de cheminée en foyer ouvert et en limitant les épandages de pesticides lors des épisodes de pollution atmosphérique. « Ces minuscules particules proviennent des émissions imputables à l’industrie, à la circulation routière et au chauffage domestique et peuvent provoquer de l’asthme, des problèmes cardiovasculaires, des cancers du poumon et entraîner une mort prématurée », rappelle la Commission européenne.

100 millions d'euros d'amende et 240.000 euros de pénalité par jour de retard...

Le pays pourrait être passible d'une amende de 100 millions d'euros dès 2016, s'il ne parvient pas à diminuer ces taux de pollution par les émissions de microparticules. Cela pourrait se traduire non seulement par une amende, mais surtout par des pénalités pour chaque jour de retard jusqu'à ce que les normes de la qualité de l'air soient respectées. Le montant pourrait être de 240.000 euros par jour. Sans compter qu'un autre contentieux avec l'Europe est annoncé, cette fois-ci pour les dépassements de dioxyde d'azote...

Début avril, un nième épisode de forte pollution de l'air aux particules fines à Paris et en Ile-de-France, avait ravivé une polémique devenue récurrente, les élus de la région réclamant, en vain, une mise en oeuvre rapide de la circulation alternée des véhicules. En gros, en France, on vous avertit que l'air est pollué et qu'il vous revient de faire attention à votre santé, mais, pour l'heure, on a du mal à passer à l'acte pour faire baisser les taux de pollution ou les prévenir. Pour éviter de mécontenter les automobilistes, c'est finalement l'Union européenne que la France mécontente. Et cela pourrait lui coûter très cher.

Cathy Lafon avec l'AFP

►EN CHIFFRES

• 42.000 décès par an en France. Selon les données officielles, les particules les plus fines, qui en ville proviennent majoritairement des pots d'échappements, seraient à l'origine de 42.000 morts prématurées chaque année en France, dont 150 à Bordeaux. L'augmentation des maladies respiratoires, plus ou moins graves, chroniques ou non, serait également la cause à Bordeaux d'une diminution moyenne de l'espérance de vie de 5 mois, selon les conclusions du projet Aphekom, qui a évalué de 2008 à 2011 les répercussions de la pollution de l'air sur la santé publique dans douze pays européens et en particulier dans neuf villes françaises.

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• Les articles de Ma Planète sur la pollution de l'air: cliquer ICI

La marée noire du Prestige à Hossegor (Landes), 3 février 2003. Photo archives Sud Ouest /Guillaume Bonnaud

Onze ans jour pour jour après le SOS lancé par le" Prestige", la justice espagnole a acquitté, mercredi 13 novembre, les accusés pour le naufrage du pétrolier, à l'origine d'une des plus graves marées noires de l'histoire. Très amers, les victimes parties civiles et les écologistes dénoncent un verdict qu'ils jugent scandaleux.

Blanchis

Le Parquet avait requis entre cinq et douze ans de prison contre les trois accusés. Hier, le tribunal supérieur de Galice, à La Corogne, a acquitté le commandant grec, Apostolos Mangouras, le chef mécanicien, grec lui aussi, Nikolaos Argyropoulos, et le directeur de la Marine marchande espagnole de l'époque, José Luis Lopez-Sors, pour les délits "d'atteinte à l'environnement et à des espaces naturels protégés". Condamné à neuf mois de prison, le commandant échappera toutefois à la prison en raison de son âge, 78 ans.

Les faits

Tout commence le 13 novembre 2002, lorsque le "Prestige", un pétrolier à coque simple battant pavillon des Bahamas, construit en 1976 et chargé de 77.000 tonnes de fuel, subit une voie d'eau au large de la Galice, en pleine tempête et lance un appel au secours. Pendant six jours, le navire, sa coque déchirée, dérive en mer, les pouvoirs espagnol publics ayant pris la décision controversée de l'éloigner des côtes au lieu de le faire rentrer dans un port pour y contenir la fuite. Le pétrolier finit par se briser en deux, et coule à 8 heures du matin le 19 novembre, à 250 kilomètres des côtes par 3.800 mètres de fond, libérant dans l’océan  63.000 tonnes d'un fuel épais et visqueux qui polluera près de 3.000 kilomètres de littoral, en Espagne, au Portugal et en France, notamment sur le littoral aquitain particulièrement touché.

