La France dit oui à l'agroécologie, mais ne veut pas pour autant renoncer au bio. Photo archives AFP

Le 14 janvier, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, défendu par le ministre Stéphane Le Foll, qui vise notamment à prendre le virage de l’agroécologie. Un texte pour partie écologiquement vertueux, mais qui comporte aussi des mesures moins écolos. Décryptage.

Le contexte

Même si la France reste la première puissance agricole d’Europe, elle est passée en dix ans de la place de 2e exportateur agroalimentaire mondial à la 5e. Le projet de loi ambitionne de renforcer la compétitivité des filières (agriculture, agroalimentaire, forêt) tout en passant d’un modèle productiviste à une agroécologie, tout en continuant à soutenir le bio. En gros, refonder la politique agricole française en vigueur depuis les trente glorieuses, en mêlant performances économiques et écologiques. Vaste programme.

1. LE TOURNANT AGROECOLOGIQUE

• Les politiques publiques devront favoriser l’association de « la performance économique et la performance environnementale », et privilégier les pratiques agroécologiques, alliant « autonomie des exploitations agricoles » et protection de l’environnement.
• Seront créés des groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE), sorte de label accordé à des agriculteurs ou des exploitants forestiers se regroupant, afin qu’ils bénéficient d’aides de manière préférentielle ou majorée.

2. D’ANTIBIOTIQUES PAR LES VETERINAIRES

Afin d’éviter que l’antibiorésistance ne se transmette à l’homme via la chaîne alimentaire, la délivrance des antibiotiques pour les animaux sera mieux encadrée. Les remises, rabais et ristournes seront interdits ainsi que la délivrance d’unités gratuites, lors de la vente d’antibiotiques aux éleveurs. Le suivi des ventes sera renforcé.

3. LE BIO

En vertu d’un amendement écologiste, la promotion de la « conversion à une agriculture biologique » figurera parmi les finalités de la politique agricole.

Toutefois, l'objectif du Grenelle de l'environnement qui visait 20% de la surface agricole en bio dès 2020, n'est plus de mise. Stéphane Le Foll promet tout de même un doublement des surfaces dès 2017, avec 8% de terres en bio, bien inférieur aux ambitions initiales. Pour que le bio tricolore progresse, toutes les cantines gérées  par Etat devraient passer à 20% de bio.

4. OGM

Pas une ligne sur le sujet, ce qui inquiète Greenpeace et Bio d'Aquitaine. L'organisation aquitaine souligne dans un communiqué du 13 janvier, que, selon elle "la coexistence entre maïs OGM et maïs biologiques ou non OGM est impossible". Des résultats d'expérimentation menée par l'Inra à la demande du Réseau Semences Paysannes (RSP) le montrent, malgré l'absence de validation scientifique, précise Bio d'Aquitaine. Le 16 janvier, l'Europe s'est prononcée pour le rejet de la demande d'autorisation de la culture d'un nouveau maïs OGM, le TC1507.

5. PESTICIDES

• Suivi permanent de leur impact sur l’environnement et la santé, et plus seulement au moment de leur autorisation de mise sur le marché.
• Publicité grand public pour les produits phytosanitaires interdite afin de réduire leur usage par les jardiniers amateurs avant de les interdire en 2022.

Des mesures un peu faibles pour les défenseurs de l'environnement et pour les apiculteurs dont les colonies d'abeilles connaissent un effondrement, dû pour partie aux pesticides. La France reste le premier pays consommateur en Europe de phytosanitaires, dont 90 à 95% sont utilisés pour l'agriculture, en dépit du plan Ecophyto lancé en 2008, qui prévoyait d'en réduire l'usage de 50% d'ici à 2018.  En juin 2013, une vaste expertise de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) dévoilait qu'il existait une "présomption forte" de lien entre certains cancers dont la prostate et des maladies neurologiques comme la maladie de Parkinson, avec l'usage de pesticides chez les professionnels qui les manipulent.

6. INSTALLATION DE JEUNES AGRICULTEURS

• Le contrat de génération sera adapté à l’agriculture, en permettant une aide pendant trois ans au maximum à l’exploitant qui voudra transmettre son entreprise à un salarié âgé de 26 à 30 ans ou à un stagiaire de moins de 30 ans. Le gouvernement estime à 2.000 par an le nombre d’exploitations agricoles dont la transmission hors cadre familial sera ainsi accélérée.
• Par ailleurs, l’installation progressive, dispositif aidé, pourra se faire sur cinq ans

7. MEDIATEUR DES RELATIONS COMMERCIALES

Pour redonner du poids aux producteurs face à la grande distribution, un médiateur des relations commerciales agricoles pourra être saisi de tout litige sur les contrats et prendre toute initiative, comme ce fut le cas au printemps dernier sur le prix du lait.

