C'est une information publiée par "le Monde", le 11 avril dernier. Après sept ans de combat judiciaire, Sylvie S., salariée en Dordogne dans un domaine viticole et intoxiquée par une pulvérisation de pesticides, a obtenu la reconnaissance de la "faute inexcusable de son employeur".

Une première

La nouvelle risque de faire grand bruit dans les rangs de vignes du Sud-Ouest, et au-delà. Si les maladies dues à l'exposition aux pesticides sont de plus en plus souvent reconnues comme professionnelles, la reconnaissance de la faute inexcusable par l'employeur constitue en effet une première.

Empoisonnée par deux pesticides

Les faits se sont produits en 2007. Employée par le château Monestier La Tour, qui produit des Bergerac rouges et blancs réputés, Sylvie S. travaille le 8 juin sur des vignes traitées la veille avec deux produits phytosanitaires du groupe BASF, le Cabrio Top et le Clameur, reconnus comme "irritants". Sans le savoir et sans même une paire de gants, Sylvie reçoit en plein visage de hautes doses de produits insecticides hautement dangereux. Après avoir été hospitalisée d'urgence à l'hôpital de Sainte-Foy, la salariée continue à souffrir par la suite de violents maux de têtes, de vertiges, de nausées et de grosses fatigues. Elle fait reconnaître qu'elle est victime d'un accident du travail en août 2007. Elle reste en arrêt de travail jusqu'au 25 mai 2010, date à laquelle la Mutuelle sociale agricole (MSA) la déclare "consolidée". Elle souffre cependant toujours de troubles importants et n'a jamais pu reprendre une activité professionnelle depuis 2007.

Un espoir juridique pour tous les salariés victimes de pesticides

Le tribunal des affaires sociales de Bordeaux (TASS) rejette une première fois, en février 2012, sa demande de reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur, le jugement spécifiant que la cause à l'origine des troubles n'était pas démontrée. En 2013, le 31 octobre, la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux infirme la décision et reconnait la faute inexcusable, s'appuyant sur le fait que la dangerosité des produits utilisés ne pouvait être ignorée des propriétaires du château, qui, en outre, n'avaient pas fourni de matériel de protection adapté. Ces derniers avaient décidé de se pourvoir en cassation.  Démarche qu'ils ont abandonné le 10 avril dernier : la responsabilité de l'employeur dans l'intoxication de la salariée viticole est donc reconnue et ouvre à Sylvie, dont la rente d'accident de travail s'élève à 107 euros mensuels, la possibilité de bénéficier d'une indemnisation complémentaire.

En Gironde aussi

Cette victoire juridique fait avancer la jurisprudence et constitue un encouragement pour tous les autres salariés victimes de pesticides qui ont engagé ou voudraient engager de telles procédures. Comme en Gironde, où Marie-Lys Bibeyran (photo ci-contre) dont le frère, Denis, est décédé  en 2009 d’une forme rare de cancer après avoir, sa vie durant, pulvérisé des produits chimiques dans les vignes, est persuadée du lien de cause à effet. Salariée viticole elle-même, elle a entamé des démarches auprès de la MSA de Gironde pour obtenir la reconnaissance post-mortem du cancer de son frère comme maladie professionnelle due aux phytosanitaires qu'il utilisait en tant qu'ouvrier agricole.

Cathy Lafon

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►REPERES

•  La France reste le premier utilisateur de pesticides en Europe avec 62.700 tonnes de substances actives vendues en 2011. Malgré le lancement du plan Ecophyto en 2008, et l’objectif affiché de réduction de 50% des pesticides en 10 ans ainsi que l’exclusion des substances les plus dangereuses, la consommation de pesticides a augmenté entre la période de 2009-2010 et la période 2010-2011 de 2,7%.
•  780.000 hectares de vignobles français représentent 3,7 % de la surface agricole utile du pays, mais consomment environ 20 % des pesticides.
• La Mutuelle Sociale Agricole estime pour sa part que seuls 5 % des cancers seraient liés aux pesticides

Cathy Lafon

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Des manifestants soutiennent les grévistes de la faim qui protestent contre les expropriations des terres pour le projet de futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes, lors d'un rassemblement en mai 2012, à Nantes. © PHOTO ARCHIVES AFP

Nouveau gros pépin pour le projet très controversé de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire Atlantique): l'Europe a ouvert une procédure d'infractions contre la France, qui n'aurait pas respecté la législation en matière de protection environnementale.

L'eau et les espèces protégées

La future plate-forme aéroportuaire de Notre-Dame-des-Landes doit être construite et gérée par Vinci Airports, en remplacement de l'actuel aéroport Nantes-Atlantique. Les écologistes, parmi les premiers opposants au projet, avaient averti : ce projet d'infrastructure, vieux de 51 ans, très contesté pour sa réelle utilité économique et logistique, contrevient également à la loi européenne sur l'eau et à la directive sur les habitat naturels, qui protège les espèces animales et la biodiversité. L'Europe vient de  leur donner raison : la Commission européenne a envoyé, ce mercredi 16 avril, une mise en demeure aux autorités françaises, "première étape d'une procédure d'infraction" sur l'impact du projet d'aéroport.

Vue aérienne du projet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, publiée par le site Ecolocéane. DR

L'impact environnemental de l'aéroport mal évalué

Comme le révèle en exclusivité, ce vendredi, le site internet du quotidien "Presse Océan", Bruxelles s'interroge notamment sur "l'absence de certaines évaluations d'impact environnemental, qui doivent notamment faire figurer les effets notables probables sur l'environnement, y compris les effets secondaires et cumulatifs". Concernant spécifiquement l'impact de l'implantation de tout aéroport, la directive 2001/42/CE impose en effet aux Etats membres de soumettre à une évaluation stratégique environnementale (ESE) les plans et programmes qui fixent le cadre pour une construction de ce type.

La France n'a pas respecté ses obligations

Cette évaluation doit être effectuée avant que le plan-programme du projet ne soit adopté, précise Bruxelles, qui relève que la France n'a pas respecté cette obligation. L'Hexagone a déjà publié, en décembre 2013, des arrêtés "loi sur l'eau" et "espèces protégées", qui permettent d'initier les travaux d'aménagement de l'aéroport du Grand-Ouest et de desserte routière à tout moment. La mise en demeure européenne ne remet certes pas complètement en question la construction de l'aéroport, même si, au demeurant, il patine sérieux. Comme prévu dans le déroulé d'une procédure d'infraction, la France a, en effet, deux mois pour répondre. L'Europe décidera ensuite, en fonction des réponses, d'aller ou non au clash avec Paris.

"Première victoire" écolo

Malgré l'ampleur de leur manifestation du 22 février dernier, les occupants de la ZAD, zone d'aménagement différé devenue zone à défendre, et leurs soutiens, craignaient que les travaux ne démarrent prochainement, la plupart des recours juridiques ayant été épuisés. La menace européenne constitue donc un désaveu cinglant pour les responsables politiques qui défendent depuis des mois ce projet d'infrastructure. Et une excellente nouvelle pour les opposants qui n'ont pas manqué de le souligner, à l'instar du tweet de Yannick Jadot, l'eurodéputé Vert:  " première victoire" .

#nddl Si info confirmée, c'est 1 1ère victoire grâce à l'Europe du droit sur la mégalomanie. Europe protège, eurodéputés EELV travaillent!— Yannick Jadot (@yjadot) 17 Avril 2014

Cathy Lafon

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