Dans le sous-sol de Bure (Meuse), 80 000 m3 de déchets radioactifs devraient être stockés dans 15 km2 de galeries. Photo AFP

Sale temps pour le projet d'enfouissement des déchets radioactifs à Bure (Meuse). Le bilan dressé le 12 février par la commission en charge du débat public sur la création d'un stockage géologique profond des déchets hautement radioactif, Cigeo, ressemble fort à un fiasco.

Une mise en service industrielle initialement prévue pour 2025

Le calendrier actuel de ce projet, fixé par une loi de 2006, prévoit une demande d'autorisation en 2015 de la part de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) en vue d'un décret d'autorisation en 2018 et une mise en service industrielle en 2025. Plutôt que de passer directement du laboratoire actuellement implanté à 500 mètres de profondeur à une exploitation industrielle, de nombreux acteurs jugent nécessaire de créer un prototype permettant de tester ce stockage. Un panel de dix-sept citoyens avait déjà plaidé le 3 février dernier pour une révision du calendrier.

Un nouveau calendrier pour permettre plus de tests grandeur nature de ce projet très contesté

"L'idée d'un nouveau jalonnement du projet, intégrant une étape de stockage pilote, constituerait une avancée significative", a estimé prudemment le président de la Commission nationale du débat public (CNDP), Christian Leyrit (photo ci-contre), en dressant le bilan d'un débat public agité qui s'est tenu entre le printemps 2013 et le début 2014. De nombreux experts ainsi que l'IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) "s'accordent pour considérer que le calendrier de déploiement du projet (...) est beaucoup trop tendu et que des preuves supplémentaires doivent être apportées sur la sécurité", a-t-il ajouté.

Un "tombeau" pour les résidus radioactifs les plus dangereux

Le projet de créer à Bure, à la limite de la Meuse et de la Haute-Marne, un "tombeau" pour les résidus radioactifs les plus dangereux est un sujet sensible. Il s'agit en effet de stocker dans les sous-sols,  pour des dizaines de milliers d'années, 10.000 m3 de déchets de "haute activité" (HA), principalement des résidus hautement radioactifs issus du traitement des combustibles usés, et 70.000 m3 de déchets de "moyenne activité à vie longue" (MA-VL). Soit quelque 3% du volume total des déchets radioactifs produits en France, qui concentrent à eux seuls plus de 99% de la radioactivité, et ce pour.... l'éternité. Rien de moins. On peut y réfléchir à deux fois.

L'incontestable fiasco du débat public

Le débat public en soi a rapidement tourné court sur le terrain, les opposants les plus virulents ayant fait avorter les deux premières réunions publiques. Le président de la CNDP l'a dépaysé sur internet avec neuf débats contradictoires en ligne et une conférence de citoyens. S'il assure que "le débat a bien eu lieu", Christian Leyrit plaide toutefois dans son bilan pour la nécessité d'une "expertise plus pluraliste" et juge "indispensable" une nouvelle évaluation des coûts du projet, qui avaient été évalués en 2005 entre 13,5 et 36 milliards d'euros. Plusieurs membres de la commission se désolidarisent en regrettant que tout n'ait pas été fait pour ramener les opposants dans le débat. Si la conférence des citoyens ne se dit pas hostile au projet, elle souhaite qu'il soit conditionné à des travaux complémentaire sur la sûreté sur une centaine d'années. En résumé, l'opposition au projet de Bure porte sur tout : le principe du stockage géologique, qualifié parfois de "crime", ses conditions techniques, sa sécurité, son financement, sa gouvernance...

"Conclusions de bon sens"

Le député écologiste Denis Baupin salue des "conclusions de bon sens" et appelle le gouvernement à tenir compte des "très nombreuses incertitudes" du dossier, notamment sur les risques d'incendie ou encore les conditions qui rendront possible la reprise des "colis" de déchets nucléaires en cas de besoin. "Les questions à ce jour sans réponse ne sont pas anodines", notamment le volume précis de déchets qu'il faudra stocker, a confirmé de son côté le député PS Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable à l'Assemblée. .

"Surdité totale"

La coordination BureStop, qui avait appelé à boycotter le débat, dénonce, pour sa part, un "rapport empreint de surdité totale qui ne reflète pas les rapports de force". Le réseau Sortir du nucléaire n'hésite pas à parler de "mascarade", estimant que "les annonces de report de calendrier sont de nouvelles manoeuvres pour gagner du temps". Pour les deux associations, une seule solution: pour ne pas avoir à les enfouir, il faut arrêter de produire les déchets radioactifs, en sortant du nucléaire.  Philippe Martin, le ministre de l'Ecologie ne s'est pour sa part pas prononcé, attendant prudemment les réponses de l'Andra et les avis et observations qu'il compte demander à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et aux producteurs de déchets.

