Le soleil va-t-il enfin se lever sur l'éolien en France ? Réponse avec la future loi sur la transition énergétique qui devrait être voter en juin 2014. Photo AFP

Les premiers éléments du futur projet de loi sur la transition énergétique, encore non validés par l'exécutif, ont été transmis le 20 mars dernier par le ministère de l'Energie à la commission du Conseil national de la transition énergétique (CNTE), issue du débat national, au travers de sept documents préparatoires qui n'ont pas encore fait l'objet de discussions interministérielles. Financer autrement les énergies renouvelables et renforcer le contrôle du nucléaire: telles seraient les deux premières pistes du futur projet de loi français sur la transition énergétique qui devrait être prochainement rendu public. L’épineuse question du poids de l’atome en France, elle, reste en suspens. 

Evasif sur le nucléaire

Sur la question toujours sensible du nucléaire, les documents ne mentionnent pas l'objectif de 50% de production d'électricité nucléaire en 2025 ni les moyens d'y parvenir. Ce pré-projet de loi prévoit toutefois, comme attendu, que le dispositif actuel de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement des installations nucléaires soit modifié intégralement. Une installation arrêtée pendant deux ans serait également considérée comme arrêtée définitivement.  La responsabilité de l'exploitant serait renforcée, avec notamment un relèvement du plafond de sa responsabilité civile à 700 millions d'euros, contre 91,5 millions actuellement, et un encadrement par décret du recours à la sous-traitance. Les pouvoirs de sanction de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) seraient plus gradués, avec des astreintes journalières, des saisies, etc., alors qu'elle ne dispose actuellement que d'un pouvoir de mise en demeure ou de suspension de fonctionnement d'une installation.

Un nouveau dispositif de soutien pour les renouvelables

Pour les énergies renouvelables, un nouveau dispositif, dit de complément de rémunération, serait mis en place pour financer l'électricité verte. Il s'agirait d'une prime versée en plus de la vente aux prix du marché.  Le projet de loi prévoirait une articulation avec le système actuel des tarifs d'achat et un maintien en parallèle des deux mécanismes. EDF pourrait également ne plus être l'opérateur qui achète l'électricité renouvelable, avec un nouvel organisme dédié. Concernant l'hydroélectricité, les documents ne parlent pas du scénario gouvernemental de sociétés d'économie mixte publique-privé pour exploiter les barrages français, mais reprennent une méthode pour fixer une date d'échéance unique pour certaines vallées qui aurait pour effet de décaler l'ouverture à la concurrence des concessions de certains ouvrages.

Des budgets-carbone pour réduire les émissions de CO2

Côté émissions de CO2, le projet propose de mettre en place des budgets-carbone, c'est-à-dire les plafonds d'émissions que la France se fixerait, sur des périodes successives de cinq ans. Un mode de calcul qui se distingue du calcul habituel des baisses des émissions. La politique énergétique de la France serait également organisée sur ces grandes phases de cinq années (2017-2021, 2022-2026, etc.) calées sur les cycles électoraux.

Vers une loi à la fin du mois de juin ?

La réunion de la commission du Conseil national de la transition énergétique (CNTE) était, en principe, la dernière avant la saisine pour avis du Conseil d'Etat et du Conseil économique social et environnemental (CESE), au sujet du projet de loi, attendue lors de la deuxième quinzaine d'avril.  Quant au projet de loi lui-même, avant le remaniement ministériel intervenu le 1er avril, sa présentation en Conseil des ministres était, elle, prévue pour la deuxième quinzaine de juin, pour vote avant la fin de l'année. Si la réduction de 75 à 40% de l'électricité d'origine nucléaire et la fermeture des centrales les plus exposées à la censure de l'Autorité de sûreté nucléaire reste l'objectif d'ici à 2025 ou 2028, il va falloir décider et dire par quoi et comment on va les remplacer. Sobriété, économies d'énergie, isolation des logements, énergies renouvelables... la palette des  solutions est là.