8. LUTTE CONTRE LES IMPORTATIONS ILLEGALES DE BOIS

Les importateurs et vendeurs de bois ou produits en bois ne respectant pas les obligations prévues par le règlement européen en matière de contrôle de la traçabilité des produits s’exposeront à des sanctions pouvant aller jusqu’à deux ans de prison et 100.000 euros d’amende.

9. PROTECTION DES AOP et IGP

La protection des appellations d’origine et indications protégées sera accrue, par la création d’un droit d’opposition au dépôt d’une marque pouvant les léser. Un amendement du gouvernement a limité ce droit aux cas où le produit protégé est similaire à celui de la marque.

10. INSTITUT AGRONOMIQUE, VETERINAIRE ET FORESTIER DE FRANCE

Rassemblant les établissements d’enseignement supérieur agricole public et des organismes de recherche, il doit remplacer en matière de recherche et d’enseignement supérieur une structure plus lâche, Agreenium, et doit renforcer le pilotage national du secteur. Plus généralement, le projet de loi veut faire de l’enseignement agricole un levier d’innovation et d’investissement.

Le texte devrait être débattu au Sénat en avril, en vue d’une adoption définitive à la fin du premier semestre 2014. D'ici là, les écolos et les lobbys proches des industriels devraient redoubler d'efforts en coulisse pour faire évoluer le projet de loi, dans un sens, ou dans l'autre...

Cathy Lafon avec AFP

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• Le texte du projet de loi pour l'avenir de l'agriculture : cliquer ICI
• Les articles de Ma Planète sur le bio : cliquer ICI
• Les articles de Ma Planète sur les pesticides : cliquer ICI
• Les articles de Ma Planète sur les OGM : cliquer ICI

L'exposition aux ondes électromagnétiques n'a pas « d'effet avéré » sur la santé, indique l'Anses, qui recommande cependant de limiter l'exposition aux ondes, notamment pour les enfants. Cette préconisation aura bientôt force de loi. Photo AFP

Un an après son "enterrement de première classe" il y a un an de cela, une proposition de loi écologiste de compromis avec le gouvernement  revient à l'Assemblée, pour limiter l'exposition aux ondes électromagnétiques. Contre l'avis de l'UMP et des entreprises de télécoms.

Soutenue cette fois-ci par le gouvernement, la nouvelle mouture du texte réduit la voilure et propose d’encadrer davantage l’installation des antennes-relais et de réduire au minimum l’usage du wi-fi dans les écoles.

"Cancérigène possible"

Pourquoi légiférer sur le sujet ? Les téléphones portables sont la principale source d'exposition aux ondes électromagnétiques. L'exposition est mesurée soit par le débit d'absorption spécifique (DAB), soit par le calcul volt/mètre. En France, l'exposition maximale doit varier entre 28 et 61 V/m, alors que pour certaines associations de défense des consommateurs, le seuil maximal pour la santé devrait être de 0,6 V/m. Pour l'Organisation mondiale de la santé (OMS), les ondes électromagnétiques font partie de la catégorie "cancérigène possible".  De son côté, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) se borne à inviter à la prudence et appelle à "limiter les expositions", notamment en ce qui concerne les téléphones portables.

Limiter et contrôler les sources d'émissions d'ondes

S'il tient compte des inquiétudes sanitaires liées aux ondes électromagnétiques, le nouveau texte porté par Laurence Abeille (photo ci-contre), s'aligne désormais plus sur les préconisations de l'ANSES que sur les recommandations de l'OMS. Il prévoit notamment que l'Agence nationale des fréquences (ANFR) publiera des outils de simulation de l'exposition engendrée par l'implantation d'une installation radioélectrique, afin de limiter et mieux contrôler les sources d'émissions d'ondes ou encore de renforcer les règles relatives à la publicité pour les téléphones portables et les terminaux radioélectriques.

Encadrer la publicité

Un message de recommandation sur la bonne utilisation du téléphone portable devra ainsi accompagner toutes les publicités visant à les promouvoir et il conviendra de montrer les utilisateurs de téléphones portables avec les kits oreillettes dans chaque publicité. Un amendement oblige à informer le public, notamment les enfants, sur la bonne utilisation et les risques liés à l'utilisation des téléphones portables. Un autre interdit l'installation de boîtiers wifi dans les écoles maternelles et plus seulement, comme c'est déjà le cas, dans les crèches et garderies.