Est-ce bien raisonnable ?

Bure, ce n'est donc pas demain la veille et le problème de la gestion des déchets nucléaires reste entier et insoluble pour la filière. Des investigations géologiques viennent pourtant de s'achever dans l'Aube pour créer un nouveau centre. Alors que le démantèlement des premiers réacteurs bute, entre autres, sur la gestion du stockage de leurs déchets, de son côté, EDF annonce la construction "inévitable" de nouvelles centrales. Alors même que la France déclare vouloir diminuer la part de l'atome de 25% dans son bouquet énergétique, il se dit que l'exécutif envisagerait de remplacer les vieilles centrales par des EPR.

Sachant que la construction du premier EPR français (photo ci-dessus), commencé à Flamanville (Manche) en 2007, a pris quatre ans de retard, et que sa facture devrait atteindre au moins 8,5 milliards d'euros, soit deux fois et demie le coût initial, on est en droit de se poser la question: voyons, tout cela est-il bien raisonnable?

Cathy Lafon

►PLUS D'INFO

• Le bilan du débat public Cigéo: cliquer ICI
• Le calendrier prévisionnel du projet Cigéo: cliquer ICI

►LIRE AUSSI

• "Déchets radioactifs : cent mille ans sous nos pieds ?" Ce soir, le débat est sur Public Sénat
• Les articles de Ma Planète sur l'EPR : cliquer ICI

Manifestation anti-OGM à Bordeaux. Photo archives "Sud Ouest" / Eric Despujols

L'Union européenne a annoncé hier, mardi 11 février, qu'elle devrait autoriser à la culture sur le territoire de ses Etats membres, un nouvel OGM, le maïs TC1507 du groupe américain Pioneer. La réponse politique de la France, actuellement opposée à toute culture d'OGM chez elle, n'a pas trainé.

Dans une procédure accélérée, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté, ce mercredi 12 février, la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié, déposée par Alain Fauconnier (sénateur socialiste de l'Aveyron) qui en est également le rapporteur.

Pas de MON 810 ni de TC1507 dans les champs français

Cette proposition de loi aura pour effet d’éviter la mise en culture en France de deux variétés de maïs génétiquement modifié. La première, le maïs MON 810 fait l’objet d’un moratoire depuis 2008 et l’autre, le maïs TC1507 du groupe américain Pioneer,  devrait être autorisée prochainement par la Commission européenne, les États membres n’ayant pu réunir la majorité qualifiée qui était requise pour s’y opposer.

Principe de précaution et préservation des cultures issues de semences naturelles

La commission des affaires économiques a considéré les incertitudes qui concernent l’impact des maïs génétiquement modifiés en termes de biodiversité et de développement de résistance aux pesticides, mais aussi les difficultés de coexistence entre les différents types de culture et les conséquences sur le modèle agricole qui résulteraient de l’utilisation généralisée de ces semences. Elle a jugé nécessaire la poursuite des discussions au niveau national et européen afin de mettre au point de nouvelles méthodes d’évaluation des organismes génétiquement modifiés.  Dans le match OGM/agriculture bio, pour l'heure, la France a fait le choix du bio.

La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat en séance publique le lundi 17 février. Selon le calendrier initial du Parlement, elle devait être soumise au vote le 10 avril prochain. Le gouvernement a donc jugé qu'il y avait urgence.

►PLUS D'INFO

• Le texte de la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié : cliquer ICI 

►LIRE AUSSI

• OGM : drôle de feu vert pour la culture du maïs TC1507 en Europe
• Les articles de Ma Planète sur les OGM : cliquer ICI

Majoritaires, les pays en faveur de l'interdiction du maïs OGM TC1507 en Europe n'ont pas eu gain de cause. Photo archives AFP

Un nouvel OGM, le maïs TC1507 du groupe américain Pioneer, devrait être autorisé à la culture dans l'UE. En dépit de l'opposition majoritaire de dix-neuf pays dont la France, les Etats membres ne sont pas parvenus, mardi 11 février, à réunir une majorité qualifiée pour la bloquer. Décryptage.