L'un des dossiers phares du quinquennat de François Hollande est aujourd'hui entre les mains de Ségolène Royal, nouvelle ministre de l'Ecologie et du développement durable, qui a aussi désormais en charge  l'énergie.

Cathy Lafon

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Choisir de s'alimenter bio, c'est bon pour le développement durable, pour la planète et pour notre santé. Photo archives "Sud Ouest" Emilie Drouinaud

 "Consommez écologique, faits et gestes", de Mathieu Combe, publié aux éditions le Sang de la Terre, sera dans toutes les bonnes librairies à partir du 8 avril. Profitez-en : c'est le livre idéal pour aborder la Semaine du développement durable qui a pour thème "Consommer autrement,oui, mais comment ?",  avec sérénité et efficacité.

D'accord, d'accord, le développement durable, c'est primordial pour l'avenir de la planète. Médias et publicités nous en rebattent les oreilles à longueur d'année. Et nous voulons tous bien faire et consommer différemment. Mais comment tirer le bon grain de l'ivraie, faire la part du vrai et du faux, ne pas succomber aux sirène du "greenwashing", analyser et comprendre les grandes problématiques environnementales et adopter les vraies bonnes pratiques ?

Les bons effets immédiats de nos bons gestes

L'auteur passe en revue les questions que tout un chacun se pose avec les réponses bateaux qu'il bat en brèche comme les mauvaises idées toutes faites. Mais il fournit aussi les bons plans et les bons exemples, sans jamais perdre de vue que l'important, finalement, c'est que chaque "bon geste" produit immédiatement un effet positif sur les problématiques environnementales de la planète. Exemple : si je m'alimente local, de saison, bio et équitable en privilégiant les circuits courts, si je diminue ma consommation de viande et de poisson, si je privilégie constamment l'eau du robinet aux eaux en bouteilles, l'élevage ne sera plus une industrie ultra-polluante, les poissons ne seront plus menacés de disparition, l'eau sera de bonne qualité et le travail des agriculteurs gagnera en qualité.

Et la santé !

Autre exemple : si je limite mon exposition et celles de mes enfants aux phtalates et aux perturbateurs endocriniens, si je choisis bien mes cosmétiques et mes produits d'entretien, si je m'habille écolo, avec des textiles sains et écologiques, si j'arrête de fumer et ne jette plus mes mégots au pied des arbres et si je fais attention à ne pas jeter mes poches plastique par terre, je chasse la pollution des océans, de mon domicile et de la nature et j'améliore ma santé et celle de ceux qui me sont chers.

Les trucs pour devenir un acteur de la transition énergétique

Cathy Lafon

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Ségolène Royal va devoir sortir du bois et préciser rapidement ses intentions, tant sur le nucléaire, que sur l'écotaxe, les gaz de schiste et tous les dossiers écolos qui fâchent. Photo AFP

La ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Ségolène Royal, a déclaré dès le jeudi 3 avril, souhaiter une remise à plat de l'écotaxe, jugeant que l'écologie ne devait pas "être punitive". Elle a toutefois précisé à Poitiers qu'elle n'était "pas la seule à décider" et que ce serait une décision interministérielle.

"Taxer ceux qui polluent", mais pas d'"écologie punitive"

Changement de ton radical avec le précédent gouvernement. La dame du Poitou n'a pas lambiné et n'a même pas attendu le premier conseil des ministres pour prendre position sur l'un des sujets écologiques ultrasensibles du moment : l'écotaxe. "Je vais remettre à plat les choses pour voir quelles sont les autres possibilités que nous avons pour dégager des financements pour en effet faire les travaux ferroviaires et routiers", a-t-elle indiqué à BFM TV. "Il s'agit de taxer ceux qui polluent, mais j'ai toujours dit que, pour respecter la citoyenneté, l'écologie ne doit pas être punitive et on ne doit pas taxer des gens s'ils n'ont pas le choix de prendre le transport propre", a-t-elle ajouté. La quadrature du cercle.

Ecotaxe, où en est-on ?