"Sobriété" et non pas "principe de précaution"

Mais le compromis majeur du texte reste que la proposition de loi vise la "sobriété" dans l'exposition aux ondes des téléphones portables, boîtiers wifi et antennes relais, et non plus un "principe de précaution", comme l'avaient écrit les écologistes il y a un an de cela. Selon eux, en effet, les études scientifiques "s'accordent toutes sur le fait qu'on ne peut pas exclure totalement le risque" d'effets nocifs sur la santé. De leur côté, les associations anti-ondes exigent depuis des années, l’application du principe de précaution et la création de "zones refuges" en milieu urbain, protégées des ondes, pour accueillir les personnes électrohypersensibles (EHS) et la reconnaissance de cette maladie qui affecte au moins un millier de Français.

Le combat des électrosensibles

Obtenir la reconnaissance de l'électrohypersensibilité, c'est le difficile combat des malades victimes des ondes. Deux associations qui les représentent, Les électrosensibles de France et Priartem ont saisi l'occasion de l'examen de la proposition de loi pour publier un livre de témoignages préfacé par l'écrivain Jean-Yves Cendrey. Le mari de Marie NDiaye, prix Goncourt 2009, souffre d'hyper électrosensibilité. Ce livre, à télécharger sur internet, réunit plus de 110 récits qui illustrent à la fois la variété des situations de individuelles, mais aussi les grandes constantes des symptômes de cette maladie handicapante et douloureuse. Il permet de prendre la mesure des souffrances que vivent au quotidien les personnes affectées.

Une étape symbolique

Robin des Toits, Priartem, Agir pour l'environnement, les Electrosensibles de France : les associations attendaient des députés qu'ils renforcent le texte de la proposition de loi et avaient porté en ce sens des amendements, qui n'ont pas été pris en compte.  Elles reconnaissent que "ce texte marque cependant une étape symbolique pour la reconnaissance de l’électrohypersensibilité".  "Loin d’un texte idéal garantissant aux riverains d’antennes, utilisateurs de portables et électrohypersensibles la sobriété électromagnétique affichée, le texte voté n’en n’est pas moins une avancée comblant un vide règlementaire persistant", précisent-elles.

Adopté jeudi 23 janvier en première lecture, le texte doit encore être examiner par le Sénat. Les associations espèrent que les sénateurs sauront le renforcer, en ce qui concerne l’exposition des enfants et la difficile question de l'électrohypersensibilité.  La loi, sur ce point, loin de créer des "zones blanches" ou "zones refuge", se contente de demander au gouvernement, dans un délai d'un an après la promulgation de la loi, un rapport sur « l'opportunité de créer des zones à rayonnements électromagnétiques limités, notamment en milieu urbain, les conditions de prise en compte de l'électrohypersensibilité en milieu professionnel et l'efficacité des dispositifs d'isolement aux ondes ».

Cathy Lafon

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• Le texte de loi "Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques" : cliquer ICI
• Les sites des associations qui défendent les victimes des ondes Robin des Toits, Priartem, Agir pour l'environnement, les Electrosensibles de France.

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• Les articles de Ma Planète sur les ondes électromagnétiques : cliquer ICI

►EXPOSITIONS AUX ONDES MODE D'EMPLOI

Voici les quatre règles d'or à suivre pour réduire l’exposition aux ondes lorsque l'on téléphone.

1. On ne téléphone pas en voiture ou dans le train. D'abord pour la voiture, parce que c'est interdit par la sécurité routière. Ensuite, parce que le train comme la voiture bougent et contraignent le mobile utilisé à chercher sans cesse un émetteur, ce qui  génère un fort taux d’ondes. Comme on est en vase clos, cela produit un effet "cage de Faraday". Il convient de ne téléphoner que lorsque le véhicule est à l’arrêt. On peut aussi envoyer un SMS.
2. On ne dort pas avec son mobile sous l’oreiller. Ca, c'est pour tous les ados geeks. C’est à moins de 30 cm de la tête que le rayonnement est le plus fort. Si votre mobile sert de réveil, pas de souci. Il suffit de penser à le régler en mode avion en vous couchant.
3. 3 On choisit le bon modèle de téléphone. Les mobiles doivent afficher leur taux d’émission d’ondes, appelé DAS. En Europe, il est plafonné à 2 W/kg (2 watts par kilogramme). La plupart des mobiles proposés en France sont sous le seuil de 1 W/kg ; le Samsung Galaxy Note 2, en particulier, affiche le record de 0,171 W/kg.
4. 4 On utilise le kit mains libres. Pour de longues conversations, on évite de garder son téléphone longtemps sur l'oreille, près du cerveau. La bonne option, c'est le mode haut-parleur ou, mieux, le kit mains libres qui réduit jusqu’à 400 fois l’exposition s’il est Bluetooth et 10 fois s’il est filaire, car le fil est conducteur d’ondes.

