Les portiques écotaxe deviendront-ils des portiques "éco-redevance" ? Photo Sud Ouest/Xavier Léoty

Publié le mercredi 14 mai, le rapport de la mission parlementaire sur l'écotaxe estime inenvisageable son abandon, mais propose treize pistes pour réaménager l'impôt vert. L'ex-premier ministre Jean-Marc Ayrault avait demandé aux députés de plancher sur l'avenir de ce dispositif suspendu à l'automne dernier, après avoir suscité une violente opposition et déclenché la fronde bretonne des "bonnets rouges".

L'écotaxe est morte, mais pas son principe

Si « L’écotaxe est morte », comme l'a indiqué à l'AFP le député (PS) Jean-Paul Chanteguet, président-rapporteur de la mission (photo ci-contre), cela ne signifie nullement pour les parlementaires la mort du principe de cette taxe écologique qui doit financer les infrastructures de transport alternatif à la route. Au contraire: le député plaide pour qu’elle soit renommée « éco-redevance poids lourds ». C'est une affaire de sémantique, mais qui, selon lui, peut « re-légitimer » le dispositif, avec une « dénomination conforme à ses fondements. A condition, bien sûr, que les 13 mesures destinées à aménager un système « indispensable au développement des infrastructures de transport », et dans lequel « l’État est massivement engagé », le nourrissent.

Un abandon trop coûteux

Pas envisageable sur le fond, l'abandon de l'écotaxe ne l'est pas non plus au vu des coûts qu'il impliquerait pour l'Etat. La société Ecomouv' prestataire pour les équipements embarqués pour les camions, les équipements de contrôle et le système informatique central a investi 650 millions d'euros. Elle perçoit par ailleurs un paiement annuel de 210 millions d'euros de l'Etat français destiné à lui permettre de couvrir ses investissements initiaux, ses frais opérationnels et la rémunération des sociétés de télépéages de l'écotaxe. Le manque à gagner des recettes de l'écotaxe est de 800 millions d'euros en 2014. Pour l'avenir, c'est environ 1,2 milliards d'euros qui manquerait à l'Hexagone pour financer ses projets d'infrastructures : près de 200 d'entre eux sont gelés aujourd'hui sur le territoire, dont cinq dans la région.

Deux pistes phares et une proposition surprise

Pour faire digérer le nouvel impôt, deux pistes sur les treize sont notamment évoquées par le président de la commission du développement durable de l'Assemblée  L'instauration d'une franchise kilométrique mensuelle qui permettrait de rouler gratuitement sur le réseau routier taxable pendant 281 à 844 kilomètres (selon le poids du véhicule et ses qualités environnementales), accompagnée  d'une « marche à blanc » du dispositif dans toute la France, quatre mois durant, pour tous les poids lourds. Objectif: «détecter les secteurs d'activité ou les filières qui seraient confrontés à des difficultés». Enfin, Jean-Paul Chanteguet a émis l'idée de faire racheter par l'Etat les concessions d'autoroutes pour mettre fin à la privatisation de la rente autoroutière, afin de favoriser la modération des tarifs des péages et de dégager des moyens pour financer l'entretien ou la construction des infrastructures. De plus, l'Etat récupérerait les bénéfices du surplus de trafic sur les autoroutes généré par la mise en place de l'écotaxe sur les routes.

Ségolène Royal taclée

Plusieurs solutions ont en revanche été écartées par la mission parlementaire. Dont la fameuse contribution des sociétés autoroutières, suggérée par la ministre de l’Écologie Ségolène Royal, qui avait également évoqué la possibilité de taxer les camions étrangers traversant le territoire français. Cette dernière proposition avaient été rejetée comme incongrue par Bruxelles. Hélène Kearns, commissaire européen chargée des Transports, y voit en effet "Un système discriminatoire entre Français et étranger".  Interrogé sur ce point, par l'AFP, « Le sentiment que j’ai eu c’est que Madame la Ministre ne connaissait pas ce dossier et ignorait la règlementation européenne », a réagi Jean-Paul Chanteguet.