La lourde  facture du nettoyage des plages en France et en Aquitaine

En Espagne, le coût de la marée noire du « Prestige » est estimé à 1 milliard d'euros. En France, le nettoyage des plages a aussi coûté très cher à l’Etat et aux communes. Fin septembre 2003, l’Etat avait dépensé près de 33 millions d’euros dont 9,55 millions pour la Gironde (hors élimination des déchets). Par le plan Polmar, la somme de 1,8 millions d’euros, dont 933.000 euros pour le seul département de la Gironde, a servi au remboursement des collectivités locales de cette zone, dont Lacanau (16 km de plages souillés), la Teste-de-Buch et Lège-Cap-Ferret (27 km de plages, côté océan et côté bassin) qui a dû débourser plus d’un million d’euros pour nettoyer ses plages. Toutes les communes ont préparé aussi un dossier pour obtenir des indemnisations du  FIPOL, pour leurs frais complémentaires. Mais, trois ans après la marée noire, aucune indemnisation du FIPOL n’avait  encore été versée à  aucune victime.  

Un procès fleuve

1.500 plaignants au total s'étaient rassemblés en 55 parties civiles, dans le procès du « Prestige » ouvert en octobre 2012.  Parmi elles, pour la France, seules dix-sept communes landaises et deux communes basques (Saint-Jean-de-Luz et Bidart), aucune ville de Gironde ne s’étant finalement portée partie civile. La majorité des communes du littoral aquitain ont en effet jeté l'éponge dans ce long et trop onéreux marathon judiciaire contre l’Espagne. Les communes landaises avaient formulé, pour leur part, des demandes d'indemnités chiffrées à environ 2,8 millions d'euros, par l'intermédiaire de leur avocat, M° Renaud Lahitète.

"La marée noire, tout le monde s'en fout"

Les victimes espagnoles, ulcérées, envisagent de faire appel.  L’indignation  des communes landaises  est toute aussi vive : "La marée noir,  tout le monde s’en fout" a déclaré hier sur France Info, Jean-Yves Montus (photo ci-contre), maire de Soustons et président de l'association des Maires des Landes. Désabusé, il évoque aussi "un combat sans fin" des Landaises et des Landais contre les pollueurs de la mer. Toujours sur France Info, l’avocat palois de Saint-Jean-de-Luz et de Bidart (Pyrénées-Atlantiques), Me Pierre Santi, a fustigé "un jour funeste pour l'environnement", estimant que l’Etat français avait une grande responsabilité dans ce verdict, pour s’être défaussé et débarrassé de cette affaire au profit de la justice espagnole, au mépris des victimes du littoral aquitain et au bénéfice du lobby pétrolier. Un procès en France n'aurait, selon lui, pas eu la même issue, comme l'a montré le verdict de l'Erika. Comme toutes les parties civiles, les victimes aquitaines attendent de savoir si elles pourront faire appel du jugement qui vient d'être rendu.

"Impunité" face aux atteintes à l'environnement

Côté écolo, on s'en doute, l’heure n’est pas à la fête. Les écologistes qui estiment depuis longtemps que les leçons de la marée noire n'ont jamais été tirées, n'ont cessé de déplorer l'absence sur le banc des accusés des responsables politiques de l'époque, dont l'actuel chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, qui avait tenu des propos minimisant l'impact de la catastrophe.

Dès l’énoncé du verdict, Greenpeace a dénoncé mercredi, dans un communiqué,  "l'impunité" face aux atteintes à l'environnement, accordée selon elle à l'Espagne par la justice. Le tribunal supérieur de justice de Galice "accorde à l'Espagne l'impunité face aux atteintes à l'environnement. Il donne carte blanche à l'industrie pétrolière pour mettre en danger l'environnement et les citoyens", a réagi l’organisation écologiste.

Très remontée, l’eurodéputée verte du grand Sud-Ouest, Catherine Grèze, parle d'un véritable "scandale"  : "Avec ce verdict, on s’entête dans la voie de l’irresponsabilité généralisée !Les leçons des catastrophes environnementales ne pourront jamais être tirées tant que les véritables responsables ne seront pas punis.", a-t-elle déclaré hier.

Et le préjudice écologique ?

