La France dit oui à l'agroécologie, mais ne veut pas pour autant renoncer au bio. Photo archives AFP

Le 14 janvier, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, défendu par le ministre Stéphane Le Foll, qui vise notamment à prendre le virage de l’agroécologie. Un texte pour partie écologiquement vertueux, mais qui comporte aussi des mesures moins écolos. Décryptage.

Le contexte

Même si la France reste la première puissance agricole d’Europe, elle est passée en dix ans de la place de 2e exportateur agroalimentaire mondial à la 5e. Le projet de loi ambitionne de renforcer la compétitivité des filières (agriculture, agroalimentaire, forêt) tout en passant d’un modèle productiviste à une agroécologie, tout en continuant à soutenir le bio. En gros, refonder la politique agricole française en vigueur depuis les trente glorieuses, en mêlant performances économiques et écologiques. Vaste programme.

1. LE TOURNANT AGROECOLOGIQUE

• Les politiques publiques devront favoriser l’association de « la performance économique et la performance environnementale », et privilégier les pratiques agroécologiques, alliant « autonomie des exploitations agricoles » et protection de l’environnement.
• Seront créés des groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE), sorte de label accordé à des agriculteurs ou des exploitants forestiers se regroupant, afin qu’ils bénéficient d’aides de manière préférentielle ou majorée.

2. D’ANTIBIOTIQUES PAR LES VETERINAIRES

Afin d’éviter que l’antibiorésistance ne se transmette à l’homme via la chaîne alimentaire, la délivrance des antibiotiques pour les animaux sera mieux encadrée. Les remises, rabais et ristournes seront interdits ainsi que la délivrance d’unités gratuites, lors de la vente d’antibiotiques aux éleveurs. Le suivi des ventes sera renforcé.

3. LE BIO

En vertu d’un amendement écologiste, la promotion de la « conversion à une agriculture biologique » figurera parmi les finalités de la politique agricole.

Toutefois, l'objectif du Grenelle de l'environnement qui visait 20% de la surface agricole en bio dès 2020, n'est plus de mise. Stéphane Le Foll promet tout de même un doublement des surfaces dès 2017, avec 8% de terres en bio, bien inférieur aux ambitions initiales. Pour que le bio tricolore progresse, toutes les cantines gérées  par Etat devraient passer à 20% de bio.

4. OGM

Pas une ligne sur le sujet, ce qui inquiète Greenpeace et Bio d'Aquitaine. L'organisation aquitaine souligne dans un communiqué du 13 janvier, que, selon elle "la coexistence entre maïs OGM et maïs biologiques ou non OGM est impossible". Des résultats d'expérimentation menée par l'Inra à la demande du Réseau Semences Paysannes (RSP) le montrent, malgré l'absence de validation scientifique, précise Bio d'Aquitaine. Le 16 janvier, l'Europe s'est prononcée pour le rejet de la demande d'autorisation de la culture d'un nouveau maïs OGM, le TC1507.

5. PESTICIDES

• Suivi permanent de leur impact sur l’environnement et la santé, et plus seulement au moment de leur autorisation de mise sur le marché.
• Publicité grand public pour les produits phytosanitaires interdite afin de réduire leur usage par les jardiniers amateurs avant de les interdire en 2022.

Des mesures un peu faibles pour les défenseurs de l'environnement et pour les apiculteurs dont les colonies d'abeilles connaissent un effondrement, dû pour partie aux pesticides. La France reste le premier pays consommateur en Europe de phytosanitaires, dont 90 à 95% sont utilisés pour l'agriculture, en dépit du plan Ecophyto lancé en 2008, qui prévoyait d'en réduire l'usage de 50% d'ici à 2018.  En juin 2013, une vaste expertise de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) dévoilait qu'il existait une "présomption forte" de lien entre certains cancers dont la prostate et des maladies neurologiques comme la maladie de Parkinson, avec l'usage de pesticides chez les professionnels qui les manipulent.

6. INSTALLATION DE JEUNES AGRICULTEURS

• Le contrat de génération sera adapté à l’agriculture, en permettant une aide pendant trois ans au maximum à l’exploitant qui voudra transmettre son entreprise à un salarié âgé de 26 à 30 ans ou à un stagiaire de moins de 30 ans. Le gouvernement estime à 2.000 par an le nombre d’exploitations agricoles dont la transmission hors cadre familial sera ainsi accélérée.
• Par ailleurs, l’installation progressive, dispositif aidé, pourra se faire sur cinq ans

7. MEDIATEUR DES RELATIONS COMMERCIALES

Pour redonner du poids aux producteurs face à la grande distribution, un médiateur des relations commerciales agricoles pourra être saisi de tout litige sur les contrats et prendre toute initiative, comme ce fut le cas au printemps dernier sur le prix du lait.

8. LUTTE CONTRE LES IMPORTATIONS ILLEGALES DE BOIS

Les importateurs et vendeurs de bois ou produits en bois ne respectant pas les obligations prévues par le règlement européen en matière de contrôle de la traçabilité des produits s’exposeront à des sanctions pouvant aller jusqu’à deux ans de prison et 100.000 euros d’amende.

9. PROTECTION DES AOP et IGP

La protection des appellations d’origine et indications protégées sera accrue, par la création d’un droit d’opposition au dépôt d’une marque pouvant les léser. Un amendement du gouvernement a limité ce droit aux cas où le produit protégé est similaire à celui de la marque.

10. INSTITUT AGRONOMIQUE, VETERINAIRE ET FORESTIER DE FRANCE

Rassemblant les établissements d’enseignement supérieur agricole public et des organismes de recherche, il doit remplacer en matière de recherche et d’enseignement supérieur une structure plus lâche, Agreenium, et doit renforcer le pilotage national du secteur. Plus généralement, le projet de loi veut faire de l’enseignement agricole un levier d’innovation et d’investissement.

Le texte devrait être débattu au Sénat en avril, en vue d’une adoption définitive à la fin du premier semestre 2014. D'ici là, les écolos et les lobbys proches des industriels devraient redoubler d'efforts en coulisse pour faire évoluer le projet de loi, dans un sens, ou dans l'autre...

Cathy Lafon avec AFP

►PLUS D'INFO

• Le texte du projet de loi pour l'avenir de l'agriculture : cliquer ICI
• Les articles de Ma Planète sur le bio : cliquer ICI
• Les articles de Ma Planète sur les pesticides : cliquer ICI
• Les articles de Ma Planète sur les OGM : cliquer ICI