Cathy Lafon

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Manifestation d'anti-OGM devant le palais de Justice de Colmar le 28 septembre 2011, lors du procès des faucheurs accusés d'avoir détruit une parcelle de vigne transgénique. Photo archives AFP

C'est une victoire judiciaire pour les militants anti-OGM. La Cour d’appel de Colmar a relaxé, ce mercredi 14 mai,  54 faucheurs d’OGM, jugés pour avoir détruit une parcelle de vigne transgénique expérimentale de l’Institut national de recherche agronomique (Inra) de Colmar en 2010.

La Cour a estimé que l’arrêté ministériel autorisant ces OGM était « illégal » et qu’il n’y avait donc pas de délit de destruction d’une parcelle de culture d’OGM. Elle a cependant estimé que les prévenus avaient bien commis une « violation de domicile », mais les a dispensés de peine.

Colmar : les faucheurs d'OGM portent plainte... par France3Alsace

57.000 euros de dommages à l’INRA

En première instance, en octobre 2011, la plupart d’entre eux avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Colmar à deux mois de prison avec sursis. Six d’entre eux, considérés comme récidivistes, avaient écopé d’une amende de 1.200 euros. Collectivement, les faucheurs avaient par ailleurs été condamnés à verser quelque 57.000 euros de dommages à l’INRA, somme dont ils se sont acquittés.

Leur procès en appel devant la cour de Colmar ne portait pas sur ces dédommagements mais uniquement sur le volet pénal de l’affaire.

Cathy Lafon

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L'exposition aux ondes électromagnétiques n'a pas « d'effet avéré » sur la santé, indique l'Anses, qui recommande cependant de limiter l'exposition aux ondes, notamment pour les enfants. Photo AFP

La revue Occupationnal and Environmental Medecine vient de publier, le 9 mai, les résultats d'une enquête épidémiologique menée par une équipe française bordelaise de l'Université Bordeaux Segalen : pour les utilisateurs dits "intensifs" du téléphone portable,  le risque de tumeur cérébrale pour un cas de cancer, serait doublé.  Si les chercheurs estiment que cette étude ne leur permet toutefois pas de conclure au risque cancérigène du portable, des précautions s'imposent afin de prévenir les risques sanitaires liés aux ondes électromagnétiques.  Décryptage.

Qu'est-ce qu'un utilisateur intensif ?

Pour les scientifiques, l'"utilisateur intensif" de portable utilise son mobile plus de 15 heures par mois, soit une demi-heure par jour. Une durée largement dépassée aujourd'hui par de très nombreux utilisateurs, dont les plus jeunes, mais aussi les professionnels. 

L'étude CERENAT

Les chercheurs bordelais de l'ISPED ne sont pas des novices en la matière. Depuis 1999, ils relèvent toutes les tumeurs  primitives du système nerveux central en Gironde et ils ont entamé, en 2004, le programme CERENAT. Objectif : observer le lien possible entre tumeurs et pesticides, tumeurs et solvants, tumeurs et champs électromagnétiques, et notamment  l'exposition aux radiofréquences des téléphones portables. L'étude cas-témoins de CERENAT porte sur une population adulte, et concerne 892  personnes saines et 447 qui souffrent d'un cancer au cerveau, dont 253 cas de gliomes (tumeurs cancéreuses cérébrales bénignes ou malignes) et 194 cas de méningiomes,  dans quatre départements de différentes régions : Gironde, Hérault, Manche et Calvados. 

Risque multiplié par deux

Les chercheurs rappellent en préambule de la publication que "si la dangerosité des ondes électromagnétiques sur la santé humaine demeure controversée, elles pourraient pourtant être la cause de certains cancers". Elle précise aussi qu'il n'y a pas de lien établi entre l'apparition d'une tumeur au cerveau et l'utilisation du téléphone portable.  Gaëlle Coureau et ses collègues de l'Université Bordeaux Segalen relèvent toutefois dans leur étude un lien statistique entre un type de cancer du cerveau, le gliome, et l'usage intensif du portable :"le risque est plus élevé pour les gliomes, les tumeurs temporales, les usages professionnels et urbains du téléphone". Ce risque est multiplié par deux. 