Le verdict espagnol du 13 novembre 2013 est à l'opposé des intentions du projet de loi reconnaissant le "préjudice écologique", adopté par le Sénat français, le 16 mai dernier, encore en cours d'élaboration. Le 17 septembre, le groupe de travail sur le préjudice écologique instauré par Christiane Taubira, a remis à la ministre de la justice dix propositions qui, si elles étaient adoptées, auraient pour conséquence que le code civil ne protégerait plus uniquement les personnes et le patrimoine, mais sanctionnerait aussi les atteintes à l'environnement. Une grande première internationale. 

La marée noire du " Prestige" soulève une fois de plus la question de l'absence d'un droit environnemental international, sans lequel les pollueurs ne seront jamais réellement les payeurs. La route est longue...

Cathy Lafon

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• Une loi pour reconnaître le "préjudice écologique" : une avancée historique
• Marée noire du "Prestige" : un jugement "très décevant" pour les avocats, Sudouest.fr, 13 novembre 2013.
• "Le Prestige" : retour sur cette marée noire qui avait touché le littoral aquitain
• Total reconnu coupable dans le dossier de l'"Erika" : il y a une justice pour la mer

La marée noire dans le Golfe du Mexique en 2010 Photo achives AFP

Lundi 25 février, s'ouvre au tribunal civil fédéral de La Nouvelle-Orléans (Etats-Unis, Louisiane) le procès de la société pétrolière britannique BP, pour l'accident de la plate-forme pétrolière Deepwater Horizon survenu le  20 avril 2010.

Un drame humain et environnemental colossal

Sur le plan financier, ce procès est le plus important  jamais suscité à ce jour par une catastrophe écologique : les procédures se comptent par centaines, contre BP et ses sous-traitants et les plaignants requièrent des dizaines de milliards de dollars d'indemnisations et d'amendes. L'explosion de la plate-forme de BP a fait onze morts parmi les personnes présentes sur le site et  dix-huit blessés. Elle a répandu 780 millions de millions de litres de brut dans le golfe du Mexique jusqu'à la fermeture du puits quatre mois plus tard.

Vers un accord financier pour mettre fin aux poursuites civiles ?

Les autorités américaines envisagent de proposer à la société pétrolière BP de verser 16 milliards de dollars afin de mettre un terme aux poursuites civiles liées à la marée noire de 2010 dans le Golfe du Mexique, a indiqué le "Wall Street journal" le 24 février : "Le ministre de la Justice et les Etats du Golfe du Mexique envisagent d'offrir à BP un accord aux termes duquel la société verserait 16 milliards de dollars pour mettre un terme aux poursuites civiles", écrit le quotidien.  "Il n'est pas encore établi que la proposition (d'un arrangement à l'amiable, ndlr) a été formellement faite à BP", ajoute le "Wall Street Journal" qui cite des sources proches des négociations.

Le coût de la marée noire pour BP : 31,9, 48 milliards de dollars, plus encore ?

BP s'est déjà engagé à payer plus de 4,5 milliards de dollars et a reconnu sa culpabilité dans la marée noire afin d'échapper aux poursuites pénales. La compagnie a également accepté d'indemniser à hauteur de 7,8 milliards de dollars des dizaines de milliers de plaignants privés affectés par la catastrophe écologique, la plus grave dans l'histoire des Etats-Unis. Elle avait par ailleurs déjà versé plus de 6 milliards de dollars à quelque 220.000 plaignants qui avaient choisi d'être indemnisés dans le cadre d'une procédure d'urgence. Les travaux de nettoyage de la marée noire lui ont également coûté 13,6 milliards de dollars. La facture de la marée noire pour la compagnie pétrolière s'élève déjà à 31,9 milliars de dollars, auxquels se rajouteront donc peut-être 16 milliards, si l'accord financier évoqué par le "Wall Street journal". Soit près de 48 milliards de dollars...

Pour BP, la note est salée. Le géant pétrolier britannique a d'ailleurs annoncé, au début du mois de février, avoir accusé une chute de son bénéfice net en 2012 en raison notamment de l'amende record de plus de 4,5 milliards de dollars infligée par les autorités américaines. Pour autant, la nature durablement abimée de la zone concernée, l'océan, la faune et la flore, les êtres humains qui y vivent et en vivent, y trouvent-il leur compte ? Pas sûr.  Régler la facture d'un accident industriel de cette ampleur peut-il exonérer ses auteurs de la responsabilité d'avoir commis ce qui constitue un crime écologique ou environnemental ? Pas sûr non plus.

Cathy Lafon

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