Pour ceux qui ont raté quelques épisodes du feuilleton haletant de l'écotaxe, après une levée de boucliers particulièrement virile en Bretagne, Jean-Marc Ayrault avait décidé, en octobre 2013, de suspendre la sine die la mise en oeuvre de l'impôt vert, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2014 et taxer les transporteurs routiers. Les Bonnets rouges avaient obtenu gain de cause sans que le gouvernement ne sauve pour autant le destin de son parti aux élections municipales. L'ancien Premier ministre avait précisé par la suite que le gouvernement attendrait les conclusions d'une mission d'information créée par l'Assemblée nationale sur le sujet, avant de trancher. Le manque à gagner de l'écotaxe, qui vise à taxer les poids lourds de plus de 3,5 tonnes pour financer les infrastructures de transport alternatives à la route, gèle actuellement quelque 200 grands projets partout sur le territoire français, dont cinq dans la région, comme le projet de tram sur pneus de Mérignac (photo ci-dessus). La Fédération nationale de l'environnement (FNE) a mis en ligne un compteur qui calcule en ligne le montant de ce manque à gagner : soit, selon le compteur de l'ONG, près de 240 millions d'euros... Une sacrée paille.

"Un geste d'apaisement"

Les réactions aux propos de la toute nouvelle ministre n'ont pas non plus traîné. Le maire de Carhaix, Christian Troadec (photo ci-contre), l'un des leaders des "bonnets rouges" opposés à l'écotaxe, a dit vouloirr prendre les propos de Ségolène Royal avec prudence. "On reste prudents, nous réclamons la suppression de l'écotaxe", a-t-il affirmé sur i>Télé, tout en estimant qu'une remise à plat "serait un geste d'apaisement".

Les écolos inquiets

Dithyrambiques comme rarement, à l'annonce de la nomination de Ségolène Royal à l'Ecologie, les écolos ont sombré aussi sec dès le lendemain dans l'inquiétude qui est leur lot ordinaire. La Fondation Hulot (FNH) s'est déclarée vendredi "inquiète de (la) première prise de position" de la nouvelle ministre de l'Ecologie. Ségolène Royal "a aujourd'hui la possibilité et la responsabilité de démontrer (...) que la transition écologique est un grand projet pour la France (...) et peut faire de la France un laboratoire de l'innovation écologique et énergétique d'ici à la conférence climat 2015", avance la Fondation dans un communiqué. Mais certainement pas en "annonçant la remise à plat de l'écotaxe poids lourd, mesure qui a fait l'unanimité lors du Grenelle, fait l'objet de nombreuses compensations sectorielles et prouvée son efficacité en Allemagne", poursuit l'ONG. "Faux départ", "mauvaise entrée en matière"... ? D'Agir pour l'environnement au Réseau action climat, les ONG s'interrogent sur les intentions réelles de la ministre de l'Ecologie.

Calmer le jeu

De son côté, Ségolène Royal a rappelé sur Twitter qu'un rapport parlementaire serait rendu sur ce sujet dans quinze jours et que le gouvernement en prendrait connaissance avant de décider. L'avocat spécialisé dans le droit de l'environnement, Arnaud Gossement, a aussi réagi sur Twitter, en appelant à calmer le jeu :

@ArnaudGossement

Pas convaincu de l'intérêt de se précipiter, pour critiquer, sur la première déclaration de @RoyalSegolene min de l'écologie sur #ecotaxe

Sortir du bois

Pour la ministre de l'Ecologie, la remise à plat, loin d'être une décision dans un sens ou dans un autre, est avant tout "une méthode de respect et du temps donné à l'écoute...".  Le fait est que l'écotaxe ne peut rester indéfiniment suspendue. Sur ce point, comme sur bien d'autre dossiers écologiques encalminés, il va falloir décider. Et les pro-écotaxe, comme les anti, attendent Ségolène Royal au tournant. Cette dernière devra aussi sortir du bois sur le nucléaire, à la veille de la loi sur la transition énergétique. Quelque chose nous dit qu'elle n'attend que cela...

Cathy Lafon

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