Les limites de l'étude

L'étude des scientifiques ne montre pas qu'on va attraper une tumeur parce qu'on utilise un portable. Les chercheurs n'ont pas pu mettre en évidence d'effet-dose en montrant que le risque augmente avec l'augmentation de l'utilisation des téléphones portables. Par ailleurs, ils n'ont pas pris en compte d'autres paramètres, comme l'alimentation des cas-témoins.  Mais en conclusion, les chercheurs estiment bien qu''il y a un lien possible entre usage intensif des téléphones mobiles et tumeurs au cerveau".

D'autres études mettent en évidence des effets avérés sur la santé

Selon l'association Priartem (Pour une Réglementation des Implantations d'Antennes Relais de Téléphonie Mobile), l'étude bordelaise confirme les résultats des travaux du suédois Hardell et du programme Interphone de l'OMS, et  "constitue une preuve supplémentaire de l’effet potentiellement cancérigène du téléphone portable".

Le rapport de l'Anses

En octobre 2013, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses) a confirmé dans le rapport "Radiofréquence et santé,  les effet biologiques d'une exposition aux ondes, qui sont des "changements d'ordre biochimique, physiologique ou comportemental sont induits dans une cellule, un tissu, ou un organisme en réponse à une stimulation extérieure".  Après avoir compulsé un millier d'études scientifiques publiées dans le monde, l'Anses avait indiqué ne pas avoir pu "établir un lien de causalité entre les effets biologiques décrits sur l'homme ou l'animal et d'éventuels effets sanitaires". Tout en reconnaissant pourtant, que certaines études mettaient bien en évidence des effets avérés sur la santé : sommeil, trouble cognitifs, fertilité mâle. Et que d'autres publications dans le monde évoquaient une possible augmentation du risque de tumeur cérébrale sur le long terme, pour des usagers intensifs de téléphones portables.

Limiter l'exposition aux ondes

L'Anses concluait qu'il n'était pas nécessaire de modifier la réglementation qui fixe des seuils limites mais recommandait néanmoins de limiter l'exposition aux ondes. En particulier celles des téléphones mobiles, surtout pour les enfants et les utilisateurs intensifs, qui passent chaque jour plus d'une quarantaine de minutes au téléphone. Utiliser un kit mains libres, privilégier des téléphones émettant moins d'énergie (débit d'absorption spécifique) et réduire l'exposition en limitant la durée de l'usage et en ne dormant pas avec son téléphone allumé sur l'oreiller : autant de bonnes pratiques recommandée par le bon sens et par les associations qui militent pour la prévention des risques sanitaires en matière d'ondes sans réclamer pour autant la fin des portables.

Cathy Lafon

►POUR LIRE L'ETUDE DE L'ISPED

• « Mobile phone use and brain tumours in the CERENAT case-control study », Occupationnal and Environmental Medecine, mai 2014  : cliquer ICI
• Contact :  Dr Gaëlle Coureau, Université Bordeaux Segalen, ISPED, Equipe Santé Travail Environnement, 146 rue Léo Saignat, 33076 Bordeaux, Cedex, France; gaelle.coureau@isped.u-bordeaux2.fr

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►PLUS D'INFO

Les gliomes sont rares mais représentent environ la moitié des tumeurs primitives du cerveau. Leur incidence est environ de 5 cas pour 100 000 habitants. Le pic de fréquence se situe entre 50 et 60 ans et ces tumeurs sont la troisième cause de mortalité chez l’adulte jeune. Chez l'enfant, il s'agit du deuxième cancer le plus fréquent (derrière la leucémie).

Les méningiomes  représentent environ 20 % des tumeurs observées dans le système nerveux central ou à son contact et surviennent deux fois sur trois dans la deuxième moitié de la vie.