Micmac européen

Majorité contre l'autorisation de culture du TC1507 oui, mais "pas qualifiée". Et donc, "pas de décision", a annoncé la présidence grecque de l'Union européenne, à l'issue d'un débat public entre les ministres des Affaires européennes à Bruxelles. Par voie de conséquence, la culture doit être autorisée. En effet, cela paraîtra incompréhensible, voire anti-démocratique, aux yeux du citoyen lambda, mais "la règle veut que si le Conseil (des Etats) ne prend pas de décision, la Commission européenne doit approuver la culture dans les prochaines 24 heures", a expliqué le service juridique du Conseil. Autrement dit, selon les règles de l'institution européenne, si on ne vote pas contre, alors on est pour.

Dix-neuf Etats ont voté contre, cinq ont voté pour et quatre se sont abstenus

Si une large majorité des Etats, dix-neuf, dont la France, se sont opposés à l'approbation du maïs transgénique Pioneer 1507, le produit fabriqué conjointement par les groupes américains DuPont et Dow Chemical qui résiste aux insectes ne peut être interdit. Pourquoi ? En Europe, la règle du vote n'est pas "un Etat, une voix". Chaque pays lorsqu'il vote, compte pour un certain nombre de voix. Les dix-neuf pays contre ne totalisent que 210 voix, alors que la majorité qualifiée pour bloquer était de 260 voix. Cinq pays ont voté pour: l'Espagne, le Royaume-Uni, la Suède, la Finlande et l'Estonie. Mais surtout, les abstentions au dernier moment de l'Allemagne (29 voix), de la Belgique (12 voix), du Portugal (12 voix) et de la République Tchèque (12 voix) ont cruellement fait défaut à l'opinion majoritaire.

"L'Europe n'a pas besoin de ce maïs transgénique, et elle n'en veut pas"

La déception de la France est grande. L'Hexagone a particulièrement bataillé pour obtenir l'interdiction de cet OGM et son ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a mouillé sa chemise pour rallier l'Allemagne à son camp. Mais, suite à une intervention personnelle de sa chancelière Angela Merkel, cette dernière s'est finalement abstenue, comme elle l'avait annoncé. L'avocate Corinne Lepage, eurodéputée et rapporteure du Parlement sur la proposition d'interdictions nationales d'OGM, a réagi vertement en appellant la Commission à retirer sa proposition d'autorisation du maïs transgénique  TC1507. "Les deux tiers du Parlement, des Etats-membres et des citoyens européens ne veulent pas de cette autorisation", argumente-t-elle dans un communiqué de presse où elle martèle: "L'Europe n'a pas besoin de ce maïs transgénique et elle n'en veut pas".

Pas de TC1507 pour la France ?

La France, qui ne veut des OGM et du TC1507 sur son territoire, devra-t-elle passer sous les fourches Caudines de l'Europe? A priori non. Les Etats de l'Union européenne ont en effet la possibilité d'interdire politiquement sur leur territoire un OGM, même s'il est autorisé par l'Union européenne. Ainsi, le Parlement français doit adopter le 10 avril prochain une proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France, dont le fameux maïs TC1507. Déposée le 4 février dernier par le sénateur socialiste de l'Aveyron Alain Fauconnier, avec le soutien du gouvernement, la proposition de loi aura aussi pour effet de sécuriser juridiquement l'interdiction du maïs MON 810. Le Conseil d'Etat a en effet annulé l'été dernier un arrêté d'interdiction de cet OGM produit par l'américain Monsanto, qui datait de 2011 et dont le renouvellement d'autorisation est justement en cours d'examen par l'Union européenne. La France, comme les Etats membres opposés à l'autorisation de ce maïs transgénique, n'est toutefois pas à l'abri de contentieux ultérieurs concernant les OGM.

Une chose est sûre : à l'approche des élections européennes qui auront lieu en France le 25 mai prochain, on peut craindre que le caractère peu démocratique de cette décision ne contribue à renforcer le sentiment anti-européen des citoyens appelés aux urnes. Qui n'en ont pas vraiment besoin.

Cathy Lafon

►PLUS D'INFO

• Quatre OGM ont obtenu jusqu'à ce jour une autorisation de culture dans l'Union européenne, mais un seul est encore cultivé dans quelques Etats, le maïs MON810 du groupe américain Monsanto, qui a demandé le renouvellement de cette autorisation. Les autres, deux maïs (BT176 et T25) et la pomme de terre Amflora, ont été abandonnés
• Le texte du projet de loi d'Alain Fauconnier sur l'interdiction du maïs transgénique en France: cliquer ICI

►LIRE AUSSI

• Les articles de Ma Planète sur les OGM : cliquer ICI