Plus de 1,2 million d’emplois pourraient être créés en Europe grâce aux énergies vertes, selon un rapport de travail de la Commission européenne. Photo archives AFP

L'Europe vient de dévoiler sa politique en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'énergie et de lutte contre le réchauffement climatique pour les seize années qui viennent. Très offensive jusque là, la Commission européenne tirait les Etats membres et le monde vers davantage d'ambition.

Les objectifs chiffrés du "paquet énergie-climat pour 2030" qu'elle a présenté mercredi 22 janvier, marquent le pas et déçoivent les écologistes. Les mesures,  les réactions et le calendrier à venir: décryptage.

40% de réduction des gaz à effet de serre

Pour 2030, la Commission européenne propose un objectif de 40% de réduction des gaz à effet de serre (GES), responsables de la pollution de l'air et du réchauffement climatique. Le chiffre est plus ambitieux que celui du précédent "paquet" énergie-climat, conclu en 2009, qui  prévoyait que l'Union européenne réduise ses émissions de gaz à effet de serre de 20% d'ici à 2020 par rapport à 1990. Mais il ne l'est pas assez aux yeux des écologistes. Cela aurait pourtant pu être pire. Selon Corinne Lepage, eurodéputée, une version précédente indiquait que la Directive sur la qualité des carburants, qui fixe un objectif de 6% de réduction de GES au secteur pétrolier, ne devait pas être reconduite après 2020. Or, c'est précisément dans le cadre de cette directive que la Commission européenne doit présenter des mesures sur les émissions liées aux sables bitumineux, qui ont fait l'objet d'un lobbying intense de la part notamment du Canada.

27% pour les énergies renouvelables

Malgré le lobbying intense de l'industrie des énergies fossiles et du nucléaire contre un objectif pour les énergies renouvelables, là aussi, on a évité le pire. Mais avec un objectif de 27 % de renouvelables dans le mix énergétique en 2030, la Commission se contente d'un chiffre minimal, qui poursuit la trajectoire actuelle,  sans demander d'efforts supplémentaires et sans vraiment préparer la transition énergétique. En 2010, la part des énergies renouvelables dans l'UE était de 12,7%, contre 8,5% en 2005. Et surtout, rien sur l'efficacité énergétique et moins de contraintes que précédemment pour les Etats, qui ne seront pas individuellement comptables des progrès réalisés.

 Gaz de schiste : la voie est libre ?

Enfin et surtout, grosse déception des défenseurs de l'environnement : la Commission européenne se borne à proposer seulement des "recommandations" sur les gaz de schiste, alors qu'une adaptation de la législation européenne aurait été nécessaire pour couvrir les risques liés à la fracturation hydraulique. La Commission "préconise des principes minimaux applicables au gaz de schiste", et parle seulement de "garantir la mise en place de mesures appropriées en matière de protection de l'environnement et du climat en ce qui concerne la technique de fracturation hydraulique à grand volume (fracking)". Utilisée notamment dans l'exploitation du gaz de schiste, cette technique est très contestée par les écologistes, car elle s'avère extrêmement polluante pour l'environnement et induit des risques sanitaires pour les populations.  Sa recommandation "devrait aider les  États membres désireux de recourir à cette technique à gérer les risques environnementaux et sanitaires et à accroître la transparence à l'égard des citoyens."  Elle introduit également des règles du jeu équitables pour le secteur et offre un cadre plus clair aux investisseurs.

Autrement dit, même si elle l'assortit d'un certain nombre d'obligations et de précautions,  la Commission vient de donner un feu vert à l'extraction des gaz de schiste.

