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justice - Page 3

  • Grenouilles interdites de mare en Dordogne par la justice : quid du droit de l'environnement ?

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    Cinq espèces protégées sont recensées dans la mare dont Michel et Annie Pecheras sont propriétaires, en Dordogne, et que la justice veut faire combler. Photo Sud Ouest /Arnaud Loth

    Ce n'est pas un "cloche merle" mais un "mare grenouille". Dans un charmant village de Dordogne, à Grignols, en pleine campagne, une quarantaine d'innocentes grenouilles sont prises en otage dans un conflit de voisinage.

    Révélé par "Sud Ouest" le 10 juin dernier, ce "Froggate" a déjà motivé deux pétitions et ému la France entière. Début juin, en pleine Fête des mares (sic), l’ironie du sort a voulu qu’un arrêt de la cour d’appel de Bordeaux impose à un couple vivant en contrebas de leur maison à Grignols, un hameau isolé de Dordogne, le comblement de leur mare de 300 m2 au motif du caractère «insupportable» pour leurs voisins, des coassements des batraciens qui y barbotent.

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  • Sivens (Tarn) : le projet de barrage était "illégal", tranche la justice

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    Sur le site de Sivens, en 2014. Photo archives AFP

    En juillet 2014, la Commission européenne avait jugé le projet du barrage de Sivens (Tarn) en infraction avec la directive européenne sur l'eau. Plus d'un an et demi après la mort de Rémi Fraisse, l'évacuation de la ZAD et l'abandon du projet initial, la justice française donne raison aux opposants d'un projet qu'elle juge "surdimensionné", d'un "coût élevé" et porteur d'"atteintes graves" à l'environnement. Et dont elle réfute "l'utilité publique".

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  • Climat : la justice condamne les Pays-Bas pour ne pas avoir réduit leurs émissions de GES

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    La justice hollandaise a ordonné, le 24 juin, aux Pays-Bas de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Photo AFP

    C'est une première mondiale : ce mercredi 24 juin, le Tribunal de la Haye a sanctionné les Pays-Bas pour ne pas s’être engagés dans une voie permettant au pays de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25% d’ici à 2020 par rapport à 1990.

    "Violation des droits de l'homme"

    Cette décision historique fait suite à un combat de longue date pour 900 plaignants hollandais et l’ONG de défense de l’environnement Urgenda, à l'origine de l'action. La politique climatique actuelle menée par la Hollande ne devrait aboutir qu'à une réduction des gaz à effet de serre de 17%, incompatible, selon l'ONG, avec l’urgence climatique planétaire. Urgenda avaient demandé à la justice de qualifier de "violation des droits de l’homme" un réchauffement climatique supérieur à 2ºC avant la fin du siècle et réclamait une réduction des émissions néerlandaise comprises entre 25% et 40%. Le Tribunal de La Haye a donné raison à l'association, en ordonnant aux Pays-Bas de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d'au moins 25% d'ici à 2020, par rapport à 1990.

    Le devoir "climatique" des Etats

    émissions de co2,gaz à effet de serre,ges,justice,condamnation,réduction urgenda,ong,droitDepuis le début des années 2000, une dizaine d'action sur le réchauffement climatique ont été intentées en justice aux Etats-Unis. Jusque là, aucune d'entre elles n'avait abouti. La décision de justice de La Haye fera date. En attendant un possible appel, le tribunal hollandais ouvre en effet la voie à l’inscription dans la jurisprudence européenne et mondiale de l’obligation des Etats à protéger leurs concitoyens et les habitants de la planète face aux conséquences dramatiques du réchauffement climatique, afin de garantir la sûreté de la planète et de ses habitants. Le tribunal, souligne Urgenda dans un communiqué, a rappelé que l’Etat est "obligé par la loi à protéger ses citoyens" et a le devoir de limiter ses gaz à effet de serre.

    Une étape historique

    A l’approche de la Conférence internationale sur le climat qu’accueille la France en décembre prochain, un cap a été franchi dans la construction d'une justice climatique qui réjouit les écologistes, ONG et politiques confondus. Le réseau Action Climat  salue un jalon dans l'histoire de la législation sur le climat". Pour Europe Ecologie-Les Verts, "il s’agit d’une excellente nouvelle qui met en évidence le rôle du droit pour lutter contre le changement climatique et les atteintes à l’environnement".

    Cathy Lafon

    #COP21 #maplanète

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