Depuis le 1er novembre 2013, le bonus écologique à l'achat d'une voiture à faible consommation de carburant a été réduit par le Parlement. L'addition devient plus salée à partir d'aujourd'hui pour l'achat des véhicules les plus polluants, avec le doublement du malus écologique.

Le bonus-malus écolo, késaco ? 

Selon le ministère de l'Ecologie et du Développement durable, « le système bonus-malus vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants ». Il y a 4 ans, l'Etat a mis en place ce mécanisme pour favoriser l'achat de véhicules propres et dissuader l'achat de voitures polluantes.

Réduire le déficit du bonus-malus écologique

Après avoir introduit le principe d'une taxe carbone avec le vote de la Contribution climat énergie, les députés ont quasiment doublé le malus automobile à partir de 2014, afin d'équilibrer le dispositif bonus-malus écologique fortement déficitaire. Le bonus à l'achat d'une voiture à faible consommation de carburant est, lui, réduit depuis le 1er novembre. Une décision qui ne mécontente pas les écolos, mais agace l'association "40 millions d'automobilistes".

Malus doublé

A compter du 1er janvier 2014, l'impôt malus passe de 100 à 250 euros pour les modèles émettant 136 à 140 g de CO2 au km, de 300 à 500 euros entre 141 et 145 g/km et de 6.000 à 8.000 euros pour les voitures les plus polluantes (plus de 201 g de CO2/km). En outre, le dispositif durci frappe désormais les véhicules rejetant entre 131 et 136 g de CO2, jusqu'alors épargnés.

La prime à l'achat des véhicules électriques réduite

Les véhicules hybrides et électriques, plus vertueux du point de vue écologique mais beaucoup plus chers à l'achat, conserveront une prime substantielle, mais celle-ci sera également réduite. Les voitures électriques verront ainsi leur bonus revenir de 7.000 à 6.300 euros, les hybrides passeront de 4.000 à 3.300 et les hybrides rechargeables à 4.000 (contre 4.500 ou 5.000 suivant les cas).

Le pouvoir d'achat et la lutte contre la pollution de l'air

Pour "40 millions d’automobilistes" ce "soit disant bonus-malus ne fait que taxer encore une fois l’automobiliste".  En alourdissant encore la part de malus et en réduisant celle de bonus sur l’achat de véhicule neuf, l'association considèrent que les parlementaires ajoutent encore une taxe qui ne favorise pas le pouvoir d’achat des Français. A l'inverse, les écolos approuvent une mesure destinée à taxer plus lourdement les automobiles polluantes et à améliorer la qualité de l'air et, in fine, susceptible d'inciter les Français à choisir éventuellement d'autres modes de transports que la voiture individuelle.

Suspension de l'écotaxe mais TVA à 10% pour les transports collectifs?

Satisfecit vert donc. Avec un bémol: le prix des transports collectifs risque pâtir de l'augmentation de la TVA qui passe à 10 % en janvier 2014... Pour les usagers, cela risque d'être la double peine, comme le dénonçaient les  "Bonnets Verts", un "web-mouvement écolo" qui revendique une "fiscalité juste qui ne pénalise pas ceux qui font l'effort de respecter l'environnement" et demande "le retour de la TVA à 5% pour les modes de transports collectifs" et l'"application de l'écotaxe pour les poids lourds".

Cathy Lafon

►PLUS D'INFO 

• Le système du Bonus-Malus 2013 sur le site du ministère de l'Ecologie et du développement durable : cliquer ICI
• Le détail du barème 2014, validé par les députés : cliquer ICI 

Travaux de construction pour les Jeux Olympiques d'hiver, le 18 février 2013 à Sotchi. Photo archives AFP

Un militant écologiste russe qui dénonçait les impacts sur l’environnement des travaux de préparation des jeux Olympiques d’hiver de Sotchi a été condamné vendredi 20 décembre à trois ans de camp pour atteinte aux biens.

L'impact désastreux sur l'environnement des travaux des JO

Géologue et membre de l’association régionale de défense de l’environnement du Caucase du Nord, Evegueni Vitichko travaille actuellement sur un rapport dénonçant l’impact sur l’environnement des gigantesques travaux de préparation des JO, qui auront lieu du 7 au 23 février 2014 à Sotchi, entre les bords de la mer Noire et les montagnes du Caucase. Il avait été condamné l’an passé pour cette affaire à une peine de trois ans de prison avec sursis, mais un tribunal de la ville de Touapse, voisine de Sotchi, a estimé qu’il n’avait pas respecté ses obligations et commué cette condamnation en prison ferme. Le militant dispose de dix jours pour faire appel. Cette condamnation est « une mise en garde pour les autres défenseurs de l’environnement », a estimé le militant écologiste russe.