Les réactions des écologistes ne sont pas tendres

Nicolas Hulot, envoyé spécial du président français François Hollande pour la protection de la planète, estime que l'UE devrait réduire ses émissions d'au moins 50% en 2030. La France a pourtant bien du mal a respecter le précédent objectif européen de 20%. Greenpeace et le Réseau Action pour le Climat réclament une réduction d'au moins 55% par rapport aux niveaux de 1990 si l'UE veut tenir son engagement de les réduire de 85 à 90% pour 2050.

Pour Corinne Lepage, députée européenne, le manque d'ambition de la Commission reste décevant et préoccupant. Sévère, elle tacle José Manuel Barroso, le président de la Commission européennet. Selon elle, "Le président Barroso a failli à son devoir de fixer un cap clair et ambitieux vers la transition énergétique. C'est grave pour l'Europe et pour la compétitivité future de notre industrie."  L'absence de toute mesure législative sur les gaz de schiste est, quant à elle, proprement "scandaleuse et injustifiable d'un point de vue juridique". 

Les Amis de la Terre jugent que la Commission européenne a abdiqué de toute volonté de "proposer des normes contraignantes sur l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste". L'ONG dénonce un "manque absolu de courage" face aux lobbys et relève que la Commission  ne publie finalement que de "simples recommandations aux États-membres, totalement insuffisantes pour protéger les populations et l'environnement des risques posés par l'extraction de ces hydrocarbures". 

Barroso, l'homme de la "catastrophe climatique"

C'est encore l'ONG Avaaz qui  a les mots les plus durs à l'encontre de Barroso : "On se souviendra de lui comme de celui qui s'est couché devant les pollueurs et a proposé un schéma qui pourrait conduire à la catastrophe climatique." Mais pour Alex Wilks, directeur de campagne de Avaaz,  la messe est loin d'être dite, car le président de la Commission européenne n'a pas le dernier mot politique. "Maintenant, assure-t-il, c'est à la Chancelière Merkel, au Président Hollande et au Premier Ministre Cameron de proposer un accord qui vise une division par deux des émissions de carbone et sécurise l'avenir de notre planète".

Et maintenant ?

Si l'on regarde le calendrier à venir, pour sauver ce qui peut être sauvé du climat, Aaaz a raison de souligner que tout espoir n'est pas encore définitivement perdu. Certes, la Commission européenne a publié ses textes sur l’énergie et le climat à l’horizon 2030 et ils sont décevant, mais la route est encore longue. Le Livre blanc sur le futur cadre de la politique énergétique et climatique et les communications sur le coût de l’énergie vont être d’abord débattus, lors d’une prochaine réunion des ministres de l’énergie les 3 et 4 mars prochain.  Les chefs d’État et de gouvernement s’exprimeront lors d’un sommet les 21 et 22 mars. Puis, à l'automne, en septembre 2014, le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon réunira  les chefs d’Etat et de gouvernement du monde entier pour un sommet intermédiaire sur le climat à New York. L’objectif onusien étant de pousser les gouvernements, au plus haut niveau, à préparer leurs engagements climatiques “bien en amont” de la 21e conférence sur le climat, qui se tiendra à Paris, fin 2015.

En attendant le Giec

Entre temps, en avril prochain, les experts du Groupe international d'experts sur le climat (Giec), auront publié un nouveau rapport alarmant sur le changement climatique, qui fera le point sur les différents scénarios de mesures d'atténuation du réchauffement et rappellera l'extrême urgence qu'il y a désormais à agir avant 2030. Seront-ils entendus ?

L'emploi en jeu

Un argument économique majeur plaide pourtant en faveur de la réalisation des objectifs climatiques de l'UE. Une réduction de 20% des GES en 2020 et de 40% en 2030 génère la création d'au minimum 750.000 emplois par an dans le secteur de l'énergie. Et dans le cas d'un scénario où les énergies renouvelables représenteraient 30% du mix énergétique en 2030, on parle d'un million d'emplois par an.

Cathy Lafon

►PLUS D'INFO

• Objectifs pour 2030 en matière de climat et d’énergie en faveur d'une économie de l'UE compétitive, sûre et à faibles émissions de carbone, commission européenne, 22 janvier 2014  : cliquer ICI
• Environnement: la Commission européenne préconise des principes minimaux applicables au gaz de schiste, 22 janvier 2014 : cliquer ICI

►LIRE AUSSI

• Lutte contre le changement climatique : la Cour des comptes tacle la France
• Les articles de Ma Planète sur le gaz de schiste : cliquer ICI
• Les articles de Ma Planète sur le réchauffement climatique : cliquer ICI