"La forêt est pour tout le monde"

En 2012,  Evegueni Vitichko et une autre militante, Suren Gazarian, avaient déjà été condamnés à trois ans de prison avec sursis pour avoir causé des dommages à une clôture dressée dans une zone protégée. Fin 2011, un groupe de militants écologistes avait ouvert une partie de la clôture et coupé des arbres d’espèces protégées. Des membres du groupe avaient également écrit des slogans tels « La forêt est pour tout le monde » sur la clôture en tôle ondulée. L'ING avait fait valoir que cette clôture avait été érigée illégalement dans la forêt autour d’une résidence appartenant au gouverneur de la région de Krasnodar, Alexandre Tkachev. Fin 2012, Susan Gazarian a fui la Russie et réside actuellement en Estonie.

Poutine veut redorer son blason avant les JO de Sotchi. Ainsi, il a libéré les Pussy Riots et gracié son opposant historique Khodorkovski, le 19 décembre dernier. Sa mansuétude ne s'étend toutefois pas aux activistes écologistes...

Poutine veut redorer son blason avant les Jeux... par SIPAMEDIA

 Cathy Lafon avec l'AFP

Christian Troadec, maire divers gauche de Carhaix (Finistère) et leader des « bonnets rouges », a appellé le 22 décembre à soutenir le combat des anti-aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Photo archives AFP

Le père Noël a oublié les opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Lande. Peut-être n'ont-ils pas été assez sages ? Une nouvelle étape du projet controversé d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, a en effet été franchie le week-end dernier, avec la publication d'arrêtés autorisant des travaux environnementaux préalables à la construction de la plateforme aéroportuaire.

Après le feu vert de Bruxelles, c'est un nouveau coup dur pour les opposants qui contestent l'utilité économique du projet et dénoncent le désastre environnemental qu'il représente.

Feu vert de Bruxelles

Le 20 novembre dernier, la Commission européenne a donné hier son feu vert à l'aide octroyée par l'état français pour la construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. La subvention de 150 millions d'euros octroyée par les autorités françaises à la société Aéroports du Grand Ouest, filiale du groupe Vinci, pour la réalisation du futur aéroport « est compatible avec les règles de l'UE relatives aux aides d'état », a estimé la Commission européenne dans un communiqué. « Le projet d'aéroport permettra notamment d'améliorer la desserte régionale sans entraîner une distorsion indue de la concurrence dans le marché intérieur européen », a indiqué la Commission, gardienne de la concurrence en Europe qui insiste : ce projet « contribue à la réalisation d'un objectif d'intérêt commun en répondant à la saturation des infrastructures existantes ».

La question environnementale en suspens

En septembre, la Commission avait déjà renoncé à ouvrir une procédure d'infraction contre la France comme le demandaient les opposants au projet. Le dossier n'est cependant pas clos. La Commission cherche toujours à s'assurer que le projet d'aéroport est compatible avec la législation européenne en matière environnementale.

Le projet se fera

La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, n'a pas confirmé dimanche 22 décembre que l'aéroport du Grand Ouest entrerait en service en 2019 comme l'avancent les défenseurs du projet. «Donner le calendrier précis, c'est un peu prématuré car les opposants à ce projet peuvent toujours porter des recours en justice» , a-t-elle déclaré au Grand Rendez-vous Europe1/Le Monde/iTélé. La ministre a néanmoins affirmé que le projet se ferait. « Après une étape de dialogue qui a duré ces derniers mois et pendant laquelle l'utilité publique du projet a été confirmée, confortée, il est temps maintenant de passer aux travaux préalables à la réalisation du projet » , a-t-elle prévenu.

Les Bonnets rouges à la rescousse?

Le leader des Bonnets rouges en pointe de la contestation contre l'écotaxe, le maire divers gauche (DVG) de Carhaix (Finistère),  Christian Troadec, a appelé à une mobilisation générale contre le projet de Notre-Dame-des-Landes, notamment lors de la manifestation prévue le 22 février à Nantes. « Cette manifestation sera l'occasion de réaffirmer outre l'opposition à ce projet inutile, la nécessité d'un véritable aménagement du territoire breton qui passe par une vraie régionalisation et la réunification administrative des cinq départements bretons » , a-t-il dit. Une proposition (ou une récupération) qui n'est pas du goût de tout le monde : les historique du mouvement anti-aéroports et les écolos n'ont pas vraiment apprécié le combat des Bonnets rouges contre l'impôt vert de l'éco-taxe.

La mise en garde d'Europe Écologie-Les Verts

De son côté, le parti politique écolo, EELV, a  mis en garde le gouvernement auquel il appartient « contre un passage en force » et a réaffirmé que sa formation soutiendrait « les actions visant à empêcher toute action irréversible sur le terrain » .

Pour Notre-Dame-des-Landes, en 2014 comme en 2013, ce sera chaud devant.

Cathy Lafon

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